Daily report for 26 October 2004
Mardi, les dlgus la CdP-7 se sont runis en Plnire pour poursuivre leur examen de la compilation des projets de dcisions, transmise la CdP-7 par le Groupe de Travail de Composition Non Limite (GTCNL). Les dlgus ont engag des dbats sur un certain nombre de sujets et notamment sur les accords-cadres et les Plans d'Activit des Centres Rgionaux de la Convention de Ble (CRCB), les questions ayant trait l'Amendement d'Interdiction, et l'largissement du champ d'exercice du Fonds Fiduciaire.
Les Groupes de Travail se sont runis pour procder l'examen des lignes directrices techniques applicables aux polluants organiques persistants (POPs), au dmantlement des navires et aux questions financires. Le Groupe de Contact sur les Partenariats pour relever le dfi pos par les dchets l'chelon plantaire, a poursuivi ses dlibrations autour du document devant guider les discussions interactives durant la runion de haut niveau.
PLENIERE
Guillermo Valles, Ambassadeur de l'Uruguay auprs de la Suisse, a prsid la runion tout le long de la journe, le Prsident de la CdP-7, Saul Irureta, Ministre Uruguayen de l'Environnement, n'ayant pas pu y tre prsent.
MISE EN APPLICATION DES DECISIONS ADOPTEES PAR LA CdP-6: Les Accords-cadres et les Plans d'Activit des CRCB: Nelson Sabogal, du Secrtariat, a introduit le point de l'ordre du jour consacr aux accords-cadres et les Plans d'Activit des CRCB (UNEP/CHW.7/INF/6 et 7). La FEDERATION DE RUSSIE a propos de procder une rvision des Plans d'Activit figurant dans le document concernant les accords-cadres et les Plans d'Activit des centres rgionaux de la Convention de Ble (UNEP/CHW.7/5). Le BURUNDI a suggr de procder l'inventaire des dchets dangereux dans les pays confronts des crises et des conflits.
Au sujet des CRCB, l'OUGANDA, l'EGYPTE, la ZAMBIE, le BOTSWANA, l'INDONESIE, le SENEGAL et le NIGERIA ont soulign l'importance de l'accroissement des ressources la fois financires et techniques. Le JAPON s'est oppos l'utilisation du Fonds de Rserve pour financer les activits des CRCB. L'UE a propos la suppression des crochets entourant le libell appelant les pays htes accepter la responsabilit financire des CRCB, dans le projet de dcision concernant les CRCB (UNEP/CHW/7.2). La Plnire a dcid d'tablir un groupe de contact charg d'intgrer les commentaires avancs par les pays, dans le rapport concernant l'tat d'avancement des CRCB (UNEP/CHW.7/3).
Mise en uvre de l'Initiative Environnementale du Nouveau Partenariat pour le Dveloppement de l'Afrique, dans le Domaine des Dchets Dangereux et Autres Dchets: Le Secrtaire Excutif Kuwabara-Yamamoto a introduit le document et le projet de dcision concernant ce sujet (UNEP/CHW.7/30 et 7.2). La dcision a t adopte sans amendement.
Application de la dcision III/1 concernant l'amendement de la Convention de Ble: Donata Rugarabamu, du Secrtariat, a introduit le projet de dcision concernant l'application de la Dcision III/1 (UNEP/CHW/7.2), soulignant qu'il vise acclrer le processus de ratification, d'acceptation, de confirmation ou d'approbation formelle de l'Amendement d'Interdiction. L'ETHIOPIE a propos de supprimer le libell demandant au Secrtariat de rpondre aux demandes d'avis sur la ratification, affirmant qu'il va au-del du mandat du Secrtariat.
Analyse des questions lies l'Annexe VII: Rugarabamu a introduit le document concernant l'analyse des questions lies l'Annexe VII (UNEP/CHW.7/12) et le projet de dcision correspondant (UNEP/CHW/7.2).
Les Pays-Bas, au nom de l'UE, ont suggr de supprimer le libell figurant dans le projet de dcision et appelant les Parties adhrer l'Amendement d'interdiction et les non-Parties accder la Convention.
Le Rseau d'Action de Ble (RAB) a attir l'attention sur la confusion autour du nombre de ratifications requises pour l'entre en vigueur de l'Amendement d'Interdiction, suite la rception, par le Secrtariat, d'une lettre manant du Bureau des Affaires Juridiques (BAJ) des Nations Unies et stipulant qu'une ratification par les trois-quarts des Parties actuelles, est requise, au lieu des trois-quarts des Parties ayant accept l'Amendement d'Interdiction la CdP-3. Le reprsentant a encourag les Parties interprter la Clause 17 comme s'appliquant au nombre des Parties au moment de l'adoption de l'Amendement.
Le CANADA a suggr de rendre compte de l'opinion du BAJ dans le document consacr l'analyse des questions lies l'Annexe VII (UNEP/CHW/7/12). GREENPEACE a dclar que d'autres opinions juridiques devraient tre galement mentionnes. L'ETHIOPIE a soulign que l'interprtation de la Convention relve principalement de la responsabilit des Parties.
Le CANADA, appuy par les ETATS-UNIS, a dclar que nombre de pays en dveloppement ont renforc leurs capacits pour s'assurer de la gestion cologiquement rationnelle (GER) des dchets dangereux, depuis l'adoption de l'Amendement d'Interdiction. La NOUVELLE ZELANDE a suggr que l'amendement risquait de restreindre le dveloppement de la GER. Soulignant que les pays en dveloppement doivent grer les dchets produits l'chelon intrieur, la MALAISIE a dclar que l'effort fourni l'chelle mondiale pour stopper le flux des dchets vers les pays en dveloppement devrait tre soutenu. GREENPEACE et le RAB ont soulign la ncessit pour les Parties de mettre en uvre leurs obligations relevant de la Convention, notamment la minimisation des mouvements transfrontire des dchets dangereux, la minimisation de la production de dchets, et l'autosuffisance intrieure en matire de gestion des dchets.
L'AUSTRALIE, avec la NOUVELLE ZELANDE et l'INDE, a dclar que les critres d'adhsion l'Annexe VII, en vigueur, dpendant de l'adhsion de l'UE ou de l'OCDE, sont arbitraires et discriminatoire. La NORVEGE, avec l'UE et l'EGYPTE, a dclar que les discussions autour de l'Annexe VII ne devraient tre rouvertes que lorsque l'amendement d'interdiction prendra effet.
Designation des autorits comptentes et des points focaux: Rugaramabu a introduit la Liste des Autorits Comptentes et des Points Focaux (UNEP/CHW.7/INF/3), et le projet de dcision concernant leur dsignation (UNEP/CHW.7/2). Le projet de dcision a t adopt sans amendement.
Elments d'orientation pour les accords ou arrangements bilatraux, multilatraux ou rgionaux: Demandant aux Parties de prsenter, dans le cadre de la Clause 11 de la Convention, un rapport sur les accords dans lesquels elles sont Parties, Rugarabamu a introduit trois documents concernant ce point de l'ordre du jour (UNEP/CHW.7/INF/13, /Corr.1 et /Corr.2), et le projet de dcision concernant les accords conclus dans le cadre de la Clause 11 (UNEP/CHW.7/2). La dcision a t adopte sans amendement.
Amendement de la rgle 29 du rglement intrieur: Rugaramabu a introduit le projet de dcision concernant l'Amendement de la Rgle 29 du Rglement Intrieur (UNEP/CHW.7/2), qui ouvre au public, les runions de la CdP et des groupes de travail, moins que ces organes n'en dcide autrement, ainsi que le document rsumant les rgles pertinentes d'autres accords environnementaux multilatraux (AEMs) (UNEP/CHW.7/INF/15). Le CANADA a fait objection cet amendement, indiquant que la pratique ne serait cohrente avec celle d'autres EAMs. Les PAYS-BAS et la MALAISIE ont apport leur appui au projet de dcision. Au sujet du libell faisant rfrence aux runions auxquels le public auraient accs, l'ETHIOPIE a propos d'ajouter les runions des comits. Le projet de dcision a t adopt telle qu'amende par l'Ethiopie.
Lignes directrices provisoires encadrant l'application de la dcision V/32: Rugarabamu a introduit le projet de dcision concernant l'largissement du champ d'exercice du Fonds Fiduciaire, la fourniture de fonds d'urgence (UNEP/CHW/7/2). L'UE, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, a propos la suppression du libell faisant rfrence l'tablissement d'un nouveau mcanisme. CUBA, le CHILI, l'ARGENTINE, l'OUGANDA, le SENEGAL, le BOTSWANA et l'AFRIQUE DU SUD ont fait objection la suppression. Le Prsident Vallas a demand aux pays intresss de tenir des consultations informelles autour de ce sujet.
Trafic illicite: Rugarabamu a introduit les lments d'orientation concernant le manuel lmentaire sur le trafic illicite (UNEP/CHW.7/24), et le projet de dcision concernant le trafic illicite (UNEP/CHW.7/2). L'ARGENTINE et le CHILI a appel ce que le manuel rende compte des circonstances rgionales. Le MALAISIE a propos l'insertion d'un libell appelant l'tablissement d'une coopration entre les Parties dans le domaine de la vrification de la documentation douanire. Les dlgus ont accept la proposition de l'UE de transmettre le manuel au GTCNL, pour amlioration.
Communication de renseignements et application de la dcision II/12: Rugarabamu a introduit le projet de dcision concernant ce sujet (UNEP/CHW/7.2). La dcision a t adopte avec l'amendement mineur propos par CUBA.
Dfinitions nationales des dchets dangereux: Rugarabamu a introduit le projet de dcision concernant les dfinitions nationales des dchets dangereux (UNEP/CHW.7/2). La dcision a t adopte sans amendement.
Travaux sur les caractristiques du danger: Ibrahim Shafi, du Secrtariat, a prsent les travaux sur les caractristiques du danger (UNEP/CHW.7/11 et Add.1, 2 et 3). Les dlgus ont dcid de poursuivre, mercredi, les consultations au sein du Groupe de Travail prsid par le Royaume-Uni et les.
Inscription des dchets de cbles gaine plastique: Le Prsident Valles a introduit le document prsent par l'Inde, concernant l'inscription des dchets de cbles gaine plastique (UNEP/CHW.7/15), et le projet de dcision correspondant (UNEP/CHW.7/2). Un groupe de contact se runira mercredi pour examiner la question.
GROUPES DE TRAVAIL
LES QUESTIONS FINANCIERES: Le Groupe de Travail sur les questions financires s'est runi mardi aprs-midi et a t conjointement prsid par Jean-Louis Wallace (Canada) et Oludayo Dada (Tanzanie). La FEDERATION DE RUSSIE, la TANZANIE et le SENEGAL ont soulign le besoin de ressources supplmentaires et, avec l'UE, ont apport leur appui la stratgie dcrite dans le document concernant la mobilisation de ressources pour un futur propre (UNEP/CHW.7/INF/8). Au sujet de la suggestion de chercher obtenir des financements du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), la CHINE, le BRESIL et l'INDE ont mis en exergue la limite des ressources du FEM. Les ETATS-UNIS ont suggr d'intgrer les dchets dans des projets ligibles aux financements du FEM, tel que ceux axs sur les POPs ou les Changements Climatiques.
Au sujet du budget de la biennale 2005-2006 (UNEP/CHW/GTCNL/3/23), le Secrtaire Excutif, Kuwabara-Yamamoto, a expliqu que les dpenses excdantes taient dues aux fluctuations du taux de change et aux cots de traduction.
La FEDERATION DE RUSSIE, avec le Groupe d'Amrique Latine et Carabes, a dclar que l'utilisation du barme des Nations Unies pour dterminer les contributions des pays ne devrait pas accrotre le fardeau des pays en dveloppement. Les ETATS-UNIS, l'INDE, la FEDERATION DE RUSSIE et l'AUSTRALIE ont fait part de leurs rserves concernant l'augmentation budgtaire au titre des exercices 2005-2006. Le Groupe de Travail se runira mercredi pour poursuivre ses dlibrations.
LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES CONCERNANT LES POPs: Le Groupe de Travail sur les Lignes Directrices Concernant les dchets des POPs, prsid par Michael Ernst (Allemagne), s'est runi le matin. Le groupe a ralis de bons progrs dans la rvision des lignes directrices techniques devant encadrer la gestion cologiquement rationnelle des dchets des POPs (UNEP/CHW.7/8/Add.1 et /Add.2), et le projet de dcision concernant l'Elaboration des Directives Techniques concernant les POPs (UNEP/CHW.7/2). Parmi les questions de fond restes en suspens: les dchets contenant un faible niveau de POP, de dioxines et de furanes, et les niveaux de rejets atmosphriques dcoulant des technologies de destruction des dchets de POP.
DEMANTELEMENT DES NAVIRES: Le Groupe de travail sur le dmantlement des navires s'est runi mardi aprs-midi et a bas ses discussions sur la proposition soumise par l'UE et portant sur les lments de la dcision concernant la gestion cologiquement rationnelle du dmantlement des navires. Le Groupe poursuivra ses dlibrations, mercredi.
GROUPES DE CONTACT
PARTENARIATS POUR RELEVER LE DEFI POSE PAR LES DECHETS A L'ECHELON PLANETAIRE:Le groupe de contact sur les partenariats pour relever le dfi pos par les dchets l'chelon plantaire , prsid par Andr Corra Do Lago (Brsil), s'est runi tout le long de la journe pour examiner la note labore par le Secrtariat sur le Partenariats pour Relever le Dfi Pos par les Dchets l'Echelon Plantaire (UNEP/CHW.7/27), et le Projet de Dclaration Ministrielle ou les Elments qui pourraient figurer dans un Projet de Dcision (UNEP/CHW.7/27Add.1). Les dlgus se sont accords sur le besoin d'une dclaration ministrielle, pour envoyer un message politique fort, permettant: d'attirer les donateurs potentiels; de mettre en exergue le rle positif des CRCB; de souligner l'objectif de minimisation des dchets dans le cadre de la Convention de Ble; et a mis en relief les liens avec d'autres conventions ayant trait aux produits chimiques pour s'assurer de l'accs aux financements du FEM. Aucun accord n'a pu tre atteint sur le point de savoir si oui ou non la CdP devait prendre une dcision sur ce sujet. Certains participants ont appuy l'ide de travailler la fois sur le projet de dclaration ministrielle et sur le projet de dcision, soulignant que la prise d'une dcision par la CdP enverrait un message fort. D'autres se sont dclars opposs l'ide d'adopter une nouvelle dcision, arguant que nombre de projets de dcisions font dj rfrence aux partenariats. Mardi aprs-midi, le Secrtariat a soumis un papier de travail consacr aux lments qui pourraient figurer dans le projet de dcision de la CdP concernant les partenariats pour relever le dfi pos par les dchets l'chelon plantaire. Les discussions reprendront mercredi.
DANS LES COULOIRS
Au cours de la deuxime journe de la CdP-7, le vieux dsaccord entre un certain nombre de dlgus de pays industrialiss et d'autres, sur l'Amendement d'Interdiction, a refait surface. Certains dlgus ont estim que l'entre en vigueur de l'Amendement risquait d'inhiber le dveloppement des industries de recyclage conomiquement bnfiques, en particulier dans les pays en dveloppement qui ont rcemment acquis les capacits de grer les dchets dangereux de manire cologiquement rationnelle. Dans l'intervalle, quelques participants issus de pays en dveloppement et d'ONG ont exprim l'opinion selon laquelle les pays dots des capacits de grer les dchets dangereux d'une manire permettant de protger la sant humaine et l'environnement, devraient employer ces capacits plutt pour grer leurs propres dchets que pour importer des dchets d'autres pays.