Daily report for 31 August 2002
Les consultations au niveau ministriel furent prsides par le Ministre Sud-Africain des Affaires Environnementales et du Tourisme, Valli Moosa, qui appela les ministres dgager les questions de la table.
L'INTRODUCTION: On nota que la rfrence, approuve, la diversit culturelle (5) n'tait pas reflte dans le texte du Prsident. Elle fut rintroduite dans le texte aprs une suggestion du Prsident au sujet de son emplacement. Le texte final reconnat que la paix, la scurit, la stabilit et le respect des droits de l'Homme et des liberts fondamentales, y compris le droit au dveloppement, ainsi que la diversit culturelle, sont essentiels la ralisation du dveloppement durable.
LE PRINCIPE DES RESPONSABILITES COMMUNES MAIS DIFFERENCIEES (RCMD): Le 1er septembre, les dlgus ngocirent un paquet global, dpendant du paragraphe 75. Indiquant qu'il y avait 27 Principes de Rio qui mritaient une attention quivalente, et que certains lments du Principe des RCMD n'taient pas leur place dans le chapitre consacr aux finances, de nombreux pays industrialiss apportrent leur appui l'introduction des termes "y compris le principe" en remplacement de la prise en compte, "en particulier, du principe des RCMD." Neuf pays en dveloppement soulignrent l'importance du Principe. Les dlgus s'accordrent finalement sur l'appel une prise en compte, "y compris en particulier, le Principe des RCMD," et citant le Principe dans son intgralit.
Faisant partie intgrante du paquet global, les paragraphes consacrs aux mesures suivantes furent approuvs: l'entreprise d'actions et l'amlioration de la coopration internationale, "en tenant compte des Principes de Rio, y compris, entre autres, le Principe des RCMD" (2); la mise en place de modes durables de consommation et de production, avec les pays industrialiss "prenant la tte du mouvement et avec tous les pays tirant profit du processus, en tenant compte des Principes de Rio, y compris entre autres le Principe des RCMD (13); et la mise en application des conclusions de la CDD-9 et l'amlioration de la coopration dans le domaine de la rduction de la pollution atmosphrique, "en gardant l'esprit que compte tenu de leurs diffrentes contributions la dgradation environnementale globale, les Etats ont des responsabilits communes mais diffrencies" (19) et (37). Les Paragraphes 120 et 138(b) furent supprims.
LE FONDS MONDIAL DE SOLIDARITE: Au cours de l'aprs-midi, les ministres dbattirent brivement de l'tablissement d'un fonds mondial de solidarit 6(b). Un pays industrialis signala son acceptation, condition que le fonds ait un caractre volontaire. Le porte-parole d'un groupe de pays industrialiss dclara qu'ils avaient besoin d'honorer d'abord leurs engagements financiers existants (comme la ralisation de l'objectif de consacrer 0.7% du PNB l'ADP), avant l'tablissement d'un nouveau fonds. Un autre pays industrialis dclara que c'est de ressources que les pays en dveloppement avaient besoin et non d'un autre mcanisme. Un pays en dveloppement indiqua qu'ils ne souhaitaient pas tablir une structure bureaucratique, mais qu'ils avaient besoin d'un fonds parce que la mondialisation a exacerb la pauvret.
Le 1er septembre, les ministres dcidrent d'accepter le texte comme formul l'origine dans le projet de texte du Plan de Mise en uvre.
LES MODES DE PRODUCTION ET CONSOMMATION: Le 31 aot, le Prsident invita un dlgu prsenter les textes rviss du paragraphe 14 et des deux sous-paragraphes consacrs aux effets sur la sant, 14(c), et l'information des consommateurs, 14(d). Les nouveaux textes comprenaient un engagement encourager et promouvoir l'laboration d'un cadre dcennal de programmes, en soutien des initiatives rgionales et nationales. Un groupe de pays industrialiss fit part de ses rserves concernant le fait que le lien avec le principe des responsabilits communes mais diffrencies ne figurait pas dans le projet de texte.
Le 1er septembre, les pays en dveloppement ritrrent leurs amendements de la nuit prcdente, s'opposant l'ide d'avoir "un" cadre quelconque de programmes et proposant sa place et lieu "l'laboration d'un cadre de programmes dcennal," et supprimant le recours l'analyse des cycles de vie dans l'laboration des politiques. Le Prsident confirma que le texte formul par un ambassadeur avait t approuv par consensus, et les pays en dveloppement acceptrent la dcision.
L'APPROCHE DE PRECAUTION: Le 31 aot, les ministres dbattirent du thme de l'approche de prcaution (22 et 93(e)bis). Le Prsident rsuma les arguments comme suit: ceux qui sont en faveur d'une rfrence aux nouveaux dveloppements survenus dans le droit international depuis l'adoption de la Dclaration de Rio estiment que ne pas faire mention des diffrents instruments juridiques, serait un pas en arrire; et ceux qui prfrent omettre la rfrence, pensent que les instruments ne sont pas contraignants pour tout un chacun et qu'ils risquent d'avoir des consquences imprvisibles. Un pays industrialis affirma que la rfrence aux accords multilatraux avait un caractre un peu trop non limit et qu'elle ne devait pas servir imposer de nouvelles restrictions au commerce. Un autre pays industrialis dclara que le Principe 15 s'appliquait uniquement l'environnement et proposa un libell stipulant que l'approche de prcaution est applique la sant humaine. Plusieurs intervenants indiqurent qu'ils ne pouvaient apporter leur appui cette proposition, bien qu'un groupe de pays industrialiss l'et accepte.
Le 1er septembre, les dlgus dcidrent de discuter de l'approche de prcaution en se basant sur le paragraphe 93(e)bis alt. Les pays en dveloppement et plusieurs pays industrialiss prfrrent la formule: "en gardant l'esprit" l'approche de prcaution. D'autres pays industrialiss mirent l'accent sur son application et proposrent l'insertion de la formule: "raffirmant notre engagement appliquer" l'approche, et avec ce nouveau libell, s'accordrent sur la suppression de la rfrence aux accords environnementaux multilatraux. Aprs un certain dbat, les dlgus acceptrent un lger amendement de la proposition du Prsident Le texte final stipule "aux fins de promouvoir et d'amliorer les processus dcisionnels fonds sur la science, et de raffirmer l'approche de prcaution tablie dans le Principe 15," et cite le Principe dans son intgralit.
S'agissant des substances chimiques (22), plusieurs pays industrialiss mirent en exergue l'importance de l'valuation des risques et de la gestion des risques. Les dlgus parvinrent un consensus sur une proposition avance par les pays en dveloppement et appelant reflter la formulation tire de la CDD-8, donnant indication d'utiliser "des procdures d'valuation des risques transparentes et bases sur la science, ainsi que des procdures de gestion des risques fondes sur la science, en tenant compte de l'approche de prcaution." Le Paragraphe 45(e) fut supprim, dans le cadre du paquet global conclu.
LES RESSOURCES NATURELLES: Le 31 aot, les ministres procdrent l'examen du chapeau du Chapitre IV consacr au thme des ressources naturelles (23). Le texte propos par le Coprsident qui avait t distribu aprs les concertations, le 30 aot, fut critiqu par un certain nombre de pays industrialiss, du fait qu'il ne faisait pas rfrence l'approche base sur les cosystmes, aux objectifs nationaux et rgionaux et la prcaution. Un groupe de pays en dveloppement dclara que l'approche base sur les cosystmes pouvait ne pas tre approprie pour certains domaines et qu'ils ne pouvaient accepter des objectifs globaux sans un engagement au sujet des ressources d'accompagnement. Un groupe de pays industrialiss suggra d'tablir un lien entre ce texte et celui consacr la biodiversit.
Au cours de la sance nocturne, le Prsident demanda aux dlgus si la rfrence la "gestion intgre des sols, de l'eau et des ressources vivantes" couvrait bien l'approche base sur les cosystmes. Quelques-uns estimrent que oui, mais d'autres voix de pays industrialiss et de pays en transition conomique insistrent sur l'insertion d'une rfrence textuelle l'approche base sur les cosystmes et la prcaution et/ou aux objectifs. Aprs un long dbat, 0h15, les ministres approuvrent la proposition d'origine du Coprsident, moyennant un amendement. Le texte final stipule que pour inverser la tendance actuelle de la dgradation des ressources naturelles, il est ncessaire de mettre en uvre des stratgies devant inclure les objectifs adopts au niveau national "et le cas chant," au niveau rgional, aux fins de protger les cosystmes et de raliser la gestion intgre des sols, de l'eau et des ressources vivantes.
L'EAU ET LES SYSTEMES SANITAIRES: Le 31 aot, le Prsident de la Grande Commission, Emil Salim (Indonsie) prsenta de nouveaux textes sur le thme des systmes sanitaires (paragraphes 7 et 24), la fin de la sance du matin. Les dlgus dbattirent de la proposition la nuit suivante au cours des concertations ministrielles. Au paragraphe 7, les dlgus dbattirent du point de savoir s'il fallait "se rsoudre" ou "accepter" rduire de moiti, d'ici l'an 2015, la proportion de gens incapables d'atteindre ou de se payer une eau potable salubre (comme mentionn dans la Dclaration du Millnaire) et qui n'ont pas d'accs aux systmes sanitaires de base Les dlgus acceptrent de "se mettre d'accord" et les paragraphes furent adopts. Le Paragraphe 24 lance un programme d'actions visant concrtiser cet objectif.
LA BIODIVERSITE: Le 31 aot, aprs de longues concertations, un ministre prsenta de nouveaux textes pour les paragraphes 42 et 42(o) consacrs au thme de la biodiversit. Le porte-parole d'un petit groupe de pays en dveloppement indiqua qu'ils ne pouvaient accepter aucun de ces paragraphes, puis, dans l'aprs-midi, prsenta une contre-proposition. Le groupe dbattit du point de savoir si, oui ou non, les textes devaient aller au del de ce qui avait t approuv la sixime Confrence des Parties de la Convention sur la Biodiversit (CdP-6 de la CDB). Deux ministres menrent de nouvelles concertations pour la fusion des deux textes, et firent circuler, dans la soire, un nouveau texte de compromis.
Il y avait encore des divergences sur le point de savoir si oui ou non il fallait appeler la mise en place d'un rgime international "juridiquement contraignant" pour la promotion et la sauvegarde d'un partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation des ressources gntiques. Certains proposrent "un arrangement international," notant que cette dcision devait tre laisse la CdP de la CDB et qu'on se devait de laisser une chance aux Directives de Bonn concernant l'Accs et le Partage des Avantages. D'autres rpondirent que des directives caractre volontaire taient insuffisantes et que les pays grande diversit pouvaient avoir restreindre l'accs aux ressources gntiques aux chercheurs, au commerce et l'investissement priv, moins que des rgles claires ne soient tablies pour le partage des avantages. Un pays industrialis rpondit qu'un instrument juridique contraignant aurait des implications la fois sur les Accords TRIPs et sur la WIPO. A 23h30, le groupe accepta des libells appelant la mise en place d'un "rgime international", dans le paragraphe 42(o), et "la concrtisation, d'ici 2010, d'une rduction significative du taux actuel des pertes enregistres dans la diversit biologique", dans le paragraphe 42.
LES FINANCES ET LE COMMERCE: Le 31 aot, au cours de la sance de l'aprs-midi, le modrateur du groupe de contact sur les questions des finances, du commerce et de la mondialisation prsenta un rapport sur l'tat d'avancement des ngociations. Il identifia les questions encore en suspens comme tant celles concernant les subventions et les caractristiques de la mondialisation, et suggra de retenir la formulation utilise dans la Dclaration de Doha et le Consensus de Monterrey. Le Prsident l'invita poursuivre son travail de modration.
Le 1er septembre, le modrateur du groupe de contact rapporta que le groupe tait parvenu un texte de consensus. Il annona que tous les paragraphes, l'exception de ceux concernant les Principes de Rio, ont t approuvs. Il nota que l'accord sur le paragraphe 3 du Chapitre V consacr la promotion de la responsabilit et de l'imputabilit travers l'laboration et la mise en uvre des accords intergouvernementaux, faisait rfrence aux accords existants et qu'il ne constituait pas un appel en faveur d'un nouveau rgime international.
Les dlgus eurent de longues discussions autour du chapeau du paragraphe 17, consacr l'amlioration du soutien mutuel des politiques commerciales, environnementales et de dveloppement. Plusieurs pays industrialiss s'opposrent la proposition de nuancer le chapeau en y introduisant "tout en s'assurant de la compatibilit avec l'OMC," signalant que cela impliquait l'existence d'une hirarchie au-dessus des accords environnementaux multilatraux et prjugeait des conclusions du Round de Doha sur le Dveloppement. De nouvelles propositions furent avances, y compris "tout en s'assurant de la compatibilit avec les rgles de l'OMC et d'autres accords internationaux," et "tout en s'efforant d'viter toute inconsistance avec l'OMC." Les pays en Dveloppement et plusieurs pays industrialiss clarifirent que la portion de phrase n'avait pas pour intention d'tablir une hirarchie.
Au cours de la sance nocturne, un groupe de pays en dveloppement inversa sa position premire et, appuy par quelques pays industrialiss et de pays en transition conomique, recommanda de supprimer la portion de phrase: "tout en s'assurant de la compatibilit avec l'OMC." Le Prsident nota l'existence d'un consensus crasant, et la portion de phrase fut supprime par acclamation. Avec cela, les libells des Chapitres V et IX issus du groupe de contact furent approuvs.
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE: Le 31 aot, le Prsident invita le ministre d'un pays industrialis essayer de raliser le consensus autour d'une rvision de texte. Au cours de la sance suivante, les ministres furent informs que les dlgations intresses taient proches d'un accord autour d'un projet de texte rvis, comprenant le libell discut la PrepCom IV auquel on a ajout la rfrence ci-aprs concernant la ratification: "Les Etats qui ont ratifi le Trait de Kyoto encouragent fortement les Etats qui ne l'ont pas encore fait, ratifier le Trait de Kyoto en temps opportun."
Le 1er septembre, le Prsident annona que les sous-paragraphes 36(a)-(e) ont t laisss de ct en attendant le parachvement du chapeau. Aprs des concertations, les dlgus parvinrent un accord sur un nouveau texte. Les dlgus adoptrent les nouveaux sous-paragraphes 36(a)-(i), qui traitent des actions requises pour faire face aux changements climatiques.
LE CADRE INSTITUTIONNEL: Le groupe de contact sur les questions institutionnelles (Chapitre X du Plan de Mise en uvre), coprsid par Lars-Goran Engfeldt (Sude) et Ositadinma Anaedu (Nigeria), se runit la matine du 31 aot, sans raliser de progrs substantiels.
Les Coprsidents prsentrent leur rapport au cadre de Johannesburg, 19h. Faisant observer que les progrs raliss taient bien minces, le Prsident reprit brivement le paragraphe 5 du Plan, qui fait mention de sujet des droits de l'Homme, disposition laquelle fait galement rfrence le paragraphe 152. Un groupe de pays en dveloppement fit part de sa prfrence pour la formule "les droits de l'Homme reconnus l'chelle internationale," utilise dans la Dclaration du Millnaire, avec deux dlgations fortement opposes toute qualification de la notion. Le porte-parole d'un groupe de pays en dveloppement, appuy par une dlgation, requit la poursuite des changes du groupe de contact.
Aprs la reprise du groupe de contact, 21h30, les Coprsidents firent circuler un papier suggrant des voies de rsoudre les divergences autour du texte, notamment la suppression des paragraphes redondants: 3bis; 122(b), (c), (e) et (f); la deuxime phrase des 138(b) et (c); les 139 et 139(a) et (b); et le 151. Une nouvelle formulation fut avance pour le libell controvers portant sur la question des droits de l'Homme, la dimension sociale, la bonne gouvernance, les partenariats et l'accs l'information (5, 122(g), 123, 124, 146 et 146bis et 152). Au cours du dbat qui suivit, le porte-parole d'un groupe de pays en dveloppement et plusieurs autres dlgations apportrent leur appui aux suppressions proposes. Un pays fit objection au papier des Coprsidents, labor, selon lui, sans concertation adquate avec les dlgus. Un groupe de pays industrialiss s'opposa aux suppressions proposes et invita les dlgus poursuivre la discussion des libells restants. D'autres dlgations insistrent sur le traitement des suppressions oprer d'abord. Aucun accord ne put tre atteint dans le groupe de contact.
Les Coprsidents prsentrent leur rapport la runion ministrielle peu aprs 12h, un Coprsident exprimant son insatisfaction quant la position prise par le groupe de pays industrialiss, qui a empch toute progression. Le groupe fit objection au traitement, jug injuste, rserv la position qui est la sienne, et remit en question la neutralit du Coprsident. Le groupe promit de ragir sur le fond ultrieurement.
Au cours de la soire du 1er septembre, les questions restes en suspens dans le Chapitre X et les libells en rapport, furent abordes par la runion ministrielle. Le Prsident Moosa mit un texte "prendre ou laisser". Les dlgations dcidrent d'adopter la formulation de compromis, moyennant l'introduction de deux amendements. Une dlgation rappela que la formule "respect de la diversit culturelle" avait t accept, l'origine, dans le paragraphe 5, et elle y fut rintroduite. Dans le paragraphe 152, la formule "en tenant compte des travaux en cours autour de ce sujet" (des membres des Nations Unies et des Etats observateurs) fut abandonne.
LES BIENS PUBLICS MONDIAUX: Les dlgus acceptrent d'examiner les questions ayant trait au thme des biens publics mondiaux, travers la tenue d'ateliers visant promouvoir une meilleure comprhension de ces sujets.
L'ENERGIE: Le 31 aot, un groupe de pays en dveloppement introduisit des propositions d'lments concernant l'accs l'nergie et la question des sources d'nergie renouvelable (8, 19(e), 19(p)bis et 19(s)). Les rfrences aux objectifs en matire d'nergie renouvelable, y compris l'objectif de 15% et de 2% d'accroissement dans les pays industrialiss, avaient t enleves du texte d'origine. Quelques pays industrialiss apportrent leur appui un libell favorable la fixation d'objectifs en matire d'nergie renouvelable.
Aprs un dbat sur la procdure suivre, un pays industrialis introduisit quelques amendements mineurs au sous-paragraphe consacr aux technologies nergtiques, ajoutant une rfrence "l'nergie," aux "technologies des combustibles fossiles" et l'action "au niveau national" dans le sous-paragraphe consacr la question des subventions (19(p)bis). Le Prsident requit, ensuite, d'un groupe de pays en dveloppement, l'laboration d'une rvision de texte.
Au cours de la sance nocturne, le porte-parole d'un groupe de pays industrialiss rapporta qu'ils ont fait d'importantes concessions sur la question des subventions et qu'ils concderaient l'introduction d'un libell appelant des recommandations "orientes vers l'action" sur la question de l'nergie. Un groupe de pays en dveloppement proposa de remplacer la rfrence la "consommation" d'nergie par "l'approvisionnement" d'nergie, dans le sous-paragraphe 19(e), portant sur la diversification de l'approvisionnement d'nergie; et suggra l'insertion d'une rfrence appelant une suppression progressive des subventions dans le cadre de l'action devant tre entreprise "au niveau national." Offrant une certaine souplesse, Ils acceptrent une rfrence aux technologies d'nergie renouvelable. Plusieurs pays en dveloppement acceptrent l'insertion d'une rfrence "des technologies nergtiques abordables, y compris celles applicables aux combustibles fossiles et aux sources renouvelables," et de technologies "plus efficaces".
Un groupe de pays industrialis introduisit un commentaire crit concernant le projet de texte avanc par les pays en dveloppement, consistant en un certain nombre de paragraphes portant: sur le "lancement" d'un programme d'actions, assorti d'une aide financire et technique, pour l'amlioration de l'accs des services d'nergie fiables et abordables (8); sur la fixation d'objectifs en matire d'nergie renouvelable (19(e)); et sur l'action de suppression des subventions accordes dans le secteur de l'nergie (19(p)bis). Un autre pays industrialis rejeta cette proposition parce que l'introduction d'objectifs quivalait l'adoption d'une approche de "taille unique pour tous".
Il n'y eut pas d'accord et le Prsident cltura le dbat.
LA SANTE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Le 31 aot, un pays industrialis, signalant que le paragraphe 47 avait t prmaturment accept Bali, tel que not dans le document A/ CONF./CRP.1, demanda au Prsident de le rouvrir. Le Prsident rouvrit le paragraphe et le pays proposa l'adjonction d'une rfrence aux droits de l'Homme. Un dbat caractre procdural suivit et une heure plus tard, le Prsident dclara qu'tant donn qu'il ne s'agissait pas l d'un corps "officiel"de la Confrence, cette proposition devra tre faite dans le forum appropri. Le ministre indiqua qu'il le fera.
DANS LES COULOIRS I
La plupart des dlgus ont acclam bruyamment l'adoption du paragraphe 17 par les ministres. Le paragraphe qui traite de la ncessit d'un soutien mutuel entre les politiques commerciales, environnementales et de dveloppement, comprenait la formule "tout en s'assurant de la compatibilit avec l'OMC." Auparavant, les reprsentants des Groupes Principaux avaient protest contre la formulation, de manire pacifique, l'extrieur de la salle de confrence. Ils taient ravis d'apprendre que la formule est supprime.
DANS LES COULOIRS II
Les ministres et autres dlgus ayant pein tout le long du week-end, plusieurs observateurs ont not qu'en dpit des divergences politiques sur les questions en suspens, l'important coup de pouce donn en fin de semaine et le passage des ngociations de niveau ministriel, sont venus donner une indication claire quant l'engagement en faveur du processus et de ses rsultats. Le dmnagement du dimanche vers des quartiers de ngociations plus exigus, est venu conjuguer la contrainte physique impose au nombre de dlgus pouvant y avoir accs, avec les pressions politiques accrues exerces par le Prsident en vue de faire aboutir le processus.
L'accs la salle de runion et au couloir adjacent ayant t mis sous contrle troit, les dlgus et autres observateurs ont t pousss leurs extrmes limites, car pour chacun d'entre eux, quitter la "zone" pour une collation ou mme pour les toilettes mettait en pril ses chances de rintgrer la salle. Des vtrans chevronns ont appel cela le drame typique "des coulisses", caractristique des rencontres de ngociations. D'autres ne pouvaient qu'esprer que le rsultat serait la mesure de leur abngation.
DANS LES COULOIRS III
L'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), considre comme un groupe efficace dans les ngociations autour des changements climatiques, a trouv, croit-on savoir, des difficults faire entendre ses proccupations, dans la complexit des positions avances par le G-77, en particulier, concernant le Trait de Kyoto et les objectifs en matire d'nergie renouvelable. Dans ce qui est sans doute une dernire tentative de mettre en avant leurs intrts vitaux, les chefs d'Etat de l'AOSIS ont mis un Communiqu accueillant favorablement le Chapitre VII du projet du plan de Mise en uvre, consacr au PEID, mais appelant une action internationale et domestique urgente pour le traitement du problme des changements climatiques, notamment, une ratification sans dlai du Trait de Kyoto et son entre en vigueur.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La runion Plnire du Sommet des chefs d'Etat commencera 9h dans la Salle Plnire, avec des allocutions d'ouverture de Thabo Mbeki, Prsident de la Rpublique d'Afrique du Sud, de Kofi Annan, Secrtaire Gnral de l'ONU, et de Han Seung-soo, Prsident de l'Assemble Gnrale des Nations Unies. Cela sera suivi d'un expos prsent par "les Enfants du Monde," et de dclarations des chefs d'Etat.
TABLE RONDE: La Table Ronde I sur le thme "faire en sorte que cela se produise," se runira partir de 15h dans la Salle Ballroom 3.
CONCERTATIONS MINISTERIELLES: Les concertations ministrielles se runiront partir de 11h dans la Salle Committee Room 5, pour dbattre des questions en suspens ayant trait au thme de l'nergie et de la sant en Afrique.
PROJET DE DECLARATION POLITIQUE: Des copies du projet de texte du Document Politique sont susceptibles d'tre distribues par le gouvernement sud africain.