Daily report for 4 November 2003
Le matin, les participants se sont runis en sance plnire pour examiner: la scurit et la sant professionnelles; les enfants et la scurit chimique; le systme mondial harmonis (SMH) pour la classification et l'tiquetage des produits chimiques; et le rapport du Prsident sur l'tat d'avancement des travaux. Les dlgus ont entendu galement lecture des contributions rgionales concernant l'approche stratgique devant tre adopte dans la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), au cours de la matine, et ont poursuivi leurs discussions autour de ce sujet , au cours de la plnire de l'aprs-midi. Les groupes de travail sur l'engendrement des donnes, les pesticides minemment toxiques, et, les enfants et la scurit des produits chimiques, se sont runis dans la soire, alors que des groupes officieux se sont runis sur les thmes de la scurit et de la sant professionnelle, et du SMH.
LA PLENIERE
SECURITE ET SANTE PROFESSIONNELLES: Patabendi Abeytunga (Canada) a prsent le document de la dcision concernant les questions de scurit et de sant professionnelles et le travail de l'IFCS (IFCS/ FORUM-IV/08w). Intervenant au nom du GROUPE AFRICAIN, le Ghana a parl de la fragmentation de la lgislation rgissant la scurit chimique, dans nombre de pays, et l'absence de lois dans certains secteurs, notamment celui de l'agriculture. Commentant le document de la dcision, l'oratrice a propos que les centres anti-poison soient inclus, que le ddommagement des travailleurs soit pris en considration, et que la vulnrabilit des femmes soit souligne. Le Groupe de L'EUROPE DE L'OUEST ET AUTRES (GEOA) et le Groupe de l'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST (ECE) ont apport leur appui u papier, l'ECE notant l'ampleur de l'exposition professionnelle, dans les petites et les moyennes entreprises, et la ncessit de prendre en ligne de compte, les immigrs illgaux. L'ASIE ET LE PACIFIQUE ont requis l'insertion d'une rfrence l'ge minimum exig l'emploi, impos par l'OIT. Le groupe des pays d'AMERIQUE LATINE ET CARABES (GRULAC) a recommand le placement d'un accent plus prononc sur le droit de savoir des travailleurs. Un groupe informel restreint s'est galement runis dans l'aprs-midi, pour poursuivre l'examen de ce point de l'ordre du jour.
LES ENFANTS ET LA SECURITE CHIMIQUE: Jenny Pronczuk, de l'OMS, a prsent le document de la dcision concernant la Protection des enfants des expositions nocives aux produits chimiques (14w), qui a reu le soutien de nombreuses dlgations. Les questions abordes au cours du dbat qui a suivi, ont englob, la ncessit de poursuivre la recherche pour: l'approfondissement de la recherche sur les effets de l'exposition aux produits chimiques sur les femmes enceintes et sur les ftus; le bon tiquetage des produits de consommation et des produits pharmaceutiques; le suivi biologique, en utilisant un quipement la porte de la bourse; l'impratif pour les gouvernements de considrer l'exposition des enfants, en tablissant les critres cologiques et sanitaires et les limites juridiques; les tests de toxicit; et le suivi de l'exposition. Les dlgus ont galement identifi la ncessit: de former des professionnels de la sant pour le diagnostic et de soumettre des rapports sur les maladies de l'environnement; de traiter les causes sous-jacentes de la vulnrabilit des enfants; et de sensibiliser les parents quant l'utilisation sre des produits chimiques domestiques. Parmi les questions souleves par les dlgus: les risques poss par les dtracteurs de l'endocrine et le tabac; l'empoisonnement chronique par le plomb et l'arsenic; et le rle des centres de contrle des poisons, dans la dissmination de l'information. Plusieurs dlgus ont recommand que l'OMS apporte, trois pays par rgion, au lieu d'un pays par rgion, son assistance dans laboration de leurs rapports sur la sant des enfants et la scurit chimique.
LE PLAN D'ACTION DU SMH: Kim Headrick (Canada) a prsent le projet de plan d'action du SMH, mettant en relief le libell refltant le besoin de rduire au minimum la priode de transition. Elle a dcrit les recommandations du plan d'action, mettant en relief, entre autres, les objectifs devant tre atteints, dans les activits axes sur le renforcement des capacits, les appels pour la mise disposition de ressources financires et techniques, et l'laboration d'un fichier d'experts du SMH.
L'ECE et L'ASIE-PACIFIQUE ont apport leur appui aux recommandations. Le GEOA et le GRULAC ont fait part de leurs rserves concernant la courte priode de transition, et le Groupe AFRICAIN a propos que l'UNITAR labore et mette disposition des outils de formation pour les pays en dveloppement et les pays en transition conomiques. Il a exprim le besoin d'un engagement plus fort, par les pays industrialiss, pour le dveloppement du systme, et de la mise en place de projets rgionaux et sous rgionaux impliquant le Nouveau Partenariat pour le Dveloppement de l'Afrique (NEPAD).
Le dlgu de TRINITE ET TOBAGO a fait part de ses rserves concernant la manire dont le SMH traitera de la question de confidentialit. La THAILANDE a appel la tenue davantage d'ateliers rgionaux et de projets pilotes. Tout en se dclarant d'avis que le SMH est important pour la facilitation de la scurit chimique, l'ARGENTINE a ritr le problme du transit illgal et a appel un soutien financier et technique, destin au traitement de ce sujet. Un groupe informel s'est runi dans l'aprs-midi pour finaliser le projet de Plan d'action.
LE RAPPORT DU PRESIDENT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX: Plusieurs dlgus ont flicit le Prsident Cavalcanti pour son rapport. La SUISSE et la REPUBLIQUE TCHEQUE, ont soulev des rserves quant au risque de voir les recommandations concernant la SAICM, prsentes dans le rapport, venir prdterminer les discussions devant tre menes la prochaine runion du Comit Prparatoire de la SAICM (PrepCom), ce quoi le Prsident Cavalcanti a suggr aux dlgus de se focaliser sur la SAICM du Forum IV (13w).
LA SAICM: Le matin, les Groupes rgionaux ont prsent leurs contributions concernant la SAICM. Le GEOA a affirm que le document de rflexion de la SAICM, sur l'identification des lacunes de Dclaration de Bahia et les Priorits d'action pour l'aprs 2000 (13w) accorde peu de reconnaissance aux avantages offerts par les produits chimiques, et a recommand d'examiner les questions de gouvernance et de la dtermination des priorits, au PrepCom de la SAICM. L'ECE a recommand: que la SAICM traite du cycle de vie des produits chimiques, de prfrence travers un instrument juridique contraignant, et encourage les changes d'informations sur les risques poss par les produits chimiques, tout le long de leur cycle de vie.
Le GRULAC a soulign la ncessit: de synergies entre les conventions chimiques; l'application du principe de prcaution; et des mesures permettant de traiter du trafic illicite des produits chimiques. La porte-parole a recommand de traiter le problme du trafic illicite, et a encourag la fourniture d'une aide financire et technique, et la dtermination des profils nationaux et des priorits.
Le Groupe AFRICAIN a appel: l'largissement de la porte du transfert des technologies et une aide financire; la mise au point de technologies propres; la responsabilisation des entreprises; et l'application du principe de prcaution et du principe pollueurs - payeurs. Il a galement recommand l'laboration d'un cadre juridique pour le traitement du trafic illgal.
Le dlgu de l'ASIE/PACIFIQUE a recommand que les priorits d'action traitent la ncessit de prvenir la migration des industries polluantes vers les pays en dveloppement, et a recommand la prise de mesures prventives et des mcanismes de rgulation.
L'aprs-midi, Le Prsident Sanders (Etats-Unis) a invit les participants rpondre aux questions poses dans le document de rflexion prliminaire sur l'identification des lacunes dans la Dclaration de Bahia, les priorits d'action pour l'aprs 2000 et leur mise en uvre.
Au sujet des lacunes dans la Dclaration de Bahia et les prioritis d'action pour l'aprs 2000, la SUEDE, appuye par de nombreux pays, a encourag l'intgration de la gestion des produits chimiques dans les objectifs de dveloppement et de rduction de la pauvret. Elle a soulign le besoin d'envisager des calendriers concrets pour la ralisation de l'horizon 2020 du SMDD; Les carcinognes, les mtaux lourds, les perturbateurs de l'endocrine et autres produits chimiques; et les alternatives plus sres. Mettant en relief l'approche fonde sur les cycles de vie, l'IPEN a soulign la ncessit de traiter du problme des dchets. Le SENEGAL a encourag la promotion de la formation et de la recherches dans les universits; le renforcement des capacits en matire de ractivit aux situations d'urgences chimiques; et, appuye par la Belgique, ajout, le traitement des questions des produits chimiques et des dchets chimiques, en fonction de l'approche base sur les cycle de vie. Le MEXIQUE, le KENYA et d'autres pays ont appel la considration des synergies entre les conventions ayant trait aux produits chimiques.
La REPUBLIQUE TCHEQUE a plaid pour l'laboration de mcanismes favorisant la suppression de la majeure partie des produits chimiques les plus dangereux. La NORVEGE, appuye par la SUISSE, a appel des dlibrations sur: l'implication des diverses parties prenantes; l'approche de prcaution; la substitution chimique; l'approche base sur les cycles de vie; et la responsabilit de l'industrie dans le domaine de la scurit chimique. La THAILANDE a suggr de traiter de l'harmonisation de la classification et de l'tiquetage, de la prvention du trafic illicite, et de l'aide financire et technique. L'IRAN a propos de traiter de la migration des industries polluantes vers les pays en dveloppement et des dangers chimiques poss par les guerres, et de la cration d'un mcanisme mondial pour rpondre aux catastrophes chimiques. L'ARGENTINE a not que le SAICM doit se baser sur les mcanismes disponibles pour la ralisation de la scurit chimique. Le CONSEIL INTERNATIONAL SUR LES ACTIVITES MINIERES ET LES METAUX a ritr le besoin de considrer les avantages offerts par les produits chimiques.
Au sujet des lacunes de la mise en uvre, l'AUSTRALIE a recommand de se focaliser plutt sur la mise en uvre que sur les lacunes des priorits actuelles. La SUISSE a dclar que la volont politique est inadquate et a fait tat d'un manque de coopration institutionnelle et d'une absence de synergies entre les conventions pertinentes.
Au sujet des voies et moyens d'amliorer l'aide, le SENEGAL a ritr l'importance de la formation et, avec le MEXIQUE, a recommand la conduite d'une valuation des efforts actuels en matire d'aide. L'ALLEMAGNE a not l'absence des donateurs Forum IV et a soulign la ncessit de traiter ce problme. L'ICCA a plaid pour une focalisation sur la mise en uvre et l'laboration d'indicateurs permettant de mesurer les taux de russite. La SUEDE, avec d'autres, a appel l'intgration de la gestion des produits chimiques dans les divers domaines politiques de manire , entre autres, favoriser les financements provenant des donateurs. La reprsentante a galement recommand la considration des possibilits d'amliorer la prise de conscience quant aux effets prjudiciables des produits chimiques, tous les niveaux. L'AUSTRALIE a recommand d'explorer les possibilits d'un financement de la part du FEM.
Au sujet des stratgies applicables la gestion des produits chimiques, la REPUBLIQUE DOMINICAINE a appel des changements dans les pratiques de production et, avec 'PESTICIDE ACTION NETWORK', la mise disposition des donnes concernant la toxicit des produits. La SUEDE a dclar que des initiatives axes sur la responsabilit des entreprises pourraient aider la prvention de la migration des industries polluantes vers les pays en dveloppent. MADAGASCAR a propos de dfinir les critres internationaux de slection des pays ncessitant une aide financire. La JAMAIQUE a suggr d'tablir un lien entre la scurit alimentaire et la gestion des produits chimiques.
L'IPEN a propos un rle potentiel pour l'IFCS dans l'laboration, le suivi et l'valuation des progrs raliss vers la concrtisation de l'objectif 2020 du SMDD. La SUISSE et la CE se sont oppos cette suggestion, arguant qu'elle prdtermine le rsultat des dlibrations du PrepCom, et a indiqu que l'IFCS a un rle clair jouer dans l'laboration de la SAICM. Le Prsident Sanders a dclar que les recommandations et contributions pertinentes seront intgres dans une compilation, qui sera circule le jeudi.
LES GROUPES DE TRAVAIL
ENGENDREMENT ET MISE A DISPOSITION DES DONNES CONCERNANT LES DANGERS POSES: Ce groupe de travail spcial, prsid par Gunnar Bengtsson (Sude), a finalis la dcision fonde sur les propositions avances par les dlgus, notamment celles portant sur: les papiers consacrs aux donnes sur la scurit; aux rclamations de confidentialit; et la cration d'un dpt international, pour l'information concernant les dangers poss, o elle serait accessible titre gracieux; et des calendriers pour la ralisation de l'accs aux donnes. Un document rvis sera examin par la plnire, jeudi.
LES PESTICIDES EMINEMMENT TOXIQUES: Ce groupe de travail spcial a t prsid par Cathleen Barnes (Etats-Unis). Les participants ont examin le projet de dcision rvis, qui prend en ligne de compte, les contributions des Groupes rgionaux et d'autres participants. Elle a not que" les dispositions consacres aux stocks et l'imputabilit et la compensation, sont importantes mais qu'elles peuvent outrepasser le mandat du Groupe, qui consiste traiter des pesticides minemment toxiques causant des empoisonnements. Les participants se sont accords sur une rvision de texte incluant, entre autres, une rfrence l'enfouissement sr des stocks de pesticide. Une suggestion appelant les gouvernements et les parties prenantes prendre en ligne de compte, "les questions d'imputabilit et de compensation ," a t approuve. Le document rvis sera prsent la Plnire, jeudi.
LES ENFANTS ET LA SECURITE CHIMIQUE: Ce groupe de travail spcial, prsid par Michael Firestone (Etats-Unis) a fait tat de l'accord rpandu dans les rangs des participants, sur la ncessit de prvoir un projet pour les enfants. Le Groupe a dbattu des actions proposes et dcrites dans le document de dcision, notamment de la ncessit de: prparer des valuations nationales, pouvant servir de plate-formes pour l'laboration des plans d'action; de mettre en place des mcanismes pour la facilitation de la recherche et la collaboration; procder des changes d'information sur les voies et moyens de protger les enfants des risques chimiques l o il existe des incertitudes; et de transmettre ces recommandations d'autres fora. Le texte rvis sera prsent la Plnire, jeudi..
LE SMH: Prsidant le groupe de travail informel, Headrick a fait tat de l'existence d'un grand soutien en faveur du projet de plan d'action du SMH. Le groupe a dbattu des questions financires, de l'horizon 2008, pour la mise en uvre, et des activits du renforcement des capacits. Un projet de texte rvis a t labor pour considration par la Plnire, jeudi.
DANS LES COULOIRS
Les dlgus ont report le dbat sur la SAICM, au jeudi. La majeure parties des participants a apport son appui la ncessit d'une approche stratgique applicable la gestion des produits chimiques, mais comme certains l'ont not, les interventions n'ont pas t trs difiantes quant la forme que revtirait cette approche et quant la trajectoire que devrait suivre le dbat, au prochain PrepCom de la SAICM. Quelques dlgus ont t surpris par le fait que les discussions se sont focalises sur la rponse au document de rflexion prliminaire. Une divergence est apparue concernant la contribution devant tre apporte par ce Forum la SAICM, certains estimant que c'est l l'occasion pour le Forum et ses parties prenantes, d'amliorer leur rle dans le rgime international de la gestion des produits chimiques, d'autres, prfrant maintenir le Forum dans son mandat prsent.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL: Le Groupe de travail sur le trafic illicite se runira de 9h 12h, dans la Salle de Confrence 2. Un document de travail sur ce thme sera& mis disposition.