Daily report for 4 February 2000

Vendredi 4 fvrier, les dlgus se sont runis en sance Plnire pour l'examen du projet de proposition des Coprsidents concernant l'arrangement international sur les forts (Catgorie III). Le Groupe de Travail 1 a poursuivi ses ngociations autour des libells crochets portant sur le thme des connaissances traditionnelles lies la fort (CTLF), le Groupe de Travail 2 s'est runi brivement pour entendre lecture des mises jours concernant aux progrs raliss par les groupes de contact et le groupe de contact sur le thme des techniques cologiquement rationnelles (TER) a tenu une runion. Le groupe de contact sur les finances s'est runi, samedi.

LA PLENIERE

Les Coprsidents Ristimki et Asadi prsentrent un rapport sur les avances ralises dans les groupes de travail et de contact. Le Coprsident Ristimki introduisit le texte des Coprsidents concernant l'arrangement international sur les forts, soulignant que l'intention en tait de faciliter les processus des ngociations. Le texte propose l'tablissement: d'un Conseil des Nations Unies sur les Forts (CNUF), sous l'gide de la CDD ou de l'AG, devant se runir bi-annuellement pour la ralisation d'un consensus, le suivi des progrs, et la coordination et l'laboration des politiques; d'un Partenariat des Nations Unies sur les Forts (PNUF), comprenant les organisations et les institutions financires internationales et rgionales oprant dans le domaine des forts; d'un comit d'organisation dot d'une structure similaire celle de l'ITFF; et d'un petit secrtariat.

Un certain nombre de dlgations, dont celles des ETATS-UNIS, d'AUSTRALIE et du G-77/CHINE, acceptrent le projet de proposition comme plate-forme de discussion. D'autres, dont celles du CANADA et de la FEDERATION DE RUSSIE, estimrent que le texte ne refltait pas de manire adquate l'ensemble des points de vue qui avaient t exprims. Le G-77/CHINE dclara que le projet de texte est focalis sur les fonctions de coordination et de dveloppement des politiques, en isolation des ressources financire, et estima, peu adquate, la proposition de procder une r-affectation des fonds provenant du budget des Nations Unies et autres organisations. L'orateur mit en relief la ncessit des ressources financires, que ce soit travers la mise en place du fonds mondial pour les forts ou le renforcement du FEM.

Au sujet du CNUF propos, quelques pays, dont la REPUBLIQUE DE COREE et le BRESIL, s'opposrent au terme "conseil." Le G-77/ CHINE prfra un forum qui se runirait annuellement, assorti de runions bi-annuelles de haut niveau. Le porte-parole souhaita voir un tel forum se focaliser plutt sur le dveloppement des politiques et la coordination de la mise en application au niveau nationale, que sur la mobilisation du soutien politique en faveur d'une convention. L'UE s'interrogea sur la manire dont le CNUF pouvait renforcer l'engagement en faveur de la GDF et souligna le besoin d'laborer une approche participative. Le G-77/CHINE souhaita avoir des clarifications sur le CNUF propos. Quelques dlgations, dont l'UE, la REPUBLIQUE DE COREE et la SUISSE, remirent en question la ncessit d'un comit d'organisation spar.

L'UE ritra sa prfrence pour la ngociation d'un IJC et dplora l'omission de l'accord international dans le programme de travail propos pour le CNUF. La SUISSE appuya l'laboration d'un IJC, arguant que, si applique, la structure propose ne parviendrait pas mettre en pratique les nombreuses propositions d'actions du GIF.

Le CANADA proposa l'adoption d'une approche deux volets: une phase transitoire durant laquelle le CNUF propos se concentrerait sur la mise en uvre des propositions d'action des GIF/FIF; et la mise en place d'un comit de ngociation international (CNI) pour l'laboration d'une convention couvrant l'ensemble des fonctions et des lments identifis par le FIF. La CHINE dclara que la proposition des Coprsidents ne garantissait pas l'efficacit de l'action en faveur de la GDF et appela une rfrence aux mcanismes de financement et au transfert des TER.

La FEDERATION DE RUSSIE requit l'insertion d'un libell additionnel pour reflter le soutien exprim par un certain nombre de pays, en faveur d'un IJC. La reprsentante des ETATS-UNIS requit un accent plus prononc sur la mise en application des arrangements disponibles et demanda des claircissements concernant les liens entre le comit d'organisation propos et l'organe intergouvernemental permanent. Elle souligna, par ailleurs, la considration des contributions volontaires et la participation de tous les groupes et de toutes les parties intresses. La NOUVELLE ZELANDE appela une structure institutionnelle plus lgre et s'opposa l'insertion de rfrences un nouvel IJC, notant que la ngociation d'un IJC risquait d'empcher la prise de mesure en faveur de la GDF et la mise en application des arrangements existants.

La MALAISIE appuya la cration d'un organe intergouvernemental sous l'gide de l'AG, permettant la participation de tous les membres des Nations Unies et menant ventuellement un IJC. La REPUBLIQUE DE COREE affirma que la structure propose risquait d'empcher la facilitation de la mise en excution, de la coordination et de la mise en place des politiques. La ZAMBIE mit en relief le besoin d'accorder une priorit au suivi et l'excution, la pleine participation au sein d'une institution relevant de l'AG, la coordination politiques et financire et aux questions touchant au commerce international.

Le BRESIL plaida pour la ncessit: d'accorder une importance gale la coordination, l'excution et la mise en place des politiques; de mieux traiter le suivi des progrs; et de chercher assurer un engagement plus fort en faveur de la GDF. Le dlgu nota galement qu'il avait suffisamment de consensus ou de connaissances pour le lancement d'un processus de ngociation autour d'un IJC. La COLOMBIE appela l'insertion d'une rfrence l'assistance et au soutien: des plans d'action nationaux ayant trait la GDF; du mcanisme de financement; et de la mise en place d'un forum sous l'gide de l'AG. CUBA appela la mise disposition de ressources complmentaires au budget allou par les Nations Unies, ainsi qu' une considration attentive de la participation des ONG sur la base des rgles en vigueur aux Nations Unies. L'ARMENIE appela un libell refltant le processus menant un IJC.

La NORVEGE plaida pour un suivi de la FIF plus orient vers l'action, un engagement juridique et politique permanent en faveur de la concrtisation de la GDF, et un organe intergouvernemental sous les auspices de l'ECOSOC, dans l'intrim. Le dlgu appela aussi: l'insertion d'une rfrence aux programmes forestiers nationaux; un accent plus prononc sur l'application des propositions d'action des GIF/ FIF; des ressources financires additionnelles pour le soutien de la GDF et la mise en uvre; et un processus transparent et ouvert aux OIG, aux ONG, aux groupes autochtones et au secteur priv.

La POLOGNE appuya la mise en place d'un IJC et d'un mcanisme pour l'amlioration de la coordination des accords forestiers rgionaux disponibles. PAPOUA NOUVELLE GUINEE requit que le texte soit ngoci en Plnire. Le dlgu appuya l'approche deux volets avance par le Canada et appela l'insertion d'un libell refltant l'accord-cadre ventuel. Il dclara par ailleurs que les pays les moins avancs (PMA) et les pays insulaires en dveloppements (PEID) devaient tre traits dans le texte consacr aux accords de partenariat.

Le JAPON souligna l'importance de discuter des objectifs et des fonctions et souhaita avoir des claircissements sur le point de savoir si le CNUF ventuel devait avoir, oui ou non, un caractre permanent. Le dlgu mit en garde contre le double emploi dans les fora existants et suggra d'tudier trs attentivement le mcanisme de financement propos. Le GABON appuya, entre autres: la mise en place d'un CNI charg de l'laboration d'un IJC; la mise disposition de fonds additionnels; et la facilitation de plus grandes synergies entre le secteur priv, le secteur gouvernemental et les ONG. Il espra que le monde ne "blmera" le FIF pour "la perte de temps." Le SENEGAL plaida pour: des fonds additionnels; la mise en place d'un IJC; et la participation de la socit civile. La REPUBLIQUE TCHEQUE se dclara en faveur d'un IJC, tout en restant ouverte aux autres options. L'EQUATEUR appuya l'tablissement d'un conseil sous l'gide de l'AG, avec la participation de la socit civile. La reprsentante appela l'implication d'autres groupes dans le travail de l'ITFF. Le MEXIQUE affirma qu'un nouveau forum aurait besoin d'un justificatif, appuya la mise en place d'un processus pour la poursuite du dialogue et le dveloppement des organes techniques et scientifiques, et mit en garde contre la prvision d'un organe dcideur et d'un segment de haut niveau, la fois.

Le ZIMBABWE et le NIGER appuyrent la mise en place d'un IJC et appelrent une structure permettant une plus grande reprsentation africaine et mettant disposition des ressources financires adquates. GREENPEACE plaida pour l'insertion de rfrences: aux conditions particulires des forts anciennes; la rpression de l'exploitation illicite; et au principe de prcaution.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES LIES A LA FORET: Au sujet de la conclusion soulignant qu'un travail futur est requis pour aider dvelopper une apprciation commune et une comprhension partage des liens entre les DPI, les brevets, les systmes sui generis et autres, les aspects des droits de proprit intellectuelle ayant trait au commerce ("TRIPs") et la CDB, l'UE dclara pouvoir accepter la conclusion, condition d'y supprimer les rfrences aux brevets et aux TRIPs. Le JAPON et les ETATS-UNIS l'approuveraient, condition d'y supprimer la rfrence aux systmes sui generis et autres systmes pertinents. Le BRESIL et la NORVEGE appuyrent l'UE, mais s'opposrent la suppression de cette rfrence. Le dlgu des ETATS-UNIS nota le besoin de mener de nouvelles consultations.

Au sujet de la proposition d'action invitant le Secrtariat de la CDB laborer un aperu gnral des approches retenues pour l'identification et l'enregistrement des CTLF, l'EQUATEUR, appuy par les PHILIPPINES, suggra d'ajouter l'Organisation International du Travail (OIT) la liste des institutions collaboratrices. Le BRESIL appela une rfrence aux communauts traditionnelles, outre les populations indignes. Le PEROU souhaita voir le libell inviter la CdP de la CDB prparer l'aperu gnral et appela une rfrence aux consultations nationales et rgionales.

Au sujet de la mise en place, au niveau national, des politiques permettant de raliser les objectifs de l'Article 8(j) et des dispositions de la CDB qui s'y rapportent et de l'laboration des lignes directrices ncessaires la protection des CTLF, les dlgus s'accordrent sur l'inclusion, pour clarification, d'un libell appelant au soutien des efforts fournis par les organisations et les institutions internationales dans l'laboration des lignes directrices. Les ETATS-UNIS, avec le JAPON, firent part de leurs rserves concernant le caractre directif du "soutien" et prfrrent une simple reconnaissance des efforts internationaux. Le BRESIL et les PHILIPPINES y firent objection. Le CANADA proposa l'insertion d'une rfrence "un ensemble" de lignes directrices, mais le BRESIL s'y opposa,. Le CANADA suggra que nuancer la rfrence aux lignes directrices, en y ajoutant "le cas chant." Le BRESIL, avec la COLOMBIE, prfra "conformment leurs mandats." Le CHILI proposa la suppression des termes "un ensemble de" ajouts devant lignes directrices. Le CANADA modifia cette formulation par "y compris une ventuelle laboration de lignes directrices." Avec la suppression du terme "ventuelle" et l'insertion de la proposition avance par le Brsil, le paragraphe fut accept dans son intgrit.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

Le Groupe de Travail 2 se runit brivement pour entendre lecture des rapports d'avancement des Prsidents des groupes de contact sur les thmes du transfert des TER, des finances et du commerce et environnement. Ces derniers notrent que des progrs ont t raliss mais que des libells crochets restaient encore rsoudre. Le Prsident du groupe de contact sur le transfert des TER nota que la discussion d'un paragraphe attendait la conclusion du dbat sur les CTLF men par le Groupe de Travail 1.

LES GROUPES DE CONTACT

LE TRANSFERT DES TER: Le groupe avait devant lui une rvision de texte labore sur la base des discussions et des propositions de la veille. Au sujet de la conclusion portant sur le large ventail de TER disponibles pour le soutien de la GDF, les dlgus s'accordrent sur la leve des crochets entourant le libell sur le rle de la communaut internationale dans la promotion de l'accs au, et du transfert des, TER.

Les dlgus s'accordrent aussi sur la proposition d'action appelant l'amlioration du transfert des technologies aux fins de promouvoir la GDF. Au sujet de la proposition d'action encourageant les pays industrialiss prendre des mesures concrtes pour la promotion et la facilitation du transfert des TER, les dlgus s'accordrent sur un libell appelant la mobilisation d'un soutien en faveur de la mise au point des technologies appropries dans les pays en dveloppement.

Au sujet de la proposition d'action portant sur le partage des avantages, les pays en dveloppement proposrent l'insertion d'un libell sur le partage des avantages dcoulant de l'utilisation de la biodiversit forestires, des rsultats de la recherche dans ce domaine et de leurs applications, ainsi que sur la ncessit d'accorder la reconnaissance due l'origine des ressources biologiques dans les applications brevetes, conformment aux dispositions de la CDB. Les pays industrialiss mirent en garde sur le risque de voir la formulation aller au devant des discussions en cours dans d'autres fora, comme ceux la CDB et de la WIPO. Un groupe de pays proposa un libell alternatif stipulant que la question de reconnaissance de l'origine des ressources biologiques forestires dans les systmes de DPI doit tre traite. Certains insistrent sur le maintien de la rfrence aux lgislations internationales et domestiques ayant trait aux DPI et sur la ncessit de l'approbation mutuelle du partage des avantages. La question reste non rsolue, en attendant les consultations de groupes.

LES FINANCES: Le groupe examina la rvision du texte du Prsident et ralisa des progrs dans un certain nombre de paragraphes, mais la proposition appelant la mise en place d'un fonds mondial pour les forts demeure le principal point de divergence. Au sujet des besoins particuliers des pays en dveloppement, les dlgus se mirent d'accord pour n'avoir qu'une seule rfrence aux PMA. S'agissant de l'accroissement des revenus engendrs par les produits forestiers raliss dans le respect de la durabilit, les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur le point de savoir s'il faut, ici, se rfrer la diversit biologique ou aux ressources biologiques. Au sujet des arrangements favorisant l'efficacit de la gestion, un pays industrialis prfra l'insertion d'une rfrence aux capacits d'assimilation. Les pays en dveloppement dsapprouvrent.

Le dbat se poursuivit sur l'tablissement d'un fonds international pour les forts, avec un groupe rgional souhaitant voir le texte stipuler le fonds "suggr" au lieu de "propos." Les pays en dveloppement dclarrent que le fonds n'tait pas un sujet abstrait. Un pays industrialis indiqua que le levier de la mise disposition de nouveaux fonds, c'est l'accord sur la mise en place d'un IJC. Un autre pays industrialis nota l'annonce rcente de la mise en place d'un fonds pour les forts tropicales sans qu'il n'y ait eu besoin d'un IJC. Le libell faisant rfrence au concept d'une entit charge de la promotion de l'investissement international fut accepte moyennant quelques changements mineurs. Concernant la proposition appelant l'accroissement des ressources financires et l'amlioration de l'efficacit des ressources disponibles, quelques pays industrialiss souhaitrent la suppression de la rfrence l'augmentation des ressources financires.

DANS LES COULOIRS

Quelques dlgus ont laiss entendre que certains pays industrialiss espraient prolonger les discussions sur la question des ressources financires jusqu' obtenir une ide claire quant au point savoir si, oui ou non, il y aura un instrument juridique contraignant sur les forts. D'autres spculations croient savoir que les pays industrialiss en question ne souhaitent pas rvler leurs collgues des pays en dveloppement qu'ils n'ont que peu de fonds additionnels offrir, de crainte de voir cela provoquer un changement d'attitude l'gard de l'IJC.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL 1:

GROUPE DE CONTACT: Le GC sur le thme Commerce et Environnement se runira 10h dans la Salle de Confrence 2. Le GC sur les arrangements et les mcanismes internationaux (Catgorie III) sera prsid par la Guyane. Il se runira 10h dans la Salle de Confrence 5 et de nouveau 15h dans la Salle de Confrence 8.