Daily report for 4 September 2000

La semaine de runions informelles prcdant les treizimes sessions officielles des Organes Subsidiaires (SB-13) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) a commenc ce lundi 4 septembre, par une sance d'information initiale donne par les Prsidents des organes subsidiaires et le Secrtaire Excutif de la CCCC. Suite quoi, des runions informelles ont t convoques pour l'examen des lignes directrices relevant des Articles 5 (questions mthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole; des mcanismes du protocole de Kyoto; et de l'utilisation des sols, changements intervenus dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF).

Ces runions informelles qui s'taleront du 4 au 9 septembre Lyon, en France, prcderont immdiatement les SB-13, lesquelles se tiendront du 11 au 15 septembre. Les dlgus prs des SB-13 et des runions informelles viseront la concrtisation du Plan d'Action de Buenos Aires (PABA) adopt la Quatrime Confrence des Parties en novembre 1998. A rappeler que dans le cadre du PABA, les dlgus avaient tabli une date butoir fixe deux annes plus tard, pour le renforcement de la mise en application de la CCCC et la prparation de la future entre en vigueur du Protocole de Kyoto. La Sixime Confrence des Parties (CdP-6), prvue du 13 au 24 novembre 2000, La Haye, aux Pays-Bas, viendra marquer le point culminant de ce processus de deux ans.

Les SB-13 viseront raliser des avances dans les ngociations couvrant un ventail de sujets ncessaires l'accord global devant tre conclu la CdP-6, dont ceux des mcanismes du Protocole; de la mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et des questions ayant trait l'Article 3.14 du Protocole de Kyoto (effets adverses); de la conformit aux obligations du Protocole; des meilleures pratiques en matire de politiques et mesures (P&M) adoptes par les Parties vises l'Annexe I de la CCCC; des LULUCF; des lignes directrices relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole; et de la mise au point et du transfert des technologies.

LE BRIEFING INITIAL

Harald Dovland (Norvge), Prsident de l'Organe Subsidiaires des Avis Scientifiques et Technologiques, souhaita la bienvenue aux participants. Notant que 10 semaines seulement nous sparaient de la CdP-6, l'orateur indiqua que les runions de la semaine en cours doivent avoir pour objectif la ralisation de progrs significatifs sur toutes les questions. Il fit observer que des runions et des consultations officieuses avaient t tenues depuis les SB-12 sur nombre de questions cls, dont celles concernant: les effets adverses, le transfert des technologies, les mcanismes, le respect des obligations, et les LULUCF. Par ailleurs, des soumissions ont t reues d'un certain nombre de Parties, concernant les LULUCF, le renforcement des capacits et les lignes directrices relevant des Articles 5, 7 et 8 du Protocole. Il prcisa que ces consultations et ces soumissions ont permis le dveloppement du texte de ngociation.

Le Secrtaire Excutif de la CCCC, Michael Zammit Cutajar, remercia le gouvernement franais et la ville de Lyon de l'accueil des SB-13. Il fit part ensuite de son regret quant la disparition de deux minentes figures des ngociations sur les changements climatiques: Le franais, Jean Ripert, qui avait prsid le Comit de Ngociation Intergouvernemental qui a abouti l'adoption de la CCCC en 1992; et Shukong Zhong, Conseiller Spcial pour les Questions Environnementales au ministre chinois des affaires trangres. Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, fit part des condolances du groupe. S'agissant des questions logistiques, l'orateur exprima des rserves concernant le retard accus dans la mise disposition et dans la distribution des documents et qui a affect les prparatifs des pays en dveloppement et leur participation. Il dclara que tous les documents officiels de la CdP-6 doivent tre mis disposition bien avant la runion. Il nota que l'absence d'interprtariat tait de nature dfavoriser les reprsentants des pays non anglophones et souligna la ncessit de parvenir un paquet quilibr d'accords, refltant bien les priorits de l'ensemble des Parties en prsence.

LES REUNIONS INFORMELLES

LES MECANISMES: Le Prsident Kok Kee Chow (Malaisie) introduisit le texte consolid sur les principes, modalits, rgles et lignes directrices devant encadrer les Mcanismes. L'INDE, au nom du G-77/CHINE, appela des progrs sur les lments autres que le PABA, mit en exergue la ncessit de rester en conformit avec l'insistance de la CCCC sur les questions d'quit et de responsabilits communes mais diffrencies, et souligna les questions ayant trait la nature et la porte des mcanismes et celle du caractre supplmentaire.

Le Secrtariat prsenta un expos sur le Manuel de Rfrence du MDP propos et sur l'accrditation. L'orateur suggra que le Manuel comprenne des chapitres prcisant les mthodologies de base, le monitoring, le document de la conception du projet, les exigences de l'organe charg des accrditations et celles de l'Entit Oprationnelle. Il indiqua que les Entits Oprationnelles pouvait faire usage du Manuel pour comprendre, entre autres, les critres et le processus des accrditations; les procdures de validation, de vrification et de certification; et les mthodologies approuves pour la validation/enregistrement des activits des projets. Au sujet des accrditations, il dcrivit les options offertes pour les arrangements institutionnels, notamment, un organe mondial unique charg des accrditations, une fdration/association d'organes d'accrditation, et des accords de reconnaissance mutuels/multilatraux. Il identifia les questions considrer, telles que celles de l'utilisation des structures d'accrditation disponibles, du financement des organes et des processus d'accrditation, et des processus d'appel pour les Entits Oprationnelles dsignes.

Le BRESIL, avec la COLOMBIE, l'AFRIQUE DU SUD, la CHINE et le MAROC, dclara que les dcisions concernant les lignes de base doivent tre prises par un organe dsign des fins politiques, par exemple, un Comit Excutif. L'ARABIE SAOUDITE mit en relief le caractre politique des dcisions ayant trait au MDP, encouragea la prise des dcisions concernant les lignes de base, par la CdP/RdP, et fit part de ses rserves quant la ncessit du Manuel de Rfrence. La COLOMBIE nota la tendance ventuelle exagrer les lignes de base et encouragea la prvision d'une disposition permettant la "d-certification" des Entits Oprationnelles. La CHINE, avec les ETATS-UNIS, exprima sa prfrence pour l'option consistant avoir un organe d'accrditation mondial unique.

La REPUBLIQUE DE COREE mit en relief la question "d'additionalit" et s'interrogea sur le point de savoir si le Manuel sera une compilation des dcisions de la CdP/RdP et du Comit Excutif ou s'il comportera des avis techniques. Le dlgu des ETATS-UNIS appuya l'ide de voir le Manuel servir de dpt des dcisions. La FRANCE, au nom de l'UE, souhaita le voir revtir plutt un caractre technique. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara qu'il tait d'avis que les dcisions concernant les lignes de base et les questions en rapport doivent tre prises avec l'approbation du Comit ou d'un groupe d'expert dsign relevant de ses prrogatives.

L'ARABIE SAOUDITE et la NORVEGE mirent en garde contre tout retard dans la prise des dcisions ncessaires au MDP. L'UE suggra que le rle du Comit doit se limiter l'accrditation et la vrification alatoire des Entits Oprationnelles.

Le MAROC mit en exergue l'interaction entre les trois mcanismes. L'INDE souhaita avoir des claircissements quant la nature du Certificat de Rduction des Emissions. La reprsentante des PHILIPPINES fit part de ses rserves concernant la conclusion d'un accord sur la forme du Manuel de Rfrence avant de l'entente sur le fond. L'oratrice souhaita avoir des claircissements sur la certification des activits des projets et des rductions d'missions. La MAURITANIE demanda des explications sur les rles du pays hte et de l'Entit Oprationnelles, et souligna la ncessit pour le pays hte de jouer un "rle conducteur" dans le processus.

Au cours d'une nouvelle sance consacre aux mcanismes, l'INTERNATIONAL STANDARDS ORGANISATION, l'INTERNATIONAL ACCREDITATION FORUM et la DET NORSKE VERITAS soulignrent leurs points de vue sur les questions d'accrditation et dclaration de conformit. Les reprsentants des ONG mirent en relief l'impratif d'inclure la participation du public dans le MDP et l'Excution Conjointe, et de promouvoir, pour le MDP, une "liste positive" de technologies non-litigieuses, crdibles et bases sur l'nergie renouvelable. Les reprsentants du monde des Affaires soulignrent, entre autres, le besoin d'avoir des mcanismes non bureaucratiques, et la ncessit de traduire les objectifs environnementaux en critre pour l'industrie.

LES LIGNES DIRECTRICES RELEVANT DES ARTICLES 5, 7 & 8 DU PROTOCOLE: Les Coprsidents Helen Plume (Nouvelle Zlande) et Festus Luboyera (Afrique du Sud) donnrent un aperu sur le travail effectu par le groupe, qui inclut: l'laboration des lignes directrices devant encadrer les Articles 7 et 8, les lignes directrices relevant de l'Article 5.2 (ajustements) et quatre projets de dcisions en rapport. Ils mirent en exergue l'impratif de se focaliser sur les choses pouvant tre ralises avant la CdP-6, notant que certaines questions seront labores un stade ultrieur, compte tenu du fait qu'elles dpendent des rsultats d'autres groupes. Il en va ainsi pour les LULUCF, les effets adverses et des mcanismes. Le dlgu des ETATS-UNIS suggra de commencer par les lignes directrices relatives l'Article 7, car cela permettra de faire avancer galement celles devant encadrer l'Article 8. L'UE et les ETATS-UNIS s'accordrent sur l'laboration d'un texte commun pour l'Article 5.2, qui servira de plate-forme pour la ngociation.

Les participants devaient entamer ensuite l'examen des lignes directrices prliminaires devant encadrer l'Article 8. L'UE dclara que l'Equipe d'Expert charge de la Revue (EER) doit utiliser des informations pertinentes pour plutt "corroborer" que "vrifier" les donnes fournies par les Parties vises l'Annexe I. Un certain nombre de participants prfrrent remplacer le terme "shall" par "may" dans les rfrences portant sur les tches devant tre accomplies par l'EER.

Au sujet des paragraphes traitant de la confidentialit et de la mise disposition de donnes additionnelles, le dlgu des ETATS-UNIS, proposa de dplacer les deux paragraphes vers le chapitre consacr la revue des inventaires o ils seraient plus pertinents. L'UE dclara que les deux paragraphes ont un rapport avec les autres lignes directrices et souhaita leur insertion dans un chapitre d'ordre gnral. L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/ CHINE, dclara que les paragraphes taient applicables tous les lments intervenant dans l'laboration des rapports et qu'ils devaient par consquent tre retenus.

L'UE proposa que l'laboration des donnes confidentielles englobe "l'information confidentielle industrielle ou militaire" comme mentionn dans les paragraphes similaires du Protocole de Montral. L'AUSTRALIE, avec la NOUVELLE ZELANDE, dclara que le libell du Protocole de Montral n'tait sans doute pas appropri et prfra se rfrer la scurit nationale. Le NIGERIA demanda si une information confidentielle devait tre communique, affirmant que cela n'tait pas vident dans les lignes directrices. Le dlgu des ETATS-UNIS indiqua que cette question sera traite dans le contexte des inventaires et appela des procdures prcisant la manire dont l'EER traitera des donnes confidentielles.

Au sujet des dlais, le dlgu des ETATS-UNIS dclara qu'il ne doit pas y avoir de dates butoirs souhaites mais des dates fixes et fermes. L'UE proposa de se rfrer aux cycles de revue, notant que des valuations d'ordre spcifiques sont prvues, lesquelles ncessitent, toutes, une dfinition du cadre temporel. La SUISSE suggra de dfinir la priode de temps ncessaire l'valuation de la conformit d'une Partie donne.

UTILISATION DES SOLS, CHANGEMENTS INTERVENUS DANS L'UTILISATION DES SOLS ET FORESTERIE: Le Coprsident Halldor Thorgeirsson (Islande) rsuma les conclusions de l'atelier tenu Poznan, en Pologne, en juillet, avant la date limite des soumissions des Parties concernant les LULUCF, fixe au 1^er aot. L'orateur donna un aperu sur le programme de travail des consultations officieuses et affirma s'attendre les voir aboutir un texte de ngociation. Il demanda aux dlgus de: fournir des claircissements sur leurs soumissions; mettre en relief leurs priorits; et indiquer les opportunits offertes pour la rationalisation des ides. Le BRESIL, au nom du G-77/CHINE, signala qu'il ne sera pas prt discuter des questions ayant trait aux LULUCF avant mercredi. Le dlgu affirma que les consultations taient en train de dborder les questions mthodologiques assignes, et que le projet de rsolution ne pouvait tre atteint sur la base des soumissions parvenues. TUVALU souligna la ncessit d'examiner les donnes contenues dans les soumissions du 1^er aot, plutt que de se focaliser uniquement sur la synthse des propositions textuelles.

L'AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS, appuya l'ide de travailler pour l'laboration d'un projet de dcision. Le Coprsident Thorgeirsson introduisit la synthse consolide des propositions faites par les Parties au sujet des questions mthodologiques ayant rapport avec les LULUCF et qui renferment des matriaux concernant: des propositions de dfinitions et des approches de comptabilit ayant trait l'afforestation, reforestation et dforestation dans le cadre de l'Article 3.3; la dtermination et la manire d'inclure des activits additionnelles induites par l'homme, dans le cadre de l'Article 3.4, y compris les modalits, rgles et lignes directrices devant encadrer ces activits et leur comptabilit; les mthodologies adopter dans la mesure et l'laboration des rapports concernant les activits relevant de l'Article 3.3 et 3.4; les approches de comptabilit gnrale ayant trait aux exigences de l'Article 3.3, 3.4 et 3.7; la rversibilit, les effets naturels et les interconnexions en matire de comptabilit; et les questions diverses. L'orateur expliqua que les propositions n'ont pas t combines mais simplement organises sous des intituls descriptifs.

DANS LES COULOIRS

A l'issue de cette journe d'ouverture des travaux, un certain nombre d'observateurs suggrrent que les dlgus ont pris un dpart sinon pas mesurs du moins un rythme confortable, reprenant les travaux l o ils les avaient laisss la fin des SB-12 et des consultations qui les suivirent. Plusieurs dlgus devaient faire part de certaines inquitudes concernant ce manque apparent d'entrain, compte tenu du fait que l'imminence du rendez-vous de la CdP-6. La forte position adopte par le G-77/Chine au sujet des considrations logistiques qui pourraient bien avoir des rpercussions sur la participation des pays en dveloppement amena certains se poser la question de savoir ce qui pouvait tre raisonnablement ralis d'ici la CdP-6.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

POLITIQUES & MESURES:

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Une sance officieuse sur le sujet du transfert des technologies aura lieu 10h dans la salle Rhne 2.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Cette runion commencera 15h dans le Salon Pasteur.

LULUCF: Cette runion commencera 15h dans l'Amphithtre et se penchera sur la synthse consolide des propositions faites par les Parties au sujet des questions mthodologiques.

CONFORMITE AUX OBLIGATIONS: Cette runion est prvue 17h dans l'Amphithtre.

EFFETS ADVERSES: Cette runion se tiendra 17h dans le Salon Pasteur.

ARTICLES 5, 7 & 8: Ce groupe de contact se runira 19h dans le Salon Pasteur pour discuter des lignes directrices devant encadrer l'Article 7.

MECANISMES: Cette runion aura lieu 19h dans l'Auditorium Lumire.