Daily report for 26 July 2004
Au dmarrage de la Confrence des Nations Unies sur la ngociation de l'accord succdant l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994, les dlgus se sont runis en Plnire pour entendre les dclarations d'ouverture. L'aprs-midi, les dlgus se sont runis dans deux groupes de travail, pour entamer la ngociation de l'accord succdant.
PLENIERE D'OUVERTURE
Aprs la nomination et l'acceptation de l'ambassadeur Carlos Antonio Da Rocha Paranhos (Brsil) au poste de Prsident de la Confrence, les dlgus ont entendu les dclarations d'ouverture.
LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Prsident Paranhos a signal que les accomplissements de l'OIBT englobent l'tablissement de 38 espaces de dmonstration de gestion forestire durable (GFD) et que ses lacunes comprennent une plate-forme financire troite.
Rubens Ricupero, Secrtaire Gnral, de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED), a mis l'accent sur le trait distinctif de l'AIBT, incarn dans son traitement du commerce et de l'environnement sur un mme pied d'galit. Il a soulign la ncessit pour les marchs d'tre inscrits dans un cadre lgal, et a mis en garde que tant qu'il y aura du bois d'uvre illgal, son prix cassera celui du bois d'uvre provenant des sources gres de manire durable.
Manoel Sobral Filho, Directeur excutif de l'OIBT, a indiqu que les adhsions l'OIBT sont passes de 40 59 membres, englobant 80% des forts tropicales de la plante. Il a dclar que le nouvel accord devrait traiter les forts de manire plus globale. Encourageant une focalisation sur l'avenir, il a expliqu la manire dont sera transform le monde des bois tropicaux, compte tenu de la rapidit du dclin des exportations. Sobral a soulign que, pour que l'OIBT puisse tre utile l'avenir, les ngociateurs doivent aujourd'hui, faire montre d'une certaine souplesse. Il a reconnu que l'OIBT est la seule instance qui promeut le dialogue autour des bois tropicaux, et a appel un accord constructif, apte guider le travail futur de l'OIBT.
LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Les dlgus ont adopt l'ordre du jour (TD/TIMBER.3/1) et le rglement intrieur (TD/TIMBER.3/2). Le BRESIL, au nom du Groupe des pays Producteurs, a nomm, et les dlgus ont accept, Jrgen Blaser (Suisse), Vice-prsident de la Confrence.
Il a t entendu que le Groupe de travail 1 (GT-I) traitera du Prambule et des Chapitres 1-4 de l'accord, avec Alhassan Attah (Ghana), Prsident, et Jan McAlpine (Etats-Unis), Vice-prsidente. Pour le Groupe de Travail 2 (GT-II), la Confrence a lu Jrgen Blaser (Suisse), Prsident, et Herman Espinosa (Equateur), Vice-prsident.
LES DECLARATIONS DES PAYS: La FINLANDE, au nom du Groupe des Pays Consommateurs, a fait part de sa volont de mener des ngociations traitant la fois des positions des pays producteurs et des pays consommateurs, et a assur les pays Producteurs que la semaine sera sous le signe de la collaboration.
Le VENEZUELA a plaid pour une aide en faveur du renforcement des capacits et de la conduite des travaux inscrits dans le cadre des projets, et pour l'inclusion de tous les produits forestiers, dans l'accord.
La REPUBLIQUE DE COREE a indiqu que la porte de l'accord devrait tre largie aux rondins, au bois sci et d'autres types de produits forestiers, et a recommand de remplacer le nom de l'OIBT par Organisation Internationale des Forts Tropicales, pour rendre compte de cet largissement.
La COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE) a dclar que l'accord succdant devrait rester un accord de matires premires, focalis sur le commerce des bois tropicaux issus de sources gres de manire durable et que l'OIBT ne devrait pas changer de nom. La CE a galement dclar que les services environnementaux et les produits forestiers non- ligneux (PFNL) ne devraient pas tre prsents comme tant des objectifs nouveaux et spcifiques et que les projets pourraient attirer davantage de fonds s'ils englobaient des initiatives qui ne sauraient tre entreprises travers la coopration bilatrale. La CE a dclar que l'AIBT devrait mettre en exergue la transparence, le partenariat impliquant les diverses parties prenantes, l'application des lgislations forestires et la gouvernance (FLEG) et le commerce, et devrait venir complmenter les divers accords et initiatives disponibles.
La CHINE a dclar que le nouvel AIBT devrait rester un accord de matires premires. La SUISSE a encourag la ralisation d'un consensus autour d'une formule innovante pour un financement adquat et sr. La REPUBLIQUE EQUATORIALE a appel une amlioration de la prise de conscience quant aux points faibles qui ont empch la concrtisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT. Soulignant que l'AIBT doit tre rattach au dveloppement durable et la rduction de la pauvret, il a soulign que les donateurs doivent honorer leurs engagements en matire de financement des projets.
Soulignant que le rle de l'OIBT dans le dialogue autour du commerce international, devrait tre amlior, le GHANA a identifi le Fonds Commun pour les Matires Premires, comme tant une source de financement possible.
La NOUVELLE ZELANDE a dclar que les objectifs de l'OIBT devraient tre dfinis de manire large, en vue de confrer au Conseil une plus grande souplesse et d'intgrer de nouvelles questions environnementales, y compris celle des substituts concurrents du bois. Il a galement fait part de ses rserves quant l'ingalit des contributions financires apportes l'OIBT, et quant aux risques de se retrouver face des rengociations frquentes et coteuses.
Faisant part de ses rserves quant la rfrence, faite par Ricupero, l'exploitation illgale de l'acajou au Brsil, le BRESIL a dcrit la manire dont son Programme Forestier National participatif est devenu un pilier du dveloppement durable.
La NORVEGE a dclar que l'accord succdant devrait poursuivre la focalisation sur les bois tropicaux, mais devrait intgrer galement les PFNL et les services cosystmiques. Il a affirm que 50 80% du commerce des bois tropicaux est illgal, et a appel l'OIBT prparer le terrain pour une actualisation du commerce lgal. Il a appel l'accord succdant faire rfrence aux droits des peuples autochtones et des contributions obligatoires.
La MALAISIE, au nom du Comit des Pays Producteurs, a soulign que certains pays consommateurs ont un conflit d'intrt, tant eux-mmes de grands exportateurs de bois tropicaux, et a appel la transparence, quant aux subventions accordes aux bois d'uvre des forts tempres et des forts borales. Le dlgu a soulign que la GFD englobe le respect des lgislations nationales et a mis en contraste l'obligation des pays producteurs de concrtiser la GFD avec le soutien financier volontaire des donateurs, destin la GFD, qui est en train de maigrir et de dcliner.
L'INDONESIE a appel une amlioration de la structure de l'organisation, sans perdre la transparence du processus dcisionnel de l'OIBT. L'EGYPTE a demand une aide en faveur des projets mis en place dans les zones dsertiques, et du renforcement des capacits, et a indiqu que les PFNL ncessitent une attention dans le nouvel accord. L'INDE a indiqu: que les populations autochtones et tribales situes prs des projets devraient faire partie intgrante des projets de l'OIBT; que les lments socio-conomiques de la promotion des PFNL doivent tre traits; et, que la fixation du carbone et son lien avec les pratiques de la GFD devraient tre mis en exergue.
La COLOMBIE a soulign que les services environnementaux et les PFNL devraient tre intgrs dans le nouvel accord et a indiqu, entre autres, qu'un financement adquat pour les projets et programmes est indispensable et que la dimension sociale de la GFD devrait tre traite, pour ce qui est des populations dpendantes des ressources forestires, tant donne que les forts sont une ressource stratgique pour le dveloppement conomique et social.
Affirmant que le commerce des bois tropicaux est caractris, entre autres, par la non-viabilit, l'illgalit et la corruption, Andy White, de Forest Trends, porte-parole du Groupe Consultatif de la Socit Civile, a recommand que l'accord succdant: roriente sa principale mission vers la gestion durable des forts tropicales, en principalement des forts naturelles; contribue la concrtisation des Objectifs de Dveloppement du Millnaire (ODM), endigue l'exploitation illgale et le commerce illicite des produits des forts tropicales; reconnaisse les droits et les intrts lgitimes des peuples autochtones; et reconnaisse la production et le commerce durable des PFNL et des services environnementaux.
La Global Forest Coalition a appel: au respect, par l'OIBT, des accords environnementaux multilatraux, y compris le Programme de Travail Etendu ax sur la Biodiversit Forestire, de la Convention sur la Diversit Biologique (CDB); le groupe consultatif des peuples autochtones et des communauts locales; l'engagement en faveur des ODM, et le traitement non-discriminatoire de tous les bois tropicaux et de tous les pays d'origine. Geoffrey Pleydell, au nom du Groupe Consultatif sur le Commerce, a appel, entre autres: au maintien du nom actuel de l'organisation; la reconsidration des rles du groupe des pays consommateurs et du groupe de pays producteurs, compte tenu du commerce existant entre les pays des bois tropicaux; le maintien de la focalisation de l'OIBT sur la production et la transformation du bois; le renforcement de la communication; et le soutien de FLEG, de l'Objectif 2000 de l'OIBT, et de la certification par tape.
GROUPE DE TRAVAIL I
LE PREAMBULE: La SUISSE, appuye par la NORVEGE, les ETATS-UNIS, la CE, l'INDE et la COLOMBIE, a propos l'insertion de rfrences aux ODM, et, appuye par les ETATS-UNIS, la COLOMBIE, le PEROU et l'INDE, l'insertion d'une rfrence aux peuples autochtones. La NORVEGE a propos l'inclusion de rfrences la CDB et l'Organisation Internationale du Travail. Le dlgu des Etats-Unis a soulign l'importance de la bonne gouvernance, de la coordination intersectorielle et de la clart des rgimes fonciers. La CE a propos l'insertion d'une rfrence aux Forum des Nations Unies sur les Forts et au Partenariat de Collaboration sur les Forts.
La MALAISIE, le CAMEROUN, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, la REPUBLIQUE DU CONGO, le NIGERIA et l'INDONESIE ont parl du besoin de se focaliser sur l'accord sur le commerce des bois tropicaux.
LES OBJECTIFS: La MALAISIE, avec la NORVEGE et les ETATS-UNIS, a remis en question le terme objectifs gnraux. Avec la NORVEGE, la MALAISIE a recommand l'adoption d'objectifs spcifiques clairs. La NOUVELLE ZELANDE, avec les ETATS-UNIS, la SUISSE et l'UE, a prfr un petit nombre d'objectifs larges. Le dlgu des PHILIPPINES, avec l'INDE, a plaid en faveur du maintien des objectifs actuels de l'AIBT, 1994. Le BRESIL, appuy par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et le NIGERIA, a soulign l'intrt d'une focalisation sur les projets et sur la coopration pour la GFD. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a appel des objectifs axs sur le rle des ONG, sur les peuples autochtones et, avec la NORVEGE, sur la certification.
LES DEFINITIONS: La SUISSE, appuye par la CHINE, la NORVEGE et la REPUBLIQUE DE COREE, a propos l'inclusion des conifres. La CHINE, appuye par le VENEZUELA et la NORVEGE, a suggr l'insertion des PFNL. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la NOUVELLE ZELANDE, a encourag la limitation du nombre des dfinitions et s'est oppos l'insertion des dfinitions de la GFD et des PFNL. La NORVEGE a propos que les services cologiques soient dfinis. La MALAISIE a suggr que la certification soit dfinie.
L'ORGANISATION ET L'ADMINISTRATION: La REPUBLIQUE DE COREE, avec les ETATS-UNIS et la SUISSE, et contre par le JAPON et la MALAISIE, s'est dclar en faveur du nom d' Organisation Internationale des Forts Tropicale. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la NOUVELLE ZELANDE, a favoris la souplesse du Conseil, de manire permettre l'tablissement des comits et des organes, en fonction des besoins.
LE CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX: La SUISSE, contre par la MALAISIE, a prfr avoir un Comit Excutif et une session du CIBT, par an.
GROUPE DE TRAVAIL II
LES COMPTES ADMINISTRATIFS: Le dlgu des PAYS-BAS, au nom de l'UE et appuy par le CANADA, a mis en relief les interconnexions entre le travail du Conseil et les contributions au Compte Administratif. La SUISSE a expliqu que le compte du programme de travail aiderait garantir une couverture financire suffisante pour les projets prioritaires. La CHINE a fait part de ses rserves particulires concernant le systme de vote et son lien avec le Compte Administratif. Le CANADA a dclar qu'il souhaite voir les comptes de l'OIBT, tre dfinis comme s'ils appatenaient un accord sur les matires premires.
LE FONDS DE PARTENARIAT DE BALI: L'UE a suggr l'tablissement d"un fonds fiduciaire pour le financement des projets qui valent la peine, et le JAPON a indiqu qu'il prsentera, mardi, un expos sur le financement volontaire.
LES ACTIVITES OPERATIONELLES: L'UE, la NORVEGE et le JAPON ont reconnu les implications cruciales des initiatives stratgiques ayant trait aux travaux politiques de l'OIBT.
FONCTIONS DES COMITES: La NORVEGE, appuye par la SUISSE, a dclar que le Conseil devrait assumer la responsabilit des activits politiques, tandis que le JAPON, appuy par les ETATS-UNIS et le TOGO, a souhait voir le Conseil tre dot d'une grande souplesse. Le GHANA a pos la question de savoir si le Conseil devait avoir la prrogative de micro-grer les travaux politiques des comits.
Le reprsentant du CENTRE DES STATISTIQUES, DES ETUDES ET DES DONNEES, a indiqu que le Conseil ne devrait pas avoir de contrle sur les questions statistiques, et le CANADA prvoit des problmes avec les statistiques ayant trait aux produits forestiers des conifres.
ELABORATION DES RAPPORTS ET EVALUATION ANNUELS: Le TOGO a dclar que les Etats membres, plutt que le Conseil, devraient procder l'valuation priodique de la gestion des forts tropicales.
LES PLAINTES ET LES DIFFERENTS: L'UE, avec les ETATS-UNIS, a dclar que la procdure du vote est un sujet crucial.
L'EVALUATION: La NORVEGE a dclar que la frquence des valuations du plan d'action de l'OIBT, devrait correspondre celle de la porte de l'accord.
SIGNATURE, RATIFICATION, ACCEPTATION ET APPROBATION: La CNUCED a soulign que l'accord succdant pourrait avoir besoin d'accommoder la ratification potentielle de la CE, que cette dernire pourrait tre en mesure d'accomplir au nom de tous ses Etats membres.
DUREE, EXTENSION ET TERMINAISON: Le Prsident Blaser a signal qu'il y a une proposition de faire passer la dure de l'accord de quatre ans dix ans. Le JAPON a appuy l'ide d'un accord ayant une validit de dix ans. La NOUVELLE ZELANDE, appuye par les ETATS-UNIS, a dclar qu'il est important de se pencher sur la dure de l'accord, une tape prcoce de la ngociation.
DANS LES COULOIRS
Quelques dlgus s'attendent un certain nombre de sances nocturnes tardives, ces prochains jours, compte tenu du fait, qu' ce stade prcoce, le Groupe des Pays Producteurs et le Groupe des Pays Consommateurs semblent tre bien loin l'un de l'autre sur deux grands sujets: la porte de l'accord et l'arrangement financier. Certains ont mme dclar que le travail accompli cette semaine pourrait s'avrer une rdition du PrepCom, avec peu de nouvelles ides en circulation.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se runira de 10h 13h, puis, de 15h 18h, dans la Salle XXV, pour poursuivre la ngociation des chapitres 1 4 de l'accord succdant.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se runira de 10h 13h, puis, de 15h 18h, dans la Salle XXVI, pour poursuivre la ngociation des chapitres 5 11 de l'accord succdant.