Daily report for 3 February 2000

Quatrime journe du FIF-4, le Groupe de Travail 1 a poursuivi les ngociations autour des libells crochets concernant les connaissances traditionnelles lies aux forts (CTLF) et a aborder brivement les thmes des causes sous-jacentes de la dforestation, des zones protges et de la recherche en matire de forts. Les dlgus se sont galement runis dans les groupes de contact sur le transfert des TER, le financement, et le commerce et environnement, pour la poursuite de leurs dlibrations.

GROUPE DE TRAVAIL 1

LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES LIEES AUX FORETS: Au sujet de la proposition d'action appelant les pays mettre en place des mesures plus fortes pour la reconnaissance, le respect et la protection des CTLF dans la GDF, dans le cadre des DPI et les systmes sui generis, tel qu'appropri, et de tenir compte des travaux de la CDB et des traits ayant traits aux DPI, le JAPON prfra mesures "suffisantes", mais le BRAZIL et les PHILIPPINES y firent objection. Le dlgu des ETATS-UNIS proposa "fortes." L'AUSTRALIE suggra, et les dlgus approuvrent, mesures "efficaces". L'UE, la NORVEGE et le CANADA appelrent la suppression de " dans le cadre des DPI et les systmes sui generis, tel qu'appropri". Le BRESIL, appuy par la COLOMBIE, les ETATS-UNIS et le PEROU s'y opposrent, mettant en relief la ncessit d'une cohrence juridique. L'UE, appuye par le JAPON, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et l'EQUATEUR, appela remplacer "et les traits ayant traits aux DPI" par "et autres accords internationaux pertinents". Le BRESIL approuva, condition de maintenir " dans le cadre des DPI et les systmes sui generis". L'UE accepta, avec l'adjonction de "ou autres systmes". La proposition fut adopte avec ces modifications.

Au sujet de l'encouragement de la consistance entre les CTLF et les accords sur les aspects des DPI ayant rapport avec le commerce, l'AUSTRALIE prfra une formulation plus large portant sur l'origine des connaissances traditionnelles et suggra d'explorer la manire dont les CTLF pourraient tre protges sous un rgime de PI. Le JAPON, appuy par l'UE, affirma que le paragraphe est redondant, l'identification de l'origine des CTLF ayant t traite par contrat priv, et appela sa suppression. Le BRESIL, avec le GHANA, le PEROU et la NORVEGE, mit en exergue le rle de la CDB dans la dtermination de l'origine des CTLF et requit son maintien. Le JAPON indiqua que certains aspects de l'origine taient galement en cours de traitement par la WIPO. L'UE proposa une rvision de texte encourageant la consistance entre les CTLF des communauts indignes et locales et les accords internationaux pertinents. Plusieurs dlgus, dont ceux des ETATS-UNIS et de l'AUSTRALIE, s'interrogrent sur le sens de "consistance" entre les CTLF et les accords internationaux. Le BRESIL suggra que cela tait destin s'assurer de la non-contradiction entre les arrangements visant la protection des CTLF et les accords internationaux et souligna que la protection des CTLF ne doit pas tre outrepasse par les accords internationaux sur les DPI. Le CANADA, appuy par les ETATS-UNIS et la NORVEGE, suggra que la formulation avait pour origine, le besoin de reconnatre les liens entre les DPI et les CTLF. La reprsentante proposa un nouveau libell encourageant, entre autres, la collaboration avec les organisations internationales pertinentes pour aider au dveloppement d'une apprciation et d'une entende communes des liens entre les DPI en vigueur, les systmes sui generis et brevets, les TRIPs, et la CBD, y compris de l'identification de l'origine des connaissances traditionnelles et des ressources gntiques, aux fins de protger ces connaissances contre toute utilisation non approprie. Le CANADA ritra que les systmes brevets et sui generis sont crochets. La COLOMBIE fit part des ses rserves concernant la rfrence sui generis. L'EQUATEUR s'interrogea sur la sens de "utilisation non approprie" et le BRESIL expliqua que l'intention en tait d'viter l'utilisation des CTLF sans consentement. Le dlgu des ETATS-UNIS demanda si cela tait applicable aux lgislations nationales. L'UE requit un dlai pour lui permettre de mener des consultations. Le texte resta en examen.

Dans le libell invitant le Secrtariat de la CDB prparer un aperu gnral sur les approches susceptibles d'tre adoptes dans l'identification et l'enregistrement des CTLF, le dlgu des PHILIPPINES souligna l'importance de l'identification et de l'application des CTLF. Le JAPON appela l'insertion d'une rfrence la prise en compte des traits ayant trait aux DPI. Le PEROU et l'EQUATEUR dclarrent que les rfrences au CIFOR, l'IUFRO et la FAO dans le texte est indicative d'un accent moins prononc sur les dtenteurs des connaissances traditionnelles, et requit la suppression du paragraphe. Ce texte n'est pas encore rsolu.

Dans la proposition d'action invitant la CDB traiter certaines questions touchant aux CTLF, la reprsentante des ETATS-UNIS dclara que requrir de la CDB l'tablissement d'un consentement pralable en connaissance de cause, l'accs aux CTLF, dpassait le mandat du FIF. Le BRESIL, la COLOMBIE et l'AUSTRALIE appuyrent la rfrence au consentement pralable, en connaissance de cause. Le CANADA suggra que le FIF invite la CDB envisager des procdures de consentement pralable en connaissance de cause et l'EQUATEUR suggra que CDB considre l'application de procdures de consentement pralable en connaissance de cause.

Dans la proposition d'action visant la promotion d'un partage juste et quitable des avantages, le BRESIL, appuy par l'AUSTRALIE et les PHILIPPINES, plaida en faveur du libell portant sur les paiements, l o appropri, et les articles spcifiques de la CDB. L'AUSTRALIE et le PEROU suggrrent l'insertion d'une rfrence l'laboration de mcanismes pour le partage des avantages. L'EQUATEUR, appuy par les ETATS-UNIS et le MEXIQUE, prfra les articles de la CDB en rapport, plutt que dresser la liste des articles spcifiques. Le BRESIL s'y opposa et prfra l'insertion du terme "entre autres" dans la rfrence consacre ces articles. Le JAPON appela l'inclusion d'une rfrence aux traits ayant trait aux DPI. L'UE prfra une rfrence aux accords internationaux pertinents et aux lgislations nationales. Les dlgus acceptrent de se rfrer aux paiements, aux accords internationaux, aux lgislations nationales et aux articles spcifiques de la CDB.

Concernant la mise en place de lgislations et de politiques nationales pour la ralisation des objectifs relevant des divers articles de la CDB, le JAPON, le CANADA, le GHANA et l'UE proposrent la suppression de la rfrence la mise en place d'un cadre juridique pour les articles de la CDB au niveau international, mais le BRESIL et l'EQUATEUR s'y opposrent. Le BRESIL suggra une rfrence au rgime international de le biodiversit. L'EQUATEUR souhaita l'insertion d'une rfrence l'Article 10(c) (utilisations traditionnelles des ressources biologiques) de la CDB. La reprsentante des ETATS-UNIS proposa une rfrence aux clauses en rapport de la CDB plutt que 'articles spcifiques'. Elle suggra aussi de remplacer la rfrence au cadre juridique par une rfrence l'amlioration de la coopration internationale. Le BRESIL et l'EQUATEUR s'y opposrent, et le CANADA suggra une rfrence un ensemble de lignes directrices. Le BRESIL plaida pour une rfrence tous les savoirs traditionnels. La reprsentante des ETATS-UNIS accueillit favorablement la rfrence aux lignes directrices mais, ajouta-t-elle, les CTLF doivent rester la chose la plus importante. Le JAPON demanda de maintenir le texte entre crochets.

LES CAUSES SOUS-JACENTES: Dans la proposition d'action du chapitre des causes sous-jacentes, appelant la transparence dans les politiques d'ajustement structurelles (PAS), l'AUSTRALIE proposa d'amender le libell pour stipuler que le FIF invite les institutions financires internationales s'assurer de la transparence des PAS et uvrer pour garantir le soutien politique national aux objectifs du dveloppement durable. Les dlgus revisiteront cette proposition.

LES ZONES PROTEGEES: La BANQUE MONDIALE prsenta la dfinition des zones protges retenue par la Commission Internationale de l'UICN sur les Zones Protges (CIZP). L'orateur affirma que la dfinition et le systme de classification labor par cette mme commission taient utiliss par bon nombre de pays, d'institutions des Nations Unies et de groupes sociaux, et encouragea le FIF en prendre notes. Il appela le FIF inviter l'laboration d'une approche mondiale de l'valuation de l'efficacit de la gestion des zones forestires protges. La reprsentante des ETATS-UNIS fit part de ses rserves concernant le fait que la conclusion et les propositions d'action relatives aux zones protges, ne refltaient pas les rsultats du FIF-3, et souhaita voir le problme se rsoudre de manire informelle.

LA RECHERCHE EN MATIERE DE FORETS: Les dlgus approuvrent les conclusions et les propositions d'action.

LES GROUPES DE CONTACT

LE TRANSFERT DES TER: Au sujet de la proposition d'action encourageant les pays industrialiss prendre de nouvelles mesures dans le domaine du transfert des TER au profit des pays en dveloppement, les dlgus dbattirent de placement de rfrence la mise en pratique des recommandations du Plan d'action 21, de la CDD et du FIF. Un dlgu proposa d'ajouter un libell appelant la promotion et la facilitation du transfert des TER. Les dlgus s'accordrent d'une manire gnrale sur la ncessit d'encourager les pays prendre des mesures plus actives. Un dlgu proposa un libell appelant catalyser l'aide au dveloppement et l'application de l'essor technologique. Aucun consensus ne fut toutefois ralis, en attendant les consultations menes par un groupe de pays.

Les dlibrations sur la mise en place de nouveaux mcanismes pour impulser du transfert des TER se poursuivirent autour: d'une proposition de texte appelant l'largissement et au dveloppement des initiatives et/ou mcanismes; et la rticence de certaines dlgations soutenir un texte appelant l'initiation d'une action. A ce sujet, quelques dlgation estimrent que la formulation impliquait qu'aucune action n'tait entreprise actuellement. Le texte reste non rsolu, en attendant la tenue d'autres consultations.

Concernant l'inclusion d'une proposition d'action sur le partage des avantages tirs de l'utilisation des ressources biologiques, conformment aux dispositions de la CDB, certains pays remirent en question le caractre appropri du dbat sur ce sujet par le FIF, tant donn qu'il est en cours de traitement dans d'autres fora, tels que la CDB et la WIPO, et prfrrent sa suppression. Un dlgu dclara que si on devait garder cette proposition d'action, un libell appelant ce le partage des avantages soit conforme aux lgislations internationales et domestiques pertinentes au DPI devait tre galement inclus. Un autre ajouta que le partage des avantages doit faire l'objet d'un accord mutuel. Certains remirent en question l'insertion de la rfrence aux propositions d'action du GIF. Plusieurs intervenants appuyrent l'insertion d'une rfrence la biodiversit forestire plutt qu'aux ressources biologiques. Le texte fut laiss crochet, en attendant de nouvelles consultations.

Dans la proposition encourageant les pays laborer des mcanismes et/ou mesures permettant la ralisation des avantages des CTLF, un dlgu proposa la suppression du libell. D'autres plaidrent pour son maintien. Certains estimrent que la proposition devait tre traite dans le cadre de l'lment de programme relatif aux CTLF. Le groupe reporta le dbat, en attendant les rsultats de la discussion sur les CTLF.

LE COMMERCE ET L'ENVIROMMENT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement se runit dans la soire et examina le projet de texte de Prsident qui renfermait trois propositions d'action. Alors qu'une avance a t enregistre au niveau du nettoyage des libells crochets, aucun consensus ne put tre ralis sur ces propositions.

Au sujet de la proposition encourageant les pays, les organisations internationales et autres parties intresses entreprendre un travail de collaboration sur la question des schmas volontaires de la certification et/ou de l'tiquetage (C&E), les pays en dveloppement, appuys par quelques pays industrialiss, cherchrent insrer une rfrence l'OMC. Un groupe rgional et d'autres, y firent objection et, aprs une longue dlibration, cette rfrence resta crochet.

Un groupe rgional suggra de combiner la proposition entire avec une autre, portant sur les schmas volontaires de C&E et de remplacer le libell portant sur les obstacles entravant de manire injustifie l'accs au march, par une rfrence la ncessit de s'assurer de la transparence adquate et de la non-discrimination. Les pays en dveloppement et quelques autres s'y opposrent. Les deux formulations portant sur les obstacles entravant l'accs aux marchs et la transparence et la non-discrimination furent combines en une seule grande proposition.

Dans la proposition retravaille sur les C&E, un pays industrialis suggra de remplacer le libell appelant les pays "entreprendre" par "encourager" des travaux sur les C&E. Cela ne fut pas accept et la rfrence d'origine fut modifie par un autre pays industrialis par l'adjonction du terme "tel qu'appropri." L'ensemble du libell fut laiss dans ce que le porte-parole d'un groupe rgional a appel "des crochets mentaux," en attendant une conclusion acceptable dans la rfrence l'OMC. Le groupe poursuivit ses dbats tard dans la nuit.

LES FINANCES: Le groupe de contact sur les ressources financires ralisa certains progrs dans plusieurs paragraphes mais laissa des chapitres important entre crochets. Au sujet des revenus tirs des biens et services forestiers produits dans le respect de la durabilit, les dlgus dcidrent de ne pas se rfrer aux "ressources biologiques", le terme tant en cours de discussion dans d'autres groupes et n'ayant pas encore t dfini, et d'utiliser sa place "les ressources lies la diversit biologique". Les pays en dveloppement et les pays industrialiss reconnurent que le rinvestissement des revenus tirs des produits forestiers obtenus dans le respect de la durabilit, dans la GDF, ne pouvait pas tre "garanti" mais seulement "promu" puisque la dcision revient au secteur priv. Tous taient d'accord que la mobilisation du secteur priv en faveur de la GDF devait tre incluse dans l'tablissement des cadres juridiques, mais un groupe rgional s'opposa la "fourniture d'incitations." Concernant la considration de la GDF comme une priorit dans l'affectation des ressources intrieures et des dans la programmation de l'APD, un pays industrialis proposa une rfrence l'APD en gnral, et un groupe rgional prfra spcifier l'APD lie aux forts. Au sujet de l'importance de la participation et de l'implication des concerns dans l'utilisation efficace des ressources financires, un groupe rgional proposa, et d'autres approuvrent, de remplacer "concerns" par "parties intresses" pour rpondre la proccupation concernant le risque de voir des compagnies multinationales bnficier de droits non appropris de participation.

Les dlgus dbattirent de l'tablissement d'un fonds international pour les forts, avec un groupe rgional proposant d'axer ce fonds sur la GDF, pour une priode transitoire. Les pays industrialiss appelrent un libell signalant que de telles propositions ont t proposes mais qu'aucun consensus ne put tre ralis. Ils soulignrent la ncessit de renforcer l'utilisation efficace des ressources disponibles.

Dans le libell portant sur l'entit devant travailler la promotion de l'investissement international en faveur de la GDF, un pays industrialis proposa une formulation vitant la rfrence quelque entit particulire. Au sujet des programmes forestiers nationaux servant de plate-forme la canalisation des financements vers les forts, un pays industrialis proposa d'en explorer la fois les rsultats et les potentialits. Plusieurs dlgus firent remarquer qu'il tait peu appropri de parler d'un cadre de rgulation international pour l'investissement dans la GDF.

DANS LES COULOIRS

On croit savoir que le texte des Coprsidents sur la Catgorie III pourrait avoir russi raliser un compromis, l'un des dlgus ayant indiqu que dans le texte il y avait un peu pour chacun. D'autres ont laiss entendre que ce "compromis raisonnable" ne serait du qu'au degr d'insatisfaction universel qu'il inspire.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE:

GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-1 se runira 10h pour finaliser la discussion des libells en suspens sur les CTLF et les causes sous-jacentes de la dforestation. Le GT-2 se runira dans la Salle2.

GROUPES DE CONTACT: Le groupe sur le transfert des TER se runira, aprs le GT-2, dans la Salle 2. Le groupe sur les finances se runira samedi 5 fvrier 2000, une heure qui sera annonce ultrieurement.