Daily report for 4 October 2004
Les dlgus la CdP-13 se sont runis en commission tout le long de la journe. La Commission I sest penche sur les espces inscrites dans lAnnexe I et soumises des quotas dexportation, sur le transport des spcimens vivants et sur la conservation et le commerce du rhinocros. La Commission II a planch sur les questions financires et budgtaires et sur la revue des comits permanents.
COMMISSION I
QUOTAS DES ESPECES INSCRITES DANS LANNEXE I: Le Lopard: La NAMIBIE a prsent sa proposition daccrotre son quota annuel dexport de 100 250 spcimens, pour les peaux et les trophes de la chasse au lopard (Doc.19.1). Le dlgu a soulign que la proposition est scientifiquement fonde et quelle profiterait aux communauts locales. LUE, les ETATS-UNIS, le QATAR, le BOTSWANA, lAFRIQUE DU SUD, lOUGANDA, le JAPON, lIWMC-FONDS POUR LA CONSERVATION MONDIALE et dautres ont apport leur appui la proposition. LINDE y a fait opposition, soulignant le besoin dune approche de prcaution et de meilleures rglementations commerciales internationales. Le FONDS POUR LES ANIMAUX sest oppos la proposition, mettant en relief le fait quelle ne mentionne pas le nombre de spcimens abattus en raison des conflits avec lactivit humaine ou par la chasse illicite. La proposition a t approuve.
LAFRIQUE DU SUD a introduit sa proposition daccrotre le quota dexportation, pour le lopard, de 75 150 spcimens (Doc.19.2), notant que lhabitat et les populations se sont agrandis. LINDE y a fait objection. Les ETATS-UNIS, lUE, lRYTHRE, le CHILI, la MALAISIE, le NIGERIA et dautres ont apport leur appui la proposition. Le CAMEROUN a recommand de collaborer avec la Namibie pour lamlioration du suivi. La FONDATION "NES LIBRES" et le FONDS POUR LES ANIMAUX se sont opposs la proposition, faisant tat de son caractre non viable et de ses carences en matire de donnes scientifiques adquates. TRAFFIC a apport son soutien la proposition, mais a suggr lAfrique du sud de rvaluer son systme de suivi interne. La proposition a t approuve.
Le rhinocros noir: La NAMIBIE a prsent sa proposition daccorder un quota dexportation des trophes de la chasse au rhinocros noir (Doc.19.3 et Doc.19.3 Addendum), faisant tat dun accroissement des populations du rhinocros noir en Namibie. LUE a dclar que la capture doit tre limite cinq mles adultes et que les trophes doivent tre marqus. Le BENIN, lAFRIQUE DU SUD, le JAPON, le ZIMBABWE, la TANZANIE, le CAMEROUN et dautres ont apport leur soutien la proposition. Le KENYA, lINDE et la FONDATION SAVE DAUSTRALIE y ont fait objection. Le TCHAD, le NEPAL, le NIGERIA, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, le PAKISTAN et FONDATION "NES LIBRES" ont fait part de leurs rserves et ont recommand un dlai supplmentaire pour ltablissement de systmes de suivi. La proposition a t approuve avec les amendements recommands.
LAFRIQUE DU SUD a prsent sa proposition pour des quotas de chasse de cinq mles adultes de rhinocros noirs (Doc.19.4). La CHINE, lUE, le QATAR, le JAPON, la SUISSE, le MALI, la ZAMBIE et dautres ont apport leur appui la proposition. LINDE et le KENYA y ont fait objection. Le MALI, le NIGERIA et la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ont propos lAfrique du Sud de trans-localiser les cinq rhinos noirs dsigns aux Etats anciennement aires de rpartition. Posant la question de savoir comment les futurs revenus allaient profiter la conservation et aux communauts locales, le FONDS MONDIAL POUR LA PRESERVATION DE LA NATURE (WWF) et TRAFFIC ont appel un rexamen de la proposition la CdP-14. La FONDATION "NES LIBRES" a pos la question de savoir si la chasse aux trophes est le seul moyen de gnrer un revenu. La FONDATION "SAVE" DAUSTRALIE a dclar quune autorisation de quotas de chasse risque daccrotre le braconnage. La proposition a t approuve avec les amendements recommands.
Transport des spcimens vivants: Le Secrtariat a introduit le projet de dcisions concernant le transport des spcimens vivants (Doc.21). Lorateur a indiqu: que les Lignes Directrices de la CITES concernant le Transport et la Prparation du Transport des Plantes et des Animaux Sauvages Vivants sont primes; que le transport par voies routire, ferre et maritime doit tre trait; et que les rglementations les plus rcentes, concernant les Animaux, de lAssociation Internationale du Transport Arien (IATA) pourraient tre applicables.
Sagissant du Protocole dAccord (PA) propos entre la CITES, lIATA et lAssociation Mondiale des Zoos et Aquariums (AMZA), le Secrtariat a exprim son regret que lIATA nait pas endoss le PA. Lorateur a indiqu que les taux de mortalit durant le transport sont faibles et que les Parties nont pas soumis de donnes concernant la mortalit. Il a suggr la revue de la Rsolution Conf. 10.21 et la considration dun remplacement des Lignes Directrices de la CITES par les rgulations de lIATA. Peter Linhart (Autriche), Prsident du Groupe de travail intersessions sur le transport, a not quun groupe informel va se runir pour dbattre de la consolidation des Lignes Directrices concernant le transport de plantes et danimaux vivants.
Le QATAR, la FEDERATION DE RUSSIE, lUE, le SENEGAL, la MALAISIE, le MALAWI et dautres ont apport leur appui au projet de dcisions. Faisant tat des taux de mortalit lchelon national, ISRAEL a suggr dinsrer une rfrence au transport domestique, mais le SURINAME et la TANZANIE y ont fait objection. Le NIGERIA a fait part de ses rserves concernant le respect effectif des dispositions sans un PA avec lIATA. Les dlgus ont approuv les dcisions, avec lamendement introduit par la Jamaque appelant llaboration de recommandations sur la prparation des animaux vivants.
Conservation et commerce des rhinocros: Le Secrtariat a prsent le document concernant la conservation et le commerce des rhinocros (Doc.30. (Rev.1) et Inf.21, 22,23 et 27), recommandant lappel ou lamendement de la Res. Conf. 9.14 (Rev.). LITALIE a attir lattention sur le financement quelle accorde des projets de conservation du rhinocros dans les pays de la Communaut de Dveloppement de la Rgion Sud Africaine (SADC). La NAMIBIE a dclar que les donnes disponibles, notamment celles manant du Groupe de lUICN Spcialiste du Rhino Africain, devraient tre utilises dans llaboration des rapports. La MALAISIE, la SUISSE et le VIETNAM, contrs par lUE, les Etats-Unis, lINDE, le MEXIQUE, lAFRIQUE DU SUD, le NEPAL et le FONDS POUR LES ANIMAUX, ont plaid pour une abrogation de la rsolution, pour allger le fardeau de llaboration des rapports. Le Prsident de la Commission I, Dublin, a propos de formuler un projet de dcision encourageant la collaboration entre le Secrtariat et lUICN dans le domaine des rapports concernant la conservation et le commerce des rhinocros.
COMMISSION II
Le Prsident de la Commission II, Martin Brasher (Royaume-Uni) a inform les dlgus que lexamen de la conservation et du commerce des esturgeons et des paddlefish, a t ajout lordre de la CdP.
LE FINANCEMENT ET LA BUDGETISATION: Les rapports financiers: Le Secrtariat a prsent le rapport financier de lexercice 2002-2003 (Doc.8.1 (Rev.1)), notant que les arrirs ont t rduits de manire substantielle. Le MEXIQUE a dclar que certaines normes des Nations Unies ayant trait la dtermination des contributions et des cots personnels sont probablement peu appropries pour la CITES. LARGENTINE a dclar que le barme des contributions des Nations Unies ne rend pas compte de ses ralits conomiques. Les ETATS-UNIS ont accueilli avec satisfaction lexcution de 98% du budget, mais ont soulign que cela risquait de donner lieu quelques contraintes. LAUSTRALIE a not que cela a empch le Secrtariat de recruter du personnel pour certains domaines importants. Les dlgus ont approuv le rapport.
Estimation des dpenses: Le Secrtariat a introduit le document concernant les dpenses estimes pour 2004-2005 (Doc.8.2 (Rev.1)). Les ETATS-UNIS, appuys par le MEXIQUE et lAUSTRALIE, ont dclar que compte tenu du fait que le financement des activits intersessions a rapproch la rserve disponible du Fonds Fiduciaire de son niveau minimum requis, la souplesse risque dtre compromise dans le futur. La FRANCE et SAINTE LUCIE ont mis en garde contre une rduction du budget disponible pour la traduction. Le Secrtariat a clarifi que lpargne ralise en 2004 na pas compromis les exigences en matire de traduction, et que ces conomies sont refltes dans les dpenses rduites proposes pour la traduction. L'AUSTRALIE a fait part de ses rserves concernant les augmentations prvues pour les lignes budgtaires du personnel et des loyers. Les dlgus ont approuv le document.
Financement externe : Le Secrtariat a introduit le document concernant le financement externe (Doc.8.4). Le Secrtaire excutif de la CITES, Wijnstekers, a mis en relief les difficults obtenir des financements externes, la ncessit de sassurer de la pleine participation des pays en dveloppement et des pays en transition conomique, et lpuisement du financement consacr au Programme du Suivi de lAbattage Illicite des Elphants (MIKE). Les BAHAMAS, SAINTE LUCIE, le CHILI, MAURICE et lOUGANDA ont soulign le besoin de sassurer du financement de la participation dau moins deux dlgus issus des pays en dveloppement, dans les runions de la CdP. LIWMC a exhort lensemble des ONG fournir des financements inconditionnels pour la couverture de cette participation. Les ETATS-UNIS ont suggr de renoncer lapproche stricte, base sur des projets, et dutiliser les financements externes rservs aux travaux centraux de la CITES. LARGENTINE a fait part de ses rserves concernant la baisse du nombre de donateurs externes en 2003 et, avec la CTE DIVOIRE, a soulign limportance du soutien financier pour la mise en application de la Convention.
Budget de 2006-2008: Le Secrtariat a introduit le Budget de 2006-2008 (Doc.8.3 (Rev.1)). Le Secrtaire Gnral de la CITES, Wijnstekers, a soulign que laugmentation de 10.3%, propose pour le budget, qui passerait ainsi 15.368.079 dollars, ne prvoit pas de marge de protection et que loption de croissance zro des contributions des Parties exigera des coupes dans les programmes et activits. Les dlgus ont tabli un groupe de travail prsid par Kenneth Stansell (Etats-Unis), pour traiter la question du budget. La REPUBLIQUE EQUATORIALE et lARGENTINE ont dclar que le groupe de travail en question doit tre de constitution non limite.
EXAMEN DES COMITES PERMANENTS: Examen des comits scientifiques: LAustraliE a introduit sa proposition de procder lexamen des comits scientifiques (Doc.11.1 et Inf.48), soulignant la ncessit dun bon rapport cot efficacit. Le Prsident du CA, Althaus, la Prsidente du CP, Clemente, et le Vice-prsident du CN, McGough, ont expliqu que les cots de fonctionnement des comits sont relativement bas, compte tenu de leurs apports, et que sous-traiter les avis scientifique est sans doute plus onreux. Tous les dlgus ont reconnu la contribution importante apporte par les comits au travail de la CITES, et la plupart dentre eux ont fait objection leur fusion. La plupart des dlgus ont apport leur appui la rationalisation du fonctionnement des comits et lvaluation de leurs travaux. CUBA a not que le fonctionnement des comits ne figure pas parmi les cots les plus importants, et a soulign la ncessit de ne pas affecter la qualit du soutien scientifique fourni. Les ETATS-UNIS ont suggr dinclure le CN dans lexamen, et a dclar que le principe qui doit prsider cet examen, devrait tre celui de la garantie de la qualit scientifique.
LINDONESIE a mis en exergue les difficults rencontres dans la dtermination et le financement de reprsentants rgionaux qualifis. Lorganisation "HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL" a mis en garde contre la limitation des comits des travaux purement scientifiques. LAUSTRALIE a clarifi que sa proposition ne visait pas la fusion des comits. Les dlgus ont charg un groupe de travail dlaborer les mandats du Comit Permanent de mener lvaluation et de prsenter un rapport la CdP-14.
Communication rgionale: La Prsidente du CP, Clemente, a introduit les amendements proposs pour la Rsolution Conf. 11.1 (Rev.COP 12) (Doc.11.2.), concernant la communication rgionale et la reprsentation au sein du CA et du CP, soulignant la ncessit de traiter la question de la capacit des membres participer dans leurs runions et sacquitter de leurs devoirs.
Les dlgus ont fait objection un amendement notant que le rglement intrieur adopt par le Comit Permanent devrait tre pris en compte par les autres comits, dans ladoption des leurs. Les dlgus ont dcid daborder les questions suivantes, dans le groupe de travail tabli pour lvaluation des comits scientifiques: le paiement des dpenses des Prsidents du Comit Permanent, du CA et du CP, en particulier pour les reprsentants issus de pays en dveloppement; la ncessit dengagements formels de la part des gouvernements et des institutions, dassurer les moyens ncessaires permettant leurs reprsentants dentreprendre leurs activits; la ncessit dun engagement formel de la part des reprsentants rgionaux daccomplir leurs devoirs; et lautorisation des comits discuter et grer leurs budgets.
Sagissant du projet de dcisions, la Prsidente du CP, Clemente, a clarifi que le CA et le CP ne devraient pas examiner la capacit scientifique des membres mener bien leurs tches, mais quils devraient sassurer quils disposent du soutien financier et technique ncessaire pour laccomplissement de leurs devoirs. Elle a soulign le besoin dune procdure formalise pour le remplacement et lalternance des membres. Le Secrtariat a prcis que cette procdure existait dj. Les dlgus ont dcid de rfrer le projet de dcisions au groupe de travail sur les comits scientifiques.
Fonctionnement du Comit de la Nomenclature: Le Mexique a prsent sa proposition de rviser la Rsolution Conf. 11.1 et 12.11 concernant la nomenclature standard et le fonctionnement du CN (Doc.11.3). Les dlgus ont dcid de rfrer la proposition concernant la Rsolution Conf. 11.1 au groupe de travail sur les comits scientifiques.
DANS LES COULOIRS
Les dlgus nont pas perdu de temps pour se pencher sur la situation financire prcaire de la Convention. Un grand nombre dentre eux a reconnu le caractre serr du budget de la CITES et la limite du financement externe, et plusieurs dentre eux ont dclar craindre de voir laugmentation du financement du budget de 2006-2008, tre absorbe principalement par les cots administratifs. Certains voient dans la dlocalisation du Secrtariat vers un centre cots moins levs, une mesure dconomie possible, mais dautres pensent que cela ne sera pas assez pour la mise disposition des fonds ncessaires la couverture du nombre grandissant des activits de la Convention.