Daily report for 23 September 2005

Cinquime journe de la PrepCom-3 de l'ASGIPC, les discussions se sont poursuivies en sances plnires du matin et de l'aprs-midi, autour de la stratgie politique globale (SPG) et sur le projet de plan d'action mondial (PAM). Des groupes de contact sur les considrations financires, l'excution et les principes et approches, et plusieurs comits de rdaction se sont runis tout le long de la journe.

PLENIERE

Le KIRIBATI, au nom d'un groupe de petits pays insulaires de faible lvation, a soulign leur besoin d'une assistance financire et technique et a encourag les pays trouver des alternatives l'utilisation des produits chimiques. Le RAPPORTEUR SPECIAL DES NATIONS UNIES SUR LES DECHETS TOXIQUES a suggr que la dclaration de haut niveau (DHN) reconnaisse l'importance de la gestion rationnelle des produits chimiques pour les droits de l'Homme, et a plac un accent sur la participation du public, en tant que droit.

PLAN D'ACTION MONDIAL: Le Prsident Jamidu Katima (Tanzanie) a soumis le rapport du groupe de contact l'intention de la plnire, qui renferme sa suggestion de remplacer "mesures concrtes" par "domaine de travail." Il a indiqu que certaines activits y sont places dans des notes de bas de page, sous rserve du rsultat d'autres discussions, et que d'autres activits y sont marques d'un astrisque, signalant qu'elles ncessitent davantage de discussion.

Note de Synthse: Le Prsident Katima a introduit les documents du projet de note de synthse du PAM (SAICM/PREPCOM.3/CRP.29 et 33), labor respectivement par le groupe de contact et le Secrtariat. Il a prcis que le texte se voulait un document vivant et que la poursuite de la discussion sur les questions en suspens places dans des notes de bas de page, pourrait s'effectuer au cours de la phase d'excution de l'ASGIPC. Le Prsident Bohn a dclar que les questions figurant dans les notes de bas de page devraient tre rsolues en plnire. Le ROYAUME-UNI, au nom de L'UE, a indiqu qu'il ne pouvait accepter l'insertion du mot "volontaire." Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar qu'il ne pouvait pas accepter l'insertion de "objectifs et calendriers."

Au sujet des donnes fondes sur la science concernant les risques poss la sant et l'environnement par les produits chimiques, le dlgu des ETATS-UNIS a suggr de supprimer la rfrence "l'change" des donnes. Le Comit a accept le texte tel que modifi par les ETATS-UNIS.

Au sujet de la promotion des alternatives aux fins de rduire et de supprimer progressivement les pesticides de toxicit aigue, le dlgu des ETATS-UNIS a plaid pour l'insertion du terme "l o il est ncessaire." Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS CHIMIQUES (ICCA) et le JAPON ont plaid pour le maintien de la rfrence l'Attitude Responsable. L'UE, le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP) et la CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) y ont fait objection.

STRATGIE POLITIQUE GLOBALE: Principes et Approches: Un groupe de contact, prsid par Donald Hannah (Nouvelle Zlande) a t form pour examiner les principes et approches retenus dans la SPG, en tenant compte du projet de texte (ASGIPC/PREPCOM.3/3) et des soumissions d'un certain nombre de dlgations.

Gouvernance: Matthew Gubb, du Secrtariat, a introduit le texte rvis consacr au thme de la gouvernance (ASGIPC/PREPCOM.3/CRP.25).

Au sujet de la ralisation d'une gestion rationnelle des produits chimiques, l'UE a estim qu'il y avait trop de rfrences au terme "appropri" dans le projet de texte. L'AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS, a dclar qu'elle pouvait apporter son appui au remplacement d'une mention de "l o appropri" si les rfrences "selon les besoins" qualifiant les mcanismes, taient retenues. Le MAROC, avec le RIEP et la CISL, a suggr de spcifier mise au point de produits chimiques "moins nocifs." Le KENYA et le NIGERIA ont prfr "pas non nocifs." Le dlgu des ETATS-UNIS, avec MYANMAR et l'ANGOLA, a dclar qu'il ne pouvait pas accepter le terme "non nocifs." Le RIEP a suggr "plus srs." Le dlgu des ETATS-UNIS a indiqu qu'il pouvait y apporter son appui mais la CROATIE s'y est oppose. Le Comit a demand un comit restreint, modr par le Maroc, pour reformuler le chapitre.

Au sujet des cadres institutionnels pour la gestion des produits chimiques, la CROATIE a propos de supprimer la rfrence au transit international illicite. L'UE a signal quelques chevauchements entre ce paragraphe et d'autres paragraphes faisant rfrence aux cadres "multisectoriels," et a accept de travailler sur le projet de texte avec le comit restreint modr par le Maroc. Aprs concertations, l'UE a introduit au paragraphe consacr la promotion de la gestion rationnelle des produits chimiques, des amendements incluant: l'insertion du mot "multisectoriels"; l'utilisation de la formulation tire du projet de SPG soumis par le Secrtariat; la suppression de la phrase "procdures pour la prvention du transit international illicite"; et, la suppression du paragraphe diffr consacr cette question. Le dlgu des ETATS-UNIS a apport son appui la proposition de l'UE. La CROATIE, l'ARGENTINE et la COTE D'IVOIRE ont dclar que le paragraphe diffr portant sur le transit international illicite devrait tre maintenu.

Au sujet de la mise en application des lois et rglementations nationales, l'UE, appuye par l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS, ont appel la rintroduction des rfrences l'application des rglementations nationales et le respect des accords internationaux produits relatifs aux produits. L'UE a dclar que le terme "harmonisation," dans ce contexte, semble impliquer que tout le monde devrait avoir les mmes lois rgissant la gestion des produits chimiques. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos un libell appelant au "renforcement" de l'application des lois et "l'encouragement" de l'harmonisation et de l'application des lois et rglementations nationales rgissant les produits chimiques, et la promotion des codes de bonne conduite, pertinents, notamment ceux ayant trait la responsabilit environnementale et sociale mondiale. Le paragraphe a t transmis, pour examen, au comit restreint modr par le Maroc.

Au sujet de la coopration internationale, le CANADA a propos, et le Comit a accept, une rfrence aux "douaniers."

Au sujet de la participation, le RIEP, appuy par plusieurs participants, a propos, et le Comit a accept, une rfrence aux communauts autochtones. Au lieu de la suppression de la rfrence aux "femmes," le Comit a dcid de remplacer le membre de phrase "y compris les femmes" par "en particulier, les femmes".

Au sujet de la participation galitaire des femmes dans les processus dcisionnels, le ROYAUME-UNI et le CHILI ont propos la suppression du paragraphe, arguant qu'il est redondant avec le paragraphe qui le prcde. L'ALGERIE a clairci son intervention antrieure, prcisant qu'elle prfrait que le paragraphe soit retenu. L'EGYPTE, le RESEAU D'ACTION ANTI-PESTICIDE et le CONSEIL INTERNATIONAL DES FEMMES ont fait objection sa suppression. Le paragraphe a t plac entre crochets.

Renforcement des capacits et coopration technique: Le Prsident Bohn a introduit le chapitre rvis (ASGIPC/PREPCOM3/CRP.26) et a suggr des modifications dans les paragraphes portant sur: l'accroissement des capacits; la rduction de l'cart grandissant; la promotion de la coordination; l'encouragement et la facilitation de l'utilisation des travaux dj accomplis et des modles de gestion des produits chimiques; et, la promotion de la prise de conscience de la scurit chimique. Le Comit a accept les modifications proposes.

Au sujet de l'objectif consistant fournir et transfrer les technologies appropries et propres, le dlgu des ETATS-UNIS a indiqu qu'il ne pouvait pas accepter le mot "transfrer." La NAMIBIE et l'EGYPTE ont plaid pour son maintien. Le libell a t plac entre crochets.

Au sujet de l'laboration et de la mise en ?uvre de stratgies pour un renforcement durable des capacits, le Prsident Bohn a suggr de supprimer la rfrence l'laboration de programmes de formation pratiques. L'UE a suggr de remplacer "pays industrialiss et aux pays aux conomies en transition" par "tous les pays." Le Comit a approuv le texte avec les amendements suggrs.

Au sujet des stratgies de dveloppement conomique et social, le MAROC et l'EGYPTE, ont appuy l'insertion d'une rfrence aux programmes de recherche scientifique. Le Comit a dcid de ne pas insrer la rfrence dans ce paragraphe, mais de l'inclure plutt dans le paragraphe suivant consacr l'encouragement des parties prenantes.

S'agissant de l'encouragement des parties prenantes, l'INDE a dclar prfrer le maintien de la rfrence spcifique aux pays en dveloppement et aux pays aux conomies en transition. L'UE a suggr de supprimer la rfrence aux programmes "propres" aux parties prenantes, pour claircir que le terme 'parties prenantes' englobe les gouvernements et les organisations intergouvernementales. Le Comit a accept ces amendements et l'insertion de la rfrence la recherche scientifique.

Au sujet de l'tablissement d'un mcanisme de financement adquat pour la mise en application de l'ASGIPC, le Prsident Bohn a suggr de fusionner ce paragraphe avec celui appelant la mobilisation de ressources financires volontaires adquates, et a propos l'insertion d'un libell appelant la facilitation d'un soutien financier adquat pour le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement et dans le pays aux conomies en transition. Le Comit a accept de remplacer les deux paragraphes par le libell suggr par le Prsident, qui est rest entre crochets.

Introduction: Le Prsident Bohn a introduit le chapitre rvis (ASGIPC/PREPCOM3/CRP.18). Au sujet de la structure de la stratgie, le Comit n'est pas parvenu s'accorder sur une proposition d'y supprimer les formulations "objectifs et calendriers" et "ralisation des objectifs." Au sujet de l'implication des parties prenantes et des secteurs pertinents, le Comit a dcid de garder entre crochets les termes "principales" et "individuelles".

Dclaration des besoins: Le Prsident Bohn a introduit le chapitre rvis (ASGIPC/PREPCOM3/CRP.19/Rev.1). Au sujet des carts entre les capacits des diffrents pays et de la ncessit d'amliorer les synergies entre les instruments et processus disponibles, le dlgu des ETATS-UNIS, contr par l'UE, a propos l'insertion du mot "nationaux" aprs "instruments et processus." Le mot "nationaux" a t plac entre crochets.

GROUPES DE CONTACT

CONSIDRATIONS FINANCIRES: Le groupe de contact s'est accord sur un texte appelant des partenariats avec l'industrie et la participation technique de ce secteur. Au terme de concertations officieuses, un nouveau prambule a t labor remplaant "donateurs" par "pays industrialiss,"les laissant toutefois crochets en attendant la conduite de concertations rgionales. Les discussions ont trait les sous paragraphes consacrs aux actions nationales et l'intgration de l'ASGIPC dans la coopration et l'aide au dveloppement. Un point particulirement polmique du dbat, a concern "l'intgration des cots." Il y a eu en outre discussion: des programmes de financement internationaux disponibles, avec les questions concernant la reconstitution des fonds et les correspondants du Fonds Mondial pour l'Environnement; de l'tablissement d'un fonds mondial pour le partenariat, avec les questions de supervision et de financement; et des ressources ncessaires l'habilitation des correspondants nationaux prendre part aux runions internationales. Les discussions se sont poursuivies au-del de minuit.

EXECUTION: Les dlgus ne sont pas parvenus s'entendre sur la manire de faire rfrence la disposition institutionnelle internationale travers l'ensemble du texte. Quelques-uns ont suggr de l'appel organe de supervision, d'autre, processus d'valuation priodique. Suite une proposition de faire en sorte que la Confrence Internationale sur la Gestion des Produits chimiques, joue un rle de chef de file dans ce processus, plusieurs dlgus ont souhait en savoir davantage sur ce que cela signifiait pour l'avenir du Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (FISC). Plusieurs reprsentants de pays industrialiss ont rpondu que le FISC a dj un rle en tant que forum de rflexion, et qu'il ne pouvait pas conduite l'application de l'ASGIPC. Nombre d'entre eux ont indiqu que cela mnerait soit un duplication soit une ventuelle dmission du forum et a insist que le FISC soit mentionn comme chef de file alternatif pour l'organe ou processus de supervision international. Il a t dcid de transmettre ce dbat la plnire.

Les dlgus ont galement examin et plac entre crochets les chapitres concernant: la programmation de priorits pour l'entit internationale; les fonctions du bureau; les runions rgionales et leurs fonctions; et les fonctions du secrtariat. Au sujet de la composition du secrtariat, les dlgus ont travaill l'amnagement d'un terrain commun entre deux propositions avances, l'une dsignant le Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits chimiques et l'autre, le PNUE et l'Organisation Mondiale de la Sant, comme htes du secrtariat.

PRINCIPES ET APPROCHES: Les participants taient d'avis divergents sur pratiquement chaque question, y compris celle de savoir s'il fallait baser les discussions sur le projet de texte d'origine de la SPG ou sur la nouvelle proposition avance par l'Australie et d'autres (ASGIPC/PREPCOM3/CRP.30). Au terme d'un dbat anim, le groupe a dcid de travailler sur le chapitre consacr aux principes et approches gnraux, dans le projet de texte de la SPG, tout en tenant compte de la nouvelle proposition. L'un des principaux points de contention est n du fait que certains dlgus prfraient avoir des dfinitions spcifiques des principes et approches, mentionnant la ncessit d'viter des "surnoms " de listes, et que d'autres voulaient avoir une liste de principes et approches spcifiques aptes guider la mise en application de l'ASGIPC. Il y avait une certaine souplesse autour de l'ide d'avoir deux chapitres consacrs, l'un aux principes et approches pertinents dj reconnus l'chelle internationale, et l'autre, aux approches labores ou labores davantage, dans le cadre de la gestion des produits chimiques, mais certains participants ont expliqu qu'ils ne pouvaient pas accepter de compromis sur l'insertion, dans le second chapitre, de certaines approches reconnues, notamment celle de prcaution.

DANS LES COULOIRS

Nonobstant l'atmosphre de camaraderie et de bonne humeur qui a rgn tout le long de la discussion du groupe de contact sur les principes et approches, beaucoup taient frustrs de la position "inflexible" de quelques participants qui ont clarifi qu'ils ne feraient pas accepter de compromis sur certains sujets, comme celui de la prcaution. Certains ont estim que cela risquait d'affaiblir une partie importante du SPG, tandis que d'autres ont argu que si certaines approches applicables spcifiquement aux produits chimiques qui diffrent des principes et approches dj convenus l'chelle internationale devaient guider la mise en application de l'ASGIPC, elles doivent tre clairement dfinies, de manire ce qu'il y ait entente commune sur leur signification.

Les dbats anims qui ont eu lieu dans le groupe de contact sur l'excution ont suscit chez certains dlgus des craintes quant l'avenir du FISC, quelques-uns d'entre eux allant jusqu' dire que l'ASGIPC risque de "trucider" le Forum. Certains prdisent un dbat motionnel sur le rle du FISC, lors de la session plnire de samedi.

SYNTHESE ET ANALYSE DU ENB: Le compte rendu final du Earth Negotiations Bulletin consacr la PrepCom-3 pour l'ASGIPC sera disponible en ligne, mardi 27 septembre 2005, : http://enb.iisd.org/chemical/saicm/prepcom3/