Daily report for 25 October 2002
LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Le Secrtariat prsenta un papier sur les domaines thmatiques transversaux de la CCCC, la Convention sur la Lutte Contre la Dsertification et la Convention sur la Biodiversit (FCCC/SBSTA/2002/INF.16), ainsi que sur les synergies entre ces conventions dgages par le SMDD. Les Parties dbattirent des domaines thmatiques, exprimant des vues divergentes sur les termes de rfrence de l'atelier prvu sur ce sujet. Le Prsident Thorgeirsson requit la tenue d'un groupe de contact sous la coprsidence de Jimena Nieto (Colombie) et d'Outi Berghll (Finlande), pour la rsolution des questions en suspens et l'laboration d'un projet de conclusions.
L'ARTICLE 6: L'UICN et le PNUE donnrent un aperu sur leurs activits ayant trait la mise en application de l'Article 6. La TUNISIE, avec le SENEGAL et le CANADA, plaida pour la proclamation d'une journe mondiale des changements climatiques. La BELGIQUE offrit d'accueillir un atelier rgional consacr l'examen de l'Article 6, en 2003. Le dlgu des ETATS-UNIS mit en garde contre le rattachement de la dbat autour de l'Article 6 la question d'tablissement des rapports et celle du financement. Un groupe de contact sera convoqu par Fatu Gaye (Gambie) et Jean-Pascal van Ypersele (Belgique).
AUTRES QUESTIONS: L'nergie propre ou moins mettrice de GES: Le CANADA introduisit un projet de dcision soutenu par la Nouvelle ZELANDE, la POLOGNE, la FEDERATION DE RUSSIE et de SLOVENIE, et contr par l'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/CHINE, la SUISSE et les ETATS-UNIS. Le texte requiert du Secrtariat de demander aux organisations comptentes de procder l'analyse du rle du commerce international, en matire d'nergie propre, dans la ralisation des objectifs de la Convention et du Protocole, et de prsenter un rapport la SBSTA-21. Plusieurs Parties raffirmrent leur objection la proposition canadienne concernant la comptabilisation dans le domaine des exportations d'nergie propre. L'UE indiqua que seules, les questions gnriques ayant trait au commerce international en matire d'nergie propre devaient tre abordes. Le Prsident Thorgeirsson entreprendra des consultations sur ce sujet.
Mise en application de l'Article 2.3 du Protocole: Les Parties dbattirent des questions ayant trait aux ateliers devant tre ventuellement tenus. L'ARABIE SAOUDITE plaida pour un projet de dcision demandant au Secrtariat de procder l'analyse des effets adverses des P&M sur les pays en dveloppement. Le Prsident Thorgeirsson indiqua qu'il mnera des consultations sur cette question.
LE SBI
LES EFFETS ADVERSES: Les Progrs raliss dans la mise en uvre des activits relevant de la dcision 5/CP.7: Les Parties abordrent des questions de mise en application des mesures de rponses aux effets adverses, ainsi que des conclusions de l'atelier consacr au thme de la modlisation, qui s'est tenu Bonn en mai 2002, et des arrangements devant encadrer les ateliers consacrs aux questions d'assurance et d'valuation des risques.
Le G-77/CHINE fit part de ses rserves concernant le manque de soutien financier pour la mise en uvre de la dcision. Abordant la question de l'absence de financement pour les ateliers prvus sur les thmes de l'assurance et de l'valuation des risques, la porte-parole appela la mise en place d'un mcanisme pour le financement des ateliers et proposa de crer un groupe d'experts sur la question de l'adaptation. Le CANADA fit part de son intrt pour le soutien des ateliers. Plusieurs Parties soulignrent l'importance des questions ayant trait l'assurance. SAMOA mit l'accent sur deux rapports stipulant que toutes les pertes subies par les pays en dveloppement suite aux phnomnes mtorologiques extrmes ne sont pratiquement jamais couvertes par une assurance. Le JAPON et d'autres Etats mirent en garde contre la tenue d'un trop grand nombre d'ateliers. L'Default_XREF_styleREFIRAN souligna que les ateliers doivent traiter la fois de l'adaptation l'impact des changements climatiques et de l'adaptation l'impact des mesures de rponse. Le Prsident Estrada chargea Daniela Stoytcheva (Bulgarie) et Enele Sopoaga (Tuvalu) de conduire des consultations officieuses avec les Parties, sur les termes de rfrence de ces ateliers.
Au sujet de la modlisation, les Parties notrent que des efforts supplmentaires taient requis. SAMOA affirma que les modles actuels ne constituaient pas une plate-forme solide pour les prises de dcisions.
Les questions ayant trait aux PMA: Le Prsident du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA), Bubu Jallow (Gambie), prsenta un rapport sur la deuxime runion du Groupe et des progrs raliss dans la mise en application du programme de travail du GEPMA. Il mit en exergue l'atelier tenu Dhaka dans l'objectif de renforcer les capacits nationales dans le domaine des programmes d'action nationaux consacrs l'adaptation (PANA). Il nota que le Groupe a pris une dcision contre la rvision des lignes directrices encadrant le PANA, la CdP-8, prfrant voir cela s'effectuer la CdP-9. L'UE se flicita du travail accompli par le GEPMA, et souligna l'importance de l'adaptation pour le dveloppement durable et de l'radication de la pauvret.
Le CANADA nota que le soutien accord par son pays l'adaptation, donnait priorit aux PMA. Le G-77/CHINE affirma que nombre d'activits ayant trait aux PMA, dcrites dans la dcision 2/ CP.7 (renforcement des capacits des pays en dveloppement), pouvaient tre entreprises avant l'achvement les PANA. TUVALU fit tat des difficults rencontres dans l'obtention des financements du FEM pour les PANA. Le Prsident Estrada laborera un projet de conclusions.
LES ARRANGEMENTS DEVANT ENCADRER LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: La participation effective dans le processus de la CCCC: Le Secrtariat prsenta les options et les propositions avances sur le thme de la participation effective des observateurs dans les ateliers et les runions intersessions de la CCCC et du Protocole et des organes adhsion limite. Le CANADA, avec l'AUSTRALIE et l'UE, plaida pour la transparence, reconnaissant par ailleurs la ralit de la situation financire. Le dlgu des ETATS-UNIS appuya l'ide d'une participation base sur de nouvelles approches, notamment celle fonde sur un systme de reprsentativit.
Les Arrangements devant encadrer la CdP/MdP-1: Le Secrtariat prsenta un papier sur ces arrangements, proposant l'adoption d'une approche intgre. L'UE, le CANADA, l'AUSTRALIE et le JAPON, contrs par la SLOVENIE, apportrent leur appui l'ide d'avoir une session combine, par souci d'efficacit, indiquant que certains dtails avaient besoin d'tre clarifis. Le dlgu des Etats-Unis souligna la ncessit de travailler sur les questions budgtaires aux fins de s'assurer que les contributions soient bien utilises pour le soutien du processus de la CCCC. Le Prsident Estrada indiqua que le Secrtariat laborera les conclusions concernant ce sujet.
Les dates et lieu de la CdP-9: Dans l'absence d'une offre de la part du Groupe Rgional de l'Europe de l'Est, l'ITALIE offrit d'accueillir la CdP-9. Le Prsident de la CdP serait issu de la rgion de l'Europe de l'Est. Les dlgus dcidrent d'autoriser le Bureau dsigner le lieu.
AUTRES QUESTIONS: La proposition croate: Les dlgus requirent du groupe officieux issu du SBSTA et prsid par Jim Penman (Royaume-Uni), de procder galement l'examen de la proposition croate concernant la gestion de son couvert forestier. Le groupe laborera un projet de conclusions.
LA PLENIERE DE LA CdP
LE SUIVI DU SMDD: La Secrtaire Excutive, Joke Waller-Hunter, prsenta un rapport sur les rsultats du SMDD. Elle nota que le Sommet a raffirm l'importance du dveloppement durable en tant qu'lment central de l'ordre du jour international et y a reconnu les changements climatiques et leurs effets en tant que sujet important touchant au dveloppement. Elle prcisa que le Plan de Mise en Application de Johannesburg appelait: une rduction des missions de GES; la ratification du Trait de Kyoto; la fourniture d'un soutien financier et technique et au renforcement des capacits; l'accroissement de l'accs l'nergie et de la part des sources d'nergie renouvelables; et l'amlioration des synergies entre la CDB, la CCD et la CCCC. La CdP prit note du rapport de la Secrtaire Excutive.
LE RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MDP: Le Prsident du Comit Excutif du MDP, John Ashe (Antigua et Barbuda) introduisit le premier rapport du Comit. Il nota que le rapport que le rapport traitait, entre autres: de l'excution des tches inscrites dans le plan de travail, des procdures financires et oprationnelles, de la communication entre le Comit et les parties prenantes et du projet de rglement intrieur. Il identifia, par ailleurs, un certain nombre de sujets ncessitant une dcision de la CdP, notamment, ceux des rgles et des modalits devant encadrer les projets MDP de petite chelle et du projet de texte du rglement intrieur. Il annona la dmission du membre du Comit reprsentant de la rgion asiatique. L'UE signala que davantage d'orientations sur les normes et les procdures taient ncessaires. La FEDERATION DE RUSSIE apporta son appui l'ide d'avoir des projets de petite chelle. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec les reprsentants de l'ARGENTINE, du CHILI, de la COLOMBIE et du VENEZUELA, plaida pour les rgles de procdure transparentes. L'ARGENTINE nota que certaines Parties avaient des attentes peu ralistes de la part du MDP. L'AUSTRALIE et le CANADA encouragrent les Parties raliser un accord sur les rgles. L'INDE, avec le SRI LANKA, proposa l'laboration de concessions pour l'accrditation des entits oprationnelles.
LA DECLARATION DE DELHI: Le Prsident de la CdP-8, Baalu, invita les Parties tenir une discussion officieuse sur la Dclaration de Delhi. De nombreux orateurs apportrent leur appui la proposition du Prsident appelant une dclaration oriente vers la mise en application, axe sur le thme des changements climatiques et du dveloppement durable, et base sur les conclusions du SMDD. Nombre de Parties proposrent d'encourager la ratification du Trait de Kyoto et mirent l'accent sur le besoin de se focaliser sur l'adaptation et sur l'radication de la pauvret. Plusieurs intervenant plaidrent pour une approche deux volets axe sur l'attnuation des effets et sur les mesures d'adaptation. De nombreux pays viss l'Annexe I appuyrent l'ide d'avoir une dclaration ouverte sur l'avenir et soulignant le besoin d'largir et d'approfondir globalement les engagements lors de l'laboration de la deuxime priode d'engagement et des priodes ultrieures.
Mettant en exergue le principe des responsabilits communes mais diffrencies, un certain nombre de reprsentants de pays en dveloppement dclarrent que les Parties vises l'Annexe I doivent montrer l'exemple, et s'opposrent tous processus susceptible de mener de nouveaux engagements pour les pays en dveloppement. Une Partie vise l'Annexe I mit en relief la croissance conomique en tant que cl du progrs dans le domaine environnemental, et le droit de tous la prosprit, mettant en garde contre l'adoption d'objectifs trop lourds supporter pour les pays en dveloppement. Plusieurs pays appuyrent l'ide de placer un accent sur l'nergie renouvelable. D'autres soulignrent l'importance de l'efficience nergtique et des technologies avances en matire de combustibles fossiles. Quelques dlgations appelrent l'instauration d'un esprit de coopration dans le processus de rdaction de la Dclaration. Les consultations se poursuivront de manire officieuse.
LES GROUPES DE CONTACT
LE GCE: Le Prsident Jos Romero indiqua que de nouveaux libells portant sur l'amlioration des lignes directrices ont t reus de la part de l'UE et de l'AUSTRALIE, du CANADA, du JAPON et des ETATS-UNIS. Les Parties s'accordrent sur la suppression d'un certain nombre de dispositions figurant dans le texte du Prsident, conformment la proposition avance par le G-77/Chine.
L'ARTICLE 6: Les Coprsidents Gaye et van Ypersele convoqurent ce groupe dans la soire. La CHINE, appuye par le BOTSWANA et le SENEGAL, mais contre par l'UE et le SRI LANKA, proposrent que seules les ONG soient autorises prsenter des soumissions sur le programme de travail si leurs correspondants nationaux leur demandaient de le faire. La NAMIBIE souligna l'importance d'une formation de niveau tertiaire pour les scientifiques et des chercheurs et proposrent que le Secrtariat tablisse un registre des ressources disponibles pour la formation. Le Groupe entendit des points de vue divergents sur la question de la proclamation d'une journe internationale consacre au thme des changements climatiques.
LULUCF DANS LE CADRE DU MDP: Les Parties abordrent la question de la non-permanence. Le G-77/CHINE avana une proposition axe sur: les principes; les lments; et les thmes transversaux ayant trait la non-permanence. L'UE proposa l'adoption d'un systme de comptabilisation ax sur les Units Certifies Temporaires de Rduction des Emissions (UCTRE). Les Parties dbattirent galement des questions ayant trait aux risques, l'assurance, l'imputabilit et aux droits en matire de carbone. Elles s'accordrent sur le besoin d'une analyse conomique officielle des systmes de comptabilisation potentiels. Le Coprsident Sach introduisit la question des mthodologies retenir pour la dtermination des annes de rfrence. Les discussions se poursuivirent jusque tard dans la nuit.
DANS LES COULOIRS
Les dlgus ont abord, vendredi soir, la question de l'avenir du rgime. L'change officieux des points de vue sur la Dclaration de Delhi qui s'est droul plus tt dans la journe avait t marqu par des prises de position, teintes d'motion, sur la question des engagements des pays en dveloppement. Les dernires du genre avaient t exprimes Buenos Aires. Des rumeurs ont circuls sur la possibilit de voir certains pays chercher empcher la mention des engagements des Parties non vises l'Annexe I, dans la Dclaration, en demandant un nouvel instrument consacr l'adaptation.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: Le groupe de contact charg de ce thme se runira 10h en Salle 4.
LES REGISTRES: Le groupe de contact charg de ce thme se runira midi en Salle 2
R&OS: Le groupe de contact charg de ce thme se runira midi en Salle 3, puis de nouveau 17h en Salle 4.
LE GCE: Le groupe de contact charg de ce thme se runira 15h puis de nouveau 20h en Salle 5.
LULUCF DANS LE CADRE DU MDP: Le groupe de contact charg de ce thme se runira 15h en Salle 4.
P&M: Le groupe de contact charg de ce thme se runira 15h en Salle 2.