Daily report for 24 October 2014
Vendredi, le groupe de contact sur l'article 3 du GTSPD a examiné l'axe de travail 2 (l'ambition pour l'avant 2020) et l'axe de travail 1 (l'accord de 2015), plaçant accent sur l'adaptation, le renforcement des capacités, la technologie et la transparence.
LE GROUPE DE CONTACT SUR L'ARTICLE 3 DU GTSPD
L'AXE DE TRAVAIL 2: Le co-président du GTSPD, Kishan Kumarsingh, a demandé aux parties de répondre aux conclusions, soulignant celles de l'AOSIS et des PDVS.
La SUISSE, les ÉTATS-UNIS, le BANGLADESH, au nom des PMA, et la NOUVELLE ZELANDE ont appuyé l'idée d'utiliser le projet de texte des co-présidents comme plate-forme de discussion. L'AFRIQUE DU SUD, l'AUSTRALIE et le CANADA ont soutenu l'élaboration, par les coprésidents, d'un projet de texte révisé prenant en ligne de compte les opinions exprimées durant cette réunion.
La TANZANIE a souligné la nécessité d'y intégrer l'adaptation et de placer un accent plus prononcé sur les moyens de mise en œuvre (MMŒ) dans le projet de texte. Beaucoup ont appuyé la poursuite du programme de travail de l'axe 2.
S'agissant de la proposition de l'AOSIS, Nauru, au nom de l'AOSIS, a expliqué qu'elle est axée sur l'expansion du processus technique de l'après-2015, en y englobant: des RET plus efficaces et plus efficientes assorties de préavis et d'une interaction accrue; des mises à jour régulières des documents après les RET; l'invitation des organisations dotées d'une expérience dans la mise en œuvre des éléments examinés dans les RET à faire des soumissions; et l'engagement ministériel dans l'axe de travail 2.
Au sujet de la proposition des PDVS, la Chine, au nom des PDVS, a mis en exergue leur document de salle de conférence (DSC) consacré à l'axe de travail 2, demandant, entre autres: une ratification immédiate et précoce de l'amendement au Protocole de Kyoto de Doha; l'engagement inconditionnel des parties de l'annexe I en 2014 à réduire leurs émissions de 40% par rapport à leurs niveaux de 1990, d'ici à 2030; l'engagement des parties de l'annexe II à apporter leur soutien au cadre de l'adaptation; l'engagement à mettre en place des mesures de riposte; une capitalisation rapide et substantielle du FVC; des engagements financiers en faveur du processus de SDV; et l'élaboration des modalités de fonctionnement du CET et du CRTP par l'OSAST 42.
La NORVEGE, le CANADA, l'AUSTRALIE, le JAPON et la NOUVELLE-ZELANDE ont indiqué que le DSC des PDVS allait au-delà du mandat de Varsovie, l'AUSTRALIE signalant que la question de la mise en œuvre du Plan d'action de Bali est traitée ailleurs. Le CANADA a ajouté que le DSC risquait de limiter de manière significative la capacité collective des parties à réduire les émissions.
L'UE et les pays les moins avancés ont fait état d'un consensus émergent sur la nécessité de tenir des RET après 2015. Le BRESIL a proposé d'envisager une expansion de l'axe de travail 2 au-delà de 2020, soit dans le cadre de l'accord 2015 soit en tant que voie distincte.
La SUISSE, l'AUSTRALIE, la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE ont souligné que les RET devraient se concentrer sur l'amélioration de l'ambition de toutes les parties dans le domaine de l'atténuation. Le délégué des ÉTATS-UNIS a proposé de faire en sorte que les RET soient plus concrètes et axées davantage sur les résultats, et de s'assurer de la disponibilité des données idoines avant et après les RET. Le CANADA a salué les efforts déployés pour rendre les RET plus efficaces et pour y engager les autorités infranationales, mais a mis en garde qu'un portail d'information sur le Web risquait de s'avérer ingérable. L'AUSTRALIE a souligné le besoin de s'assurer de la disponibilité des ressources financières. L'AFRIQUE DU SUD a plaidé pour un mécanisme d'ambition agissant uniquement sur les résultats des RET. L'AILAC a suggéré la création d'un nouveau forum pour les parties, pour l'échange volontaire de données sur le soutien de les MAAN et, contrée par la NOUVELLE ZELANDE, d'un nouveau mécanisme pour catalyser les mesures d'atténuation.
La NORVEGE et le JAPON ont appelé le CET et le CRTP à s'impliquer davantage dans les RET, la NOUVELLE ZELANDE suggérant qu'ils en gèrent les systèmes et en communiquent les résultats. L'AOSIS et l'UE ont indiqué qu'il n'est pas nécessaire d'avoir des RET à toutes les sessions de la CCNUCC, l'AOSIS précisant que l'important c'est la qualité et non la quantité.
Le Costa Rica, au nom de l'AILAC, a proposé une RET consacrée à l'examen des bases de données des politiques disponibles et, appuyé par l'AUSTRALIE, a déclaré que les RET devraient se concentrer sur la mise en œuvre. La NORVEGE, avec la NOUVELLE ZELANDE, a appelé à revoir les thèmes des RET précédents et à ajouter des sessions consacrées à la tarification du carbone et à l'élimination des subventions accordées aux combustibles fossiles. L'AOSIS a suggéré la tenue de RET sur les transports et sur les savoirs des peuples autochtones et des communautés locales. La BOLIVIE a appelé à la tenue d'une RET sur les technologies, les systèmes de connaissances et les pratiques des peuples autochtones et des communautés locales. Le JAPON a appelé au maintien de la concentration sur la technologie.
La SUISSE et la NORVEGE ont déclaré que l'engagement ministériel ne devrait pas être une question de routine, mais devrait venir ajouter de la valeur au processus. Les Etats-Unis ont appelé à "une utilisation stratégique" de l'engagement des ministres, notamment, dans les RET. La NOUVELLE ZELANDE et le VENEZUELA ont suggéré de présenter aux ministres des questions ciblées. L'AOSIS a appelé à une plus grande interaction entre les ministres. Le BRESIL et l'AOSIS ont mis en garde contre "la fatigue découlant de la routine ministérielle".
AUTRES ELEMENTS: Le co-président Kumarsingh a introduit la session sur le renforcement des capacités, la technologie et la transparence.
Renforcement des capacités: Le président du SBI, Amena Yauvoli (Fidji), a présenté un rapport sur les activités du SBI dans le domaine du renforcement des capacités. Le co-président Kumarsingh a demandé aux parties de se concentrer sur le point de savoir si les dispositions disponibles sont suffisantes, et si elles ne le sont pas, quels éléments sont nécessaires à y introduire et quel mécanisme institutionnel pourrait combler ces lacunes.
Beaucoup ont convenu que le renforcement des capacités est une partie intégrante du nouvel accord, et qu'il devrait être fondé sur les besoins des pays. L'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE, l'UE, le CANADA, la SUISSE et les ÉTATS-UNIS ont déclaré que le cadre de renforcement des capacités existant est suffisant. La NOUVELLE-ZÉLANDE a reconnu qu'en matière de renforcement des capacités, les besoins évoluent avec le temps. La SUISSE a suggéré de prendre appui sur les institutions existantes à travers des décisions de la CdP.
La Chine, au nom du G-77/CHINE, a proposé la création d'un comité de renforcement des capacités, relevant de la Convention, proposition appuyée par l'AFRIQUE DU SUD qui a appelé à une évaluation structurée des besoins en capacités.
L'Iran, au nom des PDVS, a appelé à un mécanisme international, financé par le FVC, pour le renforcement des capacités, et à l'engagement des pays industrialisés à fournir des financements adéquats et prévisibles et la technologie nécessaire au renforcement des capacités des pays en développement. Tuvalu, au nom des PMA, a suggéré la création d'un institut de renforcement des capacités et l'affectation de fonds du FVC aux programmes de renforcement des capacités.
Signalant que le Forum de Durban sur le renforcement des capacités est un espace approprié pour l'examen de la question du renforcement des capacités, l'UE s'est opposée à la création d'une nouvelle structure ou d'un nouveau mécanisme. BELIZE a suggéré de renforcer le Forum de Durban dans les domaine de la détermination et de la réponse aux besoins en capacités, mettant l'accent sur le soutien des capacités endogènes et des compétences locales et autochtones. Le porte-parole des PDVS a déclaré que le renforcement des capacités dans le cadre du GTSPD doit être en conformité avec les principes de la Convention.
Technologie: Le co-président Kumarsingh a parlé des travaux en cours du CET, demandant aux parties d'en examiner les dispositions institutionnelles et, notamment, les voies et moyens de les ancrer et de les renforcer dans l'accord de 2015, et ce qui devrait être reflété dans l'accord ou dans les décisions de la CdP.
L'UE, l'AUSTRALIE, le JAPON, le CANADA et les ETATS-UNIS ont souligné l'utilisation continue du mécanisme disponible du transfert de technologie. Le JAPON a appelé à une approche de facilitation qui encourage le transfert de technologies du secteur privé.
L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et le JAPON se sont opposés à l'intégration des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'accord 2015. Tuvalu, au nom des PMA, a suggéré d'explorer des régimes aptes à rendre certaines technologies dépourvues de DPI. La Chine, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les modalités de transfert de technologie de l'accord doivent être en conformité avec les principes de la Convention. Le délégué a ajouté que le transfert de technologie dépend de l'efficacité des aides et financements mis à disposition par les pays industrialisés. Le BANGLADESH a souligné le rôle du FVC dans la promotion du transfert de technologie.
Transparence de l'action et du soutien: Le co-président Kumarsingh a fait état d'un large accord sur la nécessité de la transparence de l'action et du soutien. Il a demandé aux parties: d'examiner les principaux éléments à inclure dans l'accord de 2015; d'expliquer comment le cadre de SDV disponible pourrait être modifié pour atteindre les objectifs de l'accord 2015; et d'élaborer leurs propositions.
L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, le CANADA, la NORVEGE, l'AUSTRALIE, la SUISSE, le JAPON et les ÉTATS-UNIS ont déclaré que le système de SDV devrait être applicable à tous, moyennant l'intégration d'une certaine souplesse permettant de tenir compte des circonstances nationales. La SUISSE a ajouté que le régime commun de SDV pourrait être opérationnel à travers les décisions de la CdP. L'UE, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont appelé à des principes fondamentaux qui régissent les règles applicables au secteur de la terre et aux marchés, mettant l'accent, appuyées par le Chili, sur la nécessité, pour l'AILAC, d'éviter le double comptage. Le délégué des ETATS-UNIS a appelé à un accent sur l'efficacité du financement de la lutte contre le changement climatique.
L'AUSTRALIE a appelé à un système de transparence qui soit "apte à l'emploi" dans le nouvel accord, et a souligné que les éléments de base d'un tel système devraient être approuvés à Paris et que l'élaboration plus en détail, des modalités soit effectuée plus tard. Soulignant que les différents engagements des parties appellent à des communications différenciées, la NORVEGE a suggéré l'adoption de principes communs pour l'accord de 2015, dont, entre autres: l'élaboration de règles régissant la communication des émissions de bâtiment, en s'appuyant sur les méthodologies du GIEC; l'élaboration de mesures communes; la vérification des inventaires de GES; la mise en place d'un cadre commun pour les émissions de l'UTCATF, de manière fondée sur les meilleures connaissances disponibles; et l'élaboration des règles et principes devant régir l'intégrité des crédits de carbone.
L'AILAC et le BANGLADESH ont souligné la nécessité de s'appuyer sur les systèmes actuels de SDV, l'AILAC citant les règles applicables dans le cadre du Protocole de Kyoto, tenant compte de la diversité des contextes et des capacités, et suggérant que le processus de SDV soit utilisé comme déclencheur du mécanisme de respect des obligations.
L'Arabie Saoudite, au nom des PDVS, a déclaré que la transparence au titre du contrat doit être guidée par la Convention et ses principes, et les décalages entre les pays industrialisés et les pays en développement. Le délégué a appelé à la fourniture d'une aide réservée au processus de SDV par les pays industrialisés aux pays en développement. La CHINE s'est opposée à l'idée d'examiner la question du respect des obligations avec celle de la transparence, dans le document des coprésidents.
Soulignant que "la transparence n'est pas un substitut à la force juridique" et qu'un système détaillé de SDV est déjà appliqué, l'AFRIQUE DU SUD, appuyée par le BRESIL, s'est interrogée sur le besoin de nouvelles règles et a appelé à des méthodologies améliorées pour le soutien du processus de SDV, le BRESIL appelant à recourir aux CIDN comme moyen de soutien des SDV en y intégrant les MMŒ.
Le délégué des ILES MARSHALL a appelé à des règles communes applicables aux CIDN favorisant la clarté et la comparabilité et focalisées, entre autres: sur les dernières méthodes du GIEC; des précisions sur les émissions du secteur des terres; des normes pour le carbone; et un système de SDV de l'aide.
L'ADAPTATION: Franz Perrez, Suisse, a présenté un rapport sur les concertations informelles consacrées à l'adaptation, soulignant l'existence d'un consensus sur la nécessité de faire avancer et de renforcer les engagements existants. Il a indiqué que beaucoup ont appelé à combler les lacunes dans les institutions disponibles qui devraient, ensuite, être façonnées de manière à être en mesure de répondre aux besoins de l'accord de 2015.
DANS LES COULOIRS
L'accord conclu la nuit précédente par le Conseil de l'UE sur un objectif contraignant de réduction des émissions de GES, de 40%, d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 a soufflé de l'air frais dans les couloirs du centre de conférence de Bonn. Alors que l'annonce a donné un coup de pouce à de nombreux négociateurs européens, d'autres se sont félicités de la clarté fournie par les consultations informelles sur l'adaptation. "Le processus nous permet vraiment de plonger dans les propositions des parties", a déclaré un délégué qui a ajouté: "nous pouvons commencer à faire de réels progrès maintenant car nous savons exactement ce qui est sur la table".
D'autres encore ont craint de voir la décision de reporter les discussions sur l'atténuation au dernier jour de la réunion, signifier qu'il n'y aurait pas assez de temps pour l'examen de cette importante question. Une frustration s'est également manifestée à propos des CIDN, un délégué faisant part de sa préoccupation quant au risque de voir "certaines parties exigeant des choses impossibles" menacer de faire dérailler le processus. Le ton ambivalent de la journée s'est approfondi lorsque certains ont déclaré que, bien que des concertations informelles sur le financement aient également été établies, les discussions franches sur de nombreuses questions n'ont pas encore commencé.
COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au résumé final et à l’analyse de la Conférence sur le changement climatique à Bonn sera disponible en ligne à partir du mardi 28 octobre 2014 à l'adresse: https://enb.iisd.org/climate/adp/adp2-6/
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Alice Bisiaux, LL.M., Mari Luomi, Ph.D., Annalisa Savaresi, Ph.D., et Anna Schulz. Edition numérique: Brad Vincelette. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Ministère des ressources pétrolières et minérales du Royaume d’Arabie Saoudite et Aramco. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la Conférence de Bonn sur le changement climatique - octobre 2014 - est joignable par courriel à l’adresse <alice@iisd.org>.