Daily report for 5 December 2003
Vendredi, les dlgus prs de la CdP-9 se sont runis dans plusieurs groupes de contact, pour dlibrer autour des conclusions et des dcisions de la CdP. Les Groupes de contact du SBI ont planchs sur les communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I, le renforcement des capacits, le Fonds spcial changements climatiques (FSCC) et les progrs accomplis dans la mise en uvre de la dcision 5/CP.7 (mise en application de la Clause 4.8 et 4.9 de la CCCC, concernant les effets dfavorables). Les groupes de contact du SBSTA se sont penchs sur la recherche et l'observation systmatique (R&OS), le troisime rapport du GIEC (TRE), les orientations concernant les bonnes pratiques en matire de CATF, et les puits de fixation du carbone, inscrits dans le cadre du MDP. Un groupe de contact, convoqu par la CdP pour l'examen de la question des communications nationales des Parties vises l'Annexe I, s'est galement runi.
GROUPES DE CONTACT DE LA CdP
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Ce groupe de contact, coprsid par Jos Ovalle (Chili) et Michael Zammit-Cutajar (Malte), a procd l'examen du projet de dcision de la CdP. L'ARGENTINE a parl des omissions constates dans le projet de dcision, quant la porte des thmes, l'tendue des retards dans la soumission des documents, aux problmes rencontrs dans la mise en uvre des P&Ms, et l'augmentation des niveaux d'missions. Le dlgu a dcrit les problmes lis l'incompatibilit des mthodes utilise dans l'laboration des projections et dans le regroupement des taux d'mission nets et bruts. Le dlgu des Etats-Unis: a dclar que les rfrences aux engagements relevant du Protocole, pourraient tre prmatures, a remis en question l'interprtation retenue de l'Article 4.2 (a) et (b) (ralisation des engagements par les pays industrialiss Parties), et a fait objection la focalisation sur l'aviation internationale, notant que l'examen de ce sujet devrait attendre les rsultats des discussions du SBSTA.
Les Parties ont galement trait de l'organisation d'un atelier destin faciliter la soumission des quatrimes communications nationales, dans les dlais impartis. Contr par l'UE, le G-77/CHINE a suggr la suppression des rfrences l'Article 4.2, partout dans le projet de dcision, arguant que le contenu porte jugement. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr que cela pouvait rpondre de nombreuses rserves exprimes par le groupe. Les Parties poursuivront leurs dlibrations dans des consultations informelles, lundi 8 dcembre.
GROUPES DE CONTACT DU SBI
COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Ce groupe de contact a discut des conclusions rvises des Coprsidents concernant l'examen de la cinquime compilation-synthse des communications nationales initiales, et du travail du GEC. Les Parties ont dbattu du point de savoir s'il est besoin de prciser le nombre de Parties non-vises l'Annexe I, ayant soumis des projets pour financement, le G-77/CHINE proposant de supprimer la rfrence plusieurs Parties non-vises l'Annexe I. L'UE a dclar qu'tant donn que les Parties non-vises l'Annexe, n'ont pas toutes soumis leurs communications nationales, l'absence de qualificatif porterait confusion. Abordant la question du caractre urgent de la soumission des communications nationales initiales, les dlgus ont dbattu du point de savoir s'il faut inviter, exhorter ou encourager les Parties le faire.
Les Parties ont dlibr de la question de savoir si l'laboration des communications nationales est une occasion prcieuse de procder un renforcement des capacits, le G-77/CHINE encourageant la suppression de cette rfrence. Contr par le G-77/CHINE, le JAPON a prfr supprimer la rfrence un nouveau soutien financier et technique pour l'amlioration des capacits nationales. Au sujet de la compilation-synthse des donnes tires des communications nationales des petits Etats insulaires en dveloppement (PEID), axes sur les mesures d'adaptation et d'attnuation, NIUE et ANTIGUA & BARBUDA, appuys par les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et l'UE, ont encourag le maintien de leurs travaux dans un document-synthse spar.
Reprenant l'examen des travaux du GEC, les Parties ont examin la manire dont les ateliers devraient tre organiss. L'UE, contre par le G-77/CHINE, a suggr que les ateliers pourraient traiter de tous les domaines thmatiques dans le cadre d'une approche de combinaison, au lieu d'aborder un seul thme la fois. La THAILANDE a soulign qu'une telle approche n'amliorerait pas forcment l'efficacit et l'utilit des ateliers.
RENFORCEMENT DES CAPACITES: Les dlgus ont procd l'examen du projet de conclusions du Prsident, ax sur le besoin et le moment opportun de l'atelier sur ce sujet, et, sur les dates et sur le fond des soumissions requises des Parties. Les Parties ont dcid que ces soumissions seront intgres dans le texte portant sur l'efficacit du renforcement des capacits, dans les pays en dveloppement, qui doit tre labor par le Secrtariat, pour la SBSTA-20. Les Parties se sont accordes sur la ncessit de veiller la cohrence entre les dcisions concernant le renforcement des capacits et celles prises sur le transfert des technologies ayant rapport avec le renforcement des capacits.
Au sujet des orientations devant tre fournies au FEM, la CROATIE a propos de demander au FEM de faire en sorte que son approche dans le domaine de l'impulsion du renforcement des capacits corresponde bien au cadre rgissant le renforcement des capacits, mis en place dans les PTE. La SUISSE, l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont propos de transmettre au FEM, le texte concernant les orientations qui lui sont destines, pour examen dans le cadre du point pertinent de l'ordre du jour. Le G-77/CHINE et l'UE y ont fait objection, notant l'importance de s'assurer d'abord de l'accord des experts du renforcement des capacits. En raison des contraintes de temps, les Parties ont dcid de transmettre le texte crochet au FEM, pour considration.
FSCC: Le G-77/CHINE a introduit les points de vue du Groupe sur le projet de dcision des Coprsidents, notant, entre autres que le FSCC devrait tre financ par des fonds nouveaux et supplmentaires, et que la hauteur du financement du FSCC devrait correspondre au domaine de focalisation du FEM sur les changements climatiques. Les dlgus ont ensuite procd une lecture du texte, paragraphe par paragraphe. L'UE, contre par le G-77/CHINE, a indiqu que l'objectif du FSCC consiste: aider les pays en dveloppement intgrer les facteurs changements climatiques dans les stratgies nationales de dveloppement durable et de rduction de la pauvret, et leur mise en uvre. Contr par le G-77/CHINE, le dlgu a encourag la considration de la fonction du FSCC comme consistant apporter un soutien l'intgration des facteurs changements climatiques dans les activits de dveloppement menes l'chelon national et l'chelon local. Le G-77/CHINE, contr par l'UE et la NORVEGE, a soulign le besoin de financements hauteur prvisible et adquate. Au sujet de l'inclusion d'activits dans la dcision 7/CP.7 (financements relevant de la CCCC), en particulier dans le domaine de la diversification conomique, l'UE, avec la NORVEGE, contre par le G-77/CHINE, a appel la suppression de la rfrence. Partageant les mmes rserves, le CANADA a propos de discuter du processus de poursuite de l'laboration de ces points, aprs la mise en opration du FSCC.
PROGRES REALISES DANS LA MISE EN UVRE DE LA DECISION 5/ CP.7: Dans ce groupe de contact, coprsid par Rob Mason (Royaume-Uni) et Al Waleed Al-Malik (Emirats Arabes Unis), les dlgus ont examin les perspectives concernant la progression de la mise en uvre des activits inscrites dans le cadre de la dcision 5/CP.7. Mettant en relief, les liens entre le thme de l'adaptation et les autres thmes, l'UE a indiqu que la dcision 5/CP.7 a permis le dveloppement de nombre d'activits importantes. Le G-77/CHINE a dclar qu'un dbat de fond est ncessaire autour de la mise en application de la dcision, en vue de faire avancer les travaux en cours. Notant que, dans le cadre de la CCCC, l'adaptation est une priorit, la MICRONESIE, intervenant au nom de l'AOSIS, a mis en exergue la vulnrabilit des PEID et a soulign, entre autres, le besoin: d'un renforcement des capacits, d'un traitement des dfis poss dans le domaine de l'assurance, et d'une amlioration de l'accs aux financements. L'ARABIE SAOUDITE a mis l'accent sur la ncessit de prendre des mesures immdiates, de soutenir les pays en dveloppement dans le dveloppement technique des utilisations de combustibles fossiles peu consommatrices, et sur l'change d'informations sur les P&M gagnantes tous les coups, qui permettent de rduire les missions de gaz effet de serre, tout en rduisant au minimum les effets dfavorables sur les pays en dveloppement.
GROUPES DE CONTACT DU SBSTA
R&OS: Les Parties ont procd l'examen du projet de dcision rvis de la CdP et ses projets de conclusions. Le CHILI, l'UE et les ETATS-UNIS ont fait objection l'ide de se rfrer l'importance d'adhrer aux principes adopts en faveur d'un change d'information libre et non-restrictif, notant que de tels principes n'existent pas. Le G-77/CHINE a indiqu que le Groupe entend mener une concertation interne sur ce sujet. Soulignant l'importance d'un financement soutenu pour les plans d'action rgionaux, le G-77/CHINE a suggr que des orientations dans ce sens doivent tre fournies au FEM. Faisant rfrence aux conclusions de la SBSTA-17, qui contiennent une disposition sur ce sujet, la Coprsidente Sue Barrell a demand au G-77/CHINE s'il est ncessaire d'inclure une requte adresse au SBI lui demandant d'envisager, dans ces conclusions, l'insertion d'orientations additionnelles au FEM, sur ce sujet. Le G-77/CHINE a indiqu qu'il mnera une concertation interne sur ce sujet.
TRE DU GIEC: Le Prsident Halldr Thorgeirsson a prsent un rapport sur les consultations informelles, notant que les Parties y ont soulign le besoin: de btir sur l'accord disponible; d'avancer dans les travaux, sans tablir des contraintes; d'encourager une large participation, y compris des experts, tout en veillant au maintien du processus sous le contrle des Parties; et de s'assurer de la participation de toutes les Parties. Il a propos la tenue d'un atelier en priode de session pour s'assurer de la participation de toutes les Parties. L'ARABIE SAOUDITE a dclar que les travaux devraient se focaliser sur la dtermination du cahier des charges de l'atelier. Le G-77/CHINE, la NOUVELLE ZELANDE et la THAILANDE a mis en relief la ncessit de dterminer la porte de l'atelier. La CHINE, l'INDE, le SOUDAN et l'ARABIE SAOUDITE a propos de demander des soumissions structures sur les thmes prioritaires, pour examen, dans l'atelier. L'UE et la NORVEGE ont affirm qu'il n'est pas ncessaire de procder de nouvelles soumissions. Le G-77/CHINE, l'ARABIE SAOUDITE et OMAN ont fait objection la dcision de la CdP. L'UE, la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE, la FEDERATION DE RUSSIE et le CANADA ont exprim leur appui en faveur de la dcision.
Le Prsident Thorgeirsson a introduit le projet de dcision rvis de la CdP et le projet de conclusions, et invit les Parties se runir pour des consultations informelles, samedi 6 dcembre.
QUESTIONS METHODOLOGIQUES: les dlgus ont procd l'examen du projet de conclusions des Coprsidents. L'ARABIE SAOUDITE a demand que le paragraphe faisant rfrence aux lments devant figurer dans les futurs travaux mthodologiques, dans l'annexe des conclusions, soit plac entre crochets, en attendant que ces lments soient agrs. Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que lest implications en matire de cot doivent tre notes. L'AUSTRALIE, contre par l'OUGANDA, a dclar que ce sont plutt les donnes rapportes par les Parties que la base de donne, qui devraient tre couvertes par le terme source autorise. L'AUSTRALIE a introduit un nouveau libell prcisant le rle de la phase de la mise en perspective de l'interface des donnes, soulignant que les Parties devraient procder des changes de vue et la considration de l'ventail des options offertes. La NOUVELLE ZELANDE, appuye par le CANADA, et contre par l'UE et le JAPON, a suggr l'insertion d'un libell stipulant que les conclusions viennent complter le travail men dans le cadre du sous-article de l'ordre du jour. Le CANADA a recommand que le libell appelant au renforcement des capacits et des efforts de collaboration soit rattach aux lments devant figurer dans les travaux mthodologiques. L'ARABIE SAOUDITE a suggr la suppression du libell appelant des valuations priodiques et a soulign le besoin de se focaliser sur la mise en uvre. Les discussions se poursuivront dans des consultations informelles, samedi 6 dcembre.
ORIENTATIONS SUR LES BONNES PRATIQUES DANS LE DOMAINE DES CATF: les dlgus ont procd l'examen des conclusions, qui, entre autres, recommande d'utiliser les Orientations du GIEC concernant les bonnes pratiques (OBP) dans le cadre de la CCCC, et de les examiner de nouveau la SBSTA-20, avant de recommander leur utilisation dans le cadre du Protocole. TUVALU, au nom de l'AOSIS, a fait part de ses rserves concernant l'adoption des OBP sans avoir eu le temps de les examiner, et concernant le caractre pratique d'un examen spar des OBP relevant de la CCCC et du Protocole. Le GIEC a expliqu la manire dont ces points sont traites dans les OBP. L'UE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont encourag l'adoption des orientations la fois pour la CCCC et pour le Protocole, pour pouvoir laborer les inventories nationaux temps pour l'entre en vigueur du Protocole. La NOUVELLE ZELANDE, appuye par l'AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE, a soulign l'importance de l'adoption des OBP pour l'avancement de la mise en uvre de la CCCC, et l'UE a not qu'un retardement de l'adoption des OBP empchera la prparation des soumissions d'inventaires prvue en 2006. Contre par TUVALU, L'UE a recommand d'enregistrer les rserves de Tuvalu dans les minutes de la runion, au lieu d'amender le projet de conclusions.
Au sujet des problmes lis dgradation des forts et la d-vgtation, les Parties ont dbattu du point de savoir su le SBSTA doive inviter les Parties soumettre leurs vues sur les dfinitions et les mthodologies ventuelles, au Secrtariat. TUVALU a propos de se rfrer la dcision 11/CP.7 (CATF).
PUITS DE FIXATION DU CARBONE DANS LE CADRE DU MDP: Le coprsident Karsten Sach a donn un aperu sur les questions en suspens concernant les puits d'absorption inscrits dans le cadre du MDP, et a annonc que le texte des Coprsidents sera prsent la runion du Groupe de contact, samedi 6 dcembre. Le reprsentant des ORGANISATIONS DES POPULATIONS AUTOCHTONES a exhort les dlgus adopter les normes internationales dans les critres socioconomiques et cologiques appliques aux activits des projets de CATF menes dans le cadre du MDP. La runion a ensuite t ajourne.
DANS LES COULOIRS
Les craintes suscites autour de la seconde priode d'engagement et des engagements des pays en dveloppement ont enfin fait surface, vendredi, au moment o les discussions sur la synthse des communications nationales des Parties vises l'Annexe I, en taient prciser la porte des dfis climatiques poss pour la dcennie venir. Alors que le rsultat de ce dbat pourrait potentiellement servir de fondement au succs, Milan, les choses semblent aller vers une dgringolade (les pays en dveloppement craignant de voir la reconnaissance, dans la dcision de la CdP, des dfis venir, poses la rduction des missions, venir appeler une rponse mondiale, exigeant l'implication de toutes les Parties). La note positive dans tout cela, rside dans le fait que l'ancien Secrtaire excutif de la CCCC qui coprside ces ngociations est un routier chevronn de la problmatique examine. Sa diplomatie loquente et sa familiarit avec les soubresauts qui ont marqu ces dix dernires annes de ngociations climatiques, pourrait conduire les dbats vers une perce importante.
Une autre note concerne RINGOs ONG indpendantes oprant dans le domaine de la recherche sont officiellement tablis en tant que groupe dans le cadre de la CCCC.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPES DE CONTACT DU SBI: Des groupes de contact se runiront toute la journe sur les questions: du renforcement des capacits; du budget de programme pour 2004-5; des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I; et du FSCC.
GROUPES DE CONTACT DU SBSTA: Des groupes de contact se runiront toute la journe sur les questions: du transfert des technologies; des orientations sur les bonnes pratiques dans le domaine des CATF; des R&OS; du TRE du GIEC; et des puits d'absorption du carbone, relevant du MDP.