Daily report for 3 December 2003

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS PERTINENTES: Plusieurs Parties ont soulign la ncessit de promouvoir le renforcement des capacits, le transfert des technologies et l'laboration des rapports, comme mesures d'appui aux synergies. La FAO a prsent un rapport sur ces activits dans les domaines de l'agriculture, de l'nergie et du dveloppement rural, et l'UICN a mis en relief le besoin d'intgrer les mesures lies aux changements climatiques dans la gestion des aires protges. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu que Outi Berghll (Finlande) et Marcela Maim (Chili) mneront des consultations informelles sur le projet de conclusions du SBSTA.

POINTS DIVERS: Les questions touchant l'nergie propre ou moins mettrice de gaz effet de serre: Le CANADA, appuy par la FEDERATION DE RUSSIE, et contr par l'UE, le G-77/CHINE et d'autres intervenants, a encourag le SBSTA inviter les Parties soumettre leurs vues sur ces questions. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu qu'il mnera des consultations informelles sur ce sujet. Les questions touchant la mise en application de l'Article 2.3: L'ARABIE SAOUDITE a encourag la ralisation de progrs sur la mise en application de l'Article 2.3. L'UE a dclar que les questions ayant trait cet article ont dj t traites dans des dcisions antrieures. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu qu'il mnera des consultations informelles sur ce sujet.

Autres questions: Au sujet des AIJ relevant de la phase pilote, le Prsident Thorgeirsson a pass en revue les changements survenus dans la frquence des rapports de synthse des AIJ, et a not que le 1er juin 2004 est la date butoir pour la soumission des procs-verbaux inclure dans le septime rapport de synthse. Au sujet de l'valuation des aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition brsilienne, le ROYAUME-UNI a dcrit le contexte gnral et les rsultats de la troisime runion d'experts, tenue Berlin, en Allemagne, en septembre 2003. Le Prsident Thorgeirsson a indiqu qu'il laborera des conclusions concernant ce sujet.

SBI

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Le budget de Programme 2004-5: Le G-77/CHINE a appel une efficacit accrue, une utilisation expditive des ressources et un quilibre entre les rgions gographiques et entre les sexes, au sein du Secrtariat, et a plaid pour l'intgration des activits ayant rapport avec le Trait, dans le budget central du Secrtariat. Le porte-parole a indiqu par ailleurs que les ressources alloues au programme de dveloppement durable sont inadquates pour le soutien la fois du renforcement des capacits, du transfert des technologies, de l'adaptation, et de la mise en uvre du Programme de travail de New Delhi retenu pour l'Article 6 de la CCCC (ducation, formation et conscientisation du public). Il a galement appel davantage de ressources pour le soutien de la participation des pays en dveloppement dans les processus en rapport avec la CCCC et s'est oppos l'application de l'chelle des valeurs des Nations Unies. Le Secrtaire excutif de la CCCC, Waller-Hunter, a voqu les mesures prises par le Secrtariat pour l'amlioration du rapport cot-efficacit, et a mis en garde les dlgus, qu'en dpit de ces mesures, le Secrtariat ne sera pas capable de faire plus avec moins. Elle a indiqu que le Secrtariat a allou des ressources au programme, suivant les dcisions de la CdP, et a appliqu les principes de la rpartition quitable dans l'affectation des ressources.

GROUPES DE CONTACT DU SBSTA

PUITS DE FIXATION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Ce groupe de contact a t coprsid par Thelma Krug (Brsil) et Karsten Sach (Allemagne). Le Coprsident Sach a prsent un papier officieux des Coprsidents labor sur la base des consultations informelles pr-sessions et autres. Le papier officieux englobe des libells amends ainsi que la soumission conjointe faite par l'UE et le BRESIL concernant la non-permanence, et une nouvelle version de l'Appendice E. Plusieurs soumissions y ont t galement mentionn, notamment celles concernant les espces invasives alines et les OGM, les petits projets et les projets particuliers, et l'approche base sur l'assurance en matire de non-permanence. Des consultations informelles seront menes pour faire avancer les discussions.

ORIENTATIONS SUR LES BONNES PRATIQUES DANS LE DOMAINE DE LULUCF: Ce groupe a t coprsid par Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) et Audun Rosland (Norvge). Au sujet des Orientations du GIEC sur les bonnes pratiques (OBP), la NOUVELLE ZELANDE a suggr de se focaliser sur les OBP dans leur ensemble. Le CANADA et l'AUSTRALIE ont dclar que l'OBP fournissent les lignes directrices ncessaires l'laboration des rapports et qu'elles devraient tre adoptes. Le dlgu des ETATS-UNIS a parl du besoin d'une exprience pratique avec les nouvelles directives rgissant la soumission des rapports. Il a encourag la prise d'une dcision sur le CRF dans les meilleurs dlais possibles.

Au sujet du CRF, les ETATS-UNIS et la SUISSE ont encourag le maintien des liens avec la Rvision de 1996 des Directives du GIEC concernant l'laboration des rapports. Avec l'UE, ils ont indiqu que les catgories figurant dans les tableaux sectoriels doivent tre en cohrence avec l'OBP. Le CANADA a soulign le besoin de rationaliser les tableaux et de les rendre cohrents. La MALAISIE a encourag la simplification des tableaux. Le Coprsident Rosland a indiqu qu'un comit restreint poursuivra les discussions informelles autour de cette question.

Au sujet de la soustraction de certains facteurs, le BRESIL, au nom du G-77/Chine, appuy par l'UE, a dclar que cela reflte bien les principes approuvs dans les Accords de Marrakech et doit tre trait avant la deuxime priode de l'engagement. Au sujet des produits ligneux rcolts, le CANADA, appuy par la NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE, a propos l'organisation d'un atelier pour renforcer les capacits et amliorer les connaissances. L'UE a mis l'accent sur l'importance des soumissions avances par les Parties. Les dlgus ont dcid de soumettre leurs vues sur ce sujet. Des soumissions seront galement requises sur les questions de dgradation et de d-vgtation, pour examen la CdP-10.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Ce groupe de contact, coprsid par Terry Carrington (Royaume-Uni) et Kishan Kumarsingh (Trinidad & Tobago) a trait des lments devant figurer dans le programmes de travail futur du GETT. Les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON et l'UE ont affirm que le projet de programme de travail du GETT est ambitieux, mais grables. Le G-77/CHINE a fait circuler et a, plus tard, labor sur un papier consacr au projet de programme de travail et ax sur: la dtermination des besoins en matire de technologie, le TT:CLEAR, l'instauration d'environnements favorables, le renforcement des capacits, les mcanismes, le financement innovant, et la frquence des runions. Les ETATS-UNIS et l'UE ont signal que plusieurs points figurant dans le papier, sont dj trait dans le projet de programme de travail. Au sujet de la suggestion que les Parties vises l'Annexe I soumettent des rapports sur les activits de renforcement des capacits, l'UE a dclar que toutes les Parties doivent le faire. Au sujet de la frquence des runions, le dlgu a indiqu que la disponibilit des membres du GETT et les restrictions budgtaires doivent tre considres. Le Coprsident Carrington a indiqu que les Coprsidents laboreront un projet de conclusions.

R&OS: Ce groupe a t coprsid par Sue Barrell (Australie) et Philip Gwage (Ouganda). Les Parties ont discut du projet de dcision et du projet de conclusions concernant les systmes d'observation du climat de la plante. Le Coprsident Barrell a dcrit le Mcanisme de coopration du GCOS, qui identifie l'utilisation la plus efficace des ressources disponibles, pour l'amlioration des systmes d'observation du climat de la plante, dans les pays en dveloppement. L'INDE, appuye par le G-77/CHINE, a suggr l'insertion d'une rfrence aux principes de l'OMM rgissant le libre change des donnes. Le dlgu des ETATS-UNIS a mis en garde contre des rfrences aux principes tablis par telle ou telle organisation particulire. Le MALI, au nom du G-77/Chine, a not le besoin de fournir des orientations au FEM concernant l'infrastructure d'appui. Le porte-parole a soulign l'importance de la mise en application des plans d'action rgionaux. L'UE, appuye par la SUISSE, a encourag la numrisation des donnes historiques. Le CANADA a suggr d'inviter le Groupe sur les observations de la plante Terre (GEO) accorder une priorit au suivi de l'volution climatique, et le dlgu des ETATS-UNIS a propos de demander au GCOS et au GEO de coordonner leurs travaux. Le CHILI a soulign la ncessit d'appeler les gouvernements fournir des ressources financires aux autorits mtorologiques nationales.

GROUPES DE CONTACT DU SBSTA

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Les dlgus ont entendu un expos prsent par le Prsident du CGE Brian Challenger (Antigua et Barbuda) sur le programme de travail propos pour le CGE au titre des exercices 2003-7. Les participants ont dbattu de la rpartition des experts rgionaux dans chacun des groupes thmatiques du CGE, et du financement des ateliers. Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'UE, a suggr que les ateliers soient organiss plutt sur la base de l'tat d'avancement de l'laboration des communications, que sur celles des rgions. Les projets de conclusions ont t distribus pour discussion la prochaine runion du groupe de contact.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Ce groupe a t prsid par Dechen Tsering (Bhutan). Au sujet des actions et des mesures visant complter l'valuation exhaustive de la mise en place du cadre ncessaire au renforcement des capacits dans les pays en dveloppement, les Parties ont discut de la requte adresse au Secrtariat pour la production d'un papier technique sur les leons apprises. Le G-77/CHINE, appuy par l'UE, a soulign l'importance de l'examen par le Secrtariat, des lacunes et des insuffisances constates dans la mise en uvre du cadre en question.

L'UE a soulign l'importance de la dtermination des besoins des pays en dveloppement, en matire de renforcement des capacits. La SUISSE a suggr de s'inspirer des travaux entrepris par le PNUD et par le FEM, et a not l'importance de s'assurer de la cohrence entre les travaux accomplis par le FEM et ceux raliss par la CCCC. Les Parties ont dcid que le papier technique doit tre tudi par les gouvernements.

Le JAPON et la SUISSE ont suggr de reporter la transmission de nouvelles directives au FEM, en attendant le parachvement de l'valuation exhaustive. Les dlgus ont dcid de demander au FEM de prsenter un rapport sur l'tat d'avancement de l'laboration de son approche stratgique pour l'amlioration du renforcement des capacits. Le Prsident Tsering a indiqu que des consultations informelles seront tenues pour la prparation du projet de dcision de la CdP.

BUDGET DE PROGRAMME: Le Prsident John Ashe (Antigua et Barbuda) a soulign les tches du groupe consistant dterminer la hauteur du budget et traiter la proposition du Secrtariat concernant l'allocation d'un financement intrimaire l'entre en vigueur du Trait. Au sujet des options offertes pour le budget, L'UE a plaid pour une augmentation de 9%, et le JAPON a propos un accroissement nominal zro. Au sujet de l'allocation intrimaire, l'UE a dclar considrer cette proposition comme une tentative positive de confrer une certitude et une scurit au financement du Trait. Le JAPON a dclar que ces cots devraient tre inclus dans le Fonds fiduciaire complmentaire, et non dans le budget central. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que les activits de dveloppement ayant rapport avec le Trait, et en particulier celles ayant trait aux mcanismes de coopration, devraient tre transfrer au Fond fiduciaire complmentaire ou la proposition de l'allocation intrimaire. L'AUSTRALIE a souhait voir les activits relevant du Trait, finances par les seules Parties du Trait, et incluse dans un budget et un fond fiduciaire part.

SCCF: Les Coprsidents Rawleston Moore (Barbade) et Frode Neergaard (Danemark) ont ouvert la session, notant leur tche consistant laborer des conclusions et un projet de dcision de la CdP. L'UE et le CANADA ont soulign la ncessit de s'adosser sur les conclusions de la SBI-18, et le G-77/CHINE a dclar que le travail doit tre bas sur les soumissions faites la SBI-18. Plusieurs pays ont mis en exergue la priorit du financement des projets, conformment aux dcisions approuves concernant l'adaptation et le transfert des technologies. La COLOMBIE, avec le PEROU, a propos un classement catgoriel des projets, en petite, moyenne et grande chelles. Le G-77/CHINE a soulign l'importance de traiter la question des sources de financement et des mcanismes de dboursement. L'UE a dclar que le SCCF devrait soutenir l'intgration des activits d'adaptation. Le PAKISTAN a soulign l'importance du financement des environnements favorables l'nergie renouvelable, et en particulier, des domaines non couverts par le FEM. La MICRONESIE a mis en relief la ncessit d'un accs rapide, et l'AFRIQUE DU SUD a dclar que la question de la hauteur des financements permettant de s'assurer de la durabilit du SCCF doit tre traite. L'OUGANDA a soulign que le SCCF ne doit pas affecter le niveau des financements mis la disposition du Fonds pour les PMA.
 

DANS LES COULOIRS

Avec le dmarrage du groupe de contact sur le SCCF et l'allure prises par les ngociations autour du budget de programme du Secrtariat, certains observateurs ont dcid d'appeler la journe du mercredi, journe du monter-nous l'argent . Ceci s'applique probablement moins aux discussions du groupe de contact et plus la runion informelle durant laquelle les dlgus ont tent de dgager les arrangements concernant leur part du fardeau, pour la concrtisation des engagements politiques forts en faveur du financement de la lutte contre les changements climatiques dans  les pays en dveloppement, qu'ils ont pris voil plus de deux ans, au cours de la deuxime partie de la CdP-6. Dans l'intervalle, New York, des ngociations ont eu lieu, au sein de la deuxime commission de l'AGNU, sur la requte d'imputer le financement des services de confrence de la CCCC, au budget rgulier de l'ONU, qui, selon un dlgu, vont aboutir, plus tard dans la journe, un vote, tablissant un prcdent.
 

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DE LA CdP: La CdP se runira dans la Salle Plnire I, 10h, puis, de nouveau 15h, pour traiter de l'valuation de la mise en application des engagements et de diverses autres dispositions de la CCCC, des communications nationales relevant de l'Annexe I, et du rapport du CE.du MDP.

GROUPES DE CONTACT: Les groupes de contact du SBSTA et du SBI se runiront pour traiter des questions de LULUCF, de l'orientation en matire de bonnes pratiques, du TRE du GIEC, des travaux mthodologiques mens dans les cadres de la CCCC et du Trait, du transfert des technologies, du budget de programme, et du SCCF.