Daily report for 24 March 2004
LES REMARQUES D'OUVERTURE: Soulignant que les consultations informelles qui ont prcd la Rdp-Ex, ont contribu la promotion d'une entente entre les Parties, le Prsident de la RdP-Ex, Jiři Hlavček (Rpublique tchque) a demand aux Parties de veiller au maintien de leur dtermination procder l'limination des substances nocives l'ozone (SNO) tout en gardant les utilisations qui sont cruciales ou essentielles, dues l'absence d'alternatives ou de substituts faisables.
Le Directeur excutif du PNUE, Klaus Tpfer, a mis en relief les aspects du Trait de Montral, ayant trait la procdure des prises de dcisions, qui ont jou un rle central dans les accomplissements passs. Il a soulign le besoin de traiter, entre autres: les questions de respect des obligations; les SNO non listes dans le Trait; le commerce illicite; et les liens avec d'autres processus, notamment avec la Convention-cadre des changements climatiques et avec la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les dlgus ont approuv l'ordre du jour provisoire (UNEP/OzL.Pro.ExMP/1/1) sans amendement.
Jukka Uosukainen (Finlande) et Oladapo Afolabi (Nigeria), Coprsidents des consultations informelles, de composition non-limite, tenues juste avant la RdP-Ex, ont introduit leur rsum des consultations. Au sujet des conclusions des consultations, sur les conditions d'octroi des EUC, le Coprsident Uosukainen a rapport que les participants ont dcid de transmettre la RdP-Ex, les principes rgissant le processus des EUC identifies dans les consultations informelles de Buenos Aires. Au sujet des lments des conditions d'octroi des EUC, les participants ont dcid de transmettre la RdP-Ex une recommandation appelant le GEET tudier les risques potentiels de voir s'tablir un commerce prjudiciable des surplus de bromure de mthylne. Au sujet des dsignations pour les EUC, le Coprsident Afolabi a indiqu que les participants ont, d'une manire gnrale, apport leur appui l'ide d'avoir des exemptions pluriannuelles, de trois ans. Plusieurs Parties non-vises l'Article 5, ont soulign la ncessit de prsenter ses justifications, travers une stratgie de gestion fonde sur la science. Au sujet de l'examen des procdures de travail de la Commission charge des Options Techniques relatives au Bromure de Mthylne (COTBM), procdures ayant trait l'valuation des DUC, le Coprsident Uosukainen a fait tat d'un accord gnral autour du besoin de revitaliser, de renforcer et de reconstituer la COTBM, et a indiqu que la RdP-Ex devrait s'accorder sur un processus et un calendrier, pour la revitalisation de la COTBM. Au sujet des nouvelles rductions spcifiques intrimaires applicables aux Parties vises l'Article 5, le Coprsident Afolabi a rapport que plusieurs Parties ont apport leur appui quelques rductions intrimaires, mais qu'aucun accord n'a pu tre conclu sur leur chance ou leur nombre.
L'EXPOSE DU GEET: Jonathan Banks, Coprsident du GEET, a prsent l'dition 2004 du Rapport complmentaire du GEET concernant les DUC. Il a prcis que dans l'tude des DUC, la COTBM a complment les donnes techniques fournies par les Parties, par un recours sa propre expertise, l'expertise mise disposition par les diverses dsignations, et toutes les sources d'informations disponibles. Lorsqu'elle n'tait pas en mesure de vrifier l'information, travers sa propre expertise, la COTBM s'en remettait l'expertise des Parties auteurs des dsignations, leur accordant le "bnfice du doute." Il a indiqu que la COTBM cherche obtenir des Parties, des orientations concernant: la dfinition de la faisabilit conomique; l'valuation des DUC pluriannuelles; les DUC qui contribuent l'accroissement des utilisations du bromure de mthylne; les DUC utilisant les mmes quantits de bromure de mthylne, plusieurs annes de suite; la manire de traiter le grand nombre de DUC de petites quantits; et les conditions exiges dans les plans de suppression.
DECLARATIONS DES PARTIES ET DES OBSERVATEURS: Le BANGLADESH, le JAPON et la JORDANIE ont dclar que les EUC devraient tre accordes sur une base annuelle. Le JAPON a appel une certaine souplesse dans l'octroi des EUC, mettant en garde que l'exigence que l'EUC doive, les annes suivantes, tre moins leve, ne permettra pas l'introduction d'ajustements pour besoins urgents. Le GUATEMALA a plaid pour des EUC visant rsoudre des problmes pratiques. Au sujet des conditions d'octroi des EUC, la SUISSE a mis en exergue le principe de responsabilits communes mais diffrencies et le besoin d'une baisse continue des quantits mentionnes dans les requtes d'EUC des Parties. La NORVEGE, le COSTA RICA et le JAPON ont demand que les EUC soient rduites au minimum. Le BRESIL a encourag les dlgus affiner et claircir les conditions d'octroi des futures EUC. L'INDE a fait part de son appui en faveur des recommandations formules par la COTBM concernant l'approbation des EUC.
Au sujet des DUC, l'INDE a fait part de ses rserves concernant la quantit totale soumise pour exemptions. Le BRESIL a soulign que le niveau lev des DUC soumises, est un vritable challenge pour le caractre exceptionnel que devraient revtir les EUC, et qu'il risque de miner les efforts fournis par les Parties vises l'Article 5, pour la suppression du bromure de mthylne.
L'OUGANDA a soulign le besoin d'une aide financire et technique pour la recherche, les alternatives, la conscientisation du public et les activits de formation. Le dlgu des PHILIPPINES a suggr que les lments reconnus dans la dcision concernant les rductions intrimaires englobent: l'acclration du processus d'limination des utilisations contrles du bromure de mthylne, avec le soutien du Fonds Multilatral (FML); le traitement des difficults rencontres par les Parties vises l'Article 5, dans l'limination du bromure de mthylne, dues l'impact de la consommation continue dans les pays non-viss l'Article 5; et l'adoption d'une approche plus souple. Le BRESIL a appel les Parties traiter les proccupations des Parties vises l'Article 5.
La SUISSE a soulign l'importance de la transparence de la COTBM. La NORVEGE a mis l'accent sur le besoin d'un mandat plus clair pour le GEET dans ses futures valuations. Le JAPON a appel au renforcement de la COTBM. L'EGYPTE et le SENEGAL ont souhait une priorit pour la mise au point d'alternatives efficaces et abordables, pouvant remplacer le bromure de mthyle. La JORDANIE a encourag la COTBM poursuivre ses travaux sur les alternatives susceptibles de remplacer le bromure de mthylne. Le GUATEMALA a fait part de ses rserves quant l'incapacit des Parties dpendant de l'agriculture, trouver des alternatives faisables dans des dlais particuliers.
Le BANGLADESH a appel les Parties prendre des mesures contre le stockage non dclar, la contrebande et le dumping de bromure de mthylne, dans les pays en dveloppement. Le NIGERIA a appel les Parties veiller au maintien de l'intgrit du Trait de Montral. Le dlgu des PAYS-BAS, au nom de l'UE, a soulign la ncessit de trouver des solutions de coopration. La TURQUIE a dcrit les mesures nationales prises pour l'limination du bromure de mthylne. La COLOMBIE a mis en relief son niveau zro de consommation de bromure de mthylne depuis 1997, avec le soutien du FML. L'AUSTRALIE a demand, et a reu plus tard, confirmation de la part du reprsentant du GEET, que dans l'dition 2004 de son Rapport complmentaire, le GEET n'a pas modifi les taux d'application normaliss imposs aux applications de bromure de mthylne, sous forme de gaz chaud.
Le porte-parole de la CALIFORNIA STRAWBERRY COMMISSION (CSC) a fait part de son engagement en faveur des alternatives du bromure de mthylne, signalant toutefois que leur utilisation n'est pas toujours faisable. Notant que les EUC proposes reprsentent "une coupe trop importante sur une priode de temps trop courte," il a demand aux Parties d'ajuster les EUC accordes la CSC aux fins de soutenir la transition vers l'alternative des fumignes. Le dlgu des ETATS-UNIS a demand la COTBM de prsenter ses commentaires sur sa requte. La COTBM a dclar que la vitesse de la transition reprsente une barrire pour bon nombre de Parties auteurs de dsignations. Il a suggr que les Parties adoptent une approche souple dans ce domaine, et que les EUC accordes la CSC soient ajustes en consquence. La CE a fait part de ses rserves quant la rponse de la COTBM, a argu que l'EUC d'origine devrait tre maintenue, et a souhait avoir des claircissements de la part de la COTBM et du GEET. Le porte-parole de la COTBM a annonc qu'elle doit se runir avec le reprsentant du GEET avant de rpondre.
Faisant part de ses rserves concernant la taille des EUC souhaites par les Etats-Unis et d'autres, le reprsentant du CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES a requis que les Parties protgent l'intgrit du Trait de Montral en exigeant que les Parties: rduisent l'utilisation du bromure de mthylne mesure que les alternatives deviennent disponibles; soumettre des rapports sur les stocks existants; et fournir des mises jour sur les actions de rgulation entreprises pour l'examen des dernires donnes sanitaires et scuritaires concernant le bromure de mthylne. Il a galement appel les Parties rduire la taille des demandes d'EUC, au-dessous de 30%, et de refuser les demandes d'exemptions pluriannuelles.
Le Prsident de la RdP-Ex, Hlavček, a suggr que deux groupes de contact se runisse dans l'aprs-midi. Les Parties ont dcid que le premier groupe de contact, coprsid par Oladapo Afolabi (Nigeria) et Jukka Uosukainen (Finlande), se penche sur les dsignations d'EUC; et que le second groupe de contact, coprsid par Pierre Pinault (Canada) et Sergio Sanchez Martinez (Mexique), planche sur les conditions d'octroi et sur l'tablissement des rapports concernant les EUC.
GROUPES DE CONTACT
Dans le groupe de contact sur les dsignations des EUC, les dlgus ont procd l'examen des propositions soumises par les Etats-Unis (UNEP/OzL.Pro.ExMP/CRP.6) et par la Communaut europenne (UNEP/OzL.Pro.ExMP/CRP.5). Le dlgu des Etats-Unis a propos d'tablir une distinction entre deux ensembles de plafonnements numriques pertinents aux EUC: un plafonnement pour l'ancienne production et un plafonnement pour la nouvelle production. Les Parties y auraient droit certaines EUC de bromure de mthylne, et s'y verraient imposer un plafond sur la nouvelle production. Tout dficit entre la quantit indispensable aux utilisations cruciales et la quantit autorise la production, pourrait tre compens par les stocks en dpts. La proposition englobe des exemptions pluriannuelles couvrant 2005-2007. Pour les annes 2005, 2006, et 2007, le dlgu des Etats-Unis a propos, pour la production ou la consommation, un plafonnement hauteur respective de 30% et de 28%, par rapport au seuil de rfrence. Les EUC y sont proposes hauteur de 37%, 35% et 33%. La proposition de la CE est base sur les discussions menes dans les consultations informelles, tenues Buenos Aires. Elle autorise des utilisations cruciales la hauteur approuve par la RdP-Ex, mais restreint les Parties 30%, maximum, des seuils de rfrence, quant la production et la consommation pour 2005. Pour 2006 et au-del, la CE a propos d'exiger que la hauteur des DUC requises par les Parties, soit, chaque anne, moins leve. La proposition englobe galement des recommandations pour la stratgie de gestion du bromure de mthylne, et tablit un mcanisme d'change d'informations sur les alternatives. Les Parties ont commenc la discussion des propositions par un claircissement des questions pertinentes, notamment, celles ayant trait aux rductions requises, la nature des plafonnements, et aux quantits des stocks disponibles.
Dans le groupe de contact sur les conditions d'octroi et l'tablissement des rapports concernant les EUC, les dlgus ont dbattu des papiers de salle de confrence consacrs aux lments requis dans les rapports annuels, l'aide financire et technique destine la l'identification d'alternatives pouvant remplacer le bromure de mthylne, la clarification propose par le GEET, concernant les exemptions au titre d'usage crucial, et aux deux projets de dcisions soumis respectivement par les Etats-Unis et la CE, concernant les conditions d'octroi des EUC aux Parties non-vises l'Article 5 (UNEP/OzL.Pro.ExMP/CRP.1-5).
DANS LES COULOIRS
Vu le dmarrage rapide des ngociations, plusieurs dlgus ont soulign l'esprit positif qui anime les participants et ont comment que ce sont les consultations informelles tenues Buenos Aires et Montral qui ont prpar le terrain cette progression efficace enregistre la RdP-Ex. Ils ont confi, en particulier, avoir t agrablement surpris l'engagement affirm, durant les consultations informelles, de composition non-limite, par de nombreuses Parties non-vises Article 5, en faveur du Trait.
L'optimisme prudent, concernant le rsultat de la runion, qui rgnait dans les couloirs, n'a pas empch certains dlgus de faire part de leurs rserves concernant la direction prise par la runion, en particulier, pour ce qui est du processus d'valuation des dsignations au titre d'usage crucial, men par la Commission sur les Options Techniques relatives au Bromure de Mthylne (COTBM). Quelques participants ont dit craindre de voir les efforts visant revitaliser la COTBM, risquer de drailler. D'autre ont fait remarquer qu'il est crucial que la revitalisation de la COTBM englobe un claircissement de son mandat et de ses fonctions, de manire prvenir les interprtations ambigus et garantir la transparence du processus d'octroi des exemptions au titre d'usage crucial.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runira 10h pour entendre les rapports des Coprsidents des groupes de contact et pour poursuivre la discussion des sujets de fond et des projets de dcisions inscrits l'ordre du jour.
GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur les conditions d'octroi et l'tablissement des rapports concernant les EUC, se runira 9h, dans la salle plnire, pour poursuivre ses dlibrations autour du projet de dcision soumis par les Etats-Unis. Le groupe de contact sur les dsignations au titre EUC, se runira 9h dans la salle 3, pour poursuivre ses dlibrations. Des groupes de contact sur les nouvelles rductions particulires intrimaires, pour les Parties vises l'Article 5, et sur les procdures de travail de la COTBM, ayant trait l'valuation des DUC, seront probablement tablis galement.