Daily report for 4 November 1999
Les dlgus prs de la CdP-5 se sont runis, le matin, pour la dernire sance des changes du segment de haut niveau. Au cours des sances Plnires de l'aprs-midi et de la soire, la CdP devait adopter 22 dcisions portant, entre autres, sur: les questions d'organisation; la revue de la mise en application des engagements et des diffrentes dispositions de la CCCC; et les prparatifs de la premire session de la CdP servant de Runion des Parties (CdP/RdP-1) du Protocole de Kyoto.
SEGMENT DE HAUT NIVEAU
Le Prsident de la CdP-5, Jan Szyszko (Pologne), donna ses impressions personnelles concernant le segment de haut niveau. Il dclara que les discussions y avaient t franches et ouvertes, et qu'il y a peru une forte volont de faire avancer le processus. Mettant en relief un certain nombre de points soulevs au cours des dbats, il nota que les Parties vises et celles non vises l'Annexe I y avaient mis l'accent sur leurs actions domestique et sur la coopration avec d'autres Parties pour la ralisation des objectifs de la CCCC. Il indiqua que les participants taient concerns quant aux effets adverses des changements climatiques et nota que les phnomnes mtorologiques extrmes rcents ont susciter un sentiment d'urgence. Il observa que certains participants taient srieusement concerns quant l'impact des mesures de rponse. S'agissant du processus des ngociations, il affirma qu'un nouvel esprit marqu par l'engagement politique y a rgn. Il nota l'unanimit enregistre autour de la ncessit d'intensifier les ngociations d'ici la CdP-6, indiquant qu'il y avait un large soutien pour l'entre en vigueur du Protocole dans les meilleurs dlais possibles. Au sujet des options offertes pour l'intensification du processus, il attira l'attention sur une varit de propositions, telles que celles prconisant l'appel aux services d'un facilitateur, l'tablissement d'une Grande Commission, ou les deux la fois, en indiquant que d'autres participants ont estim que les structures existantes taient suffisantes pour la bonne marche du processus. Il conclut en annonant qu'il mnera de longues consultations sur la meilleure manire de procder et de raliser des progrs.
PLENIERE
Concernant l'valuation de la mise en application des engagements et des diffrentes dispositions de la CCCC, et les prparatifs de la CdP/RdP-1, le Prsident Szyszko proposa une dcision pour adoption par la CdP-5 (FCCC/CP/1999/L.14). Il indiqua que sa proposition exprimait la volont de la CdP de s'engager dans des ngociations intensives pour la mise en uvre du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA), prcisant que dans l'laboration de la dcision, il tiendra compte de tous les points de vue exprims. La dcision fut adopte. Le dlgu de l'ARABIE SAOUDITE dclara qu'il ne pouvait accepter des ngociations menes l'extrieur des organes de la CCCC, et fit objection la dsignation de facilitateurs.
Le Prsident Szyszko rapporta qu'il tait encore en train de mener des consultations sur les propositions avances par la Turquie et le Kazakhstan pour l'amendement des listes figurant dans les Annexes I et II de la CCCC.
Les Prsidents du SBSTA et du SBI prsentrent un rapport sur leurs travaux, firent part de leur satisfaction d'avoir trait l'ensemble des points inscrits leur ordre du jour et dressrent la listes des dcisions auxquelles ils ont abouti. La CdP prit note de leurs procs verbaux.
Concernant les date et lieu de la CdP-6 (FCCC/CP/1999/L.9), la CdP dcida d'accepter l'invitation des Pays-Bas d'accueillir la runion. Le dlgu des PAYS-BAS fit tat des grandes attentes suscites par la CdP-6 et indiqua que sa russite rsidait dans la production d'un paquet traitant des proccupations de toutes les Parties.
La CdP adopta galement le calendrier des runions (FCCC/CP/1999/L.12) prvues en 2000 - 2003. Au sujet du Comit Consultatif Multilatral, Neroni Slade (Samoa) prsenta un rapport sur les consultations informelles qu'il a conduit. Il dclara que ce sujet ncessitait d'tre apprhend dans le cadre plus large de l'examen et de la rsolution d'un certain nombre d'autres questions. Il affirma que la CdP-5 n'tait pas le moment appropri d'examiner les questions en suspens touchant l'Article 13 (rsolution des questions ayant trait la mise en application) de la CCCC. Les dlgus s'accordrent sur le report de l'examen de ce sujet la CdP-6.
Au sujet du Rglement Intrieur, le Prsident Szyszko rapporta qu'en dpit des concertations informelles, aucun consensus n'a pu tre ralis sur les rgles. Les dlgus s'accordrent sur le report de cette question la CdP-6.
La CdP adopta les conclusions labores par le SBSTA sur l'impact des missions des projets particuliers dans la priode d'engagement (FCCC/SBSTA/1999/L.17) qui appellent un examen plus approfondi de la question en vue de l'adoption d'une dcision par la CdP-6.
Concernant les systmes nationaux, les ajustements et les lignes directrices, la CdP endossa les conclusions du SBSTA (FCCC/SBSTA/1999/L.14) et encouragea le SBSTA achever, d'ici la CdP-6, ses travaux sur les lignes directrices devant rgir l'application des Articles 5 (mthodologie), 7 (communication) et 8 (revue de l'information) du Protocole.
Au sujet de la mise au point et du transfert des technologies, la CdP adopta le projet de dcision (FCCC/CP/1999/L.5) qui proroge le processus de la concertation jusqu' la CdP-6, date laquelle une dcision sur le cadre ncessaire la prise de mesures significatives et efficaces pour la concrtisation du transfert des technologies lies la CCCC sera prise.
Les dlgus adoptrent un projet de dcision approuvant le budget programmatique de la biennale 2000 - 2001 (FCCC/CP/1999/L.7). Ils entrinrent galement le projet de dcision sur la recette et la performance budgtaire de la biennale 1998 - 1999 (FCCC/CP/1999/L.8), qui englobe les arrangements relatifs au soutien administratif.
Concernant les liens institutionnels entre le Secrtariat de la CCCC et l'ONU (FCCC/SBI/1999/L.11), le Prsident Szyszko rappela que la dcision adopte antrieurement dfrait l'examen de la personnalit juridique internationale du Secrtariat 2001, en conjonction avec la revue des liens institutionnels entre le Secrtariat de la CCCC et de l'ONU, qui sera paracheve le 31 dcembre de cette mme anne.
Concernant les communications des pays viss l'Annexe I, la CdP adopta un projet de dcision portant sur la premire partie des lignes directrices devant rgir l'laboration des rapports de la CCCC sur les inventaires annuels (FCCC/CP/1999/L.2), en mme temps qu'un additif renfermant les lignes directrices (FCCC/SBSTA/1999/6/Add.1). Elle adopta galement un projet de dcision portant sur la deuxime partie des lignes directrices (FCCC/CP/1999/L.3) et sur l'additif renfermant les lignes directrices (FCCC/CP/1999/L.3/Add.1). La CdP-5 entrina ensuite le projet de dcision sur les lignes directrices devant rgir l'valuation technique des inventaires de GES soumis par les Parties vises l'Annexe I (FCCC/CP/1999/L.11). Les lignes directrices, attaches comme additif (FCCC/CP/1999/L.11/Add.1), furent adoptes aprs que la CHINE eu amend le libell pour y stipuler que l'valuation technique a pour objectif, d'aider les Parties vises l'Annexe I au lieu de toutes les Parties a acqurir une exprience pertinente l'laboration des lignes directrices devant rgir l'application des Articles 5, 7 et 8 du Protocole.
La CdP-5 adopta un projet de dcision sur la premire compilation et synthse des communications initiales des Parties non vises l'Annexe I (FCCC/CP/1999/L.10), ainsi qu'un projet de dcision sur les points divers ayant trait aux communications des Parties non vises l'Annexe I (FCCC/CP/1999/L.10/Add.1/Rev.1). La CdP nota avec apprciation le Report du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) figurant dans le rapport prliminaire du SBI-11 (FCCC/SBI/1999/L.11).
La CdP adopta les projets de dcisions sur le renforcement des capacits au profit des pays en dveloppement (FCCC/CP/1999/L.19) et des pays en transition conomiques (FCCC/CP/1999/L.20). Les dcisions prvoient un soutien financier et technique pour le renforcement des capacits et pour l'valuation des activits menes actuellement dans ce domaine.
La CdP adopta le projet de dcision sur les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole (effets adverses) (FCCC/CP/1999/L.22), laquelle dcision: appelle la poursuite du processus de mise en application des Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC; requiert du processus, d'identifier les actions ncessaires la satisfaction des besoins particuliers des pays en dveloppement et des pays les moins avancs; et dcide d'organiser un atelier sur l'examen des premires actions prendre.
Concernant les activits de mise en uvre conjointe (AIJ) menes dans le cadre de la phase pilote (FCCC/CP/1999/L.13), la CdP dcida de conclure le processus d'valuation et de proroger la phase pilote des AIJ au-del de la dcennie en cours.
La CdP adopta le projet de dcision portant sur les questions touchant l'utilisation des terres, modifications intervenues dans l'utilisation des terres et foresterie (LULUCF) (FCCC/CP/1999/L.16). La dcision endosse le programme de travail et les lments du cadre dcisionnel devant rgir le traitement de LULUCF d'ici la CdP-6, recommandant que la CdP/RdP-1 adopte des projets de dcisions sur les Articles 3.3 (net des changements intervenus au niveau des missions et des suppressions) et 3.4 (activits additionnelles induites par l'homme et touchant aux changements intervenus au niveau des missions et des suppressions), du Protocole.
Au sujet des mcanismes, la CdP adopta le projet de dcision relatif au programme de travail sur les mcanismes (FCCC/CP/1999/L.15). La dcision requiert des Prsidents du SBI et du SBSTA, la rvision de leur synthse des propositions avances par les Parties sur les mcanismes et la consolidation du texte devant servir de plate-forme la suite des ngociations. Concernant les principes, modalits, rgles et lignes directrices, le projet de dcision requiert des Prsidents du SBI et du SBSTA, la convocation des runions et d'ateliers intersessions pour aider l'entreprise des travaux prparatoires de la CdP-6. Le Prsident du groupe de contact, Chow (Malaisie), suggra qu'un papier de travail labor par lui-mme et sans statu officiel, pouvait aider les Parties soumettre de nouvelles propositions. L'orateur indiqua qu'il transmettra une version lectronique de ce papier de travail aux dlgus intresss, et donna son adresse e-mail: chow@kgc.gov.my.
Au sujet des procdures et mcanismes ayant trait au respect des obligations inscrites dans le cadre du Protocole, La CdP prit note du rapport du Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligation (GTC) (FCCC/SB/1999/CRP.7) et entrina le projet de dcision (FCCC/CP/1999/L.21) qui requiert du GTC, la poursuite de ses travaux au-del de la CdP-5 et de raliser de bonnes avances pour leur achvement et la ralisation de son mandat, d'ici la CdP-6.
Les dlgus examinrent ensuite les points divers transmis la CdP par le SB-11. Au sujet de la recherche et de l'observation systmatique, la CdP adopta le projet de dcision (FCCC/CP/1999/L.4) appelant l'amlioration des systmes d'observation mondiaux. Le projet de dcision entrine galement les lignes directrices devant rgir les rapports de la CCCC sur les systmes d'observation des changements climatiques (FCCC/CP/1999/L.4/Add.1).
La CdP adopta le projet de dcision sur les liens entre les efforts de protection de la couche d'ozone stratosphrique et les efforts de sauvegarde du systme climatique de la plante (FCCC/CP/1999/L.6). La dcision: invite chacune des Parties prendre en considration les donnes concernant les voies et moyens disponibles et potentiels de limiter les missions d'hydrofluorocarbones et de perfluorocarbones et les missions associes en quivalant CO2; et requiert du GIEC, la prise en compte de ces donnes dans l'laboration de son Troisime Rapport d'Evaluation.
La CdP-5 prit note du projet de conclusions sur les aspects scientifiques et mthodologiques de la proposition du Brsil (FCCC/SBSTA/1999/L.13/Rev.1), qui stipule que le SBSTA prend note de la version rvise de la proposition soumise par le Brsil et dcide d'examiner toute nouvelle donne sur cette question au cours des sessions venir, tel qu'appropri. Le projet de dcision sur la coopration avec le GIEC fut galement entrin (FCCC/CP/1999/L.18), tout comme celui sur les missions provenant des fuels vendus aux navires et aux avions engags dans le transport international (FCCC/SBSTA/1999/L.17).
DANS LES COULOIRS
Les participants ont exprim un sentiment de surprise agrable devant la perspective d'une clture des travaux de la CdP-5 plus tt que prvu. Plusieurs observateurs estiment que l'change de vues du segment de haut niveau a agit comme catalyseur en insufflant l'lan politique ncessaire au parachvement des ngociations et l'intensification des efforts en vue de la CdP-6. Mais si beaucoup se sont dclar satisfaits des progrs techniques raliss Bonn, d'autres se sont dit proccups de voir les discussions sur les questions substantives et complexes traner derrire, car des efforts trs intenses sont dsormais requis dans les travaux intersessions si l'on veut que la CdP-6 russir et le Protocole, entrer en vigueur temps pour Rio+10 en 2002.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La CdP-5 se runira en Plnire partir de 10h pour conclure le reste de ses travaux et entriner son rapport.