Daily report for 3 September 1998
JEUDI 3 SEPTEMBRE 1998
Les dlgus participant aux travaux du FIF-2 se sont runis dans deux Groupes de Travail (GT). Le GT1 devait discuter du suivi des progrs raliss au niveau de l'application, de l'encouragement et de la facilitation de l'application et des questions ncessitant davantage de clarifications. Le GT2 devait, pour sa part, dbattre des besoins en matire de ressources financires et d'autres questions ncessitant davantage de clarifications. Les groupes de contact sur le transfert des TER et sur le commerce et l'environnement se sont runis dans l'aprs-midi et de nouveau dans la soire. La Plnire devait tre convoque dans le courant de l'aprs-midi pour dbattre des arrangements et mcanismes internationaux.
GROUPE DE TRAVAIL 1
Le Prsident ASSADI prsenta une rvision du projet de rapport des Coprsidents sur le travail li la fort men par les organisations internationales et rgionales dans le cadre des instruments existants, laquelle rvision consistait en une consolidation de deux documents prcdemment spars. Le GT1 passa ensuite en revue la Synthse des Coprsidents sur le suivi des progrs raliss au niveau de l'application des propositions d'action du GIF. Concernant l'intgration des activits de suivi, d'valuation et d'laboration des rapports dans les PFN, le G-77/CHINE ajouta que le suivi des progrs doit tre bas sur les systmes nationaux.
S'agissant de la rationalisation de l'tablissement des rapports, l'UE appela "des efforts d'harmonisation" et des systmes d'laboration des rapports permettant "aux pays un feed-back effectif concernant les thmes cls." Au sujet du systme des rapports d'avancement, l'AUSTRALIE proposa que le FIF-3 examine les options disponibles, y compris la proposition manant du GROUPE VALDIVIA appelant des changes volontaires d'informations. Concernant les formes futures du suivi, la NOUVELLE ZELANDE remplaa "intgration" rgionale et mondiale, par "reconnaissance mutuelle."
Les dlgus abordrent ensuite la Synthse des Coprsidents sur les questions ncessitant davantage de clarifications. Au sujet des causes profondes de la dforestation, les amendements proposs devaient mettre en relief les facteurs "biophysiques" (G-77/CHINE) causant "la dgradation forestire" (BRESIL). La SUISSE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS prfrrent la suppression du paragraphe. Concernant les directives fournir au Secrtariat, le BRESIL appela la prise en considration des difficults financires, institutionnelles et technologiques de l'application.
Concernant les savoirs traditionnels lis la fort (TFRK), les ETATS-UNIS ajoutrent un libell appelant la considration des dcisions de la CdP-4 de la CDB sous l'angle de leur rapport avec l'application des propositions du GIF. Les nouveaux sous-paragraphes mettent en exergue: l'information sur la progression des TFRK dans le cadre de la CDB (UE); la dette en matire de TFRK due, dans certains domaines, aux propritaires forestiers privs (UE); la ncessit d'intgrer les TFRK dans les politiques et les pratiques de la GDF (CANADA); et le partage quitable des avantages tirs de l'utilisation des techniques traditionnelles (G-77/CHINE).
L'UE suggra l'insertion d'un libell soulignant l'importance de la conservation forestire l'intrieur et l'extrieur des zones protges. Les ajouts appellent la mise en uvre de "mesures" en faveur de la conservation forestire (NEPAL) dans le cadre "d'une approche co-systmique" (CANADA), la considration des contributions "culturelles" (CANADA) des zones forestires protges "dans la dtermination des paramtres cologiques pour la gestion de tous les types de forts sur une base durable" (NEPAL). L'UE appela la considration: des avantages ventuels d'une mise en rseau des zones forestires protges; de la mise en place d'un rseau international; des approches permettant l'identification des insuffisances au niveau des rseaux disponibles; et de l'adaptation des dfinitions des zones protges. Au sujet de la recherche dans le domaine forestier, l'IRAN, appuy par le G-77/CHINE, offrit d'organiser une runion sur les besoins des pays faible couvert forestier. Les ETATS-UNIS supprimrent la rfrence des directives sur "l'identification des lacunes" de la recherche en matire de fort.
Le GT1 devait ensuite passer en revue le projet de rapport des Coprsidents sur l'encouragement et la facilitation de l'application. Le CANADA suggra que les "parties intresses" soient dfinies comme tant: les peuples indignes, les habitants des forts, les propritaires forestiers, les communauts locales, les ONG, le secteur priv, les syndicats et la communaut acadmique. L'ARGENTINE ajouta le secteur industriel et la communaut gnrale. La NORVEGE requit l'insertion des "populations autochtones" mais les ETATS-UNIS s'y opposrent. Au sujet des lments de l'application, l'UE fit une rserve propos du libell portant sur la mise disposition de ressources financires et le G-77/CHINE rpondit que dans ce cas, les membres du groupe feraient une rserve sur l'ensemble des lments.
L'UE, avec la NORVEGE, demanda la rsurrection du libell sur les synergies potentielles entre les PFN et d'autres instruments. Les ETATS-UNIS proposrent d'y ajouter la locution "l o il serait appropri." La GUYANE mit en garde contre les duplications. Des modifications furent apportes l'appel des initiatives avec engagement long terme "qui pourraient inclure" (ETATS-UNIS) "des accords de partenariat" (UE). Au sujet de l'application dans le cadre des PFN, la formulation "d'objectifs" remplaa celle "de cibles atteindre" (AUSTRALIE) et de "C&I" (Etats-Unis), pour "aider" (BRESIL) "la promotion" (ETATS-UNIS) d'une application effective. L'UE fit objection la suppression de "cibles atteindre et C&I".
GROUPE DE TRAVAIL 2
Le GT2 discuta de la Synthse des Coprsidents sur les ressources financires. Concernant la pertinence de l'assistance financire, le G-77/CHINE requit l'insertion de la formulation retenue dans les Principes Forestiers sur la ncessit de fournir des ressources financires nouvelles et supplmentaires aux pays en dveloppement pour favoriser la GDF. L'UE, les ETATS-UNIS et le CANADA soulignrent le besoin d'examiner le potentiel des fonds disponibles et le rle important des ressources domestiques. La COLOMBIE mit l'accent sur la ncessit de mettre disposition des ressources financires pour permettre aux pays en dveloppement de mettre en application les propositions d'action du GIF. Le BRESIL appela l'analyse de la volatilit des flux de capitaux et son impact sur les lments sociaux, conomiques et environnementaux de la durabilit forestire. Le G-77/CHINE appela l'introduction d'une rfrence directe la baisse enregistre au niveau de l'APD. Concernant les besoins des pays faible couvert forestier, l'UE, avec les ETATS-UNIS, l'IRAN et d'autres, largit l'appel au soutien des efforts de cration de forts pour y englober la rhabilitation et le reboisement des forts dgrades.
Concernant l'examen du potentiel des mcanismes financiers innovants, le G-77/CHINE ajouta que de nouvelles tudes sont ncessaires. L'UE prfra "financements" ou "schmas" innovants "mcanismes financiers." La TURQUIE mit en garde contre la mise en relief du sujet de la squestration du carbone, et le CANADA fit part de sa proccupation quant la proposition de compenser les propritaires forestiers pour la fourniture de tels services environnementaux. S'agissant du souhait et de l'aspect pratique de la mise en place d'un fonds international pour les forts, le G-77/CHINE recommanda de bien noter que la cration d'un fonds international a t propose. L'UE, avec les ETATS-UNIS et le CANADA, appela une tude exhaustive de l'utilisation des mcanismes financiers existants. Le CANADA dclara que la proposition ne pourrait tre utile que dans le cas d'un instrument juridique contraignant. Le BRESIL et la COLOMBIE s'opposrent l'ide de lier la cration d'un fonds l'impratif d'aboutir un arrangement caractre juridique.
Au sujet de la collecte et de l'valuation des donnes disponibles relatives l'aspect financement, le G-77/CHINE prfra mettre l'accent plutt sur le financement extrieur que celui intrieur. L'UE, avec les ETATS-UNIS et le CANADA, appela les pays soumettre des rapports sur les expriences vcues avec les mcanismes traditionnels et innovants dans le cadre de la promotion de la GDF. Le G-77/CHINE supprima la requte d'examiner le potentiel des changes de droits d'mission bass sur la fort dans les cadres disponibles et ceux en volution. L'UE, le CANADA et l'AUSTRALIE mirent en exergue la ncessit d'viter les duplications avec la CCCC. L'AUSTRALIE dclara que le FIF se devait de considrer cela comme un domaine potentiel nouveau de gnration de fonds pour les forts.
Le G-77/CHINE requit du Secrtariat l'laboration d'un document ax sur la ncessit imprieuse d'un fonds international pour les forts et identifiant les domaines vers lesquels l'aide doit tre canalise aux fins d'amliorer la cration de forts dans les pays faible couvert forestier. Concernant l'valuation exhaustive du FEM, l'UE et d'autres soulignrent la ncessit d'viter les duplications avec les rcentes valuations. L'UE remplaa le libell portant sur la ncessit d'un "fonds international pour les forts" par un libell appelant "une coopration internationale pour la mise disposition de ressources financires pour la GDF." Les ETATS-UNIS soulignrent la ncessit d'examiner galement la coordination des sources de financement disponibles.
Les dlgus du GT2 devaient prsenter par ailleurs leurs commentaires sur la Synthse des Coprsidents concernant les questions diverses ncessitant une clarification. Au sujet de l'valuation, le G-77/CHINE appela l'encouragement de la recherche pour le dveloppement de nouvelles mthodes d'valuation. L'UE dclara que les biens et services forestiers "devraient" plutt que "doivent" tre proprement valus, appela des efforts pour l'valuation des biens et services difficiles, y compris la biodiversit et la vertu rcrative, et prfra l'approche "quantitative et qualitative" l'approche "base sur la science." L'UE appela l'laboration de mthodologies garantissant les prix du march et des dcisions politiques refltant la valeur des entrants positifs et le cot des entrants ngatifs. Le G-77/CHINE et le BRESIL supprimrent le libell appelant "suivre troitement" les accords de la CCCC dans la considration des cots et des bnfices de la squestration du carbone, et avec les ETATS-UNIS, celui appelant l'vitement des incitations perverses au remplacement des forts naturelles par des forts plantes. L'UE prfra un appel "collaborer troitement avec" la CCCC.
Le G-77/CHINE s'opposa au libell stipulant que "la tenure foncire doit englober la tenure des terres et des ressources par les populations autochtones et les communauts locales." Concernant l'offre et la demande futures, le G-77/CHINE supprima le libell portant sur l'impact ngatif des forts plantes, tandis que la NOUVELLE ZELANDE appela la mise en relief de leur rle positif. L'UE dclara que les forts plantes doivent mimer les forts naturelles et tre bases sur la GDF. L'AUSTRALIE supprima la rfrence aux ventuels effets ngatifs des plantations espce unique et celles espces non natives.
PLENIERE
Les dlgus tinrent une sance Plnire pour dbattre de la Synthse des Coprsidents sur les arrangements et les mcanismes internationaux. Concernant l'identification des lments possibles inclure dans un arrangement ou un mcanisme international, les ETATS-UNIS prfrrent "dans des arrangements ou mcanismes internationaux." Le CANADA rappela le mandat du FIF au niveau de cette catgorie. Le BRESIL souligna que l'examen de cet lment programmatique ne doit pas tre entrepris de manire isole. Concernant les lments additionnels suggrs tre pris en considration, le G-77/CHINE appela au renforcement de l'attention au financement, la technologie et au renforcement des capacits. Le NEPAL ajouta les besoins particuliers des pays dots d'cosystmes forestiers fragiles. L'UE, avec le BRESIL et les ETATS-UNIS, s'opposa la proposition de dresser la liste de ces lments.
L'UE proposa de supprimer le libell stipulant qu'il n'existe pas actuellement d'accord gnral quant la ncessit d'un instrument mondial, juridiquement contraignant applicable tous les types de forts. Le CANADA y fit objection. S'agissant de la ncessit d'une approche par tapes, le G-77/CHINE ajouta la ncessit d'une volont politique. Au sujet de l'initiative Canado-Costa-Ricaine, le BRESIL prfra que "le FIF en prennent note de" la formulation stipulant qu'elle "a t accueillie favorablement." Les ETATS-UNIS recommandrent de clarifier que l'initiative consiste dbattre des instruments juridiques contraignants.
Concernant l'orientation du Secrtariat pour l'entreprise d'une analyse permettant de clarifier les arrangements et les mcanismes existants, l'UE dclara qu'elle doit aborder le point de savoir si leur application est mieux concrtise au niveau mondial, rgional ou national. Le JAPON ajouta qu'elle doit procder galement l'valuation des processus volontaires. La NOUVELLE ZELANDE fit part de son approbation, en spcifiant les processus de C&I. Le BRESIL ajouta la dtermination des obstacles entravant leur application.
Le G-77/CHINE et la SUISSE supprimrent l'appel la clarification de la terminologie et des rles des diffrents types d'arrangements et de mcanismes. L'UE proposa d'intgrer cela dans l'analyse ci-dessus mentionne. Les ETATS-UNIS y firent objection, soulignant la ncessit de cette clarification. Concernant l'laboration d'options pour une application effective du mandat du FIF dans le cadre de cet lment programmatique, en particulier, au niveau du processus de ralisation du consensus, le BRESIL ajouta "en tenant compte du fait que de telles options n'impliqueraient pas forcment l'adoption d'un instrument juridique contraignant." Les ETATS-UNIS prfrrent sa suppression. Le CANADA souhaita son maintien.
GROUPES DE CONTACT
Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement, prsid par Bibiana VARGAS (Colombie), se runit dans l'aprs-midi et dans la soire jusqu' 22h. Les dlgus y travaillrent tous les paragraphes et demandrent au Prsident de produire un texte consolid soumettre leur considration vendredi matin. Les questions litigieuses devaient englober: l'appel une focalisation sur les subventions; l'escalade des tarifs dans les pays importateurs; le transport illicite/la rcolte illicite; et la manire dont les politiques commerciales peuvent contribuer la GDF/viter les effets adverses.
Le groupe de contact sur le transfert des TER, prsid par Mohammad Reza JABBARI (Iran), se runit dans l'aprs-midi. Le groupe devait introduire des amendements sans toutefois parvenir s'accorder sur un texte concernant les technologies lies la biodiversit, ni sur un texte concernant le mcanisme de transfert des TER, et le libell appelant la ncessit d'instaurer des environnements favorables l'investissement resta crochet. Le groupe s'accorda par contre sur un texte concernant la ncessit de diffuser la technologie au profit des utilisateurs et sur un libell appelant l'intgration de l'aspect sexospcifique.
DANS LES COULOIRS
Hormis la prsence d'un reprsentant des populations autochtones au sein d'une dlgation, une absence relative de reprsentants des peuples indignes au FIF-2 a t note, en comparaison avec les processus forestiers prcdents et en comparaison avec d'autres fora. Des quelques rares interventions de reprsentants indignes faites ici, la plus concrte est sans doute celle qui avana une proposition demandant l'ECOSOC de dsigner un Rapporteur Spcial charg d'tudier les effets des propositions du GIF sur les populations forestires autochtones, qui n'ont reu qu'une attention minime. Quelques observateurs suggrrent que l'insuffisance des ressources aurait forc les reprsentants des populations indignes choisir entre suivre les questions touchant au savoir en matire de ressources biologiques dans le cadre de la CDB et dfendre les intrts forestiers spcifiques dans le cadre du FIF, et tout porte croire qu'ils semblent avoir opt pour la premire alternative.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPES DE TRAVAIL: Le GT1 se runira partir de 10h30 en Salle XXV pour dbattre de l'encouragement et de la facilitation de l'application des propositions d'action du GIF et du travail li aux forts men par les organisations et les instruments internationaux.
GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement se retrouvera partir de 10h en Salle XXI.
PLENIERE: La Plnire se runira en Salle XIX dans le courant de l'aprs-midi, une heure qui reste fixer.