Daily report for 28 July 2004
Le matin, les dlgus se sont runis en sance Plnire pour entendre les mises jour manant des deux groupes de travail. Aprs la Plnire, les dlgus se sont runis dans le Groupe de Travail I (GT-I) pour ngocier les libells prambulaires, les objectifs et les dfinitions. Le Groupe de Travail II (GT-II) s'est runi pour ngocier la finance et les activits operationnelles. Le GT-I a convoqu un groupe de contact pour discuter du prambule et des objectifs, et le GT-II a convoqu un groupe de contact pour discuter de la structure des comptes financiers.
PLENIERE
Le Prsident du GT-I, Alhassan Attah (Ghana) a prsent un rapport sur l'tat d'avancement des travaux dans son groupe et a indiqu qu'un groupe de contact serait tabli pour procder la dtermination des principaux thmes devant figurer dans le prambule et les objectifs. Signalant que deux chapitres ont t approuvs, le Prsident du GT-II, Jrgen Blaser (Suisse) a prcis qu'une bonne partie du dbat s'est focalise sur la question des finances. Il a propos de former un groupe de contact charg de trouver un compromis entre les deux structures proposes pour les comptes de l'organisation. La CHINE a fait part de ses rserves quant la simultanit des runions des groupes de travail et de contact.
STATUT DES OBSERVATEURS: Au dbut des deux groupes de travail, les Prsidents respectifs ont annonc que les observateurs sont autoriss prendre la parole avant la ngociation de chaque chapitre, mais pas durant la ngociation de libells particuliers.
GROUPE DE TRAVAIL I
PREAMBULE: Au sujet du paragraphe consacr au renforcement des capacits des autochtones et des communauts propritaires et des gestionnaires des forts, la MALAISIE, avec l'INDONESIE, a suggr d'ajouter pour toutes les forts. Le NIGERIA a modifi cela en tous les types de forts.
La NORVEGE, appuye par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, a propos de combiner ce paragraphe et les paragraphes consacrs aux normes des conditions de vie et de travail, en un seul paragraphe reconnaissant les droits des autochtones et des travailleurs, suivant les conventions pertinentes de l'OIT. Le CAMEROUN, la CTE DIVOIRE, la MALAISIE et l'INDONESIE ont apport leur appui au libell consacr au besoin de garantir un prix quitable aux bois tropicaux. La MALAISIE a ajout normes environnementales dans le libell stipulant que les normes de travail ne doivent pas servir des fins protectionnistes. L'INDE et la REPUBLIQUE DU CONGO, contrs par le VENEZUELA, ont suggr la suppression du paragraphe stipulant que le bois d'uvre et la matire premire la plus efficiente du point de vue nergtique et la plus viable du point de vue environnemental. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la NORVEGE et la NOUVELLE ZELANDE, a propos que le bois d'uvre est une matire premire efficace et renouvelable. La MALAISIE, appuye par le VENEZUELA, a propos l'insertion d'un nouveau libell reconnaissant le besoin d'une transparence dans l'conomie mondial du bois d'uvre, y compris l'examen des subventions accordes dans les pays membres. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos l'insertion d'un nouveau libell faisant rfrence au rle de la bonne gouvernance, de l'application des lgislations forestires, des arrangements clairs en matire de rgime foncier et de la coordination intersectorielle, l'chelon national, dans la ralisation de la GFD. A cela, la MALAISIE a propos d'ajouter un libell consacr l'engagement financier des pays consommateurs en faveur du Fonds de Partenariat de Bali et du Compte Spcial.
Les dlgus ont dcid de supprimer le paragraphe propos pour la porte de l'accord.
CHAPITRE 1 (Les objectifs): Le Groupe Consultatif de la Socit Civile (CSAG), appuy par la NORVEGE, a dclar que les objectifs devraient: promouvoir le commerce des fins de dveloppement durable; promouvoir le commerce uniquement dans le cadre d'une gestion durable; reconnatre les droits et les contributions des communauts locales; accorder une importance aux produits forestiers non-ligneux (PFNL) et aux services environnementaux; et reconnatre les questions poses en matire de gouvernance, telle que celle de l'exploitation forestire illgale.
ARTICLE 1 (Les objectifs-cadres): Au sujet du chapeau, la SUISSE a appel la reconnaissance d'une souverainet permanente sur les ressources et de la ncessit de protger l'environnement. Le PANAMA a souhait placer dans le Prambule, le libell du chapeau consacr la souverainet. Le BRESIL, appuy par le PANAMA et la NOUVELLE ZELANDE, a prfr supprimer cadre dans l'intitul, et a propos d'utiliser les objectifs de l'AIBT, 1994, comme point de dpart. L'EGYPTE et d'autres intervenants ont mis en relief les quatre objectifs gnraux proposs, portant sur la fourniture d'un cadre efficace, l'amlioration des capacits des membres, la promotion et le soutien de la GFD, et la promotion et le soutien du commerce des produits des forts tropicales, et incluant uniquement les objectifs les plus importants de l'AIBT, 1994. Quelques dlgus ont soulign que l'inclusion d'objectifs plutt d'ordre gnral que particulier, confrerait au Conseil davantage de souplesse. Le LIBERIA, appuy par la COLOMBIE, a plaid pour l'intgration des thmes nouveaux et mergeants. L'INDONESIE a propos l'insertion d'objectifs traitant, entre autres, de l'assistance technique dans le domaine de la lutte contre l'exploitation forestire illgale et le commerce du bois d'uvre produit de manire illicite, de la collaboration dans les domaines de l'information et de l'application des lois, et de l'amlioration des capacits des collectivits locales. Les ETATS-UNIS, la CE et la SUISSE ont fait objection l'ide de dresser une longue liste d'objectifs particuliers.
Traitant des objectifs de l'AIBT, 1994, la MALAISIE, l'EGYPTE et le CAMEROUN ont plaid pour l'inclusion des pratiques non-discriminatoires dans le commerce du bois d'uvre, la MALAISIE ajoutant un libell appelant la promotion de l'limination des subventions dans tous les pays producteurs de bois d'uvre. Le dlgu a galement souhait le maintien de l'Objectif 2000 de l'OIBT et son rattachement au Fonds de Partenariat de Bali. En guise de compromis, la SUISSE a propos de se focaliser sur un petit nombre d'objectifs gnraux, portant notamment sur l'amlioration des capacits et sur la GFD, et de prsenter les autres comme tant les mcanismes de leur concrtisation.
ARTICLE 2 (Les dfinitions): Au sujet des bois tropicaux, plusieurs pays ont plaid pour la suppression du terme non-conifre. La CE y a fait objection. La REPUBLIQUE DE COREE a prcis que le terme bois tropicaux couvre galement le bois de charpente travaill. La MALAISIE, le JAPON et l'EGYPTE ont propos de supprimer la phrase. Le PANAMA a dclar que le terme bois tropicaux devrait faire rfrence tous les bois que l'on trouve entre les Tropiques du Cancer et du Capricorne, prcisant que certains d'entre eux ne sont pas industriels.
La NOUVELLE ZELANDE, la CHINE et la CE ont plaid pour l'exclusion de la pte papier, de manire explicite, dans la dfinition des bois tropicaux. La CHINE a indiqu que la formulation "les bois et les produits ligneux couverts" serait suffisante. La CE a dclar que les termes doivent tre dfinissables, des fins douanires.
Les dlgus ne sont pas parvenus s'entendre sur la question de savoir si oui ou non il fallait inclure une dfinition du terme autres transformations. Les dlgus ont dbattu du point de savoir si oui ou non il fallait supprimer la dfinition propose pour les ressources forestires tropicales, et du point de savoir si oui ou non les dfinitions de la FAO devaient tre acceptes et cites. La MALAISIE a plaid pour l'insertion de la dfinition propose pour la gestion forestire durable, et le NIGERIA a plaid pour sa suppression, avec le dlgu des ETATS-UNIS ritrant que la GFD est un concept volutif et qu' ce titre, il ne doit pas tre dfini. Les dlgus ont dbattu de la question de savoir si oui ou non il fallait insrer une dfinition des PFNL, et la NORVEGE a propos d'ajouter un libell excluant les ressources gntiques. Au sujet de l'adhsion, les dlgus ont dbattu du statut unique de la CE. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec l'EGYPTE, a fait part de ses rserves concernant l'adhsion potentielle de diverses organisations internationales. Au sujet des pays membres producteurs, le VENEZUELA, appuy par la COLOMBIE, a soulign que certains pays disposent de ressources forestires tropicales abondantes mais pas de capacits dveloppes en matire d'export. Le CAMEROUN, avec les ETATS-UNIS, a mis en garde que les pays qui servent de point de transit du bois d'uvre et des produits ligneux sont techniquement des pays exportateurs. Le dlgu des ETATS-UNIS a fait objection la limitation des pays membres producteurs aux pays exportateurs nets. La CE a pos la question de savoir si les pays qui disposent de forts mais qui ne commercent pas, ou qui disposent d'un couvert forestier parsem, pouvaient tre des pays membres producteurs d'une organisation base sur le commerce de matires premires.
Au sujet des pays membres consommateurs, le dlgu des ETATS-UNIS a propos d'ouvrir l'adhsion tout pays importateur de bois tropicaux. La CE a pos des questions sur la limitation de l'adhsion des pays, mettant en avant son statut supranational unique. La MALAISIE a mis en garde sur les implications de l'adhsion de la CE sur le vote. Au sujet des dfinitions des termes Organisation et Conseil, le dlgu des Etats-Unis a plaid pour le remplacement de Bois Tropicaux Internationaux par Forts Tropicales Internationales. La CHINE et le JAPON y ont fait objection. Au sujet des dfinitions des termes vote extraordinaire et vote la majorit simple, le dlgu des ETATS-UNIS a plaid en faveur de l'ide d'avoir un seul mode de scrutin. Au sujet du vote extraordinaire, la MALAISIE a signal qu'il est incohrent d'exiger 2/3 des voix des pays membres producteurs et seulement 60% des voix des pays membres consommateurs. Le JAPON, avec la MALAISIE, a plaid pour le maintien des deux dfinitions. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec la CHINE, a propos de remplacer la dfinition de anne financire par une dfinition se rfrant biennale financire. Au sujet de la dfinition des monnaies librement utilises [convertibles], la MALAISIE a propos de l'ajouter la liste des monnaies dj incluses. La CE a propos de supprimer le terme convertibles.
GROUPE DE CONTACT: La Vice-prsidente du GT-I, Jan McAlpine (Etats-Unis) a invit les dlgus discuter, en termes gnraux, de la vise prcise du prambule et des objectifs. Certains intervenants ont indiqu qu'un prambule sert prsenter le cadre de l'accord. D'autres ont dclar qu'il sert tablir les paramtres conceptuels et faciliter l'interprtation de l'accord. D'autres encore ont indiqu qu'il sert aider les concerns dans la mise en application de l'accord. Tout le monde tait d'avis que le prambule ne doit pas tre contraignant.
S'agissant des objectifs, certains ont estim que les objectifs articulent ce qui peut et ce qui ne peut pas tre fait dans le cadre de l'accord. D'autres ont ajout que des objectifs larges contribuent la souplesse organisationnelle.
GROUPE DE TRAVAIL II
ARTICLE 21 (Fonds de Partenariat de Bali): Au sujet de l'affectation des ressources du Fonds, le TOGO a indiqu que le Conseil devrait galement tenir compte des pays dpourvus de zones forestires importantes. La CE, l'INDONESIE, la MALAISIE et la COLOMBIE ont souhait le maintien du libell original de l'AIBT, 1994. La SUISSE, appuye par la NORVEGE, a propos que le Conseil doive tenir compte des pays qui ont mis en place des programmes de conservation importants dans les forts productrices de bois d'uvre. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos de prendre en considration les avantages rgionaux, le programme de travail approuv et l'examen biennal des ressources disponibles du Fonds. L'INDONESIE a requis l'insertion d'une rfrence particulire la capacit des pays producteurs de raliser les objectifs de la GFD, dans la mesure des ressources disponibles. Au sujet de l'tablissement des politiques et des rgles de gestion financire ncessaires l'opration du Fonds, le dlgu des ETATS-UNIS a insist sur le rexamen des rgles, en fonction des besoins.
ARTICLE 21bis (Compte du Programme de Travail): La CHINE a dclar qu'elle n'apportait pas son appui l'tablissement d'un compte consacr au programme de travail. La SUISSE a plaid en faveur de l'tablissement d'un compte pour le programme de travail, aux fins de s'assurer de la stabilit du financement de l'organisation. Soulignant que le systme actuel des contributions est bas sur le commerce, la CE a fait objection l'ide de baser les cotisations au compte du programme de travail sur le PIB. Le JAPON a dclar que tous les pays membres consommateurs partagent la responsabilit du financement du compte du programme de travail. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar qu'il n'apportait pas son soutien au compte du programme de travail.
ARTICLE 22 (Formes de Paiement): La CE a propos de remplacer les rfrences chacun des comptes, dans l'article, par une rfrence gnrale aux comptes tablis dans le cadre de l'accord. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la CE, a suggr comptes tablis dans l cadre de l'Article 18. La NOUVELLE ZELANDE a suggr de remplacer utilises par convertibles.
ARTICLE 23 (Audit et Publication des Comptes): La CE a soulign que le libell devrait rendre compte du besoin d'audits financiers annuels.
CHAPITRE VII (Activits Oprationnelles): Le CSAG a propos que les rfrences aux travaux des comits englobent les entreprises forestires communautaires et les domaines forestiers communautaires.
ARTICLE 24 (Travaux Politiques [et Travaux de Projets] de l'Organisation): Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr la suppression de la proposition faisant rfrence aux activits des projets, dans l'intitul. Il a propos que les travaux politiques et les activits des projets, soient entrepris d'une manire intgre et quilibre. La CE, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, a plaid pour le maintien de la rfrence, uniquement avec l'adjonction de avec une attention aux besoins particuliers de chaque zone. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la COLOMBIE et contr par la CTE DIVOIRE, a encourag l'insertion du programme de travail, assorti de rfrences aux plans d'action, pour dfinir le travail de l'Organisation. Le BRESIL a propos que le Conseil trace des plans d'action de cinq ans, pour servir de plate-forme aux travaux politiques et aux activits des projets. La SUISSE a apport son appui la proposition et y a ajout successifs. Le CAMEROUN, appuy par la NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL et les ETATS-UNIS, a suggr de supprimer les paragraphes faisant rfrence des activits politiques particulires et l'laboration de plans stratgiques. La NORVEGE a soulign que le GT-I accepterait des objectifs particuliers pour le nouvel accord qui pourraient prendre la place de la liste actuelle des activits politiques. Le Prsident a indiqu que le GT-II rexaminerait ce paragraphe lorsque les objectifs seront connus.
Article 25 (Activits des Projets de l'Organisation): Au sujet de la soumission des pr-projets et des projets, au Conseil, la CE, appuye par la SUISSE, a prfr ne pas avoir une numration des domaines spcifiques de la recherche. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos que les membres qui n'ont pas pay entirement leur contribution durant deux annes conscutives, devraient tre inligibles la soumission de propositions de projet et de pr-projet. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par la NOUVELLE ZELANDE, a dclar que les projets et les pr-projets devraient contribuer aux objectifs de l'accord succdant, tablis par le plan d'action et le programme de travail. La CE, appuye par la NORVEGE, a prcis que le programme de travail est secondaire aux objectifs de l'accord succdant. La NORVEGE, appuye par la COLOMBIE, a dclar que les soumissions de projets et de pr-projets devraient prendre en considration les besoins des pays en dveloppement. La COLOMBIE a propos que les soumissions soient effectues dans le cadre des politiques et des plans d'action approuvs par le Conseil.
GROUPE DE CONTACT: Les dlgus se sont runis dans un groupe de contact informel, pour dbattre des options offertes en matire de financement du compte propos pour le programme de travail, et pour examiner les objectifs du compte du programme de travail, qui pourraient tre combins dans le Compte Administratif et le Compte Spcial. Les dlgus ne sont pas parvenus atteindre le consensus, dans le groupe de contact tenu l'aprs-midi.
DANS LES COULOIRS
Certains ont soulign que des signes d'accord semblent merger, autour d'un certain nombre d'options de financement, en discussion. Mais quel que soit l'aspect prometteur de ces signes, beaucoup ont dclar que la ngociation pourrait ne pas aboutir d'ici la date limite de vendredi, car l'absence de service de traduction en heures supplmentaires, a forc le comit des pays producteurs se runir durant les heures prvues pour la ngociation.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se runira en Salle XXV, de 10h 13h puis de 15h 18h, pour poursuivre la ngociation des Chapitres I IV. Un groupe de contact ouvert tous se runira en Salle XXV de 8h30 10h pour travailler le prambule et les objectifs.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se runira en Salle XXVI, de 10h 13h puis de 15h 18h, pour poursuivre la ngociation des Chapitres V XI. Un groupe de contact ouvert tous se runira de 8h30 10h pour travailler les comptes financiers.