Daily report for 22 November 2000

<Note de l'Editeur: Une collection complte des dclarations en Plnire sera bientt disponible :
http://COP6.unfccc.int >

Beaucoup d'intervenants ont soulign l'importance de prserver l'intgrit environnementale du Protocole. Un certain nombre de dclarations ont galement soulign le principe des responsabilits communes mais diffrencies dans le cadre du Protocole. En outre, beaucoup d'intervenants ont pouss la ratification et l'entre en vigueur du Protocole en 2002.

Engagements de la CCCC et du Protocole: Un certain nombre de pays en dveloppement ont indiqu que des Parties vises l'Annexe I n'avaient pas pris des mesures adquates afin d'atteindre leurs engagements, et poussrent une action concrte. L'ESPAGNE a soulign l'importance d'identifier les besoins des pays en dveloppement. Les PHILIPPINES ont exprim leur consternation qu'un nombre restreint de Parties " essentielles " retardaient le processus et essayaient " de biaiser les rgles en leur faveur, " ce qui ,dirent-ils, aurait comme consquence des augmentations plutt que des coupes dans leurs missions. Le KOWIT s'est oppos l'imposition de tout engagement supplmentaire de la part des pays en dveloppement.

Mcanismes de Kyoto: Plusieurs pays ont soulign que les actions nationales devraient former les moyens primaires de remplir les engagements du Protocole sur la rduction des missions de gaz effet de serre.

Concernant le MDP, beaucoup de pays ont soutenu un "prompt" dmarrage, et un certain nombre de pays en dveloppement ont soulign le besoin d'une distribution quitable des projets. La GAMBIE a soutenu une liste positive de technologies d'nergies admissibles renouvelables non-litigieuses et crdibles, bases sur la demande. Le BHUTAN a soulign le besoin d'une participation active des pays les moins avancs (PMA), suggrant leur exemption d'une surtaxe d'adaptation. L'AFRIQUE DU SUD et la TANZANIE ont indiqu que le prlvement d'adaptation sur le MDP devrait galement s'appliquer aux autres mcanismes. A propos des puits d'absorption dans le cadre du MDP, le GUATEMALA, contr par TUVALU et la GRECE, apportrent leur soutien leur inclusion. La TANZANIE s'est oppose l'inclusion des puits d'absorption ce stade, invoquant des questions de stabilit, de dperdition et de souverainet. La THALANDE dclara que l'inclusion des puits d'absorption dans le MDP ne devrait pas tre autorise jusqu' ce que les incertitudes scientifiques aient t rsolues. Le GUATEMALA soutint l'inclusion des puits d'absorption. Concernant l'nergie nuclaire dans le MDP, la GRECE et TUVALU se sont opposs son inclusion.

Utilisation des sols, changements intervenus dans l'utilisation des sols et foresterie: La MALAISIE et la THALANDE se sont opposes l'inclusion d'activits additionnelles sous l'Article 3.4 du Protocole durant la premire priode d'engagement.

Respect des obligations: Concernant le respect des obligations, beaucoup de pays ont fait part de leur soutien pour un systme fort. L'AFRIQUE DU SUD a ritr le soutien du G-77/CHINE aux consquences obligatoires. La GAMBIE a soutenu l'ide de lier des pnalits financires un fonds pour le respect des obligations.

Renforcement des capacits et transfert des technologies: Beaucoup de pays en dveloppement ont invit les pays dvelopps assurer le transfert des technologies environnementalement saines et un engagement et une action plus grands dans le renforcement des capacits. Reconnaissant que la plupart des technologies existent au sein du domaine du secteur priv, la MALAISIE a invit les Parties vises l'Annexe I faciliter le transfert des technologies en fournissant un environnement favorable au secteur priv dans l'excution de ce rle.

Effets adverses: Un certain nombre de pays ont soulign le besoin d'accorder une attention adquate aux proccupations des PMA concernant les effets adverses du changement climatique. Le BHUTAN, le NEPAL et le PEROU ont attir l'attention sur les effets significatifs du changement climatique sur l'cosystme fragile des montagnes.

Le BHUTAN a appel une aide financire et technique pour les efforts d'adaptation, et dclara que les proccupations immdiates incluent un manque de donnes mtorologiques et hydrologiques et la ncessit des systmes de dtection prcoce pour la gestion des catastrophes naturelles. La TANZANIE a not la frquence croissante des vnements climatiques extrmes et les effets adverses significatifs de ces phnomnes, et appela la mobilisation de ressources financires et toute autre aide.

Concernant les impacts des mesures de rponse au changement climatique, l'AFRIQUE DU SUD nota sa vulnrabilit, tant donn la taille de son industrie houillre. Notant la dpendance de son pays des exportations de combustibles fossiles, la LIBYE a invit les Parties vises l'Annexe I supprimer les subventions et les politiques fiscales qui sont discriminatoires, et viter les rponses au changement climatique qui ont des impacts nfastes.

Financement /FEM: CUBA a indiqu que la barrire principale l'accord a t le manque de consensus sur la disponibilit des ressources financires, et dclara que les pays dvelopps devraient prendre des consequences appropries pour dpasser cet obstacle. Le GUATEMALA soutint l'ide d'un tablissement prompt d'un fonds d'adaptation.

Autres questions: Le NEPAL soutint l' intgration des actions contre le changement climatique dans des stratgies de dveloppement durable. Le KAZAKHSTAN ritra son souhait de devenir une Partie vise l'Annexe I. La MOLDAVIE demanda des claircissements sur son statut en tant qu'conomie en transition et pays Partie non vis l'Annexe I dans le cadre de la CCCC, afin de participer convenablement aux activits conjointes dans le cadre de la CCCC et du Protocole. Aprs le parachvement des rapports formels, la session Plnire fut ajourne 14h00.

PLENIERE INFORMELLE DE HAUT NIVEAU ET CONSULTATIONS:

Les dlgus se sont assembls le matin en session Plnire de haut niveau afin de poursuive les discussions et recevoir les rapports intrimaires des mdiateurs des groupes de ngociation informels constitus autour des " groupes " ou des " boites" de questions cls. Ces discussions se sont poursuivies tout au long de la journe dans des groupes informels restreints de ngociation. Les participants se sont ensuite runis de nouveau en session Plnire de haut niveau, en soire, pour recevoir les rapports mis jour, avant de se diviser de nouveau en consultations fermes.

BOITE A - RENFORCEMENT DES CAPACITES, TRANSFERT DES TECHNOLOGIES, EFFETS ADVERSES ET LIGNES DIRECTRICES DU FEM: La Plnire informelle de haut niveau tenue le matin a commenc par un rapport du Co-mdiateur, la Ministre Mabudhafasi (Afrique du Sud), sur les progrs faits mardi sur les questions de la "Boite A ". Elle rapporta que les participants avaient reconnu la ncessit d'avancer vers une action concrte, et souligna l'importance de la prsence des Ministres pour trouver un accord sur les questions politiques cls. Le co-mdiateur, le Ministre Auken (Danemark), dclara que les dlgus taient prs d'atteindre un accord sur le renforcement des capacits, except la question transversale du financement. Il insista sur le fait qu'il n'y aurait aucun march global si les Parties ne trouvaient pas de solution la question du financement. A la suite d'une demande de l'ARABIE SAOUDITE et du G-77/CHINE que la question croise du financement soit aborde dans un groupe spar, le Prsident Pronk dclara que le groupe sur la " Boite A " disposerait de plus de temps pour aborder cette question. Il a galement invit les Ministres participer eux-mmes aux ngociations afin d'viter une rptition des discussions de la semaine dernire.

Ces sujets ont ensuite t repris dans l'aprs-midi dans des consultations informelles fermes. Lors de la Plnire informelle de haut niveau tenue en soire, les co-mdiateurs ont rendu compte des progrs raliss dans les consultations informelles sur le transfert des technologies. La Ministre Mabudhafasi dclara que des diffrends persistaient concernant: le nom et la composition du groupe consultatif intergouvernemental d'experts; l'laboration de rapports et les activits de revue, et les besoins dans le cadre de l'Article 4.5 de la CCCC; le dveloppement d'un centre d'information et d'un rseau de centres de technologie. Le Ministre Auken dclara que l'accord sur la question du financement permettrait l'accord sur bon nombre des questions en suspens, et insista sur la flexibilit apparente des points de vue sur le FEM, indiquant que d'autres possibilits pour le nouveau financement additionnel taient explores par les Parties. Cependant, il dclara que beaucoup de questions concernant les effets adverses restaient irrsolues, et des groupes de contact informels furent forms pour traiter de questions spcifiques. Le JAPON, soutenu par le CANADA, annona l'ajournement d'une proposition prliminaire du Groupe Parapluie concernant la cration d'une nouvelle " Fentre " dans le FEM, afin de canaliser le financement des questions dbattues dans la "Boite A"; l'amlioration du FEM; et une considration spciale pour les PMA et les PEID. L'IRAN prit note de cette proposition et indiqua que, dpendant du sentiment su sein du G-77/CHINE, elle offrait un terrain propice davantage de mouvement sur cette question. L'ARGENTINE indiqua que les rductions d'missions devraient tre l'objectif prioritaire des ngociations et que la proposition prliminaire du Groupe Parapluie entranait des confusions sur les priorits.

BOITE B - MECANISMES: Pendant la session Plnire informelle haut niveau du matin, le co-mdiateur, la Ministre Kawaguchi (Japon) a rendu compte du progrs accompli dans le groupe de la "Boite B " . Elle souligna les positions divergentes restantes sur les questions du supplmentarit, et dclara que l'UE avait montr un intrt pour un plafonnement qualitatif possible. Sur la question de la fongibilit et des montants assigns, elle rapporta que lInde et les Etats-Unis conduisaient des consultations. Concernant le MDP, elle dclara que la majorit s'est oppose une liste indicative de projets. Elle ajouta que la France, la Core, le Brsil et la Norvge travaillaient la question d'un dmarrage rapide et qu'une divergence est demeure sur un possible MDP unilatral. Des consultations taient galement en cours entre les Etats-Unis et l'Inde sur la composition du Conseil Excutif, et entre la Chine, la Norvge et le Canada sur le rle possible d'institutions multilatrales de financement. En rponse une question pose par les ETATS-UNIS concernant l'allocation de la question sur les puits d'absorption dans le cadre du MDP, le Prsident Pronk a dclar qu'il consulterait les co-mdiateurs des deux groupes et qu'il dicterait ensuite une rgle. L'UE indiqua que bien qu'il ait une majorit qui s'y oppose, l'option d'avoir une liste positive d'activits dans le cadre du MDP devrait demeurer sur la table.

Les discussions se sont alors poursuivies l'aprs-midi pendant des consultations informelles fermes. Par la suite, les dlgus ont entendu encore un autre rapport sur l'tat d'avancement en session de soire de la session Plnire informelle de haut niveau. Rendant compte des consultations informelles, les Ministres Sardenberg (Brsil) et Kawaguchi ont not que tandis qu'il y avait eu du progrs sur l'ligibilit et la ladditionalit financire, le progrs sur la responsabilit, la supplmentarit, et la composition du Conseil Excutif et son rapport avec les CdP/MdP,tait insuffisant. Sardenberg nota que des consultations continues ont lieu sur la question des projets unilatraux, ainsi que sur le rle des institutions multilatrales. Concernant l'ligibilit des projets, il dclara que la majorit des Parties s'est oppose une liste. Il nota un certain soutien sur l'utilisation du financement de l'APD dans le MDP, si cela est supplmentaire aux niveaux actuels de l'APD. Il nota l'accord croissant sur le rle des petits projets qui peuvent tirer bnfice d'une piste rapide, bien que des dtails techniques dussent tre rsolus. Il dclara qu'il y avait des vues diverses sur l'ligibilit des projets des LULUCF, aussi bien sur la substance que sur la question de savoir si le groupe de mcanismes tait le forum le plus appropri. L'ARABIE SAOUDITE demanda tre claire sur ce qu'on signifie par ce financement "additionnel" l'APD " actuel ". SAMOA appela au prlvement d'une surtaxe sur chacun des trois mcanismes. La CHINE souligna qu'il reste un dsaccord sur la question des projets unilatraux ou bilatraux, et sur la possible inclusion limite des puits d'absorption dans le MDP.

BOITE C - LULUCF: Les ngociateurs impliqus dans des discussions sur LULUCF se sont runis l'aprs-midi et encore en soire pour des consultations informelles, co-facilites par la Ministre Carabias Lillo (Mexique) et le Ministre Mikls (Slovaquie). En soire, les Co-mdiateurs ont fait un rapport la session informelle Plnire de haut niveau sur les progrs raliss. La Ministre Carabias Lillo dclara que le groupe avait explor dans l'aprs-midi diffrentes conditions pour inclure des activits de l'Article 3.4, peut tre mme dans la premire priode d'engagement, sous des conditions contrles. Elle expliqua que des runions bilatrales avaient t tenues dans le but d'explorer une approche ceci, mais le problme n'avait pas t encore rsolu. Elle dclara que la deuxime runion tenue dans la soire s'tait concentre sur l'inclusion des activits des LULUCF sous le MDP, et un certain accord aussi bien que des proccupations avaient merg. Elle nota que le groupe pourrait apporter des propositions vers l'avant sur les questions, mais plus de temps tait ncessaire.

BOITE D- RESPECT DES OBLIGATIONS, POLITIQUES ET MESURES, ET PRISE EN CONSIDERATION, ELABORATION DE RAPPORTS ET REVUE SOUS LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Durant la session du matin de la Plnire informelle de haut niveau, les participants se sont engags dans un premier change de vues sur ces questions. La POLOGNE, au nom du GROUPE CENTRAL ONZE, indiqua que le traitement du non-respect des obligations ne devrait pas tre bas sur les Parties, mais sur la nature de l'engagement. Avec la FEDERATION DE RUSSIE, elle appela la flexibilit pour les pays en transition conomique. La CHINE souligna qu'un systme strict de respect des obligations devrait tre bas sur les Articles 5, 7 et 8 du Protocole, et que les rapports des Parties vises l'Annexe I devraient inclure l'information sur les Articles 10 (engagements existants) et 11 (mcanisme financier) du Protocole, notamment concernant les ressources financires s additionnelles. L'intervenant ajouta que les diffrentes responsabilits des Parties vises et non vises dans l'Annexe I devraient tre refltes dans les sections sur les principes, le mandat et les consequences. Il conclut en soulevant la question de composition des organes et appela un attachement aux principes d'quit et de reprsentation gographique quitable. Pronk indiqua que les questions de composition taient transversales. La SUISSE dclara que l'intgrit du processus de revue exige que la comptence des experts soit une priorit, et suggra la formation comme moyen d'atteindre cet objectif et d'assurer la reprsentation gographique quitable. Suite une question du Prsident Pronk, l'intervenant dclara qu'il tait raisonnable d'avoir la pleine reprsentation dans seulement une des deux branches du comit de respect des obligations.

L'ARGENTINE exprima des inquitudes concernant l'adoption d'un rgime de respect des obligations et un amendement possible du Protocole avant son entre en vigueur. Oppos par le BRSIL, l'intervenant a invit les Parties ne pas pousser pour le rgime le plus complet et le plus complexe, mais pour un qui sera " viable. " Concernant les consquences, il dclara que la bonne foi devrait constituer la source principale de confiance en cet accord. La porte parole des ETATS-UNIS indiqua que les consquences juridiquement contraignantes n'ont pas besoin d'tre punitives et souligna qu'elle a apport son soutien une dduction de la priode d'engagement suivante avec un taux de 1,3% ainsi qu' une restriction du transfert des units galement applicables aux Parties de l'Article 4 du Protocole (mise en uvre conjointe). L'UE argua du fait que l'Article 4 n'est pas un mcanisme et, prsentant ses observations sur l'intervention de l'ARGENTINE, dclara que la bonne foi ne suffit pas en raison de l'inclusion des mcanismes de march dans le Protocole. L'intervenant expliqua que les consquences juridiquement contraignantes taient donc ainsi justifies aussi bien par les proccupations au sujet de l'intgrit environnementale du Protocole, que par la ncessit de fournir au secteur priv la confiance ncessaire pour l'utilisation des mcanismes. Il ajouta que le taux de la dduction devrait fluctuer entre 1 et 1,5% et constituerait une incitation pour la Partie concerne d'employer la  priode pour faire ses preuves  pour tirer profit du march. Le CANADA dclara que des consquences juridiquement contraignantes taient galement justifies par des raisons de comptitivit. Pronk conclut que la bonne foi et des considrations conomiques devraient guider ainsi les consquences adopter.

Le G-77/CHINE mit l'accent sur le fait que le manque de respect des obligations touche chacun, et pas seulement les partenaires commerciaux des Parties vises l'Annexe I. L'intervenante demanda instamment que ceci soit reflt dans la composition du comit de respect des obligations.

L'AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE ont plaid pour un rgime non contraignant et dclarrent que leurs pays taient davantage proccups par leur propre respect des obligations que celui des autres. En soutien l'AUSTRALIE, le JAPON expliqua que ses partenaires commerciaux principaux n'taient pas les autres Parties vises l'Annexe I mais les pays asiatiques non viss l'Annexe I. Le CANADA soutint l'ide de paiements volontaires un fonds de respect des obligations pour traiter des projets de rduction. L'IRAN dclara qu'un tel fonds devrait galement rduire au minimum les effets adverses des mesures de rponse. L'AOSIS dclara que des contributions un fonds volontaire fournirait en fait aux Parties un mcanisme flexible supplmentaire.

Concernant les politiques et mesures (P&M), l'UE indiqua que la participation des Parties non vises l'Annexe I dans les ateliers fourniraient un change d'information valable. Le porte parole dclara que les inventaires d'missions seuls ne sont pas assez complets pour valuer le progrs dmontrable, en 2005, et suggra une dcision CdP-7 sur l'information ncessaire cet gard. Le G-77/CHINE indiqua que la totalit de l'Article 2 du Protocole - comprenant la disposition pour rduire au minimum les effets adverses - devrait tre mentionne dans la dcision. Il suggra de garder la rfrence aux " Parties vises l'Annexe I, " sinon les Parties non vises l'Annexe I seraient requises de mettre en application ces engagements.

Les dlgus se sont galement runis dans des consultations informelles fermes pour discuter de ces questions, l'aprs-midi, bien que la runion ait t coupe court quand des manifestants sont entrs dans la salle et ont perturb les ngociations. Les consultations ont t reconvoques tt dans la soire avant la session informelle Plnire de haut niveau, dans laquelle les participants ont entendu un rapport sur les progrs raliss. En Plnire, la Ministre co-mdiatrice Bjerke (Norvge) mit l'accent sur un dialogue constructif et le besoin de plus de temps, tant donn l'interruption de son travail. Concernant le progrs dmontrable, elle dclara que les discussions s'taient concentres sur ce qu'il fallait rapporter, et quand. Elle ajouta qu'un groupe restreint avait identifi un compromis possible. Cette option dcide que la considration du progrs dmontrable ne peut avoir lieu avant que le SBSTA ait considr cette question, conformment aux directives qui peuvent tre labores en vertu de l'Article 7, tant donn que les Articles 2 et 3.2 ne prvoient aucun mandat pour que les P&M soient considres dans le contexte du progrs dmontrable. Elle dclara que les questions d'laboration de rapports sur l'Article 3.14 du Protocole (effets adverses) et sur la supplmentarit n'ont pas encore t rsolues et que les consultations sur l'Article 4 du Protocole (ralisation commune) se poursuivaient. Concernant le respect des obligations, elle rapporta que les discussions s'taient concentres sur des consquences.

Dans la discussion qui a suivi, l'ARABIE SAOUDITE indiqua que la composition des quipes d'experts de revue et les questions relatives l'Article 3.14 ncessitaient encore un examen. L'UE indiqua qu'un rgime de respect des obligations fort tait une condition fondamentale et l' AOSIS souligna l'importance qu'elle attache cette question.

CONCLUSION DE LA RUNION: Rflchissant sur les rapports des co-mdiateurs et sur les commentaires des ngociateurs, le Prsident Pronk nota l'lan produit. Il invita les dlgus continuer de ngocier dans la nuit, dans des consultations informelles, et demanda aux Co-mdiateurs de lui prsenter de nouveau leurs rapports, jeudi 8:30 h. Il dclara qu'il convoquerait alors une Plnire informelle et ferait un rapport sur les progrs accomplis pendant la nuit. Il a dit qu'il soumettrait sa propre proposition pour un march global si les ngociations venaient se trouver dans une impasse. Il dclara alors clture la Plnire informelle 23:20 h.

DANS LES COULOIRS: Beaucoup de dlgus ont exprim leur consternation concernant les protestations dans le centre de confrence par un groupe de 30 activistes ou plus, mercredi aprs-midi . Les protestations ont perturb une session ferme de ngociations informelles de haut niveau, et ont culmin en un assaut sur le ngociateur en chef des Etats-Unis, Frank Loy, pendant une confrence de presse, le recouvrant de gteau la crme. En outre, on enregistra dans le centre des dommages mineurs la proprit et plusieurs petits feux ont t enregistrs. Tandis que plusieurs participants pensaient que les protestations pourraient rappeler aux dlgus l'urgence et le sentiment d'impatience sur les questions en jeu, certains ont pens que la nature proche de la violence de l'incident et du comportement indisciplin des manifestants pourraient miner l'ide d'une plus large participation des ONG, et ne firent que perturber les ngociations. En attendant, les discussions substantives ont montr des signes de mouvement, car les discussions multilatrales et bilatrales ont fait bouger les choses. Plusieurs observateurs ont enregistr un ramollissement de la position de l'UE sur plusieurs questions, y compris la supplmentarit et le prlvement. En outre, il y eut une dclaration de la part d'un membre du Groupe Parapluie laissant entendre une ligne adoucie sur la supplmentarit, en change d'une flexibilit sur les LULUCF.

A VOIR AUJOURD'HUI

PLNIRE INFORMELLE DE HAUT NIVEAU: