Daily report for 25 January 2006
LES FAITS MARQUANTS DE LA RENEGOCIATION DE L'IABT-4:
MERCREDI 25 JANVIER 2006
Les travaux de la Quatrime Partie de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Destin Succder l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT de 1994) se sont poursuivis jusque tard dans la soire, les dlgus planchant sur les aspects en suspens du texte. Le Groupe de Travail I (GTI) a enregistr quelques progrs, le matin, et des groupes de contact du Groupe de Travail II se sont runis au cours de la journe pour dbattre des articles consacrs aux finances et l'Entre en Vigueur. Dans la soire, quelques dlgus se sont runis avec le Prsident Paranhos et ont russi nettoyer davantage de libells, mais sont rests fermes sur les questions de l'adhsion de la CE, de la ratification, de la dtermination des contributions et de la rpartition des voix.
GROUPE DE TRAVAIL I
OBJECTIFS: Au sujet de l'amlioration des capacits des membres "Producteurs" raliser les Objectifs de l'Accord, l'EGYPTE a encourag la suppression du terme "Producteurs" car il empche inutilement les pays en dveloppement consommateurs de bnficier ce cette clause. Le BRESIL, au nom du Groupe des Producteurs, a demand le maintien de tous les crochets figurant dans ce paragraphe, signalant qu'il a dj t largi et que les termes tels que "rcoltes de manire licite," "gestion durable des forts," et "plus grande transparence" sont frquemment ritrs. Les ETATS-UNIS ont soulign qu'un groupe est en train de ngocier cet Objectif et ont suggr de reporter la discussion.
Au sujet de l'encouragement de l'change d'informations sur les mcanismes de march transparents et volontaires, comme la certification, le SURINAME a rapport que le groupe de contact officieux n'a pas t en mesure concilier les positions des groupes des Producteurs et des Consommateur. Le Prsident Attah a indiqu que la rfrence la certification avait t supprime, entendu qu'elle apparatrait dans la rubrique consacre aux Statistiques, Etudes et Donnes. La NORVEGE a demand un dlai pour lui permettre de consulter sa capitale. Le SURINAME a souhait savoir quoi se rfre le terme "autres mcanismes transparents," part la certification. Le Prsident Attah a expliqu qu'il pourrait englober des choses telles que la gouvernance et l'application des lgislations, mais s'est oppos l'ouverture d'un dbat sur la question.
ADHESION DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES (OIG): La CE a rapport que dans le groupe de contact consacr aux questions du vote au sein des OIG, les dlgus ont dcid de supprimer la rfrence la dtermination des contributions destines au Compte Administratif. Au sujet de question de la comptence de la CE dans le cadre de cet article et de l'article portant sur la Signature, Ratification, Acceptation et Approbation, la CE a dclar qu'elle discuterait de ce libell avec ceux qui l'ont labor au Bureau du Trait New York.
Le Prsident Attah a suggr de rsoudre d'abord la question de l'adhsion des OIG. La reprsentante des ETATS-UNIS a prfr la suppression du paragraphe qui, dans cet article, fait mention du nombre de voix de la CE ou de n'importe qu'elle OIG, ainsi que celui portant sur les signature, ratification et acceptation ou approbation ou accession de la CE ou autre OIG. Elle a dclar accepter, toutefois, de ngocier de la comptence de la CE dans le cadre de ce dernier article si elle venait tre supprime du premier. Le Prsident Attah a indiqu que si la proposition du Venezuela de remplacer "gouvernements" par "Etats et OIG," tait accepte, l'Accord entier aurait besoin d'tre adapt cette modification. La CE et le JAPON ont demand un dlai pour analyser les implications de ces modifications. Aprs des consultations de groupe de contact, les dlgus ont convenu que "la CE et autres OIG devraient voter avec un nombre de voix gal au nombre total des voix attribuables leurs Etats membres qui sont Parties l'Accord."
SESSIONS DU CONSEIL: Aprs consultation officieuse, le Prsident Attah a propos l'appui de "au moins une session ordinaire par an." Le JAPON a dclar qu'il maintenait sa prfrence pour "une session ordinaire," et la MALAISIE a ritr sa requte d'avoir "au moins une session ordinaire."
REPARTITION DES VOIX: Les dlgu s ont convenu d'ajouter la mention de l'Amrique Latine et "les Carabes," l'affectation des voix aux rgions productrices.
DEFINITIONS: Au sujet du Vote Spcial, et concernant la ncessit d'avoir soit deux tiers soit 60% des voix des Consommateurs, les dlgus ont dcid de supprimer "deux tiers" et de garder "60%" entre crochets.
PREAMBULE: Le Prsident Attah a indiqu que le Comit de Rdaction Juridique (CRJ) a suggr la suppression de la rfrence la Dclaration et au Programme d'Action pour l'Etablissement d'un Nouvel Ordre Economique International, au Plan d'Action de Bangkok et au Nouveau Partenariat pour le Dveloppement. La CE a soulign que le CRJ ne devrait pas suggrer des modifications au texte approuv. Le Prsident Attah a indiqu qu'il informera le CRJ que ce texte a t approuv et qu'il ne sera pas modifi.
REUNIONS DE L'APRES-MIDI ET DE LA SOIREE
Les groupes de contact du Groupe de Travail II (GTII) se sont runis toute la matine. Une certaine confusion a entour le processus dans l'aprs-midi, quant savoir qui doit se runir, quand et o, et comment devait-on procder pour le reste des ngociations. Paranhos a prsent, dans le courant de la journe, aux membres Consommateurs, sa propre proposition de texte de compromis pour l'Article 19 (Compte Administratif) et les a invits lui faire parvenir leur rponse 18 h. Il a galement appel la rsolution des questions concernant l'adhsion de la CE encore en suspens dans l'article consacr l'adhsion des OIG; et dans celui concernant les signature, ratification, acceptation et approbation; et a annonc que la runion du groupe de travail conjoint commencera 18 h. Les Groupes des membres Producteurs et Consommateurs ont tenu une runion l'heure du djeuner, suivie par une runion de coordination tenue par les membres de l'UE. Un groupe de dlgus, invit par le Prsident Paranhos, s'est runi 18 h dans une tentative de parvenir un consensus sur les point de divergence qui restaient. Au sujet de l'objectif ayant trait aux ressources financires nouvelles et supplmentaires, le Prsident du GTI, Attah, a prsent le texte de compromis labor par le groupe de contact sur l'laboration et la contribution aux mcanismes pour la fourniture de ressources financires nouvelles et supplmentaires, "en vue de promouvoir l'adquation et la prvisibilit du financement" et de l'expertise ncessaire l'amlioration des capacits des membres producteurs atteindre les objectifs de cet Accord. des objections cette proposition de libell ont t exprimes la fois par le Groupe des Producteurs et celui des Consommateurs mais le libell a t finalement approuv tel que propos par le Prsident Attah.
Au sujet des dfinitions des membres "Producteurs" et "Consommateurs" les dlgus ont dcid de supprimer le mot "nets" qualifiant "exportateurs" et "importateurs," et d'enlever les crochets entourant "et/ou." Les dfinitions ont t approuves.
Dans le Prambule, le dbat a t ax sur le point de savoir si "la certification" devait tre mentionne l ou dans les articles consacrs au Fonds de Bali pour le Partenariat et/ou les Travaux de Politique de l'Organisation. Au sujet de l'Adhsion des OIG, le Prsident du GTI, Attah, a propos d'utiliser plutt "Gouvernements" que "Organisations Intergouvernementales" et de supprimer le paragraphe portant sur la comptence de la CE, mais les dlgus ont dclar que la rsolution de cet article devait attendre la discussion de la Signature, Ratification, Acceptation et Approbation. Au sujet des Sessions du Conseil, les dlgus ont diverg sur la question de savoir s'il fallait prciser "au moins" une session ordinaire ou s'il fallait supprimer la prcision. Ce point a t rsolu finalement lorsque les dlgus ont dcid de garder le terme "au moins."
Au sujet du Compte Administratif, les dlgus ont accept le texte de compromis du Prsident, comportant un ratio de 80 pour cent, pour les contributions obligatoires des membres Consommateurs, et 20 pour cent pour les membres Producteurs, des frais oprationnels centraux, comme ceux des runions d'experts et de publication, et ont supprim les plafonnements fixs pour les frais oprationnels. La proposition antrieure de la Chine, d'accorder des drogations aux pays en dveloppement Consommateurs, n'a pas t accepte. Quelques rserves ont t exprimes, qui pourraient tre souleves de nouveau la plnire du vendredi 27 janvier. Au sujet de l'Entre en Vigueur, les dlgus ont accept le libell prsent par le Prsident Blaser, qui tablit des seuils fixs 10 pays Producteurs disposant de 60% des voix et 10 Etats Consommateurs disposant de 60% du volume du commerce des bois tropicaux, pour l'entre en vigueur dfinitive, et sept pays Producteurs disposant de 50% des voix et sept pays Consommateurs disposant de 50% du volume des importations de bois tropicaux, pour l'entre en vigueur provisoire.
Les dlgus ont convenu de supprimer mcanismes "transparents et" volontaires dans l'objectif d'encourager l'change d'informations pour une meilleure comprhension des mcanismes volontaires tels que, entre autres, la certification, pour la promotion de la gestion durable des forts tropicales, et l'aide des membres dans leurs efforts dans ce secteur.
DANS LES COULOIRS
Constatant, 18 h, heure de Genve, qu'aucune perce n'tait en vue, plusieurs dlgus ont fait part de leur frustration l'gard du processus de parachvement des ngociations. Les dlgus ont, sur invitation du Prsident Paranhos, tenu une runion consacre la finalisation des ngociations, certains se demandant s'il n'aurait pas d prendre les choses en mains un peu plus rapidement. Bien qu'il ait, ds le premier jour de l'AIBT-4, peronn les dlgus avec des menaces de prendre en charge personnellement les ngociations, dans l'absence d'avances significatives, un flux rgulier d'articles clos a sembl prvenir cette ventualit. Maintenant qu'il commence tre clair que certains points chauds non encore rsolus, tournent autour de l'adhsion de la CE et de la participation dans l'Organisation, de nombreux dlgus en sont grogner sur l'absence de directives fermes d'en haut. En effet, il n'est encore pas tout fait vident que les ngociations se vont pas s'effondrer.
D'aucuns pourraient se demander si les problmes qui existent dans le prochain Accord final ne sont pas simplement indicatifs des carts entre les positions, qui seraient trop grands pour tre rsolus. Certains observateurs se demandent si les ngociateurs seront mme de crer, dans d'autres domaines, une valeur susceptible de leur permettre de compenser la peine de l'abandon des positions frocement dfendues. D'autres ont fait observer, en revanche, que cet tat des choses finirait par profiter aux plus habiles sur la corde raide.