Daily report for 3 April 2002
Les dlgus se sont runis dans des groupes de travail parallles, tout au long de la journe et jusque tard dans la soire, poursuivant la considration de la compilation de texte du Papier du Prsident. Des consultations informelles sur le thme des Partenariats ont, par ailleurs, t tenues dans le courant de l'aprs-midi.
NDLR: La couverture des travaux des groupes de travail par le BNT s'est termine 21h.
GROUPE DE TRAVAIL I
Coprsid par Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brsil), le Groupe de Travail continua l'examen du chapitre consacr au thme des changements des modes non viables de production et de consommation et entama la considration du chapitre portant sur le thme de la protection et de la gestion des ressources naturelles de base du dveloppement conomique et social.
Energie: Les dlgus approuvrent la suggestion du Coprsident Akasaka de procder l'examen des paragraphes consacrs au thme de l'nergie dans des consultations informelles-informelles. Le G-77/ CHINE requit que les consultations informelles-informelles et le Groupe de Travail I ne se droulent pas simultanment. L'UE, la FEDERATION DE RUSSIE et les ETATS-UNIS suggrrent de se baser sur les rsultats de la CDD-9.
Transport: Plusieurs dlgations firent objection au libell portant sur les carburants. La SUISSE proposa une formulation alternative se rfrant aux travaux mens par l'Organisation Maritime Internationale et par l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile sur la question de l'intgration des cots. La HONGRIE et l'OUZBEKISTAN proposrent l'insertion d'une rfrence aux approches rgionales. La REPUBLIQUE DE COREE s'opposa au libell portant sur le principe pollueurs-payeurs. La SUISSE apporta son appui son maintien. Le G-77/CHINE proposa un libell se rfrant l'aide financire et technique en faveur des pays en dveloppement et aux systmes de transport rural.
Dchets: La REPUBLIQUE DE COREE proposa l'insertion d'un libell appelant les industries et les consommateurs rduire au minimum les dchets. Le G-77/CHINE appela une assistance en faveur des pays en dveloppement, notamment, dans les initiatives de recyclage de petite chelle. La HONGRIE indiqua que la plus grande priorit, c'est la prvention des dchets, et non leur minimisation. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS s'opposrent au libell se rfrant la Convention de Ble. Le G-77/CHINE suggra l'utilisation de la formulation retenue par la CDD-9 concernant le transport des dchets dangereux et appuya le principe de la notification pralable.
Produits Chimiques: La SUISSE et le CANADA apportrent leur appui l'amendement introduit par l'AUSTRALIE et appelant la mise en application des instruments internationaux concernant les produits chimiques "et les dchets." Le G-77/CHINE appuya la rfrence la Convention de Ble. Au sujet du calendrier de la mise en application, la SUISSE, la REPUBLIQUE DE COREE et la NORVEGE souhaitrent une certaine souplesse. Le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et la NORVEGE souhaitrent une ratification dans les meilleurs dlais possibles. La FEDERATION DE RUSSIE, avec l'UE, s'opposa la fixation de dates butoirs. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA s'exprimrent en faveur de telles dates. Au sujet de la gestion internationale des produits chimiques, la SUISSE appela un libell orient davantage vers l'action et refltant les dcisions de Carthagne et, appuye par la REPUBLIQUE DE COREE, proposa l'adoption d'une approche stratgique par le PNUE, en coordination avec le Forum Intergouvernemental sur la Scurit des Produits Chimiques et les membres du Programme Inter-Organizations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC).
PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES DE BASE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL: Chapeau: L'UE appela l'insertion de rfrences l'utilisation du savoir traditionnel et aux effets environnementaux; La HONGRIE appuya le libell sur le principe de prcaution et le JAPON et le CANADA firent objection ce mme libell; la NORVEGE souligna la ncessit d'tablir un lien entre pauvret et gestion des ressources; et l'ISLANDE appela l'adoption d'un objectif commun. L'AUSTRALIE, la TURQUIE et les ETATS-UNIS appuyrent une proposition plus concise du G-77/Chine.
Eau: De nouveaux libells furent proposs: par le G-77/CHINE, portant, entre autres, sur l'infrastructure de l'eau, la gestion des cours d'eau dans le cadre de la lutte contre la dsertification, et la ligne de partage des eaux en tant qu'unit de gestion intgre; par la HONGRIE, sur la variabilit climatique et la gestion des menaces pesant sur les ressources en eau; par les ETATS-UNIS, sur la rduction du nombre des personnes n'ayant pas accs aux sanitaires; et par l'OUZBEKISTAN, sur le soutien d'une convention internationale sur le bassin de la Mer d'Aral. Les pays taient diviss sur la rfrence la Confrence Internationale sur l'Eau. Plusieurs dlgations firent objection au libell qui se rfre aux modles de tarification de l'eau. L'AUSTRALIE s'opposa l'ide de subventionner l'eau, titre de bien commun, et appuya le nouveau libell introduit par le G-77/Chine et appelant l'adoption d'une approche intgre dans la gestion de l'eau.
Au sujet de la qualit de l'eau, le G-77/CHINE fit objection la rfrence aux indicateurs, et un certain nombre de dlgations apportrent leur appui au paragraphe se rfrant aux pnuries d'eau, la prvention de la pollution et aux mesures de protection. Au sujet des liens entre les processus et les accords internationaux, le JAPON et le CANADA plaidrent pour la suppression des rfrences au commerce international, tandis que le G-77/CHINE et l'AUSTRALIE prfrrent la suppression de l'ensemble du paragraphe. La SUISSE rappela aux dlgus la proposition appelant un accord international sur l'eau, qui avait t reporte dans les dbats.
Catastrophes Naturelles: Le dlgu des ETATS-UNIS demanda des claircissements sur le libell se rfrant la rparation des dgts causs par les catastrophes et le G-77/CHINE clarifia qu'il tait tir du texte d'une rsolution de l'Assemble Gnrale.
GROUPE DE TRAVAIL II
Coprsid par Richard Ballhorn (Canada) et Ihab Gamaleldin (Egypte), le Groupe poursuivit l'examen du chapitre consacr au thme des moyens de mise en uvre.
Science et Education: L'UE, avec les ETATS-UNIS, appuya une proposition de la REPUBLIQUE TCHEQUE appelant des paragraphes spars pour la science et pour l'ducation. L'UE indiqua que la proposition appelant l'impulsion de la collaboration en vue d'amliorer les capacits dans les domaines scientifique et technologique, tait trop dtaille. Le G-77/CHINE, contr par un certain nombre de pays, souhaita la suppression de la rfrence la proposition adopte par la CDD-9 et appelant la coopration et la coordination entre les systmes de surveillance mondiaux, et proposa, en son lieu et place, une rduction du cot des journaux scientifiques et techniques et autres publications numriques, pour les pays en dveloppement. L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS y firent objection, mentionnant l'absence de moyens de contrler les prix.
Au sujet de l'ducation, on s'exprima en faveur d'une proposition appelant la mise en place de mcanismes pour l'allgement des difficults conomiques auxquelles se trouvent confrontes les universits dans les pays en dveloppement et les pays en transition conomique, mais il n'y pas d'accord sur: les propositions appelant s'assurer de la possibilit de l'accs universitaire pour les tudiants des pays en dveloppement; l'assistance fournir aux pays en dveloppement pour le dveloppement de l'infrastructure ducationnelle; et l'introduction d'un libell orient vers l'action concernant les affections financires, en faveur de l'ducation, devant tre impute l'APD. Les dlgus acceptrent une proposition appelant l'intgration du dveloppement durable dans l'enseignement suprieur. Les dlgus ne parvinrent s'accorder: ni sur l'intgration des technologies d'information et de communication dans les programme d'enseignement des pays en dveloppement, en raison de l'absence d'environnements favorables; ni sur les initiatives concernant la participation des acteurs concerns dans la conservation de la biodiversit.
Au sujet des propositions appelant l'intgration de la science dans les processus dcisionnels: l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS suggrrent de retenir le libell appelant l'amlioration des capacits des pays en dveloppement dans le domaine de la formulation des politiques environnementales; la SUISSE encouragea le maintien de la rfrence au principe de prcaution; et le G-77/CHINE prfra une rfrence la promotion de l'utilisation des connaissances scientifiques et technologiques dans les processus dcisionnels, tous les niveaux.
Le Coprsident Ballhorn demanda au Japon de procder la consolidation de ses propositions concernant l'utilisation des technologies de tldtection. L'UE proposa un libell sur les liens entre l'environnement et la scurit. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE dclarrent avoir des difficults soutenir le libell propos par la Rpublique Tchque appelant un financement de l'laboration des politiques nationales et rgionales dans le domaine scientifique. La TURQUIE proposa le libell gnralement accept appelant un enseignement du dveloppement durable, mais les ETATS-UNIS et la SUISSE indiqurent avoir des difficults avec la notion d'une rorientation de l'ducation nationale vers une ducation de dveloppement durable. Au terme d'un certain dbat autour de la mise en application des programmes, approuvs l'chelle internationale, dans le domaine de l'ducation, le SAINT SIEGE produisit une version plus concise. Celle-ci fut accepte. Les dlgus dcidrent de placer le libell appelant l'amlioration de la prise de conscience quant aux modes de consommation et de production, dans le chapitre consacr ce thme. Au sujet de l'assistance devant tre fournie aux pays en dveloppement pour le domaine de l'ducation, le JAPON remit en question les rfrences l'aide financire, et le G-77/CHINE ritra sa formulation appelant la mise disposition de ressources financires nouvelles et supplmentaires pour l'accs des tudiants et des chercheurs aux universits.
Transfert des Technologies: Le G-77/CHINE souligna l'importance d'entreprendre "des actions urgentes et efficaces pour le financement" du transfert des technologies. Les ETATS-UNIS, le JAPON, l'UE, l'AUSTRALIE et la NORVEGE proposrent d'utiliser le terme "promouvoir," "apporter une assistance" ou "encourager" de telles actions. Le dlgu des ETATS-UNIS suggra l'insertion d'un libell appelant un accs accru aux connaissances scientifiques et technologiques disponibles dans le domaine public. Le JAPON et la NORVEGE firent objection la notion de cadres de rgulation pour le transfert des technologies, tels que suggrs par le G-77/CHINE, qui seraient imposs au secteur priv. La NORVEGE accepta une rfrence des cadres permettant de s'assurer du transfert de technologies cologiquement rationnelles. Le BRESIL encouragea la ralisation de progrs allant au-del des dispositions du Plan d'Action 21, dans le domaine du transfert des technologies, notamment la mise en place de nouvelles institutions. Les ETATS-UNIS, l'UE et le JAPON firent objection l'ide d'tablir de nouveaux mcanismes. Le libell appelant la fourniture d'incitations aux compagnies transnationales, fut supprim sur insistance du G-77/CHINE. La SUISSE, avec l'UE et le BRESIL, souligna l'importance des "lignes des crdits verts." L'UE, la REPUBLIQUE DE COREE et les ETATS-UNIS soulignrent la "promotion" de l'accs aux technologies cologiquement rationnelles appartenant au domaine public, en raison des proccupations relatives aux droits de proprit intellectuelle. Il n'y eut pas d'accord sur la proposition de l'UE concernant la collaboration des principaux concerns dans le transfert des technologies. Les dlgus appuyrent le "transfert" des technologies vers les pays frapps par les catastrophes naturelles, au lieu du terme "accs." L'UE et l'AUSTRALIE exprimrent un soutien gnral au libell propos par les Etats-Unis et appelant la cration d'un partenariat public/priv, plusieurs niveaux, pour aider les pays en dveloppement dans l'instauration d'un environnement intrieur favorable au dveloppement et la diffusion des technologies pour amliorer l'efficacit industrielle et la comptitivit dans les domaines de la productivit agricole et de la gestion environnementale.
Le G-77/CHINE appuya le transfert des technologies aux pays en dveloppement, travers des mcanismes appropris. Les ETATS-UNIS, le JAPON et le CANADA insistrent sur le recours aux mcanismes existants. L'AUSTRALIE et la REPUBLIQUE DE COREE apportrent leur appui au libell introduit par les Etats-Unis et appelant au renforcement des capacits des pays en dveloppement dans le domaine de la mise en application des lois protgeant la proprit intellectuelle. L'UE et le CANADA mirent l'accent sur la protection du savoir indigne travers les droits de proprit intellectuelle.
Commerce International: Le dlgu des ETATS-UNIS mit en relief le commerce international en tant que source de financement importante pour le dveloppement durable. Le G-77/CHINE souligna le besoin de garantir un accs, plein et prvisible, aux marchs mondiaux. La NOUVELLE ZELANDE souligna le besoin de renforcer les accomplissements de Doha. Les ETATS-UNIS, le JAPON et l'AUSTRALIE insistrent sur la ncessit de ne pas aller au-del des conclusions de Doha.
PARTENARIATS
La Coprsidente Diane Quarless (Jamaque) fit distribuer une note explicative des Coprsidents concernant la question des partenariats. L'UE souligna que les partenariats doivent faire partie intgrante de l'objectif de dveloppement durable et que tous les partenaires doivent s'y reconnatre. Le reprsentant de la COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE nota que les partenariats pouvaient galement tre un produit des processus prparatoires rgionaux. L'AFRIQUE DU SUD souligna que les partenariats ncessitaient: des liens forts avec les conclusions de Type I; une slection de mcanismes et de critres; des objectifs mondiaux prcis; et un suivi et une valuation dans un calendrier rapproch. Le dlgu des ETATS-UNIS voqua le rle potentiel de la CDD dans l'valuation et la rplication des partenariats, l'identification des leons apprises, et la facilitation de plus d'initiatives. GREENPEACE INTERNATIONAL suggra que les ETATS-UNIS procdent la ratification de la CDB et le Protocole de Bioscurit, pour dmontrer son engagement en faveur des questions de scurit alimentaire. Le porte-parole d'OILWATCH mit en garde contre les "dguisements cologiques" et celui de BUSINESS ACTION FOR SUSTAINABLE DEVELOPMENT souligna, entre autres, l'impratif de traiter des trois piliers du dveloppement durable, et de s'assurer que les partenariats soient ouverts, mesurables et reproductibles. Parmi les suggestions prconisant la facilitation des partenariats, la cration d'un site interactif sur le web et l'ouverture d'un bureau d'informations gr par la CDD.
DANS LES COULOIRS
Deux jours seulement nous sparent de la clture de la PrepCom III et la ralisation du fait que les dlgations risquent de ne pas terminer le travail a donn lieu des rumeurs sur la possibilit de prolonger la session, d'une semaine supplmentaire. De nombreux participants se sont interrogs sur les implications financires d'une telle dcision, compte tenu du fait que les contraintes rencontres jusqu'ici, sont dues, en partie, aux coupes budgtaires opres au sein des Nations Unies. Certains ont estim que cette situation aurait pu tre vite si des facilits avaient t accordes pour la tenue de sances de travail nocturnes. Il semble, cependant, que quelques participants sont fortement opposs une extension de la session.
Dans l'intervalle, le papier officieux labor par l'Afrique du Sud qui a t distribu mercredi aprs-midi et introduit au cours du groupe de travail informel sur le thme des partenariats a reu un accueil positif. Ce papier propose une approche oriente vers l'action, des conclusions assorties d'un calendrier prcis pour le SMDD et comportant quatre lments: des textes ngocis clairs, tablissant un processus et un cadre menant des plans d'application; un ensemble focalis de thmes prioritaires concernant les objectifs ayant trait la question de la pauvret; des liens entre les conclusions de Type II concernant la question des partenariats et le processus d'application; et un cadre illustratif pour la mise en uvre des thmes prioritaires.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Une brve sance Plnire est prvue ce matin 11h, dans la Salle de Confrence 1.
GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I poursuivra ses travaux autour du chapitre consacr la protection et la gestion des ressources naturelles de base du dveloppement conomique et social, dans la Salle de Confrence 1, l'issue de la Plnire, l'aprs-midi de 15h 18h, et dans la soire, partir de 19h30.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II continuera la discussion des moyens de mise en uvre, dans la Salle de Confrence 4, l'issue de la Plnire et possiblement, de nouveau, dans la soire.
GROUPE DE TRAVAIL III: Ce groupe se runira de 15h 18h dans la Salle de Confrence 4 pour reprendre l'examen du thme de la gouvernance pour le dveloppement durable. Cherchez vous procurer une copie du papier rvis contenant les lments constitutifs d'un projet de dcision.