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Daily report for 4 May 1999

4 MAI 1999

En cette deuxime journe du FIF-3, les dlgus ont poursuivi leurs travaux dans les deux Groupes de Travail. Le GT1 a trait des causes dterminantes de la dforestation et de la dgradation forestire, des savoirs traditionnels lis la fort (STF), de la conservation forestire et des zones protges, et de la recherche en matire de fort. Pour sa part, le GT2 a dbattu de l'estimation, des instruments conomiques et des ressources financires. Les groupes de contact sur les thmes du commerce et environnement et des TER ont entam leurs travaux.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

Bai Mas Taal, du PNUE, introduisit l'aperu gnral du papier du Secrtaire Gnral sur les causes dterminantes de la dforestation et de la dgradation forestire (E/CN.17/IFF/1999/7). Le G-77/CHINE nota que le rapport tait focalis sur la dforestation dans les pays en dveloppement uniquement et qu'il passait sous silence le taux lev de consommation et les politiques protectionnistes en vigueur dans les pays industrialiss. L'UE reconnut les causes dterminantes incluant les politiques macroconomiques, la pauvret, le manque de capacits institutionnelles, la non-application des lois, l'exploitation illicite, le rgime foncier et les modes de consommation non viables. La FAO qualifia les incendies forestiers de grande proccupation. La CHINE exhorta le FIF ne pas chercher des causes ou des solutions internationales unifies. La NORVEGE et le CANADA encouragrent le FIF approfondir l'analyse des questions touchant au commerce et l'environnement et de leurs liens avec l'OMC. Le CANADA identifia entre autres causes dterminantes, les politiques gouvernementales inappropries, l'avidit de possession des terres, les forces du march et la sous-estimation. L'AUSTRALIE suggra une proposition additionnelle concernant la transparence des processus dcisionnels en rapport avec les programmes d'ajustement structurels (PAS). L'INDE souligna l'importance de la participation communautaire. Le CHILI appela des mesures incitatrices positives pour le soutien de la GDF. L'EQUATEUR encouragea la conduite d'une seconde phase de travail sur les causes dterminante. Le BENIN appela au renforcement du secteur public.

Le BRESIL appela une amlioration de la comptitivit conomique et financire pour la GDF. CUBA mit en exergue le rle de l'Etat dans la dtermination des politiques. L'UE et la MALAISIE mirent l'accent sur l'intgration des cots environnementaux dans la tarification des biens forestiers. La NOUVELLE ZELANDE mit en relief le rle des forts plantes au niveau de l'approvisionnement en bois de chauffe permettant la fois l'vitement de la dgradation des forts et la rhabilitation des zones dgrades. L'IRAN souligna la ncessit d'tablir une distinction entre les causes dterminantes dans les pays faible couvert forestier et dans les autres pays.

La reprsentante des ETATS-UNIS suggra de faire des rfrences transversales avec d'autres lments programmatiques pour viter les duplications. La FEDERATION DE RUSSIE dtailla les avantages que permet la situation o les forts sont proprit de l'Etat. L'INDONESIE requit que les aspects historiques de la dforestation et de la dgradation des forts, notamment en Europe Occidentale, soient inclus dans le rapport. Le JAPON souligna que le commerce international du bois d'œuvre ne doit pas tre cause de dforestation et de dgradation. Le reprsentant de l'organisation SOBREVIVENCIA suggra, entre autres, la mise en place de programmes de formation en matire d'application des lois, de consommation et de production et de transparence dans les programmes d'ajustement structurel, et, avec l'INDIGENOUS FOCAL POINT ON UNDERLYING CAUSES, l'organisation d'un groupe de travail charg du suivi des droits des populations indignes. Le dlgu de l'ASOCIACION NAPGUANA encouragea une rpartition quitable des ressources et des rgimes fonciers. Les dlgus requirent un examen approfondi, entre autres, des questions touchant la scurit alimentaire mondiale, aux pays de faible couvert forestier, aux besoins en matire de bois de chauffe, la chasse, aux nuisibles et aux maladies, et au rle de la pauvret.

Henrietta Marrie, du Secrtariat de la CDB, introduisit le rapport du Secrtaire Gnral sur les savoirs traditionnels lis la fort (E/CN.17/IFF/1999/8). L'oratrice donna un aperu sur le traitement dont bnficient les STF dans la CDB (Article 8j), au sein du Groupe de Travail spcial sur les STF et dans le programme rserv la biodiversit forestire. Elle suggra l'tablissement d'un organe charg de la coordination des activits menes par le FIF, la FAO, l'OMC, la CDB et l'Organisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle (WIPO). L'UE, le G-77/CHINE, la NORVEGE et d'autres mirent en garde contre la duplication des efforts de la CDB et approuvrent l'ide que le FIF doit recevoir les rapports manant des organes travaillant sur les STF. Le BRESIL et la NORVEGE appuyrent la mise en place d'un mcanisme charg de synthtiser l'information. L'AUSTRALIE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE s'opposrent la constitution d'une cellule de travail ou d'un groupe d'experts sur les STF. La NORVEGE souligna l'importance des rgimes fonciers pour les communauts locales. La MALAISIE dclara que la WIPO devrait traiter de la rtribution des populations indignes pour les STF. La reprsentante des ETATS- UNIS nota que la question des profits tirs de l'utilisation des STF n'a qu'un rapport indirect avec les forts et qu'elle ne doit pas tre aborde dans le cadre du FIF. La CHINE dclara que les STF doivent tre respects et protgs. Le porte-parole de l'ALLIANCE INTERNATIONALE DES PEUPLES INDIGENES DES REGIONS TROPICALES fit part de ses proccupations concernant l'expropriation des STF.

Jaime Hurtubia, du PNUE, introduisit le papier du Secrtaire Gnral sur la conservation des forts et les zones protges (E/CN.17/IFF/1999/10). Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, recommanda, entre autres: l'amlioration de la prise de conscience du public; le renforcement du soutien financier; l'adoption d'une approche base sur les cosystmes; la reconnaissance de la bonne gestion des communauts indignes et locales; l'tablissement de liens entre l'ITFF et la Commission de l'UICN sur les Zones Protges; et la mise en place de mcanismes financiers innovants.

Le CANADA suggra des propositions additionnelles concernant, entre autres, la conservation en tant que pierre angulaire de la GDF, la recherche dans le domaine des espces autochtones, les besoins des pays de faible couvert forestier, le rattachement de la conservation situ et de la conservation ex situ et l'intgration des valeurs traditionnelles. Le porte-parole du GLOBAL FOREST POLICY PROJECT mit en garde contre la mise en place de normes amoindries pour les zones protges. Le reprsentant de l'ASOCIACION NAPGUANA chercha tablir une distinction entre les zones protges et les territoires des indignes.

Plusieurs dlgations, dont l'UE, la NORVEGE et les ETATS-UNIS, apportrent leur appui au travail de l'UICN sur le systme de classification des zones protges. La NORVEGE mit en relief l'utilisation viable des zones protges. L'UE encouragea l'tablissement de zones protges l o les avantages sociaux, conomiques et cologiques des forts sont menacs. L'AUSTRALIE mit en exergue l'Atelier sur les Zones Protges tenu en septembre 1998 Canberra et les propositions qui en ont merg.

La MALAISIE dclara que l'tablissement de zones protges extensives dans les pays en dveloppement n'est pas une entreprise viable du point de vue conomique et social. La reprsentante des ETATS-UNIS voqua la viabilit de l'co- tourisme en soutien aux zones protges. La POLOGNE appela l'amlioration des zones protges disponibles. La CHINE souligna que la conservation et l'utilisation doivent tre combines.

Raidar Persson, du CIFOR, introduisit le papier du Secrtaire Gnral sur la Recherche en matire de Forts (E/CN.17/IFF/1999/11) et nota que le contenu se fondait sur la Consultation Internationale des Experts sur la Recherche et les Systmes d'Information concernant la Foresterie (ICRIS). Le BRESIL dclara ne pas tre favorable un modle de recherche bas sur le Groupe Consultatif sur la Recherche Agricole Internationale, sur quelque service d'information mondial ou quelque forum international.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

Juergen Blaser, de la Banque Mondiale, introduisit le rapport du Secrtaire Gnral sur l'estimation des biens et services forestiers (E/CN.17/IFF/1999/12). La porte-parole du G-77/CHINE exprima ses rserves quant la focalisation du rapport sur l'aspect purement financier. Elle mit en relief l'estimation d'autres biens et services tels que la biodiversit, la protection des lignes de partage des eaux et la squestration du carbone, et souligna que de nombreuses populations, dans les pays du Sud, dpendaient de la fort pour leur subsistance et leurs revenus. L'UE mit en exergue les difficults rencontres au niveau de la compensation du secteur forestier priv. Il encouragea les pays et les organisations internationales soutenir l'laboration des mthodes d'estimation et promouvoir la conduite d'tudes pilotes concrtes sur les valeurs agrges ainsi que sur les facteurs ngatifs externes. La CHINE requit une assistance financire et technique pour l'laboration des mthodologies.

Concernant les crdits et les changes en matire de droits d'mission de gaz carbonique, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et la TURQUIE exprimrent leurs rserves l'gard de la proposition d'tablir une coordination avec la CCCC et dclarrent qu'un nouveau dbat tait ncessaire. Le DANEMARK appuya la proposition sur l'change des droits d'mission. Le PORTUGAL mit en relief l'effort paneuropen dans le domaine de l'estimation des biens et services forestiers. L'AUSTRALIE nota la duplication des propositions du GIF concernant la collecte des donnes quantitatives et l'laboration des mthodes d'estimation.

La reprsentante du BRESIL souligna les limites des mthodes d'estimation et encouragea le renforcement des capacits des ressources humaines dans le domaine de l'application des mthodes. L'oratrice dclara que les schmas de certification doivent tre volontaires, transparents et non discriminatoire. Le G-77/CHINE fit part de ses rserves concernant l'intgration des cots de l'co-tiquetage et de la certification. Le CANADA souligna l'importance de re-canaliser les revenus vers les forts. L'INDONESIE encouragea l'identification des produits autres que le bois d'œuvre et la prise en considration des produits utiliss par les populations locales. SOBREVIVENCIA identifia, entre autres causes dterminantes de la dforestation, l'absence d'estimation des biens et services et le manque de reconnaissance des multiples valeurs des forts.

Blaser introduisit le rapport du Secrtaire Gnral sur les instruments conomiques, les politiques fiscales et les rgimes fonciers (E/CN.17/IFF/1999/13). La porte-parole du G-77/CHINE dclara que le rapport ne prenait pas en considration les utilisations alternatives des forts et appela l'laboration de lignes directrices pour l'occupation des terres et leur dveloppement. Notant les difficults rencontres dans l'attraction des investissements privs dans les forts tropicales, l'oratrice proposa la cration d'une commission charge de la question des financements forestiers. L'UE mit en relief les variations intervenant au niveau de la proprit forestire et des arrangements de gestion, faisant tat des diffrences qui existent entre les pays des forts tropicales et les pays europens. Le dlgu ajouta que les instruments conomiques devaient viser plus loin que la collecte des revenus pour englober les objectifs de la GDF. Le COSTA RICA mit l'accent sur le tourisme en tant que source de revenu base sur les forts. Au sujet de la taxation, le CANADA souligna la ncessit de tenir compte des caractristiques particulires des diffrents pays en matire d'utilisation des forts. L'INDONESIE mit en relief les difficults rencontres au niveau de la taxation, en particulier, au niveau de son application aux forts tropicales. La reprsentante des ETATS-UNIS appuya une proposition appelant la conduite d'un inventaire des utilisations probantes des instruments conomiques. La MALAISIE dclara que les politiques macroconomiques, et en particulier les changements induits par les politiques d'ajustement structurel, pouvaient avoir des effets ngatifs sur la GDF. Le BRESIL regretta l'absence de rfrence, dans le rapport, aux instruments contribuant la lutte contre la dforestation et tablissant des liens entre des secteurs concurrents tels que ceux de l'exploitation minire et de l'agriculture, et dclara que le commerce doit bnficier d'une attention accrue. Le reprsentant de l'organisation SOBREVIVENCIA dclara que le FIF doit dterminer les subventions perverses et les mesures incitatrices en faveur des secteurs forestiers et non forestiers.

Ralph Schmidt, du PNUD, introduisit le rapport du Secrtaire Gnral sur les besoins en matire de ressources financires (E/CN.17/IFF/1999/4). Le CANADA dclara que le secteur priv doit jouer un rle plus important dans le financement de la GDF. L'UE souligna que les financements privs doivent avoir un caractre complmentaire par rapport l'APD. La CHINE dclara que les financements provenant du secteur priv ne doivent pas tre considrs comme des substitues de l'APD. Le JAPON mit l'accent sur le renforcement des capacits dans les pays en dveloppement pour permettre une utilisation plus efficace de l'APD. Le CANADA identifia les PFN comme tant les canaux les plus appropris pour les flux de l'APD. L'UE plaida pour l'exploration de sources de financement et de mcanismes financiers innovants au niveau du pays. La SUISSE, la NORVEGE et d'autres prsentrent la mise en place de cadres politiques nationaux favorables comme tant un pralable pour l'investissement long terme.

La CHINE, l'INDONESIE et le BRESIL appuyrent la mise en place d'un fonds international pour les forts, tandis que les ETATS- UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et le COSTA RICA y faisaient objection. Le CANADA dclara qu'un instrument juridiquement contraignant tait ncessaire pour fournir l'encouragement et les moyens permettant d'tablir un tel fonds. Le BRESIL dclara que les deux ne devaient pas tre lis. L'UE et les ETATS-UNIS dclarrent que l'entit de promotion des investissements propose ncessitait une exploration approfondie. Le BRESIL et l'INDONESIE accueillirent favorablement l'ide d'une entit d'investissement, mais le BRESIL indiqua que celle-ci ne doit pas constituer une alternative au fonds international pour les forts. L'UE dclara que la mise en place d'un fonds pour les forts agirait en dfaveur de la rationalisation des instruments de financement disponibles. Le JAPON et la SUISSE appuyrent une utilisation plus efficace des mcanismes de financement existants, et la NOUVELLE ZELANDE mit en exergue leur utilisation pour amliorer l'efficience et la coopration internationale.

L'INDONESIE et le BRESIL dclarrent que la ralisation de la GDF exigeait davantage de ressources financires et apportrent leur appui une expansion du FEM. La reprsentante des ETATS- UNIS nota les attentes peu ralistes du FEM et soutint l'adoption de nouvelles approches dans le domaine de l'aide, telles que des programmes d'allgement de la dette rattachs la conservation des forts. L'oratrice indiqua galement que la GDF avait besoin non pas de fonds accrus mais de volont politique, de processus dcisionnels ouverts et transparents et d'un renforcement des capacits d'absorption de l'aide des pays rcipiendaires.

La NORVEGE souligna le besoin d'une amlioration de l'information concernant les flux financiers. La CHINE dclara que les pays industrialiss doivent fournir des ressources nouvelles et supplmentaires. L'UE et la SUISSE dclarrent que les pays faible couvert forestier et les pays les moins avancs doivent bnficier d'une attention particulire. SOBREVIVENCIA souligna l'importance des flux financiers destins l'radication de la pauvret et suggra, entre autres, la mise en place d'une association internationale des investisseurs responsables pour le soutien du dveloppement base communautaire de la GDF.

DANS LES COULOIRS

Le sentiment qu'on soit en train de dissuader les participants de soumettre de nouvelles propositions d'action semble troubler un certain nombre de dlgus. Certains estiment que les propositions d'action du GIF sont adquates, d'autres croient que de nouvelles propositions sont requises pour traiter l'ventail des sujets abords. Beaucoup s'interrogent sur le sort de ses propositions lorsque le FIF aura termin son travail.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GT1: Le GT1 se runira en Salle XIX partir de 10h pour dbattre de la recherche en matire de fort et pour examiner ensuite le projet de texte rvis du papier du Secrtariat sur le suivi des progrs de la mise en œuvre.

GT2: Le GT2 se runira en Salle XX partir de 10h pour discuter de l'valuation, du suivi et de la rhabilitation du couvert forestier dans les zones cologiquement sensibles.

GROUPES DE CONTACT: Les Groupes de Contact sur le thme du commerce et environnement et celui des TER poursuivront leurs discussions.

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