Daily report for 26 January 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA RENEGOCIATION DE L'AIBT:

JEUDI 26 JANVIER 2006

La quatrime Partie de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Destin Succder l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT de 1994) est parvenue raliser le consensus sur toutes les questions, sauf une seule, reste en suspens. Au cours de la matine, les Groupes des membres Producteurs et des membres Consommateurs se sont runis dans des salles adjacentes, et ont tenu dans l'aprs-midi une session de groupe de contact intense. Aprs une brve pause, le Prsident Paranhos a tenu une runion restreinte avec les dlgus des principaux pays Producteurs et Consommateurs, dans une tentative de sortir les pourparlers autour de la question du Compte Administratif, de l'impasse dans laquelle ils se trouvaient.

GROUPE DE CONTACT DE L'APRES-MIDI

En rsultat des runions prives tenues, le matin, par les membres Consommateurs, le prsident du groupe de contact a prsent le texte du Prsident concernant cinq articles, la session de l'aprs-midi du groupe de contact. Finalisant l'article consacr aux Dfinitions, les dlgus n'ont pas exprim d'opposition la proposition qui stipule que le "vote spcial" est un vote qui requiert au moins 60% (par opposition "deux tiers") des voix des membres Producteurs et 60% de celles des membres Consommateurs, mises par ceux prsents et votants.

Les dlgus ont approuv l'article concernant l'Adhsion des Organisations Intergouvernementales (OIG) aprs en avoir enlev le paragraphe portant sur la comptence de la CE.

L'article consacr la Rpartition des Voix a t galement approuv aprs que les dlgus aient accept le libell qui: accorde plutt dix voix, que cinq ou 15, chaque membre Consommateur; supprime le plafonnement suggr hauteur de 200, propos pour viter la possibilit d'avoir une minorit bloquante; et prvoit que le Conseil peut, par vote spcial, ajuster le pourcentage minimum requis pour un Vote Spcial par les membres Consommateurs, s'il est jug ncessaire.

Au sujet de la Signature, Ratification, Acceptation et Approbation, le groupe de contact a approuv sans amendement, le libell propos par la CE pour le troisime paragraphe, qui stipule, dans une partie, que "la CE ou autre OIGdposeront une dclaration mise par l'instance approprie de cette l'Organisation, prcisant la nature et l'tendue de sa comptence dans les questions rgies par cet Accord" Une formulation similaire a t enleve de l'article consacre l'Adhsion dans l'Organisme, et les dlgus ont accept cet arrangement sans discussion.

L'article concernant le Compte Administratif a t rouvert durant la session de l'aprs-midi du groupe de contact. L'enjeu en tait la question de la proportion des contributions obligatoires au Compte Administratif affecte aux frais administratifs de base, comme les salaires et indemnits, confronte celle affecte aux frais oprationnels, comme la communication et les relations extrieures, les runions d'experts, et la publication d'tudes.

Certains dlgus sont, semble-t-il, insatisfaits du texte compromis que la plupart ont accept mercredi 25 janvier, appelant une rinsertion d'un plafonnement 30% pour la proportion du budget du Compte Administratif utilise pour la couverture des frais oprationnels. Le Prsident Paranhos a pos la question de savoir si les parties souhaitaient rellement rintroduire une telle proposition, si tard dans le processus, mais de nombreux dlgus ont soutenu ce faire.

Les dlgus d'un grand groupe de pays membres ont dclar que le plafonnement propos, 30% du Compte Administratif, est la limite externe de leur mandat en matire de compromis, et ont indiqu que cette limite n'est pas sujette un compromis. D'autres dlgus ont remis en question la rouverture du texte et ont demand si les dlgus taient vraiment prts raliser un compromis. Un autre groupe de dlgus a fait remarquer qu'il y avait dj un compromis sur les niveaux relatifs aux contributions obligatoires des membres Consommateurs et Producteurs, et que le plafonnement n'est pas ncessaire pour le maintien de ce compromis fragile. Certains dlgus, toutefois, n'ont pas accept ce raisonnement et ont rappel au groupe qu'il y a eu aussi quelques compromis dans leur position antrieure, qui fixait les proportions des contributions obligatoires 90% pour les membres Consommateurs et 10% pour les membres Producteurs.

Aprs une discussion intense sur ces points, le Prsident Paranhos a demand aux dlgus de former un groupe de contact restreint pour rsoudre l'impasse. Il a prcis qu'il ne restait pas beaucoup de temps pour la finalisation du texte prsenter la plnire vendredi 27 janvier. Aprs bien des discussions sur la proposition, un compromis pour un plafonnement 27.5% a t suggr. Le groupe des membres restants ayant des objections ce texte ont tenu des consultations prives, mais n'ont pas t en mesure de parvenir un consensus sur cet amendement. Il a t suggr que la formulation pourrait tre modifie de manire stipuler que les frais oprationnels ne devraient pas dpasser 30% plutt des "frais" administratifs que du "Compte administratif." Cela n'a pas t accept.

Le Prsident a clos la discussion en attendant la session plnire du matin, de la journe du vendredi 27 janvier. Le groupe de contact a accept la suggestion du Secrtariat que le sous-paragraphe propos reste tel quel, en gras, dans le texte qui sera distribu la plnire. Le Prsident a demand, mais n'a pas russi obtenir, un consensus total sur le point de savoir si l'unique question qui reste traiter par la plnire est celle de savoir s'il fallait oui ou non accepter ce texte tel qu'il est rdig.

DANS LES COULOIRS

Des dlgus extnus sont retourns au labeur, jeudi 26 janvier 2006, tenant des runions prives du Groupe des Consommateurs et du Groupe des Producteurs. Ce dernier a termin ses travaux tt dans la journe, avec une majeure partie des dlgus tout fait dtendus et prts avancer. Plusieurs dlgus de pays membres Producteurs ont signal, pour changer, que les rcents retards enregistrs sont le rsultat du fait que les pays membres Consommateurs n'ont pas t en mesure de raliser une cohsion de groupe, dans les dlais impartis, sur des sujets particuliers. Les points problmatiques qui restent portent sur l'absence de consensus au sein de groupes habituellement plus cohsifs. Il est remarquable, ici, que peu ou pas de mention de conflits avec les Etats-Unis aient t entendues.

Il y avait, semble-il dsaccord gnral sur le point de savoir si les discussions menes, sur le budget, tard dans la soire du mercredi 25 janvier, ont, oui ou non abouti un texte clos, et lorsque un concept, supprim prcdemment, a t rintroduit, des disputes ont fait ruption sur la manire dont cela est peut tre en violation de l'accord fragile.

Quelques dlgus ont fait remarquer, cependant, qu'il n'y a jamais eu d'accord sans faille sur le texte de Paranhos, mais seulement une acceptation provisoire du texte comme plate-forme ventuelle pour l'accord final. De nombreux participants ont sembl tre rsigns face l'absence de consensus total autour d'un Accord final, comme cela avait t le cas pour l'AIBT de 1994. Les implications de cet tat des faits risque, dsormais, d'tre plus tendues pour l'AIBT de 2006.

COMPTE RENDU FINAL: Le numro du Earth Negotiations Bulletin consacr la synthse et analyse des Rengociations de l'AIBT de 1994 sera disponible en ligne, ds le lundi 30 janvier 2006, : http://enb.iisd.org/forestry/itto/itta4/