Daily report for 4 October 2004
En cette premire journe de la deuxime session du Comit Prparatoire de llaboration dune Approche Stratgique pour la Gestion Internationale des Produits Chimiques (PrepCom2 de lASGIPC), les dlgus ont entendu les dclarations douverture, ont lu un nouveau Prsident et des membres du bureau du PrepCom pour remplir les sige vacants, et ont dbattu des travaux futurs dlaboration de lASGIPC, se focalisant sur sa structure et sa porte.
OUVERTURE DE LA SESSION
La session sest ouverte par des reconnaissances du Ministre Kenyan de lEnvironnement et des Ressources Naturelles, Stephen Kalonzo Musyoka, trois scientifiques Kenyans, Shem Oyoo Wandia, Helen Njenga et Konchora Guracha, pour leurs travaux dans le domaine des produits chimiques. Dans son allocution, Musyoka a rappel aux dlgus les dfis pose la gestion des produits chimiques, pour ltablissement dun quilibre entre les proccupations sanitaires, environnementales et conomiques dans un pays en dveloppement comme le Kenya. Il a soulign le rle de lASGIPC dans la fourniture au monde dune feuille de route pour la gestion durable des produits chimiques.
Shafqat Kakakhel, Directeur Excutif Adjoint du PNUE, a souhait la bienvenue aux participants, au nom du Directeur Excutif du PNUE, Klaus Tpfer. Il a dclar que cette anne est une anne active sur la question des produits chimiques, avec les progrs accomplis la premire Confrence des Parties de la Convention de Rotterdam. Mettant en exergue le rle du PNUE dans la gestion internationale des produits chimiques, il a prcis quavec seulement une seule runion prparatoire encore tenir, il est important davancer rapidement dans laccord sur la structure et sur les lments importants tels que la vision stratgique, les buts et objectifs et la surveillance et la mise en application des arrangements encadrant les activits ayant trait lASGIPC, dici 2020.
Robert Visser, de lOrganisation pour la Coopration et le Dveloppement Economique (OCDE), a parl au nom du Programme Inter-Organisations pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (IOMC), affirmant que lIOMC est un mcanisme prominent pour la coordination des actions internationales visant concrtiser la gestion rationnelle des produits chimiques. Il a mis en relief les deux questions devant tre traites la PrepCom2 de : lintgration de la gestion des produits chimiques dans tous les secteurs gouvernementaux pertinents; et, le renforcement des capacits et lassistance technique.
Suwit Wibulproprasert, Prsident du Forum Intergouvernemental sur la Scurit Chimique (IFCS), a mis en exergue la dcision 22/4 de la 22e session du Conseil dAdministration du PNUE, qui reconnat la ncessit dun processus ouvert, transparent et inclusifs. Il a not que de grands efforts sont requis pour lamlioration du caractre inclusif du processus et encourage la participation de lensemble des parties prenantes et notamment de la socit civile. Soulignant que la scurit chimique est une responsabilit plurisectorielle, il a demand aux donateurs et aux organisations intergouvernementales de sassurer de la participation des gouvernements et de la socit tous les niveaux.
QUESTIONS DORGANISATION
ELECTION POUR LES PLACES VACANTES AU SEIN DU BUREAU: Les dlgus ont lu Viveka Bohn (Sude), membre du bureau, issue du groupe des pays dEurope Occidentale et autres pays (WEOG), et Prsidente du PrepCom. La Prsidente Bohn sest flicite du travail accompli par lex-Prsident, Halldor Thorgeirsson et son Secrtariat, et a indiqu que lASGIPC devrait viser llaboration dune approche fonde sur le cycle de vie, pour la gestion des produits chimiques, en gardant lesprit les engagements pris au SMDD. Elle sest dclare confiante quant la russite de la runion, et quant la garantie dun processus inclusif, ouvert et transparent. Au cours de la Plnire de laprs-midi, et aprs des consultations rgionales, Adisak Thomgkaimook (Thalande) a t lu membre du bureau, issu du groupe Asie-Pacifique et Vice-prsident du PrepCom.
ADOPTION DE LORDRE DU JOUR: Les dlgus ont adopt lordre du jour (/1/Rev.1), par acclamation.
ORGANISATION DES TRAVAUX: Les dlgus ont dcid de se runir chaque jour, du 4 au 8 octobre 2004, et de tenir des runions de groupes rgionaux le matin, en fonction des besoins.
RAPPORT DU SECRTARIAT SUR LES TRAVAUX INTERSESSION REQUIS PAR LE COMITE: Le Secrtariat a introduit cinq documents: Compilations des lments concrets et des lments stratgiques, des titres et des sous-titres dtermins au cours de la premire session du Comit (/2); une structure matricielle possible pour le traage des interconnexions entre les actions lies lASGIPC (/2/Add.1); les commentaires sur les compilations des lments concrets et des lments stratgiques, des titres et des sous-titres dtermins durant la premire session du Comit (/3) et des commentaires additionnels qui ont t faits depuis (/3/Add.1 et /Add.2).
ELABORATION DE L ASGIPC
Le Secrtariat a prsent la note concernant les approches et les objectifs de la PrepCom2 (/INF/1), suggrant que les dlgus commencent par lexamen des trois premiers titres sur les dix qui ont servi structurer les discussions la PrepCom1: nonc de la vision stratgique politique; dtermination des besoins; et, buts et objectifs. Le document a galement tir lattention sur la structure triptyque qui a t soutenue par plusieurs participants la PrepCom1: la vision stratgique, le plan daction mondial, et la dclaration de haut niveau.
Dans le dbat qui a suivi, la SUISSE a invit les participants btir sur le travail intersessions du Groupe africain et du GRULAC, et avec les PHILLIPINES et les ETATS-UNIS, a apport son appui la structure triptyque. Les PAYS-BAS, au nom de lUE, a exprim son opposition llaboration dune ASGIPC juridiquement contraignante, indiquant quil est possible que lASGIPC donne lieu certains instruments juridiques contraignants, particuliers certaines substances ou certains domaines. Le dlgu a prcis quil ne devrait pas y avoir de cadre institutionnel pour lASGIPC, et a appel un renforcement du dialogue entre tous les donateurs. Le PAKISTAN, pour le G-77/CHINE, a invit les participants btir sur les recommandations manant de la Runion Rgionale Africaine qui sest tenue Abuja. Le GRULAC a prsent le consensus issu des consultations rgionales tenues la veille de la PrepCom2, ajoutant qu'il sera ncessaire dutiliser les mcanismes financiers disponibles. Le porte-parole a appel la considration du rle des rgions dans lASGIPC. LAUSTRALIE, appuye par les ETATS-UNIS, a encourag les participants passer rapidement aux questions de fond.
La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES a suggr que des amliorations dans la gestion des produits chimique dans les pays industrialiss, pourraient tre entreprises dans des instances telles que lOCDE, et dans les politiques globales utilises pour transposer des rgimes aux pays en dveloppement et dans les pays en transition conomiques. Le G-77/CHINE a soulign limportance des mcanismes de financement nouveaux et supplmentaires, ainsi que de la gestion, du suivi, de la rgulation et de lvaluation. Le SECRETARIAT DE LA CONVENTION DE BLE a rsum ses activits, y compris celles ayant trait la gestion des dchets, qui, a-t-il affirm, constitue un pilier du rgime international de gestion des produits chimiques.
LIFCS a introduit le document labor par son Comit Permanent et devant servir impulser la rflexion autour de la vision, des buts et objectifs (/INF/10), soulignant quil nest pas normatif. Le TOGO a attir lattention sur le manque de participation par les reprsentants de lindustrie, dans la runion. LOMS a introduit le document concernant les contributions apportes sur la question des aspects sanitaires de la scurit chimique (/INF/14), et a invit les participants la runion prvue jeudi, pour parvenir un accord sur les principales questions sanitaires ayant rapport avec la scurit chimique.
LUNITAR a introduit sa soumission concernant lexprience acquise dans le soutien aux pays, pour llaboration des Programmes Nationaux Intgres pour la Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (INP) (/INF/17), et a invit les participants un vnement organis en marge de la runion, jeudi, pour discuter de la pertinence des PNI lASGIPC. La CHINE a soulign la ncessit du renforcement de la capacit des pays en dveloppement, et a dclar que le plan daction mondial devrait tre cibl plutt pour des sujets administratifs ou de gestion, que pour des produits chimiques particuliers.
Les PHILIPPINES ont suggr lutilisation de la matrice labore durant la runion rgionale africaine, pour structurer les discussions autour de la question des mesures concrtes. La NORVEGE a soulign le besoin dun renforcement des capacits et dune assistance technique, de lintgration de la gestion des produits chimiques dans dautres secteurs, et de traiter les dfis nouveaux et en suspens poss dans le domaine, tels que le mercure et les substances qui sattaquent lendocrine. Le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS SUD-AFRICAINS DU SECTEUR CHIMIQUE a mis en exergue le rle des travailleurs dans la gestion, des produits chimiques. Les ETATS-UNIS ont dclar que la matrice labore par le Secrtariat peut servir de plate-forme aux discussions.
LAUTRICHE a encourag lintgration de lapproche base sur le cycle de vie et la production propre, dans lASGIPC. Le BRESIL a soulign le principe des responsabilits communes mais diffrencies et a soulign la ncessit dune vision claire concernant les mcanismes financiers possibles. Le LIBERIA a appel la formation et au renforcement des capacits et a mis en relief la conscientisation, la sensibilisation et la communication. Affirmant que les pays en dveloppement sont confronts des problmes graves lis aux produits chimiques, lAFRIQUE DU SUD a indiqu que lASGIPC viendra annoncer que les affaires se poursuivront comme dhabitude moins que le foss entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement soit combl. MADAGASCAR a apport son soutien la soumission de lIFCS concernant le foss grandissant (/INF/6). LEGYPTE et la REPUBLIQUE DE COREE ont soulign limportance du renforcement des capacits. La SUISSE a dclar que lASGIPC devrait, entre autre, traiter les lacunes des rgimes existants, et promouvoir la mise en application et le renforcement des capacits travers un mcanisme efficace.
Les dlgus ont dcid dadopter lapproche triptyque pour lorganisation de leur travail la PrepCom2. La Chine a souhait avoir des claircissements sur certaines composantes de lapproche et, en particulier, sur la dclaration de haut niveau. Le BRSIL a mis en garde contre tout prjug du rsultat de lASGIPC, tant donn que ce que le caractre triptyque implique, nest pas encore clair.
Les dlgus ont ensuite engag un dbat sur la stratgie politique globale, articul autour des lments dtermins dans le document consacr aux approches et objectives de la PrepCom2 (/INF/1). Notant que les produits pharmaceutiques et les additifs alimentaires sont dj couverts par les processus disponibles, lAUSTRALIE a soulign la ncessit dclaircir le champ dexercice de lASGIPC. LEGYPTE a encourag la limitation du champ dexercice lutilisation civile des produits chimiques, en excluant les produits chimiques ayant rapports avec les questions militaires et politiques. La REPUBLIQUE DE COREE a soulign que lASGIPC devrait se focaliser sur une gamme limite de produits chimique prioritaires.
Le CANADA, appuy par lARGENTINE, la NORVEGE et la SUISSE, a mis en garde contre lide dun champ dexercice troit, encourageant le maintien de la souplesse, pour permettre lintgration des thmes mergeants. ENVIRONMENT HEALTH FUND, avec les BAHAMAS, lUE et le KENYA, a plaid pour un champ dexercice large. Lassociation ENVIRONMENT HEALTH FUND a soulign galement la ncessit dintgrer la gestion des dchets solides dans le cadre de lASGIPC, aprs ladoption de lapproche base sur le cycle de vie. LAFRIQUE DU SUD a indiqu que certaines catgories dutilisation couvertes dans le cadre defforts internationaux et nationaux, devraient tre exclues.
Les BAHAMAS ont soulign la ncessit, pour toutes les dlgations, davoir une ide claire de ce que lASGIPC peut raliser. LUE a dclar que lun des produits de lASGIPC devrait tre une feuille de route claire pour la ralisation de lobjectif 2020 du SMDD, qui requiert un renforcement des objectifs et des calendriers et un engagement de toutes les parties prenantes. Le CANADA a propos une approche trois volets pour le traitement des besoins et des buts et objectifs de lASGIPC, consistant en: une mise en application efficace des accords environnementaux multilatraux existants; ladoption dune approche stratgique pour un renforcement durable des capacits; et lchange dinformations. LEGYPTE, appuye par la SUISSE, a propos que le Secrtariat labore un document intgrant les thmes cadre des dbats.
LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a parl de la ncessit, pour les pays exportateurs de produits chimiques de fournir des donnes compltes et dtiqueter les produits. LANGOLA a appuy les vues de lEgypte sur la question du champ dexercice de lASGIPC et a appel les participants saccorder sur la dtermination de lASGIPC, de son statut juridique et de la question de savoir sil emploiera des mesures coercitives. LINDE a dclar que lASGIPC pouvait aider combler le foss entre les pays industrialis et les pays en dveloppement. Le dlgu a argu que lASGIPC ne devrait ni entraver la croissance du secteur chimique ni devenir une barrire commerciale non tarifaire, et a appel une focalisation sur les risques sanitaires graves pesant sur les enfants en raison de leur exposition aux produits chimiques.
La Prsidente a inform les participants quelle entendait ajourner la runion et procder lexamen de la manire de poursuivre le travail avec le Bureau du PrepCom. Elle a not la distribution dun papier de salle de confrence (CRP) sur les options possibles offertes pour un classement prioritaire des mesures concrtes (/CRP.6), soumis par lUE, et dun papier sur les tapes suivantes de llaboration de lASGIPC (/CRP.7), soumis par lArgentine, la Croatie, lIran, le Nigeria, la Norvge, le Sngal, la Suisse et lUruguay. La SUISSE et la NORVEGE ont not que lArgentine et lUruguay devraient tre ts du CRP, tant donn quils nont pas soutenu entirement la proposition.
DANS LES ALLEES
Certains reprsentants dorganisations non gouvernementales (ONG) sont en train de discuter de la possibilit de demander la PrepCom2 sur lASGIPC de concrtiser louverture et la transparence prnes pour lensemble des parties prenantes. Mentionnant le caractre unique de loccasion offertes, quant la participation des parties prenantes, par le rglement intrieur approuv par voie rfrendaire la PrepCom1, quelques-uns dentre eux ont dclar Nairobi, tre dus davoir eu constater que quelques groupes seulement sont prts ouvrir les portes leurs concertations rgionales et ont accueilli avec satisfaction la pleine participation des ONG. Certains groupes rgionaux ont, croit-on savoir, refus lentre, lun dentre eux offrant de tenir une runion consacre la prsentation dun rapport aux ONG. Reste voir maintenant si la gnreuse interprtation du rglement intrieur, par les ONG, sera justifie.