Daily report for 29 October 2002
Le Prsident Thorgeirsson ouvrit la sixime session de la SBSTA-17, tenue dans l'aprs-midi. S'agissant de l'lection des membres du bureau, les dlgus lirent Arthur Rolle (Bahamas) Vice-prsident du SBSTA, et Tatyana Ososkova (Ouzbkistan) Rapporteur du SBSTA.
LE TRE DU GIEC: Les Parties adoptrent les conclusions, moyennant quelques amendements mineurs, concernant la considration de la manire dont le TRE pouvait faciliter le travail du SBSTA (FCCC/SBSTA/2002/L.20).
LES THEMES METHODOLOGIQUES: Evaluation du travail mthodologique: Harald Dovland (Norvge) prsenta un rapport sur les consultations officieuses menes sur ce sujet, assorti d'un projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2002/L.17). La CHINE signala qu'elle n'avait pas t en mesure de prendre part ces consultations et proposa nombre d'amendements de fond. Le BANGLADESH, au nom du G-77/CHINE, nota que le G-77/Chine a discut de ces questions et qu'il a accept ces conclusions. Une rvision de texte fut approuve la fin de la runion du SBSTA, aprs des concertations officieuses.
Les directives relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole: Au sujet des directives relevant des Articles 5 (thmes mthodologiques), 7 (communication des donnes) et 8 (valuation des donnes) du Protocole, Helen Plume (Nouvelle Zlande) rapporta que le groupe de contact a complt ses travaux, mettant terme trois annes de ngociations. Murray Ward (Nouvelle Zlande) prsenta un rapport sur les consultations officieuses concernant les directives relevant de l'Article 7.4 (registres). Les conclusions furent adoptes et le projet de dcisions, renvoy la CdP (FCCC/ SBSTA/2002/L.15 et Add. 1-3). La BOLIVIE fit part de ses rserves concernant l'identification des rductions d'mission certifies (REC) acquises par le biais de travaux d'afforestation et de reforestation effectus dans le cadre du MDP de manire spare des autres REC.
Les directives concernant l'tablissement des rapports et l'valuation des inventaires de GES des Parties vises l'Annexe I: Les Parties adoptrent les conclusions sans amendements (FCCC/SBSTA/2002/L.16).
Les activits de mise en uvre conjointe: Les Parties adoptrent les conclusions et le projet de dcision de la CdP-8 sans amendement (FCCC/SBSTA/ 2002/L.21 et Add.1).
LULUCF dans le cadre du MDP: Thelma Krug (Brsil) prsenta un rapport sur le groupe de contact. Elle attira l'attention sur les conclusions, faisant tat, entre autres, du papier sur les options offertes dans le domaine des puits de fixation de carbone, labor par le Secrtariat et de l'atelier devant se tenir au mois de fvrier 2003. Elle signala que le Brsil offrait d'accueillir l'atelier. Les Parties adoptrent le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.22).
Les aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition brsilienne: Murray Ward prsenta un rapport sur les rsultats des consultations tenues sur ce sujet. Le SBSTA adopta les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.24).
Les circonstances particulires de la Croatie: Au sujet des circonstances particulires de la Croatie, en vertu de l'Article 4.6 (circonstances particulires des pays en transition conomique) de la CCCC, Jim Penman (Royaume-Uni) prsenta un rapport sur les consultations officieuses. Le SBSTA adopta le projet de conclusions qui notait que la procdure utilise par la Croatie dans l'estimation des missions de son anne de rfrence n'est en harmonie ni avec les Orientations du GIEC concernant les Bonnes Pratiques, ni avec les directives de la CCCC concernant l'tablissement des rapports (FCCC/SBSTA/ 2002/L.14).
LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX HCF ET PCF: Au sujet du lien entre les efforts visant protger la couche d'ozone stratosphrique et ceux visant sauvegarder le systme climatique de la plante, Richard Bradley (ETATS-UNIS) prsenta un rapport sur les consultations officieuses. Le SBSTA adopta le projet de conclusions et dcida de renvoyer le projet de dcision la CdP (FCCC/SBSTA/2002/L.19 et Add.1).
LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Jimena Nieto (Colombie) prsenta un rapport sur les consultations. Le SBSTA adopta le projet de conclusions qui fait tat des termes de rfrence de l'atelier, et dcida de renvoyer le projet de dcision la CdP (FCCC/SBSTA2002/L.18 et Add.1).
L'ARTICLE 6: Fatou Gaye (Gambie) et Jean-Pascal van Ypersele (Belgique) prsentrent un rapport sur les travaux du groupe de contact. Les Parties adoptrent les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2002/L.23). Au sujet du projet de dcision de la CdP-8, les dlgus divergrent sur le libell consacr au mcanisme de financement. Au terme de longues discussions, les dlgus dcidrent de renvoyer le projet de dcision la CdP (FCCC/ SBSTA/ 2002/L.23/Add.1).
LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Terry Carrington (Royaume-Uni) et Philip Gwage (Ouganda) prsentrent un rapport sur les consultations menes autour de la question de la mise au point et du transfert des technologies. Les dlgus adoptrent les conclusions et approuvrent la dcision de la CdP-8 (FCCC/SBSTA/2002/L.29 et Add.1), aprs l'introduction d'un certain nombre d'amendement aux deux textes.
LES P&M: Suk-Hoon Woo (Rpublique de Core) prsenta un rapport sur les consultations, notant que le groupe n'a pas t en mesure de raliser un consensus. Le Prsident du SBSTA, Thorgeirsson, indiqua que les consultations officieuses menes autour de ce sujet ont t galement infructueuses, notant que le G-77/ Chine y a exprim des rserves quant la manire dont l'Article 2.3 devait tre reflt dans les conclusions. Il introduisit le projet de conclusions qui prenait note du rapport oral et des autres documents en cours d'examen. L'ARABIE SAOUDITE prcisa qu'il n'y avait pas eu d'accord sur ces conclusions et proposa de replacer l'ensemble des paragraphes par un texte notant que le SBSTA n'a pas termin l'examen des questions relevant de ce point de l'ordre du jour, et qu'il a dcid de poursuivre cet examen la SBSTA-18. L'UE proposa de faire rfrence la mise en application de la dcision 13/CP.7 (P&M). Les conclusions furent adoptes telles qu'amendes (FCCC/ SBSTA/2002/L.28).
R&OS: Sue Barell (Australie) prsenta un rapport sur les consultations. Elle donna un aperu sur le contenu du projet de conclusions, notant la ncessit d'une collaboration forte et d'approches coordonnes entre le secteur de la recherche et les diffrents organes. Les conclusions furent adoptes sans amendements (FCCC/SBSTA/2002/L.27).
QUESTIONS DIVERSES: L'nergie propre ou moins mettrice de GES: Le Prsident Thorgeirsson signala que les consultations concernant ce thme n'ont pas abouti des conclusions de fond. Le SBSTA adopta des conclusions reportant la poursuite de l'examen de ce sujet la SBSTA-18 (FCCC/SBSTA/2002/ L.25).
La mise en application de l'Article 2.3 du Protocole: Au sujet des effets adverses des P&M, le Prsident Thorgeirsson rapporta que les consultations n'ont pas abouti des conclusions de fond. Le SBSTA adopta des conclusions reportant la poursuite de l'examen de ce sujet la SBSTA-18 (FCCC/ SBSTA/2002/L.26).
LE PROCES-VERBAL DE LA SESSION: Le rapport de la session fut adopt (FCCC/SBSTA/2002/L.13). Le Prsident Thorgeirsson cltura ensuite les travaux de la SBSTA-17.
LE SBI
Le Prsident Estrada ouvrit la session 11h45. Le Secrtariat introduisit le projet de conclusions disponible. Le SBI adopta les conclusions concernant les arrangements devant encadrer les runions intergouvernementales: la CdP/MdP-1 (FCCC/SBI/2002/ L.16 et Add.1); les dates et lieu de la CdP-9 (FCCC/SBI/2002/ L.10); et la participation effective dans le processus de la CCCC (FCCC/SBI/2002/L.13), enregistrant toutefois que l'UE n'tait pas d'accord avec les dernires conclusions, le texte n'ayant pas t discut auparavant.
Les Parties s'accordrent sur les conclusions concernant les communications nationales des Parties vises l'Annexe I (FCCC/ SBI/2002/L.9) et sur les questions administratives et financires (FCCC/SBI/2002/L.7). Ils dcidrent de poursuivre leurs discussions autour de la requte introduite par ACCAM, la prochaine session du SBI, notant que ACCAM pouvait accder aux financements du FEM. Il fut galement dcid de poursuivre l'examen de la proposition croate concernant le thme de LULUCF et ses circonstances particulires (FCCC/SBI/2002/L.11 et L.12). Au sujet du renforcement des capacits, les Parties introduisirent des amendements puis adoptrent les conclusions (FCCC/SBI/2002/ L.15), sollicitant de nouvelles soumissions, en vue de raffirmer le cadre actuel contenu dans deux dcisions de la CdP-7.
Au sujet de la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9, le SBI adopta les conclusions concernant les progrs raliser dans la mise en uvre des activits relevant de la dcision 5/CP.7 intressant les effets adverses (FCCC/SBI/2002/L.17), et concernant les questions ayant trait aux PMA (FCCC/SBI/2002/L.8). Il fut dcid par ailleurs que les Prsidents des organes subsidiaires et le Secrtariat laboreront les arrangements ncessaires une runion sur le thme de la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9, qui devrait suivre l'atelier prvu sur la coopration avec les organisations internationales, dcid par le SBSTA. Le Prsident Estrada ajourna la session en raison de l'heure tardive. Le SBI se runira de nouveau une date qui reste dterminer.
LES GROUPES DE CONTACT
LE MECANISME DE FINANCEMENT: Le Prsident du SBI, Estrada, convoqua le groupe de contact, dans la matine. Au sujet du rapport du FEM, l'INDE, contre par l'UE, le CANADA et la SUISSE, requit la suppression du libell appelant "une troisime reconstitution de fonds du FEM, probante et substantielle." Au nom du G-77/CHINE, l'orateur proposa un libell appelant une mise en opration efficace des fonds rcemment tablis et une plus grande efficience des fonds existants. Les Parties ne parvinrent pas s'accorder sur ces propositions.
Au sujet des orientations devant tre fournies au Fonds Spcial consacr aux Changements Climatiques, le CANADA, la SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et le JAPON apportrent leur appui l'utilisation du nouveau libell propos par l'UE comme plate-forme de ngociation. L'INDE, au nom du G-77/ CHINE, prfra utiliser le libell du Prsident. Le CANADA, avec la SUISSE, souligna le besoin de classer par ordre prioritaire les orientations adresses au Fonds. La NORVEGE et l'UE soulignrent leur appui la mise en opration du Fonds, mettant en relief l'importance de la dtermination des priorits et de l'adoption de procdures similaires celles utilises pour l'tablissement du Fonds pour les PMA. Les Parties ne parvinrent pas s'accorder, pour le moment, sur la question des orientations concernant le Fonds Spcial consacr aux Changements Climatiques devant tre fournies au mcanisme de financement, et approuvrent la proposition de l'UE d'examiner les soumissions et de procder leur discussion la 18me runion des organes subsidiaires, et la dcision qui s'y rapporte la CdP-9.
Au sujet du Fonds pour les PMA, les dlgus dbattirent de la proposition canadienne, notant qu'elle renfermait des lments particuliers portant sur l'organisation de quatre ateliers rgionaux et l'ouverture d'un dialogue autour des prochaines tapes du processus de mise en application des programmes d'action nationaux en matire d'adaptation (PANA). Le MALI requit des Parties vises l'Annexe I, la prise en considration du renforcement des capacits des correspondants locaux dans le domaine de la mise en application des PANA. SAMOA mit en relief le libell portant sur le caractre complmentaire que doit revtir le Fonds et sur les orientations oprationnelles manant de la CdP. Aprs des consultations officielles, le projet de dcision concernant les orientations devant tre fournies au Fonds pour les PMA fut approuv moyennant quelques ajouts textuels mineurs. Au sujet de la fourniture d'orientations additionnelles au FEM, plusieurs Parties requirent le report de ce dbat, en attendant la rception des directives retenues par les groupes de contact sur les thmes du renforcement des capacits, du transfert des technologies, de l'Article 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC, et de l'Article 6.
Au sujet de l'valuation du mcanisme financier, l'UE fit par de ses rserves concernant la poursuite des travaux sur la base du projet de dcision du prsident et distribua une nouvelle proposition. Les Parties ne parvinrent pas s'accorder sur cette proposition de l'UE qui demandait au Secrtaire Excutif et au FEM d'explorer les synergies entre l'valuation des processus de la CCCC et du FEM, et supprimrent ce paragraphe. Au sujet des orientations additionnelles devant tre fournies l'entit oprant le mcanisme financier, le Prsident Estrada invita les participant prsenter leurs commentaires sur les questions ayant trait aux thmes du renforcement des capacits et du transfert des technologies. Les Parties ne parvinrent pas s'entendre sur nombre d'lments figurant dans le projet de texte.
LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Aprs des consultations officieuses, les Parties se runirent, l'aprs-midi, pour examiner les directives amliores devant encadrer les communications nationales des Parties non vises l'Annexe I. Le Prsident du groupe, Jos Romero (Suisse), rappela aux dlgus qu' moins de raliser un accord sur des orientations amliores, les deuximes communications nationales seront labores suivant celles en vigueurs. Travaillant sur le texte, les dlgus dbattirent des questions de l'anne de dmarrage des inventaires de GES des Parties non vises l'Annexe I, de la frquence des soumissions, de la manire de traiter des annes dont les donnes sont incompltes ou manquantes, et des soumissions des PMA. Les Parties laissrent le texte crochet et passrent la question des facteurs d'mission, divergeant sur la rfrence "l'laboration et l'utilisation" ou seulement "l'utilisation" des facteurs d'missions nationaux ou rgionaux, certaines Parties prfrant retenir une rfrence "l'tablissement" de ces facteurs, dans le texte consacr la mise en application, d'autres, favorisant le placement de cette rfrence dans le texte de la dcision. Les discussions se poursuivirent jusque tard dans la nuit.
DANS LES COULOIRS
Les couloirs taient dserts toute la journe, les dlgus essayant, jusque tard dans la nuit, de terminer leur panier de travail avant l'arrive des ministres pour la session de mise au point, prvue mercredi aprs-midi. L'atmosphre gnrale et la lenteur des sessions des organes subsidiaires ont amen nombre d'observateurs s'interroger sur la forme finale que risque de prendre la Dclaration de Delhi et son impact sur les questions litigieuses en suspens.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SEGMENT DE HAUT NIVEAU: La runion de haut niveau et les Tables Rondes Ministrielles commenceront 10h, par une srie de dclarations, dans la Salle des Plnire. La premire des trois tables rondes prvues sur le thme de la "Mise au Point," se tiendra 15h.
LES QUESTIONS AYANT TRAIT AUX PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Le groupe de Contact sur ce thme se runira tout au long de la journe en Salle 3 et ce, partir de 9h30.