Daily report for 3 June 2002

Les dlgus se sont runis, le matin et l'aprs-midi, dans des consultations informelles-informelles pour la considration du Projet de texte du Plan de Mise en uvre pour le SMDD, mis dans la soire du dimanche 2 juin. Ce Plan prliminaire est le texte consolid de la mise jour du Papier Rvis du Prsident et Papier des Vices-prsidents sur le thme des questions institutionnelles. Le Groupe de Travail III a poursuivi son examen du thme de la gouvernance pour le dveloppement durable dans des sances tenues tout au long de la journe. La question des partenariats a t dbattue au cours de la sance du matin. Les groupes de contact sur les thmes du financement, de l'Afrique, des questions rgionales, du dveloppement durable pour un monde en globalisation, des moyens de mise en uvre et de la bonne gouvernance, se sont galement runis dans le courant de la journe. La sance Plnire prvue dans la soire et une runion de groupe de contact sur la question du commerce et du financement ont t annules.

NDLR:. Notre couverture du groupe de travail III s'est arrte 23h.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES-INFORMELLES

A l'issue d'une brve explication procdurale donne par le Prsident du PrepCom, Emil Salim, la Plnire Informelle a t suspendue et les participants se sont runis de nouveau dans des consultations informelles-informelles autour des questions restes en suspens dans le projet de texte du plan et transmis par les Groupes I et II.

Les dlgus procdrent l'examen des sept premiers chapitres du Projet de texte du Plan de Mise en uvre pour le SMDD, tentant d'y rsoudre le reste des libells contentieux. Kiyotaka Akasaka (Japon) et Maria Viotti (Brsil) coprsidrent l'examen des quatre premiers chapitres, et Ihab Gamaleldine (Egypte), prsida celui des trois autres chapitres. Le Prsident Akasaka rappela aux dlgus qu' moins d'tre approuv par tous, aucun nouveau libell ou paire de crochets ne seraient accepts, et que les libells dj agrs ne seront pas rouverts.

Tous les paragraphes faisant rfrence aux sujets des calendriers, du financement, du commerce international et du transfert des technologies furent laisss en suspens, considrs comme tant de caractre intersectoriel, et en cours d'examen par les groupes de contact.

L'INTRODUCTION: Un groupe de contact modr par Makarim Wibisomo (Indonsie) tait en train d'examiner les questions en suspens concernant: le respect de la diversit humaine et culturelle; la cessation de l'occupation trangre, pour la facilitation du dveloppement durable; et l'arrt de l'adoption et de l'application de mesures coercitives unilatrales incompatibles avec la Charte des Nations Unies.

L'ERADICATION DE LA PAUVRETE: Les questions encore en suspens englobent celles portant sur: l'opportunit d'tablir un fonds mondial de solidarit; l'accs des populations indignes aux activits conomiques; la fourniture de ressources adquates et prvisibles pour la mise en uvre de la CCD; la mise disposition d'une aide dans le domaine des opportunits d'emplois gnrateurs de revenus; le traitement du problme du travail des enfants; les modes non viables de consommation et de production; l'utilisation d'une approche base sur le cycle de vie; et le points de savoir si, oui ou non, les outils d'information doivent revtir un caractre volontaire.

LE CHANGEMENT DES MODES NON VIABLES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: S'agissant de la question de l'nergie, on s'accorda sur l'utilisation de la formulation tire de la CDD-9, et sur la suppression de toutes les mentions du terme "tel qu'appropri" qui se trouvaient crochetes dans le chapitre. En consquence de quoi, un accord fut ralis sur les libells appelant: l'accroissement de l'utilisation des sources d'nergie renouvelables; la promotion, entre autres, de l'efficience nergtique et de la conservation; et, la ratification des conventions de Stockholm et de Rotterdam, "de manire ce que" chacune d'entre-elles "puissent entrer en vigueur," la date prvue.

Des crochets demeurent autour des libells appelant: la promotion de la "coordination et" de la coopration entre les institutions et les organes internationaux traitant des diffrents aspects de l'nergie pour le dveloppement durable, travers "une rpartition des tches sur la base des avantages relatifs." On ne parvint s'accorder sur aucune des questions en suspens ayant trait au thme des transports.

LA PROTECTION ET LA GESTION DE LA BASE DES RESOURCES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL: On parvint s'accorder sur les libells appelant: l'amlioration de la gestion des ressources en eau et la fourniture du renforcement des capacits et du transfert des technologies "tel que mutuellement approuv"; un dlai pour la tenue d'une concertation sur la question de la lutte contre les cultures "de drogues" illicites; la reconnaissance des droits des communauts locales et indignes, dtentrices des savoirs traditionnels, en harmonie avec les lgislations nationales; la promotion du dbat sur le renforcement de la synergie et du soutien mutuel entre la CDB, le commerce international, les accords ayant trait aux droits de proprit intellectuelle et la Dclaration Ministrielle de Doha; et un report de la discussion autour des chapitres consacrs au thme des ocans.

On s'accorda galement sur la tenue de consultations informelles autour des libells de rechange proposant la concrtisation de l'objectif de la Dclaration du Millnaire, de rduire, de moiti, d'ici 2015, la proportion des gens qui souffrent de famine, dans le monde, et la ralisation du droit une alimentation adquate, notamment travers la promotion de la scurit alimentaire et la lutte contre la famine, en combinaison avec des mesures traitant de la pauvret, compatibles avec le rsultat du Sommet Alimentaire Mondial, et pour les Etats parties, avec leurs obligations, prises dans le cadre de l'article 11 de l'Accord International sur les Droits Economiques, Culturels et Sociaux.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS UN MONDE EN GLOBALISATION: La discussion de ce sujet fut dfre, en attendant les conclusions du groupe de contact.

LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Faisant objection la procdure utilise pour la ralisation d'un accord sur le libell appelant au renforcement des capacits des systmes sanitaires dans le domaine des prestations de soins lmentaires, prcisant que l'accord atteint n'tait pas en harmonie avec les libells approuvs par les confrences internationales passes, une dlgation, appuye par plusieurs pays, se rserva le droit de rouvrir la discussion sur ce point, dans la Plnire.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES: Les dlgus parvinrent s'accorder sur les rfrences prnant: une acclration de la mise en uvre nationale et rgionale du Programme d'Action de la Barbade pour le Dveloppement Durable des PEID (PAB), assortie de ressources financires "adquates"; la suppression de la rfrence appelant " soutenir la promotion de la conservation et de la gestion des stocks de poissons grands migrateurs"; et, celle demandant la 57^me Assemble Gnrale de l'ONU, de considrer la tenue "d'une runion internationale sur le dveloppement durable des PEID."

LE GROUPE DE TRAVAIL III

Coprsid par Lars-Gran Engfeldt (Sude) et Ositadinma Anaedu (Nigeria), le Groupe de Travail procda, au cours de ses sances de la matine, de l'aprs-midi et de la soire, la ngociation du libell consacr au cadre institutionnel du dveloppement durable, intgre dsormais, comme Chapitre X, dans le Projet de Texte du Plan de Mise en uvre pour le SMDD.

Le Coprsident proposa l'insertion de nouveaux libells dans quelques rfrences discutes auparavant dans le chapitre consacr au "niveau rgional". Au cours du dbat, plusieurs paragraphes furent fusionns et d'autres furent supprims. En rsultat de quoi, le Groupe de Travail s'accorda sur les libells appelant: la mise en place de stratgies et de plans d'action rgionaux de dveloppement durable; l'intgration des trois dimensions du dveloppement durable dans les travail des Commissions Rgionales des Nations Unies, initiative devant permettre le renforcement de leurs capacits travers l'action interne et la fourniture d'un soutien externe; la facilitation de l'change des bonnes pratiques, des tudes de cas et des expriences de partenariat; et, la mobilisation d'une assistance financire et technique consacre la mise en uvre des programmes de dveloppement durable rgionaux et sous-rgionaux, y compris l'objectif, suggr par la NORVEGE, de l'radication de la pauvret.

La rfrence ritre, par le G-77/CHINE, au "Plan d'Action 21 et conclusions du SMDD," et par l'UE, "Rio+5," fut rsolue par une proposition des Etats-Unis, d'insrer dans le chapeau consacr aux objectifs du chapitre, une note de bas de page expliquant que "les rfrences au Plan d'Action 21, figurant dans le Chapitre, doivent tre entendue comme incluant des rfrences Rio+5 et aux conclusions du SMDD." Le G-77/CHINE insista, toutefois, sur le maintien des rfrences au Plan d'Action 21 dans les paragraphes, l o elles seraient essentielles.

Le consensus fut ralis sur les rles de la CDD, en particulier ceux consistant: fournir un forum d'interaction entre les ministres, lors des segments de haut niveau; traiter des nouveaux dfis poss la mise en application du Plan d'Action 21; procder la revue du nombre de thmes de chaque session; dterminer les programme et la dure des runions; servir de point focal pour la discussion des partenariats et l'change des leons apprises et des bonnes pratiques; l'change d'expriences pour aider la planification et l'utilisation des rapports nationaux; et la fourniture d'une plus grande implication des organisations internationale et des principaux groupes sociaux.

Le terme "cohrence" demeure objet de litige, dans le paragraphe introductif du chapitre, tout comme le point concernant la priodicit des sessions de ngociation de la CDD une fois tous les deux ou quatre ans. On parvint rsoudre les libells appelant: la CDD, cooprer avec d'autres organes, en tenant compte des dveloppements juridiques; au traitement des mandats non-accomplis de la CDD; et un largissement de la contribution des ducateurs, en leur qualit de "principal groupe social" qualification rfute par le G-77/CHINE.

Dans la soire, le Groupe de Travail s'accorda sur la suppression du paragraphe appelant la CDD fournir un point de rencontre entre les gouvernements, les organisations internationales et les acteurs sociaux intresss, pertinents au dveloppement durable. Les dlgus acceptrent un paragraphe appelant la prises de nouvelles mesures pour la promotion des bonnes pratiques et des leons apprises. Le dbat autour du libell consacr au rle de l'ECOSOC, se poursuivit jusqu' une heure tardive de la nuit.

LES PARTENARIATS

La premire consultation informelle autour des partenariats/ initiatives fut modre par Jan Kra (Rpublique Tchque) et Diane Quarless (Jamaque). Plus tard, devait y assister le Secrtaire Gnral du SMDD, Nitin Desai. Les deux Vice-prsidents notrent que cette consultation s'effectuait, prsent, "dans l'ombre", en raison de son clipse par le Groupe de Travail III. Kra retraa l'historique des rsultats de Type 2 et fit part de son espoir de voir ces rsultats mobiliser des capacits additionnelles pour la mise en application du Plan d'Action 21 et autres objectifs du dveloppement durables. Le Coprsident Quarless numra les questions ncessitant des explications complmentaires: l'quit, l'imputabilit, et, la supervision et le cadre institutionnel.

L'AUSTRALIE requit un claircissement de la dfinition du terme "nouveau" partenariat, propos duquel le Coprsident Quarless avait dclar que les initiatives ne devaient pas consister en une recombinaison de ceux existants, mais qu'elles devaient apporter une vrai valeur ajoute, assortie d'une pertinence et d'un impact de dimension internationale. L'UE introduisit un papier officieux proposant des lignes directrices et des options pour la formulation des principes, mettant un accent prononc sur la ncessit d'un mcanisme de suivi. Le JAPON souligna qu'il tait en train de faire en sorte que tous puissent s'y reconnatre en tant que propritaires, et que les actions retenues soient de nature concrte. Le dlgu des ETATS-UNIS exprima un soutien vigoureux en faveur des partenariats de Type 2, qu'il qualifia de produit crucial du SMDD, soulignant l'importance de la crativit et de l'imagination, et, avec l'UE, l'ISLANDE et le JAPON, s'opposa l'ide d'avoir des cadres de critres stricts. Les Coprsidents indiqurent que des vrifications qualitatives et non un simple passage en revue, des partenariats, taient prvues. Au sujet des mcanismes de suivi, le dlgu des ETATS-UNIS mentionna que la CDD tait susceptible de jouer un rle important et qu'elle se devait de fournir un accs l'information et de faciliter de nouveaux partenariats dans la limite des ressources disponibles. L'UE suggra que la CDD pouvait fournir avis et orientations techniques aux initiatives de partenariat. Les deux pays suggrrent la tenue d'une consultation sur les mcanismes de suivi.

Le dlgu des PHILIPPINES souligna que les rsultats Type 2 devaient tre un moyen de mettre contribution des fonds nouveaux et non un moyen de rorienter les ressources disponibles, faisant part de ses rserves concernant le risque de voir les rsultats de Type 2 se transformer en "pige," imposant de nouvelles conditions dfinies par les gouvernements donateurs. L'orateur nota, galement, l'volution qualitative du dbat, depuis Rio, mentionnant la rcente focalisation sur les actions locales et de base communautaire, et souligna que les initiatives de Type 2 se devaient de rpondre aux besoins locaux. Une ONG remit en question la focalisation des Etats-Unis sur les mesures incitatives bases sur la loi du march, au lieu de la porter sur la rglementation gouvernementale. Le dlgu des ETATS-UNIS souligna que, mme "attachs" au rsultat de Type 1, les partenariats doivent tre en phase avec la varit des pays et des conditions. L'orateur qualifia les marchs, d'difications sociales. Le PNUE rappela que les partenariat ne sont pas une fin en soi, mais un moyen de concrtiser le dveloppement durable. La NORVEGE mit en exergue les ONG et la socit civile, en tant que partenaires importants, et l'UNICEF mit en garde contre la ngligence des partenariats existants. Le CANADA dclara que les partenariats doivent apporter une valeur ajoute claire, et qu' la fois, donateurs et rcipiendaires se doivent d'tre des partenaires efficaces.

LA CHAMBRE INTERNATIONAL DU COMMERCE affirma que le Type 2 est en mesure de combler les lacunes de la mise en uvre, comme il serait impossible de le faire dans un cadre de Type 1. Le reprsentant cita un exemple d'lectrification rurale, notant que moyennant un profit, le secteur des affaires a t capable de raliser ce que les pays individuels pourraient ne pas pouvoir faire. L'AUSTRALIE appela tablir une distinction entre liens commerciaux et partenariats. Le porte-parole du STAKEHOLDER FORUM FOR OUR COMMON FUTURE, nota la distinction entre partenariats et initiatives. Le CANADA expliqua comment l'APD pouvait btir de meilleures synergies avec l'investissent extrieur direct (IED). La CHINE fit part de son espoir de voir davantage d'attention accorde la socit civile chinoise.

Dans sa conclusion, Desai souligna que les partenaires doivent avoir un statut gal en matire de connaissances et de capacit, encouragea les dlgus concevoir un programme ax sur le renforcement des capacits en matire de ngociation, et suggra que l'ONU fournisse un centre d'change d'information englobant les lignes directrices devant encadrer les partenariats. Il indiqua que la premire semaine du SMDD consacrera des sessions au thme des partenariats, signalant sa prfrence pour une approche thmatique.

LES GROUPES DE CONTACT

Un certain nombre de groupes de contact sur divers thmes se sont runis au cours de la journe. Aucun accord n'a t atteint sur les questions en suspens concernant le thme des Initiatives de Dveloppement durable pour l'Afrique.

LES INITIATIVES REGIONALES: Prsid par Richard Ballhorn (Canada), ce groupe de contact se runit pour discuter des nouveaux consacrs aux initiatives rgionales pour l'Amrique Latine et les Carabes, l'Asie et le Pacifique, l'Asie de l'Ouest, et l'ECE des Nations Unies. Plusieurs dlgations s'opposrent l'adjonction de ces nouveaux paragraphes, compte tenu de leur soumission tardive, mais s'accordrent, finalement, sur la considration d'un bref chapeau pour tous les nouveaux chapitres.

LA BONNE GOVERNANCE: Le modrateur Koen Davidse (Pays-Bas) fit circuler une nouvelle version de son texte. Une dlgation ritra sa prfrence pour un traitement du sujet de gouvernance international. Une autre se dclara prte dbattre de son inclusion. Les dlgus s'accordrent pour dire que c'est l'emplacement du libell qui doit dterminer sa formulation. Dans la soire, les dlgus s'accordrent sur l'insertion d'un nouveau libell appel tre labor par le Prsident. Des lments portant sur le thme des Droits de l'Homme et celui de la bonne gouvernance, tirs du texte retenu Monterrey, seront proposs pour le chapitre introductif du Projet. Des points d'action seront proposs pour le chapitre consacr aux institutions. Un dlgu souligna l'importance du sujet pour son chef d'Etat.

Prsid par John Ashe (Antigua et Barbuda), ce groupe se runit dans l'aprs-midi. On parvint un accord sur le paragraphe appelant la poursuite de la promotion d'un systme commercial bas sur des rgles, dont doivent tirer avantage tous les pays uvrant pour le dveloppement durable. Au sujet de la question de la contribution de l'OMC au dveloppement durable, des divergences demeurent quant la manire de faire rfrence au programme de travail de Doha. On parvint galement un accord sur le paragraphe appuyant le renforcement des capacits des pays en dveloppement de manire leur permettre de "tirer avantage des" opportunits offertes par la libralisation du commerce. Une dlgation annona la formation d'un groupe de contact sur la question de l'approche de prcaution.

Il n'y eut pas d'entente sur les propositions alternatives traitant de la question des subventions prjudiciables l'environnement. Au sujet de la volatilit financire, les pays en dveloppement plaidrent pour la suppression de deux paragraphes optionnels. Un groupe appuya l'encouragement des efforts nationaux visant adopter des formes plus transparentes de rgulation des marchs financiers, y compris, entre autres, travers la mise en application du Consensus de Monterrey. Un libell tir du texte de Monterrey fut galement introduit aux fins de faire avancer la discussion autour du paragraphe sur le rle des institutions financires multilatrales dans le domaine du renforcement des capacits.

DANS LES COULOIRS I

La dlibration formelle sur le projet de dclaration politique n'a pas eu lieu comme prvu, lundi matin. Conscient, nul doute, de l'chec des discussions autour de la dclara de la SE/AGNU (Rio+5) en 1997, le Prsident Salim avait dcid qu'au PrepCom IV, les discussions sur la dclaration, ne commenceront que lorsqu'on aura puis les efforts de ngociation autour du Projet de Texte du Plan de Mise en uvre pour le SMDD. D'aucuns ont laiss entendre qu' Bali, une tentative prmature de dgager un accord sur une dclaration politique aurait probablement engag la runion dans une srie de ngociations, en porte faux l'une par rapport l'autre, transformant carrment la partie en un round de prise d'otages. Les Vice-prsidents pourraient lancer quelques propositions, mais il est peu prs certain qu'ils chercheront viter tout risque de les assujettir l'imbroglio d'une ngociation sur le dveloppement durable sans tenants ni aboutissants. On s'attend ce que l'apport de contributions la Dclaration et un dbat sur la question des partenariats, prennent une bonne partie des efforts et du temps des ministres et de leurs tractations hors de l'enceinte officielle, dans une tentative de rsoudre les questions en suspens. En haut de leur ordre du jour "dans les couloirs," se trouve la question du commerce et du financement, y compris la dernire offre concernant la question des ressources nouvelles et supplmentaires. Les ngociations autour de cette question avait t abandonne lundi soir, lorsque certaines dlgations avait fait savoir qu'elles attendaient encore des directives finales de leurs capitales respectives.

DANS LES COULOIRS II

Aprs avoir t gardes en suspens, une semaine durant, les consultations informelles sur la question des partenariats ont finalement eu lieu dans la matine du lundi 3 juin. Sur requte des Etats-Unis et de l'UE, une autre session est maintenant planifie pour mardi aprs-midi. On a laiss entendre que, la premire semaine, les discussions avaient t reportes en raison de l'laboration des orientations devant encadrer ce sujet, entreprise par le bureau du



Secrtaire Gnral du SMDD. Les orientations couvriront probablement les cinq domaines identifis par le Secrtaire Gnral de l'ONU, Kofi Annan, savoir, l'nergie, l'eau, la sant, l'agriculture et la biodiversit. La premire de ces orientations, qui concerne l'nergie, s'est faufiler dans les rsultats de Type 1, dans le groupe de contact sur l'nergie; la question de l'eau est en deuxime position et il est peu prs certain que les libells consacrs au reste des sujets, trouvera sa place dans le texte. Des sources informes ont affirm que cette approche a t adopte en raison des rserves mises sur le fait que ces orientations sont loin d'tre compltes et que le travail qui reste faire dessus, risque de ne pas tre parachev par Johannesburg. Certains participants ont fait part de leurs rserves concernant le manque de transparence qui caractrise ce processus.

Par ailleurs, des signaux ont t perus, indiquant les questions des partenariats et des initiatives rgionales pourraient connatre un nouveau sort; que les accusations portes l'encontre des discussions du Groupe de Travail sur les partenariats et du groupe de contact sur les initiatives rgionales, selon lesquelles la progression y avait t "tenue en otage," au moment o des dlibrations se droulaient, autour de ces mmes sujets, dans le Groupe de Travail III, qui se trouve en train d'examiner la question des mcanismes institutionnels consacrs la mise en uvre.

DANS LES COULOIRS III

Le Secrtariat du PrepCom a fourni des efforts spciaux pour venir bout de la rumeur sur les possibilits d'une nouvelle opportunit de runion de ngociation, dans le processus du SMDD prvu Johannesburg. Les activits intersessions se limiteront, en effet, un mini-sommet Rio, le 26 juin, lorsque le Brsil remettra la torche du Sommet de la Terre l'Afrique du Sud. Les chefs d'Etats prsents sont susceptibles d'mettre un communiqu destin encourager leurs pairs les rejoindre Johannesburg. L'on s'attend galement ce que les chefs d'Etat et de gouvernement se focalisent sur l'ordre du jour du SMDD, au cours des prochaines runions du G-8 et des dirigeants de l'Union Europenne.

A SUIVRE AUJOURDUI

PLENIERE: La Plnire se runira dans la Salle Nusa Indah, l'issue de la Plnire Informelle. Elle procdera probablement l'adoption du projet de document de la mise en uvre.

PLENIERE INFORMELLE: Les dlgus se runiront en sance Plnire Informelle, partir de 11h, dans la Salle Nusa Indah, pour discuter des questions restes en suspens dans le projet de texte du plan.

CONSULTATIONS SUR LES PARTENARIATS: Ces consultations sont prvues partir de 15h. Consultez le Journal des Nations Unies pour le lieu.

GROUPES DE CONTACT: Le GC sur le commerce et le financement se runira, le matin, l'aprs-midi et le soir, dans la Salle 'Orchid.' Le GC sur la bonne gouvernance se retrouvera partir de 10h, dans la Salle Bandung. Cherchez vous procurer la rvision de texte du modrateur sur ce sujet, dans la Salle Bandung, ds 9h.