Daily report for 24 May 2005
Mardi matin, les dlgus se sont runis pour une table ronde du SBSTA sur les politiques et mesures des Parties vises l'Annexe I. Des groupes de contact et des runions informelles ont eu lieu tout le long de la journe. Les groupes de contact et les runions informelles du SBI se sont penchs sur: le programme budget au titre de 2006-2007, les communications des Parties non vises l'Annexe I, les arrangements encadrant les runions intergouvernementales, l'valuation interne des activits du Secrtariat, et la question des PMA. Les groupes de contact et les runion informelles du SBSTA ont examin divers sujet, notamment: le transfert des technologies, l'attnuation, l'adaptation, les systmes de registre dans le cadre du Protocole de Kyoto, les besoins en matire de recherche relative la Convention, et le MDP et ses liens avec d'autres traits environnementaux.
SBSTA
Mardi matin, une table ronde du SBSTA s'est tenue sur les politiques et mesures (P&M) mises en uvre par les Parties vises l'Annexe I. L'vnement, qui tait mandat par la SBSTA 20, a impliqu des exposs et des dbats axs sur l'change de donnes et le partage de l'exprience acquise dans le cadre de la mise en uvre des P&Ms. La runion tait articule sur trois volets: les aspects nationaux; les aspects internationaux; et les thmes intersectoriels. Jonathan Pershing, du World Resources Institute, tait le modrateur de la runion.
LES ASPECTS NATIONAUX DES POLITIQUES ET MESURES DE L'ANNEXE I: Artur Runge-Metzger, de la Commission Europenne, a soulign la focalisation du programme climatique de l'UE sur les mesures peu coteuses permettant de raliser les objectifs de Kyoto, et sur la coopration avec les parties prenantes. Toshiyuki Sakamoto, Ministre Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie, a attir l'attention sur le Programme "Top-Runner", qui fixe des normes leves en matire d'efficacit nergtique.
Franz-Josef Schafhausen, du Ministre Fdral Allemand de l'Environnement, de la Prservation de la Nature et de la Scurit Nuclaire, a prsent un rapport sur les politiques de son pays dans le domaine de la protection climatique. Gregory Picker, de l'Australian Greenhouse Office, a parl de l'exprience australienne avec les approches appliques dans les domaines de l'efficacit nergtique et des gaz synthtiques effet de serre. Il a mis en relief la srie d'approches adopte et l'implication de l'industrie.
Chris Leigh, du Dpartement de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires Rurales, au Royaume-Uni, a parl de l'exprience de son pays dans le domaine des P&M, se focalisant sur les prlvements effectus sur les gaz effet de serre et sur le systme d'change des droits d'missions du Royaume-Uni.
Dans le dbat qui a suivi, le BRESIL a soulign la ncessit de se concentrer sur les rsultats et sur les plans de suivi et d'valuation. La CHINE a exprim l'intrt qu'elle porte au programme du Japon, aux politiques fondes sur les incitations fiscales, et la politique de cration d'emplois de l'Allemagne.
LES ASPECTS INTERNATIONAUX DES POLITIQUES ET MESURES DE L'ANNEXE I: Les exposs: David Fuss, de 'Natural Resources Canada', a prsent une tude sur les P&M mise en uvre par le Canada, mettant en exergue la souplesse et la fongibilit des systmes d'change. Artur Runge-Metzger, de la Commission Europenne, a prsent un expos sur le Systme d'Echange des Droits d'Emission de l'UE, mettant l'accent sur son caractre ouvert.
Toshiyuki Sakamoto, du Japon, a prsent un expos sur les projections de dmonstration en matire d'amlioration de l'efficacit nergtique en Asie, sur la promotion des projets MDP ayant trait l'nergie, et sur les nouvelles technologies respectueuses du climat. Daniela Stoycheva, du Ministre Bulgare de l'Environnement et des Eaux, a parl de la stratgie climatique de son pays et de la conception de son programme d'investissement cologique.
LES THEMES INTERSECTORIELS: Les participants ont examin les efforts fournis par les Parties vises l'Annexe I dans le domaine de la mise en uvre des P&M, de manire rduire au minimum leurs effets dfavorables sur les Parties non vises l'Annexe I. Le NIGERIA a fait tat d'une absence de progrs sur cette question. L'ARABIE SAOUDITE a appel la prvision de compensations financires et de concessions tarifaires.
GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS INFORMELLES
PROGRAMME BUDGET AU TITRE DE LA BIENNALE 2006-2007: Dans ce groupe de contact du SBI, les dlgus ont examin les rvisions des projets de conclusions des SB 22 et des dcisions de la CdP 11/RdP 1, labores par le Prsident Ashe. La FEDERATION DE RUSSIE a dclar qu'elle ne saurait apporter son appui une augmentation budgtaire de 22 pour cent. L'UE, contre par les ETATS-UNIS, a ritr que le budget devrait tre tabli en Euros. Le Nigeria, au nom du G-77/CHINE, a dclar que les documents doivent faire rfrence au financement de quatre runions annuelles pour chacun des groupes d'experts, comme mandat par la CdP. Le Prsident Ashe mnera des concertations informelles avec les dlgations.
EVALUATION INTERNE DES ACTIVITES DU SECRETARIAT: Le Prsident Dovland a convoqu ce groupe de contact consacr l'valuation interne des activits du Secrtariat (FCCC/2005/6), pour l'examen de la rvision de son projet de texte. Dans l'bauche des recommandations du SBI l'intention de la CdP 11, le paragraphe propos auparavant par l'UE, portant sur la coopration et la communication avec d'autres organismes internationaux pertinents, a t contr par les Etats-Unis. Le paragraphe a t supprim. L'Inde, au nom du G-77/CHINE, a introduit une rfrence au document du budget biennal (FCCC/SBI/2005/8).
ARRANGEMENTS ENCADRANT LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Ce groupe de contact a examin la rvision du projet de conclusions du Prsident, y compris un certain nombre de points crochets. L'Arabie Saoudite, au nom du G-77/CHINE, a fait objection la rfrence appelant s'appuyer sur les directives du SBI, pour la demande adresser au Bureau de la CdP 10 pour l'inviter participer dans la finalisation des dtails des runions de haut niveau prvues la CdP 11 et CdP/RdP 1. La rfrence a t supprime. Au sujet des priodes de session futures, l'ARABIE SAOUDITE a fait objection la requte du GIEC de reporter la CdP 13 de trois ou quatre semaines, aux fins de lui laisser le temps d'laborer une synthse du Quatrime Rapport d'Evaluation. L'UE, avec l'AOSIS, la NORVEGE, Le GROUPE AFRICIAN et le JAPON, a apport son appui la requte du GIEC.
Au sujet de l'organisation des runions intergouvernementales et des recommandations en faveur de la tenue d'un atelier durant les SB 21, le G-77/CHINE a fait objection aux rfrences spcifiques appelant l'octroi d'une attention au groupage des points inscrits l'ordre du jour et aux cycles long terme des points de l'ordre du jour. Les rfrences ont t supprimes. Une rfrence au rapport de l'atelier (FCCC/SBI/2005/2) a t insre dans le paragraphe introductif.
COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Des consultations informelles sur les communications nationales des Parties non vises l'Annexe I (FCCC/SBI/2004/L.27) ont t convoques dans la matine et dans la soire, pour procder l'examen du projet de dcision qui s'y rapporte. L'UE, les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON et l'AUSTRALIE ont propos un libell stipulant que les Parties non vises l'Annexe I feront tout pour soumettre leurs deuximes et, selon ce qu'il convient, troisimes communications nationales, dans un dlai de quatre ans partir de la date du premier financement, sur la base convenue de l'intgralit des cots et d'une priode de trois ans pour l'laboration du projet. Ils ont galement propos qu'au besoin, les Parties non vises l'Annexe I pourraient bnficier d'une extension d'une anne pour la soumission. Questionn par un certain nombre de pays donateurs du FEM, le G-77/CHINE, a argu que la stipulation d'une priode de trois ans pour l'laboration des deuximes ou troisimes communications, ne repose sur aucune base. Le dlgu des ETATS-UNIS a prcis que les pays donateurs ne souhaitaient pas augmenter les financements qu'ils accordent ces activits.
La proposition que toute extension de la priode de soumission ne doit pas impliquer des ressources financires supplmentaires de la part du FEM, a t retouche par le G-77/CHINE, qui a souhait y prciser 'priode de soumission de quatre ans'. Toutefois, aucun accord n'a pu tre atteint sur ce point. Les concertations pourraient reprendre mercredi matin aprs les pourparlers avec le Prsident du SBI.
LES BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE RELATIVE A LA CONVENTION: Au cours des consultations informelles consacres ce thme, les dlgus se sont accords sur un projet de dcision fond sur les conclusions transmises par les SBSTA 17 et 20. Les Coprsidents Cigarn et Castellari ne tiendront pas de dbats sur le projet de conclusions, dans le groupe de contact, mercredi.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les dlgus se sont runis titre officieux dans la matine, dans l'aprs-midi et dans la soire, pour examiner l'bauche des Coprsidents des Attributions du GETT et le projet de conclusions. Le matin, les ngociations ont achopp sur le point de savoir si le GETT devait tre sollicit de prendre en considration ou prendre en considration les tches proposes. L'aprs-midi, les dlgus ont procd une lecture des tches du GETT, paragraphe par paragraphe, sans parvenir un accord. Parmi les questions contentieuses: l'valuation des dcisions prises par la CdP depuis la CdP 1, l'valuation de la mise en application du cadre et, le point de savoir qui devrait prendre des mesures pour l'implication du secteur priv.
LES PETITS ETATS ISULAIRES EN DEVELOPPEMENT: Des consultations informelles modres par le Vice-prsident du SBSTA, Amjah Abdulla, ont t tenues mardi aprs-midi. Les dlgus ont examin le projet de texte rvis du Prsident, mais n'ont pas t en mesure de s'accorder sur un libell demandant des soumissions, avant le 19 aot 2005, sur la manire dont la CdP pourrait poursuivre la mise en uvre de la Stratgie de Maurice. Le CANADA a fait part de ses rserves concernant le fait qu'il n'y ait pas de fin prvue pour le processus. TUVALU a suggr de fixer la CdP 11 comme date de clture.
Deux paragraphes supplmentaires proposs par l'UE ont galement donn lieu des divergences. Les ETATS-UNIS, le CANADA, l'INDE et d'autres ont fait objection au libell avanc par l'UE, tablissant un lien entre les changements climatiques et l'lvation du niveau des ocans dans l'Evaluation du Dbut du Millnaire, prvue en septembre 2005. Les dlgus ont galement dbattu du libell propos par l'UE, rattachant la priorit devant tre accorde l'efficacit nergtique et l'nergie renouvelable aux quatorzime et quinzime sessions de la Commission du Dveloppement Durable en 2006 et 2007. Une nouvelle runion se tiendra probablement mercredi.
ADAPTATION: Les dlgus se sont runis en groupe de contact pour examiner les aspects scientifiques, techniques et socioconomiques des effets des, et de la vulnrabilit aux, mesures d'adaptation aux changements climatiques. Le Coprsident Shevlin a prsent un projet d'annexe consacr aux lments susceptibles de figurer dans le programme de travail du SBSTA ayant trait l'adaptation, et les Parties ont prsent leurs observations d'ordre gnral.
Samoa, au nom du G-77/CHINE, a appel un libell spcifique, tourn vers l'action. La reprsentante des ETATS-UNIS a suggr la dtermination d'un seul objectif. L'AFRIQUE DU SUD, avec les ILES COOK, a appel l'insertion d'une rfrence aux Parties les plus vulnrables. L'UE, avec le CANADA et les ETATS-UNIS, a propos d'utiliser la formulation retenue dans la Dcision 1/CP.10. Le SENEGAL, appuy par la MICRONESIE, a appel l'insertion d'une rfrence au renforcement des capacits. L'AFRIQUE DU SUD a soulign la ncessit d'approches plutt parallles que squentielles.
ATTENUATION: A la runion du groupe de contact coprsid par Kok Seng Yap et Tashiyuki Sakamoto, les dlgus se sont focaliss sur la communication des donnes concernant les enseignements tirs des ateliers consacrs aux mesures d'attnuation et toutes les mesures futures relevant de ce point de l'ordre du jour, et sur la manire de rendre compte des rsultats. L'UE a propos la tenue d'ateliers avant session. La Chine, au nom du G-77/CHINE, a propos de demander au Secrtariat d'laborer un rapport concis sur ce qui a t accompli ce jour. La reprsentante des ETATS-UNIS s'est dite sceptique l'gard de la tenue d'ateliers, et a remis en question l'intrt de passer une semaine ngocier pour s'accorder sur le mandat d'un atelier de trois heures de temps. Le G-77/CHINE a demand si l'atelier en question a pour objectif un change de vues sur les leons apprises des ateliers prcdents ou sur les tapes venir de ce point de l'ordre du jour. Les Coprsidents prpareront un projet de conclusions et tiendront des concertations informelles.
LE MDP ET D'AUTRES TRAITES ENVIRONNEMENTAUX: Le Prsident Georg Brsting a prsent le projet de conclusion ayant trait ce sujet. La CHINE et les ETATS-UNIS ont prfr limiter les invitations aux soumissions, aux seules Parties. L'UE a prfr inviter des soumissions de la part des observateurs admis et des organismes intergouvernementaux pertinents. L'UE a demand un dlai pour la tenue de concertations. Le Prsident Brsting a dclar que si aucun commentaire ne lui parvient d'ici mercredi midi, il considrera le texte comme tant accept.
LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PAYS LES MOINS AVANCES: Les dlgus au groupe de contact se sont accords sur l'importance de s'assurer de l'accs quitable au Fonds au profit des PMA. Une bonne partie du dbat a port sur le rle du financement du cot intgral et celui des actions prioritaires. L'UE a soulign la ncessit d'un financement pour le traitement des effets dfavorables plutt des changements climatiques que de la variabilit climatique. L'OUGANDA, au nom du Groupe des PMA, a parl de la difficult saisir la diffrence. Le JAPON a soulign le besoin de s'assurer que les fonds sont utiliss pour les points prioritaires des PANA. Plusieurs PMA ont soulign que c'est le processus des PANA lui-mme qui dtermine ces priorits. Les discussions ont pris fin 22 h sans rsolution finale.
DANS LES COULOIRS
Le souvenir des changes plniers des CdP 9 et CdP 10 sur le Fonds au profit des PMA s'est rveill dans les couloirs, mardi, lorsque les dlgus ont commenc suspecter qu'ils taient en passe de revivre les ngociations non concluantes, dans le style du film hollywoodien Groundhog Day qui montre un homme condamn vivre et revivre une seule et mme journe. Depuis la dcision de la CdP 8 que de nouvelles directives concernant l'opration du Fond pour les PMA devraient tre labore l'intention du FEM, les ngociateurs des deux bords, semblent avoir l'impression d'tre chaque session, tous les jours en train de tout recommencer depuis le dbut. Certains ont attribu ce sentiment de dj vu la dcision prcipite prise CdP 9, et la remise de l'initiative au Conseil du FEM, au dtriment des dlgus des PMA.