Daily report for 3 November 1998
3 NOVEMBRE 1998
L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) devait dbattre des questions relatives aux changements d'affectation intervenus au niveau de l'utilisation des terres et de la foresterie (LUCF) et examiner un projet de dcision portant sur les projets particuliers. L'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) devait, de son cot, dbattre des questions d'organisation et convoquer un groupe de contact sur l'application des Articles 4.8 et 4.9 de la Convention (dcision 3/CP.3 et Articles 2.3 et 3.14 du Protocole de Kyoto). Une runion conjointe SBSTA/SBI devait se focaliser sur les questions touchant aux mcanismes de souplesse du Protocole de Kyoto.
SBSTA
Le Prsident du SBSTA, Kok Kee Chow (Malaisie) rappela aux dlgus que nombre de thmes clefs dont ceux du dveloppement et du transfert des technologie et des mcanismes du Protocole de Kyoto avaient t rfrs au SBSTA. Le Prsident du GICC, Robert Watson, informa le SBSTA de l'tat d'avancement du Troisime Rapport d'Evaluation (TRE) et du quatrime rapport spcial du GICC. L'orateur dclara que le TRE, qui sera exhaustif et qui couvrira toute la gamme des questions scientifiques, techniques, conomiques et sociales lies aux changements climatiques, sera de pertinence politique sans tre prescriptif. L'orateur devait indiquer que la philosophie du TRE embrassera le concept de dveloppement durable et tentera de placer la question des changements climatiques dans une position plus centrale dans le contexte socio-conomique. Les sujets de pertinence politique particulire engloberont, entre autres, les liens entre les questions environnementales locales, rgionales et mondiales et les effets du Protocole de Kyoto ratifi sur le commerce.
Les Rapports Spciaux sur l'aviation et l'atmosphre, les aspects mthodologiques et techniques du transfert de la technologie et les scnarios en matire d'missions de gaz effet de serre et des prcurseurs arosol seront respectivement achevs en avril 1999, fin 1999 et dbut 2000. Le Rapport Spcial sur les changements d'affectation au niveau de l'utilisation des terre et de la foresterie, requis pour rendre oprationnels les articles pertinent du Protocole de Kyoto, sera termin d'ici Mai 2000. L'orateur souligna la ncessit d'amliorer l'infrastructure scientifique et technologique dans les pays en dveloppement. Le Secrtariat introduisit le document relatif ce sujet (FCCC/CP/1998/INF.4; FCCC/CP/1998/ MISC. 1 and Add.1; FCCC/CP/1998/MISC.9 and Add.1).
Paul Maclons (Afrique du Sud) et Maciej Sadowski (Pologne) prsentrent un rapport sur le rcent atelier qu'ils ont prsid la requte du SBSTA-8. L'Atelier s'est focalis sur la disponibilit des donnes retenues sur la base des dfinitions utilises par les Parties et par les organisations internationales, y compris leurs implications, ayant rapport avec l'Article 3.3 (forts) du Protocole de Kyoto. L'atelier devait concid avec la runion d'experts du GICC dont l'objectif tait d'laborer les grandes ligne du rapport spcial. Les Coprsidents notrent que le SBSTA pourrait avoir besoin de clarifier les points de savoir si oui ou non et quel moment le GICC devrait laborer des tableaux dtaills, formats et instructions dtaills pour le traitement des implications du Protocole de Kyoto sur les Directives Rvises pour les inventaires nationaux des gaz effet de serre (GES).
La FAO prsenta un rapport sur ses rcentes activits en rapport avec les changements climatiques. L'OUGANDA souligna la ncessit d'une discussion exhaustive des Articles 5 et 6 de la CCCC (conscientisation publique) au niveau politique, technique et communautaire. Le BRESIL souligna que le SBSTA doit apprhender les questions touchant la foresterie de la perspective de l'volution climatique. Le dlgu nota que ce sujet pouvait lui seul miner le Protocole de Kyoto si la CdP devait prendre la mauvaise dcision quant la manire de tenir compte de son influence sur les concentrations de GES.
La NORVEGE indiqua que l'atelier avait rvl que les crdits pour les puits d'absorption du carbone prvus dans le cadre de l'Article 3.3 du Protocole (forts) pouvait s'avrer d'un apport ngatif. Le reprsentant ajouta qu'il tait important que les discussions sur les dfinitions tiennent compte de ce point. La SUISSE, avec les ILES MARSHALL, souhaita le report des travaux concernant les Articles 3.3 et 3.4 (sols agricoles) en attendant la mise disposition du rapport spcial du GICC. Le CANADA souligna la capacit des sols retenir le carbone et nota l'opportunit que cela offrait aux agriculteurs pour la poursuite des pratiques durables en matire de gestion des terres. Avec l'ISLANDE, l'AUSTRALIE et le JAPON, l'orateur appuya l'offre des ETATS-UNIS d'abriter un atelier du SBSTA en 1999. L'ISLANDE se dclara favorable la poursuite du dialogue du SBSTA sur les puits d'absorption, focalis entre autres sur: les critres de slection pour les activits additionnelles, et les modalits, les rgles et les lignes directrices ncessaires l'application de l'Article 3.4 du Protocole.
L'ILE MAURICE dclara que la rduction des missions dues l'homme ne doit pas tre oublie dans le dbat sur les puits d'absorption. Les PHILIPPINES, les ILES MARSHALL et l'ARGENTINE apportrent leur appui l'appel en faveur d'une augmentation du budget du GICC pour s'assurer de la pleine participation des experts des pays en dveloppement. L'UE suggra l'laboration d'un chancier pour la soumission du rapport spcial du GICC. L'INDONESIE proposa de lier la question du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le Protocole d'autres accords environnementaux internationaux, tels que la Convention sur la Diversit Biologique. Le MEXIQUE mit en relief le besoin d'examiner les liens entre les questions environnementales locales, rgionales et mondiales. La BARBADE dclara que c'est la science qui doit guider le travail de la CdP sur le changement d'affectation. GREENPEACE dclara que le GICC doit prvenir la possibilit de voir certains jugements au niveau des dfinitions, donner lieu des incitations perverses ou ngatives. Le Prsident du GICC assura les dlgus que leurs proccupations seront prises en ligne de compte dans la prparation du rapport.
Le dlgu des ETATS-UNIS interrogea le GICC sur les liens entre les processus de la Convention et du Protocole de Montral. L'orateur mit en exergue les avantages ancillaires des activits de squestration du carbone et affirma que leur exclusion serait une violation la Convention. L'AUSTRALIE dclara que le travail du SBSTA sur la question du changement d'affectation des terres et de la foresterie doit s'effectuer en parallle et rapport troit avec celui du GICC. Le dlgu indiqua que le SBSTA-9 doit laborer un projet de dcision pour la CdP-4 prsentant un plan de travail pour le dveloppement des modalits, des rgles et des lignes directrices relatives ce thme. Le JAPON soumit deux papiers ayant trait aux Articles 3.3 et 3.4, renfermant les points devant tre examins et appuyant le calendrier de travail approuv au SBSTA-8.
L'ISLANDE soumit un projet de dcision applicable aux projets particuliers oprationnels aprs 1990 et contribuant dans la premire priode d'engagement, hauteur de plus de cinq pour cent du total des missions de gaz effet de serre d'une Partie donne de l'Annexe B, prsenter dans un rapport spar et non inclus dans les totaux nationaux. Cela permettrait la Partie en question de dpasser la quantit qui lui est assigne condition que le total de ses missions soient moins de 0.05% des missions de l'Annexe I en 1990. Le dlgu tait ncessaire dans les conomies de petite taille, car l'impact proportionnel des projets particuliers y est trs lev.
LES ILES MARSHALL, appuyes par le BRESIL, la BARBADE et TUVALU, dclara que le projet de dcision risquait de mener des dispenses spciales avant l'entre en vigueur du Protocole de Kyoto et d'encourager les augmentations d'mission dans les pays de l'Annexe I. Avec l'AUTRICHE, le CANADA et la BARBADE, l'orateur requit un dlai pour tenir des consultations. L'AUSTRALIE reconnut l'impact des projets particuliers sur les conomies de petite taille et appuya l'tablissement de lignes directrices et de mthodologies permettant de spcifier les circonstances dans lesquelles les projets particuliers peuvent tre accommods. Le CANADA et le BRESIL dclarrent que le projet de dcision risquait d'tablir un prcdent affectant l'intgrit du Protocole. Le BRESIL nota que le Protocole de Kyoto prvoyait des mcanismes permettant aux Parties de l'Annexe I de chercher les alternatives peu coteuses en matire de rduction d'mission.
Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la diffrentiation au niveau des quantits assignes tablie dans le Protocole permettait la prise en compte des diffrentes situations nationale. L'orateur affirma que le projet de dcision de l'Islande tait en conformit avec le Protocole. L'ISLANDE nota que cette question avait t identifie lors de la CdP-3, et qu'elle est souleve aujourd'hui simplement pour faciliter la ratification du Protocole. Le reprsentant tablit une distinction entre les effets proportionnels significatifs rsultant des projets planifis et ceux dcoulant d'vnements imprvus. La Prsidente demanda Ole Ploughmann (Danemark) de conduire des consultations et d'laborer un projet de dcision pour le SBSTA.
Le reprsentant d'ANTIGUA et BARBOUDE s'opposa l'ide d'tablir des cas d'exception chappant au Protocole de Kyoto. La Prsidente dclara qu'elle tiendra des discussions informelles pour parvenir un projet de conclusion acceptable.
Concernant la proposition du Brsil sur les Aspects Scientifiques et Mthodologiques, le BRESIL la dcrivit comme servant rpartir les responsabilits entre les diffrents metteurs sur la base de leurs actions mesures plutt par l'augmentation des tempratures mondiales que par les missions. L'INDONESIE appuya l'ouverture d'un dbat sur le sujet. La GEORGIE souligna que le suivi des GES ncessitait une amlioration. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que l'utilisation des changements de temprature comme seul indicateur de responsabilit, faisait fi de facteurs socio- conomiques pertinents. L'UE apporta son appui la proposition Brsilienne.
SBI
L'Organe Subsidiaire de Mise en uvre (SBI) devait dbattre des questions d'organisation et des questions transmises au SBI par la CdP. Le Prsident Bakary Kante nota que de nombreux points restaient rsoudre d'ici le 10 novembre. Concernant l'organisation des travaux, la Prsidente informa que les calendriers amliors seront mis disposition. Le Secrtariat donna un aperu sur un certain nombre de questions administratives et financires (FCCC/CP/1998/8/ Add.1; FCCC/CP/1998/9; FCCC/CP/1998/10 et FCCC/CP/1998/ INF.1). Une brve discussion devait ensuite avoir lieu et la Prsidente dcida de tenir des consultations sur les points soulevs.
S'agissant du programme des runion de la priode 2000-2001, l'UE, appuye par le CANADA et l'AUSTRALIE, proposa que la CdP-5 soit tenue en 2000 au lieu de 1999. Avec l'ARABIE SAOUDITE, la CHINE, le VENEZUELA et le NIGERIA, la MAURITANIE fit objection cette proposition. Si la CdP est reporte, dclara-t- il, les gouvernements pourraient ne pas sentir le besoin de ratifier le Protocole. La CHINE nota que plusieurs points relevant de la Convention taient encore non rsolus et qu'on avait besoin de temps pour prparer l'entre en vigueur du Protocole. Le NIGERIA fit objection une proposition des ETATS- UNIS d'alterner CdP de niveau ministriel et CdP de niveau non ministriel. Le CANADA appela des consultations sur ce sujet sous la conduite de la prsidente.
Au sujet du groupe de contact convoqu pour l'examen des Articles 4.8 et 4.9 (effets adverses) de la CCCC et des articles en rapport du Protocole de Kyoto (2.3 et 3.14), l'ARABIE SAOUDITE souligna la ncessit d'avoir un texte sans ambiguts susceptible d'tre adopt par la CdP. La MAURITANIE appela le Secrtariat fournir des informations plus dtailles concernant les Parties qui fournissent et qui reoivent des fonds. La BOLIVIE suggra de charger le Secrtariat de mener des investigations sur les pratiques en vigueur dans le cadre des Articles 4.8 et 4.9. Les ETATS-UNIS et le CANADA indiqurent que les questions souleves par les Articles 4.8 et 4.9 et par les dcisions qui en dcoulent doivent tre spares. Avec l'AUSTRALIE, Ils dclarrent que ce point doit tre considr de manire non politique. L'UE reconnut les proccupations des pays en dveloppement et suggra de donner une priorit la mise en place de mesures d'attnuation efficaces et la compilation des donnes techniques.
SESSION CONJOINTE SBI/SBSTA
La sance de travail conjointe SBI/SBSTA examina l'tat d'avancement des Activits Excutes Conjointement (AIJ) de la phase pilote. Le Secrtariat prsenta un rapport sur 95 projets, les principales questions d'ordre mthodologique et les points soulevs lors des ateliers sur ce thme (FCCC/CP/1998/2, FCCC/CP/ 1998/INF.3, FCCC/CP/1998/MISC.7 et FCCC/CP/1998/ MISC7.add1).
Le G-77/CHINE, appuy par plusieurs pays en dveloppement fit observer que les AIJ sont spares des mcanismes dcoulant du Protocole. Le porte-parole dclara que mme si le nombre des projets s'est accru, la reprsentation restait faible. Il indiqua par ailleurs que les dtails fournis n'taient pas suffisants pour permettre de tirer des conclusions et que la phase pilote devait tre proroge. La plupart des Parties non vises l'Annexe I n'ont pas fait l'exprience des AIJ ni eu l'occasion d'valuer un projet AIJ dans leur pays. Plusieurs Parties firent observer que davantage d'exprience et de renforcement des capacits prparerait mieux aux mcanismes du Protocole.
La SUISSE, avec la NORVEGE, le JAPON, la SLOVENIE, l'UE, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et la COLOMBIE, soutint que la phase pilote des AIJ permettait de tirer des enseignements pour les mcanismes de souplesse. Une valuation de la phase pilote de AIJ pour la CdP-5 apportera un appui l'laboration de ce travail. La POLOGNE fit remarquer qu'une valuation du processus pouvait expliquer pourquoi certains pays sont exclus et rsoudre quelques-unes des proccupations du G-77/CHINE. Aprs un long dbat, les coprsidents indiqurent que des ngociations informelles seront tenues sur ce sujet.
DANS LES COULOIRS
Quelques observateurs des ONG ont cru percevoir des signes d'hostilits dans le climat des ngociations lorsqu'un certain nombre de pays en dveloppement rsistrent l'ide d'une valuation dans un avenir immdiat de la phase pilote des AIJ et appelrent sa prorogation. Quelques dlgus de pays en dveloppement ont expliqu qu'ils taient dtermins obtenir une prorogation de la phase pilote pour permettre un nombre plus important de pays d'acqurir une exprience avant la mise en uvre du MDP. Un observateur ONG suggr toutefois que les Etats-Unis risquaient de devoir payer cher sa position concernant la question des engagements volontaires si l'application des mcanismes de souplesse venait tre retarde. Cela pourrait aboutir des incertitudes quant l'engagement des Parties de l'Annexe B vis vis du Protocole et leur prparation de rsoudre le problme des missions de GES. L'ironie veut que cela pourrait dfrer pour les pays en dveloppement les conditions ncessaires assumer des engagements volontaires.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SESSION CONJOINTE SBI/SBSTA: Cette session conjointe est prvue partir de 10h dans la Salle Plnire I.