Daily report for 27 August 1998

JEUDI 27 AOT 1998

Les dlgus participant au FIF-2 ont poursuivi leurs discussions dans deux Groupes de Travail. Le GT1 devait examiner les lments programmatiques I.b (suivi de l'avancement de la mise en œuvre) et II.d(i) (les causes sous-jacentes de la dforestation, le savoir traditionnel li la fort, la conservation forestire et les zones protges et les priorits de la recherche). Pour sa part, le GT2 s'est pench sur II.a (ressources financires), le projet de texte intrimaire des Coprsidents concernant II.b (commerce et environnement) et II.d(ii) (l'estimation, les instruments conomiques, l'offre et la demande futures et la rhabilitation du couvert forestier).

GROUPE DE TRAVAIL 1

Jag MAINI (Secrtariat du FIF) introduisit le document (E/CN.17/ IFF/1998/6) portant sur le suivi de l'avancement de la mise en œuvre des propositions d'action du FIF. Le G-77/CHINE, appuy par l'INDE, l'EQUATEUR, la CHINE et le GABON, mit l'accent sur l'importance des rapports nationaux volontaires, notant que la mise en œuvre exigeait des objectifs et des indicateurs nationaux. L'orateur appela: un suivi transparent et participatif; l'utilisation des procdures existantes; l'information de la part des institutions pertinente; un soutien supplmentaire pour le suivi; la rationalisation et la non-duplication des activits; et un rapport labor par le Secrtariat concernant les besoins des PFCF pour le FIF-3. L'UE souligna, entre autres: la coordination entre les organes nationaux et internationaux de collecte de donnes; l'harmonisation des mthodologies; la rationalisation; et le soutien du suivi par les organisations internationales. Le dlgu souhaita voir l'valuation des ressources forestire par la FAO englober, entre autres, les services forestiers autres que ceux lis au bois, les produits et les avantages, et la biodiversit. L'INDE recommanda l'inclusion d'une rfrence aux liens existant entre les forts et les populations rurales pauvres, les populations tribales et les femmes.

La CHINE et le GABON mirent l'accent sur le renforcement des capacits nationales, la collecte des donnes nationales et l'valuation. La MALAISIE appela un cadre harmonis pour l'laboration des rapports et, avec l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et d'autres, des rapports volontaires au niveau international. Les ETATS-UNIS apportrent leur appui au suivi l'chelon national et s'opposrent l'ide d'tablir un cadre international. Le CANADA appela une focalisation sur le suivi court terme et sur l'efficacit long terme des propositions dans le cadre d'un instrument juridique contraignant. L'AUSTRALIE appuya l'ide de prsenter au FIF-3, des rapports sur les processus et les rsultats de la mise en application des propositions du GIF. Le GABON s'opposa la mise en place de nouveaux mcanismes, notant que la prolifration des mcanismes entraverait la gestion des flux d'information. La Nouvelle ZELANDE apporta son soutien des valuations des progrs spcifiques aux pays et la diffusion de l'information travers l'Internet. Le GLOBAL FOREST POLICY PROJECT (GFPP) appuya l'ide d'un suivi transparent et participatif. Le JAPON appela des tudes de cas, l'valuation des applications sur terrain de la GDF et au dveloppement de C&I. Le BRESIL s'opposa de nouveaux engagements sans des ressources financires nouvelles et supplmentaires, favorisant des efforts pour les programmes de prise de conscience, la collecte des donnes et la surveillance. La THAILANDE souhaita l'utilisation des C&I en tant que paramtres harmoniss et compatibles pour le suivi. La FAO mit en relief l'tude volontaire mene actuellement par la FAO sur l'tat d'avancement des PFN. L'EQUATEUR nota le consensus ralis par l'Amazone Cooperation Group soulignant: l'laboration de rapports nationaux volontaires; la non-duplication des efforts en cours; et le renforcement des processus rgionaux et internationaux.

Bai-Mass TAAL (PNUE), Jean -Pierre Le DANFF (Secrtariat de la CDB) et Jeff SAYER (CIFOR) introduisirent le document concernant les questions restes en suspens et autres points issus des lments programmatiques du processus du GIF (E/CN.17/IFF/1998/10). Le reprsentant de FUNDACION ECOTROPICO mit en exergue l'Initiative Conjointe ONG-Gouvernement axe sur les causes sous-jacentes de la dforestation qui culminera en un atelier mondial au Costa Rica en janvier 1999. Concernant les causes sous-jacentes, L'UE souligna la ncessit de politiques visant traiter les causes de dforestation dans les autres secteurs. Le CANADA appela un classement prioritaire des actions anti-dforestation. L'INDE, le NIGER, le NEPAL et d'autres mentionnrent un certain nombre de causes, dont la pauvret, l'levage de troupeaux, les incendies forestiers, la demande au niveau du bois de chauffe, les problmes touchant au rgime foncier et les dplacements de populations dus la guerre. Le porte-parole des G-77/CHINE recommanda une analyse tant au niveau international que national. La TURQUIE, avec les ETATS-UNIS, appela l'assistance technique et l'change d'information l'chelle rgionale sur la lutte contre les incendies de forts.

Concernant le savoir traditionnel touchant aux forts (TFRK), l'UE, la Nouvelle ZELANDE, la SUEDE et l'AUSTRALIE encouragrent la considration des dcisions et programmes de travail de la CdP de la CDB. Le CANADA appela: la considration des "TFRK" dans d'autres domaines programmatiques du FIF; la participation pleine et galitaire des dtenteurs des TFRK; une application plus large des TFRK dans la recherche et les pratiques lies la fort; et la clarification des questions lies aux DPI et au partage des avantages. La NORVEGE rappela la convention de l'O.I.T sur les populations autochtones. Le G-77/CHINE encouragea le dveloppement d'une protection juridique du savoir, des innovations et des pratiques autochtones.

Au sujet de la conservation forestire et des zones protges, l'UE mit en exergue la coopration rgionale et plaida pour la mise en place d'un rseau volontaire pour les zones protges. Le ZIMBABWE appela la reconnaissance des multiples utilisations de la fort, de ses valeurs et des besoins des communauts locales et, avec la TURQUIE et la NORVEGE, souligna l'importance de la conservation hors des zones protges. La SUEDE souligna les aspects culturels et sociaux des forts. L'AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS, affirma que le dbat tait prmatur. Le GFPP appela une protection maximale de la biodiversit et mit en garde contre les tentatives de redfinir "zone protge."

S'agissant des priorits de la recherche, l'UE et le CANADA encouragrent l'amlioration de la coordination de la recherche forestire. Le NIGER dclara que dans de nombreux pays en dveloppement, la recherche est maigre. Le G-77/CHINE appuya l'engendrement des connaissances travers la recherche et le dveloppement (R&D), le renforcement des capacits et l'accs la technologie et au savoir-faire. Le SURINAM souligna l'importance de la recherche sur les fonctions prioritaires et les avantages des forts. Le ZIMBABWE appela des ressources financires et une information dans un langage accessible aux utilisateurs des forts.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

Le GT2 termina la discussion gnrale sur les besoins en matire de ressources financires. Le G-77/CHINE dclara que le Plan d'Action 21 et les Principes Forestiers doivent constituer la plate-forme de la discussion sur les ressources financires pour la GDF. Le G-77/CHINE, le MAROC, la COLOMBIE, le ZIMBABWE, GREENPEACE INTERNATIONAL et d'autres appuyrent la ncessit de ressources financires nouvelles et supplmentaires, certains notant leur absence en dpit des engagements pris dans ce sens. Le G-77/ CHINE, le GABON, la CHINE et d'autres dplorrent la baisse enregistre au niveau de l'ADP. La NORVEGE encouragea les pays rcipiendaires revoir l'ordre prioritaire de leurs utilisations de l'APD disponible. Le CANADA appuya la revue des flux de l'APD. Le G-77/CHINE, Le MAROC et CUBA s'opposrent l'imposition de conditions l'assistance financire. Le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS appelrent au renforcement des capacits institutionnelles dans la dtermination des capacits d'absorption de l'APD.

Le G-77/CHINE encouragea le soutien de la promotion de l'investissement du secteur priv et, avec la MALAISIE et le NEPAL, dclara que le financement priv n'tait toutefois pas un substitut l'APD. La NORVEGE et les ETATS-UNIS soulignrent l'importance de la mise en place de politiques nationales visant instaurer un climat incitateur pour l'investissement priv. La NORVEGE et la MALAISIE soulignrent l'importance des mesures d'encouragement pour l'investissement priv. Le WBCSD appela des partenariats entre les secteurs public et priv. Le MAROC, le BRESIL et d'autres mirent l'accent sur l'importance de la mobilisation des ressources intrieures. CUBA, le MAROC et le VENEZUELA notrent la faible priorit accorde la foresterie dans les programmes nationaux. Le MAROC et la TURQUIE appuyrent l'intgration des forts dans les programmes nationaux.

Le CANADA mit l'accent sur l'importance des mcanismes innovants capables d'aller au devant des ralisations du FIF. Les ETATS-UNIS mirent en exergue les innovations fondes sur la loi du march. La NORVEGE, Le MAROC, GREENPEACE INTERNATIONAL et d'autres soulignrent la russite du Costa Rica dans la mise en place de systmes gnrateurs de revenus. GREENPEACE INTERNATIONAL encouragea les gouvernements soutenir les innovations telles que les prts concessifs et les droits et taxes. Le reprsentant de SOBREVIVENCIA s'opposa aux projets forestiers financs travers la mise en œuvre conjointe, moins que les objectifs du Protocole de Kyoto ne soient effectivement excuts. Le G-77/ CHINE, le MAROC et l'IRAN soulignrent les besoins particuliers des PFCF. La NORVEGE, soutenue par les ETATS-UNIS, mit l'accent sur l'importance des programmes de prise de conscience, la fois dans les pays donateurs et les pays en dveloppement, visant assurer un soutien au secteur forestier.

Le G-77/CHINE, le GABON, la COLOMBIE, la CHINE, CUBA, le NEPAL, le BRESIL et le VENEZUELA appuyrent l'tablissement d'un fonds international pour les forts. La COLOMBIE nota que cette possibilit ne doit pas dtourner l'attention des autres canaux de financement. La TURQUIE plaida pour une revue du FEM avant de crer un nouveau mcanisme. Les ETATS-UNIS encouragrent l'valuation d'autres institutions galement, telles que le PNUD, la FAO et le PNUE, lors de la dtermination du mcanisme de financement. La NORVEGE remit en question le besoin de crer un nouveau fonds international qui risquerait de dtourner l'intrt port d'autres alternatives en la matire. Le CANADA dclara que la question ne sera utile que lors de la discussion d'un instrument juridique contraignant international sur les forts.

Le GT2 devait ensuite discuter du projet de texte intrimaire des Coprsidents sur le thme commerce et environnement, lequel tait labor sur la base de la discussion de mardi. La NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, la SUISSE et l'UE fit part de son apprciation de l'accent plac, dans le projet initial, sur les rles de soutien mutuel des politiques des domaines du commerce et de l'environnement mais dplorrent le fait que cela ne soit pas reflt tout au long du texte. Le G-77/CHINE recommanda la mise en relief du rle de la coopration internationale dans la lutte contre la dforestation pour contre balancer l'accent plac sur le rle des politiques intrieures. Concernant les effets de la libralisation du commerce, l'UE et la REPUBLIQUE DE COREE appelrent reflter de manire quilibre les effets positifs et ngatifs. Le porte-parole du FORUM UMWELT UND ENTWICKLUNG dclara que l'effet dvastateur de la libralisation du commerce sur les forts, les habitants des forts, les communauts locales et les contribuables n'tait pas reflt. Le JAPON encouragea la tenue d'un dbat sur l'intgration de l'ensemble des cots.

Concernant la ncessit de traiter le problme des barrires commerciales non tarifaires, l'UE proposa de stipuler "sauf lorsque justifi par les conditions locales." Le G-77/CHINE, le BRESIL et les ETATS-UNIS appelrent leur abolition. L'UE fit objection au libell portant sur le traitement des effets des subventions. La REPUBLIQUE DE COREE nota que les effets des subventions ne sont pas toujours ngatifs. L'AUSTRALIE, l'UE et la REPUBLIQUE DE COREE s'opposrent une rfrence aux mesures commerciales unilatrales. Le dlgu du FORUM UMWELT UND ENTWICKLUNG fit objection au libell portant sur la rduction de l'accs au march dcoulant de l'action des gouvernements l'chelon sous-national visant la restriction de l'utilisation du bois d'œuvre tropical, en soulignant la libert des consommateurs utiliser le pouvoir d'achat pour soutien de la GDF.

Le BRESIL souligna que la certification et l'tiquetage (C&E) peuvent agir en tant qu'obstacles potentiels l'accs au march. L'UE dclara que les C&E sont volontaires et par consquent ne sont pas intrinsquement limitatifs de l'accs au march. Le GFPP nota que les C&E peuvent accrotre l'accs au march. Le CANADA et les ETATS-UNIS dclarrent que les efforts visant la reconnaissance mutuelle taient prmaturs. Le CANADA, l'AUSTRALIE, la REPUBLIQUE DE COREE et les ETATS-UNIS firent objection au libell portant sur l'examen de la manire dont l'accs des produits provenant de forts gres de manire durable, au march, des conditions prfrentielles, peut tre utilis pour la promotion de la GDF. Le GFPP recommanda d'examiner la manire dont la libralisation du commerce peut empiter sur la GDF.

L'UE, le CANADA, la REPUBLIQUE DE COREE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS appuyrent l'laboration d'tudes de cas sur les C&E. Le CANADA plaida pour le dveloppement des C&E et l'analyse de leur impact sur la GDF. L'UE et la REPUBLIQUE DE COREE suggrrent l'valuation des cas disponibles. L'AUSTRALIE appela des tudes permettant de s'assurer que les C&E n'agissent pas en tant que mesures protectionnistes dguises.

Une proposition invitant l'exploration de la porte de la reconnaissance mutuelle fut appuye par l'UE et la REPUBLIQUE DE COREE mais trouva une opposition de la part du CANADA, de l'AUSTRALIE et des ETATS-UNIS. L'AUSTRALIE suggra l'insertion d'une rfrence au rapport de la Commission Technique 207 de l'ISO. Les ETATS-UNIS, la SUISSE, le CANADA et le GFPP apportrent leur soutien la proposition d'examiner la question du commerce illicite des produits forestiers. Le BRESIL prcisa le commerce illicite des produits du bois et autres produits. L'UE mit en relief la mise en application de mesures visant contrer le commerce illicite.

Juergen BLASER (Banque Mondiale) et M. Hosny El-LAKANY (FAO) introduisirent la Note du Secrtariat sur l'estimation, les instruments conomiques, l'offre et la demande futures et la rhabilitation du couvert forestier (E/CN.17/IFF/1998/8). Le SECRETARIAT de la CCCC mit en exergue les liens entre la CCCC et le FIF et dclara que le Protocole de Kyoto pouvait, une fois ratifi, servir de nouveau mcanisme de financement pour les activits. Les ETATS-UNIS s'opposrent un dbat sur la squestration du carbone avant que la CCCC ne parvienne un accord sur les forts. L'AUSTRALIE souligna l'importance de la poursuite de la recherche sur les mthodes d'estimation et la cration de marchs pour les produits autres que le bois d'œuvre, et de la compatibilit avec les rgles de la CCCC, de la CDB et de l'OMC. Les ETATS-UNIS souligna l'importance d'un systme foncier prsentant toutes les garanties, de moyens permettant de rgler les diffrends fonciers et de droits clairement dfinis et protgs par la loi. L'orateur appuya la mise en place de rgulations volontaires dans le domaine de la coupe du bois d'œuvre. Le CANADA fit part de ses doutes vis--vis de la capacit des plantations rduire les pressions exerces sur les forts naturelles, prfrant s'assurer de l'application de la GDF aux forts naturelles. Les ETATS-UNIS notrent l'importance des plantations dans les zones o le couvert forestier a disparu.

DANS LES COULOIRS

Certains dlgus ont fait part de leur proccupation quant l'engagement en mi-teinte manifest l'gard du processus international sur les forts. Un dlgu dplora le manque d'offres de srieux permettant d'impulser une ngociation et un change vritable, et la polarisation des positions. En dpit des appels en faveur du suivi et des propositions d'assistance, les groupes sous-nationaux de certains pays sont en train de rsister toute supervision internationale de leurs activits, portant quelques observateurs s'interroger sur la ralit de l'intrt parvenir un consensus international.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE TRAVAIL: Le GT2 se runira partir de 10h dans la Salle XX pour conclure le dbat gnral sur l'lment programmatique II.d(ii).

PLENIERE: Les dlgus se runiront en Plnire partir de 15h dans la Salle XIX pour entendre les rapports des GT.