Daily report for 25 October 1999

LUNDI 25 OCTOBRE 1999

Journe d'inauguration de la cinquime Confrence des Parties (CdP-5) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC), les dlgus se sont runis en Plnire pour entendre les dclarations d'ouverture et procder l'examen des questions d'organisation, d'administration, de finance et autre. L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) s'est pench sur les communications des Parties vises l'Annexe I et sur l'utilisation des terres, la modification de l'utilisation des terres et la foresterie (LULUCF). L'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) a examin les communications des Parties vises l'Annexe I et celles des Parties non vises l'Annexe I et le mcanisme de financement.

LA PLENIERE

La Prsidente de la CdP-4, Maria Julia Alsogaray, souhaita aux dlgus la bienvenue la CdP-5. Elle dclara que le Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) avait engendr une nouvelle dynamique et souligna la ncessit d'une volont politique pour la concrtisation du PABA et pour permettre au Protocole d'entrer en vigueur d'ici Rio+10 en 2002.

Jan Szyszko, Ministre Polonais de la Protection Environnementale, des Ressources Naturelles et de la Foresterie, fut lu Prsident de la CdP-5. Il dclara que les questions de l'opration du mcanisme de flexibilit, de la conformit aux obligations et des directives concernant la CdP devant servir de Runion des Parties du Protocole, doivent tre rsolues d'ici la CdP-6. Il se rfra aux proccupations de certains pays en dveloppement concernant l'impact du Protocole sur leurs efforts de dveloppement et nota l'impratif de trouver des alternatives susceptibles d'amoindrir les cots de mise en uvre pour les pays en dveloppement.

Gerhard Schrder, Chancelier Fdral Allemand, dclara que la vision du dveloppement durable articule au Sommet de Rio ne s'est pas traduite dans le rel aussi rapidement que souhait. Il nota qu'en dpit de la mise en place de la CCCC, des checs sont enregistrs dans le processus climatique, notamment l'incapacit des pays les plus industrialiss rduire leurs missions de CO2 leurs niveaux de1990 d'ici l'an 2000. Il mit en exergue les efforts de l'Allemagne visant rduire les missions de GES, y compris l'objectif de rduction de 17% d'ici 2005 qu'elle s'est fixe et l'co-taxe qui lve les cots de la consommation d'nergie. Il indiqua que le Protocole doit entrer en vigueur d'ici 2002 et exhorta les Parties concrtiser les promesses faites dans les fora internationaux.

Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit-Cutajar, au nom de Kofi Annan, Secrtaire Gnral de l'ONU, souligna la ncessit d'une action urgente pour la ralisation des engagements de Kyoto. Il appela une sensibilit aux besoins des pays vulnrables et  l'habilitation des pays en dveloppement. Assurant la CdP de l'appui des Nations Unies, il dclara que la communaut internationale souhaitait voir le MDP tre activ aprs la CdP-6 et le Protocole, tre ratifi d'ici l'an 2002.

S'agissant des questions d'organisation, la CdP adopta l'ordre du jour, l'exception du point 5, le consensus n'ayant pas t ralis autour de la proposition du G-77/Chine d'amender le point en question de manire lire Revue de l'adquation de l'application des Articles 4.2 (a) et (b) de la CCCC (politiques et mesures mises en place par les Parties vises l'Annexe I), au lieu de Seconde Revue de l'adquation de ces mmes articles.

La CdP procda ensuite l'lection des membres de son Bureau. Les Vice-Prsidents lus sont: Papa Cham (Gambie), Phillip Gwage (Ouganda), Mohamed Al-Sabban (Arabie Saoudite), Liu Zhenmin (Chine), Olexander Bielov (Ukraine), Yvo De Boer (Pays-Bas), Neroni Slade (Samoa). La CdP devait galement lire Antonio Vallini Guerreiro (Brsil) en qualit de Rapporteur, John Ashe (Antigua & Barbuda) en qualit de Prsident du SBI et Harald Dovland (Norvge) en qualit de Prsident du SBSTA. Les dlgus adoptrent le calendrier des travaux propos pour la CdP-5.

Concernant les questions administratives et financires, la CdP adopta un projet de dcision stipulant que le lien institutionnel du Secrtariat de la CCCC aux Nations Unies est maintenu. Les dlgus approuvrent une proposition du Prsident Szyszko de poursuivre les consultations sur la constitution du Comit Consultatif Multilatral propos.

LE SBI

Le Prsident du SBI, John Ashe, introduisit le Vice-Prsident Mohammed Reza Salamat (Iran) et le Rapporteur Klaus Radunsky (Autriche). L'ordre du jour provisoire fut adopt tel qu'amend par la Plnire.

Au sujet des communications des Parties vises l'Annexe I, le dlgu des ETATS-UNIS recommanda que seule le Chapitre I (descriptif gnral des lignes directrices) soit ngoci travers un groupe de contact et adopt au cours de la CdP-5. La SUISSE, avec l'UE et l'AUSTRALIE, appuya l'ide d'adopter les lignes directrices au cours de la CdP-5. L'AUSTRALIE dclara que les lignes directrices pouvaient tre applicables aux inventaires prvus dans le cadre du Protocole.

Le SBI examina le premier rapport de synthse des premires communications des Parties non vises l'Annexe I. S'agissant des obstacles rencontrs dans la production des communications des Parties non vises l'Annexe I, le G-77/CHINE appela la mise disposition de ressources financires adquates, une assistance technique et au renforcement des capacits aux fins de soutenir les pays non viss l'Annexe I dans la collecte des donnes et dans l'identification des facteurs d'mission nationaux et des mthodologies d'valuation des capacits d'adaptation. L'UE, contre par la CHINE, dclara que le FEM a fourni la plupart des Parties non vises l'Annexe I un financement pour les communications nationale. L'OUZBEKISTAN nota que les contraintes incluaient l'absence de la recherche et le manque de donnes sur les facteurs d'mission. L'IRAN nota que les pays avaient galement des besoins dtermins par leurs circonstances particulires.

Concernant les avantages que permet la production des communications des pays non viss l'Annexe I, le G-77/CHINE dclara qu'en dpit des difficults rencontres au niveau de l'identification des grandes tendances, la synthse des communications initiales des pays non viss l'Annexe I constituait la premire tape de l'examen des donnes concernant la mise en application de la CCCC par les Parties non vises l'Annexe I. L'UE, le CANADA et la MICRONESIE notrent l'utilit de la compilation et du rapport de synthse mieux comprendre les difficults rencontres par les Parties non vises l'Annexe I.

Au sujet des lignes directrices devant rgir les communications des pays non viss l'Annexe I, le G-77/ CHINE s'opposa la modification de ces lignes directrices, plusieurs pays non viss l'Annexe I n'ayant pas encore finalis leurs premires communications. L'AOSIS nota la ncessit de modifier les lignes directrices tablies par le GIEC pour les petits Etats insulaires en dveloppement, compte tenu du fait qu'elles ne sont pas toujours applicables leurs circonstances particulires. Plusieurs pays ayant exprim un intrt pour l'initiation des secondes communications nationales, l'UE dclara que les lignes directrices devaient tre revues. La SUISSE indiqua qu'on avait besoin d'un format de rapport unifi pour toutes les Parties de la CCCC.

Le G-77/CHINE appela une valuation des communications des pays non viss l'Annexe I par les experts de ces mmes Parties. L'UE et d'autres soulignrent la ncessit d'une revue des communications des pays non viss l'Annexe I par les experts et indiqurent que tous les pays pouvaient tirer profit de l'exercice. L'AOSIS fit objection l'ide d'tablir des processus d'valuation technique pour les communications nationales particulires. L'ARGENTINE appuya l'ide de recourir aux experts des groupes rgionaux. La REPUBLIQUE DE COREE ajouta que les quipes d'experts doivent se focaliser sur l'identification des solutions permettant d'aplanir les obstacles rencontrs dans l'laboration des communications et sur les changes d'expriences.

Concernant le calendrier des secondes communications nationales, le G-77/ CHINE nota que la CCCC prvoyait un calendrier diffrenci pour la soumission des communications nationales par les Parties vises l'Annexe I et celles non vises l'Annexe I. La porte-parole indiqua que la soumission des communications des Parties non vises l'Annexe I restait tributaire de la disponibilit des ressources financires. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par le CANADA et la SUISSE, mais contr par la CHINE, dclara que la rvision des lignes directrices tait fondamentale pour l'amlioration des secondes communications nationales. Un groupe de contact sera charg de la question des communications des Parties non vises l'Annexe I.

LE SBSTA

Les dlgus adoptrent l'ordre du jour tel qu'amend par la Plnire de la CdP, et le calendrier des travaux. Lambert Gnapelet (Rpublique centrafricaine) et Andrej Kranjc (Slovnie) furent respectivement rlus en tant que Vice-Prsident et Rapporteur du SBSTA.

Au sujet de la coopration avec les organisations scientifiques pertinentes, Robert Watson, Prsident du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), prsenta un rapport sur l'tat d'avancement du Troisime Rapport d'Evaluation (TRE) et trois rapports spciaux sur le transfert des technologies, les scnarios d'mission de GES et des prcurseurs arosols, et le LULUCF. L'orateur mit en relief les contraintes budgtaires du GIEC dues au nombre trop important de rapports spciaux, l'effort d'amlioration de la dimension rgionale et la participation accrue d'experts issus des pays en dveloppement et des pays en transition conomique. Il fit part de ses proccupations quant la raction financire de la majorit des gouvernements et exhorta les Parties rsoudre ce problme.

S'agissant des communications des pays viss l'Annexes I, l'UE nota la ncessit d'inclure des indicateurs tels que le taux d'mission par habitant. Concernant le projet de plan directeur devant rgir les rapports sur les Systmes d'Observation Climatique (GCOS), l'UE, avec la MONGOLIE, recommanda que les Parties vises l'Annexe I laborent des rapports spars sur l'observation climatique mondiale et intgrent dans leurs communications nationales un rsum bas sur les exigences gnrales de l'laboration des rapports. L'AUSTRALIE suggra que les projections de l'effet des politiques et mesures sur les tendances futures des missions de GES et des suppressions, soient labores par secteur. Les

Concernant le LULUCF, Watson prsenta les rsultats prliminaires du Rapport Spcial sur le LULUCF. Il indiqua que des dcisions importantes doivent tre prises sur les dfinitions, le systme de comptabilit, les systmes de suivi et d'laboration des rapports et les lignes directrices devant rgir les inventaires, avant la mise en uvre du Protocole. Le G-77/CHINE dclara que l'examen du processus de LULUCF devrait commencer aprs la parution du Rapport Spcial du GIEC.  Le JAPON, avec l'AUSTRALIE, appela l'tablissement d'un cadre dcisionnel la CdP-5. L'AUSTRALIE souligna que la question cl n'est pas de savoir "si" mais "comment" des activits additionnelles en rapport avec les puits d'absorption pourraient tre intgres dans le Protocole. Le CANADA dclara que le cadre dcisionnel doit tre bas sur la compatibilit entre les dispositions du Protocole de Kyoto.

Au sujet des activits additionnelles, le dlgus des ETATS-UNIS dclara que la transparence doit tre de rigueur au niveau des rapports et de la vrifiabilit. Selon l'UE, le Rapport Spcial du GIEC et les donnes spcifiques nationales devraient servir de plate-forme aux futures discussions et dcisions. Un groupe de contact procdera l'examen approfondi de cette question.

Concernant les systmes nationaux, les ajustements et les lignes directrices relevant des Articles 5 (mthodologie), 7 (communications) et 8 (revue des donnes) du Protocole, Taka Hiraishi, Vice-Prsident de la cellule charge des inventaires au sein du GIEC, prsenta un rapport sur le travail entrepris sur les incertitudes et les bonnes pratiques dans l'laboration des inventaires.

Au sujet des lignes directrices devant rgir les systmes nationaux, l'UE, avec le JAPON, dclara qu'elles doivent tre souples pour reflter les diffrentes circonstances nationales. Le dlgu des ETATS-UNIS mit l'accent sur l'intgration des orientations donnes par le GIEC concernant les bonnes pratiques. L'AUSTRALIE proposa d'inclure, entre autres, une assurance qualit et des procdures de contrle de la qualit, des liens entre les systmes nationaux et les systmes d'change des droits d'mission et des liens avec le transfert et l'acquisition des quantits assignes. La SUISSE dclara que les lignes directrices doivent inclure des critres pour les systmes de mise en application nationaux aux fins d'tre en conformit avec les lignes directrices pertinentes, et l'tablissement et le traitement des donnes touchant aux mcanismes du Protocole.

Concernant les ajustements, l'AUSTRALIE dclara qu'ils sont conus comme tant un lment du systme de conformit aux obligations du Protocole. L'UE et le JAPON dclarrent que la suite du dbat sur les aspects techniques ne doit avoir lieu qu'aprs la fin des travaux du GIEC sur le thme des bonnes pratiques. Le CANADA nota le manque de clart quant la nature mme de l'ajustement. Avec la NOUVELLE ZELANDE, l'orateur exprima son soutien la mise en place d'un processus de revue technique des inventaires, notant que cela restait fondamental pour l'laboration d'un processus d'ajustement. Helen Plume (Nouvelle Zlande) conduira les consultations informelles autour de cette question.

DANS LES COULOIRS

Le retard non prvu enregistr dans les travaux de Plnire de la matine du lundi mena quelques participants faire part de leur pessimisme quant ce qu'il faut attendre de la CdP-5. Certains d'entre eux devaient commenter que l'chec du G-77/Chine et de l'UE s'accorder sur la proposition de re-formulation du point de l'ordre du jour concernant la revue de l'adquation des engagements tait rvlateur des divergences susceptibles de refaire surface durant les deux semaines venir.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

REUNION CONJOINTE SBI/SBSTA: Le SBI et le SBSTA se runiront en Plnire partir de 10h et de 15h.

CONSULTATIONS INFORMELLES: Des consultations informelles auront probablement lieu en sances du matin, de l'aprs-midi et de la soire. Consultez le tableau d'affichage pour les dtails.