Daily report for 5 February 2006
DIMANCHE 5 FEVRIER 2006
Dimanche, les dlgus la Confrence Internationale sur la Gestion des Produits Chimiques (CIGCP) se sont runis en plnire, brivement le matin puis tard dans la soire, pour entendre la lecture des rapports sur les progrs accomplis. La Grande Commission (GC) s'est runie tout le long de la journe et dans la soire pour des dbats autour des questions en suspens ayant trait au projet de Stratgie Politique Cadre (SPC), au Plan d'Action Mondial (PAM) et aux rsolutions de la CIGCP. Un groupe de contact sur les principes et approches s'est runi le matin, et un groupe de contact sur les questions financires s'est runi toute la journe et jusqu' tard dans la soire.
PLENIERE
La Prsidente de la GC Viveka Bohn a fait tat des avances enregistres sur la SPC et sur les Projets de rsolutions, soulignant toutefois que beaucoup restait encore faire encore. Prsentant un rapport sur le travail accompli dans son groupe, le Coprsident du groupe sur les finances, Jean-Louis Wallace (Canada), a averti qu'il ne restait plus beaucoup de temps et que les textes concernant le Programme de dmarrage Rapide propos et le financement risquaient d'tre en pril. Le Prsident du groupe de contact sur les principes et approches, Donald Hannah (New Zlande), a dclar que les participants ont encore besoin de parvenir des compromis autour de questions cls. Les dlgus ont convenu de poursuivre les travaux dans des groupes de contact.
Les dlgus ont approuv la nomination de Fatemeh Vaez Javadi, Vice-prsidente Iranienne et Chef du Dpartement de l'Environnement, comme reprsentante du Groupe Asiatique sigeant au Bureau de la CIGCP. Le Prsident de la CIGCP, Arana, a rapport que les membres du Bureau ont dsign Rodica Morohoi (Roumanie), Abubakar Rajab (Tanzanie), David Brown (Etats-Unis), Seyed Ali Mohammad Mousavi (Iran) et Fernando Lugris (Uruguay), comme reprsentants sigeant au Comit de Vrification des Pouvoirs. Le Prsident Arana a indiqu que Maged George Elias Ghattas, Ministre d'Etat Egyptien charg des affaires Environnementales, l'assistera dans l'laboration de la dclaration de haut niveau.
Tard dans la nuit de dimanche, le Prsident Arana a entendu un rapport sur les progrs accomplis par le groupe de contact sur les finances et a inform que la GC a des travaux encore inachevs. Il a prsent un rapport sur les consultations menes autour de la dclaration de haut niveau, indiquant qu'il distribuerait une rvision de texte, lundi. Les participants ont galement approuv l'annexe attache au rapport de la runion, soumission faite par les chefs des agences cooprant dans l'IOMC (SAICM/ICCM.1/CRP.1). L'IPEN a attir l'attention sur sa rsolution datant du 7e Forum Mondial de la Socit Civile.
GRANDE COMMISSION
La GC a procd l'examen de plusieurs documents tentant de rsoudre les divergences qui s'y trouvaient encore. Ce travail a englob l'examen du projet de Plan d'Action Mondial (SAICM/ICCM.1/4) et des projets de rsolutions concernant les dispositions prises pour la mise en application de l'ASGIPC, un hommage au pays d'accueil de la CIGCP, et le rle futur du FISC (SAICM/ICCM.1/5).
PROJET DE PLAN D'ACTION MONDIAL: Le dlgu des ETATS-UNIS a dclar que des claircissements au sujet du PAM sont ncessaires compte tenu des ajouts oprs dans la liste des activits, sans ngociation ou discussion. La TANZANIE et l'UE ont rpondu que le projet de PAM avait t soigneusement examin d'une rgion l'autre. Au sujet de la note de synthse du PAM, les dlgus ont dbattu du point de savoir s'il fallait insrer le terme volontaires pour qualifier les activits entreprises par les parties prenantes. La dlgu des ETATS-UNIS s'est prononc en faveur de l'insertion du terme, tandis que l'UE, l'IPEN, BAHREN, la TANZANIE et la NORVEGE se sont prononcs contre, arguant qu'il est redondant, le PAM tant clairement non contraignant. L'IPEN a ajout que l'utilisation du terme volontaires risquait d'tre interprte comme voulant dire que les activits sont volontaires pour toutes les parties prenantes, quelles que soient les politiques de leur gouvernement. Les dlgus ont examin un texte de compromis, avanc par les Etats-Unis, qui retenait le terme volontaire mais en l'appliquant plutt au plan lui-mme, qu'aux activits menes dans le cadre du plan. Un accord a t finalement atteint dans la soire, lorsque la rfrence activits volontaires qui peuvent tre entreprises a t amende de manire devenir activits qui peuvent tre entreprises titre volontaire. Toutefois, des divergence sont restes dans deux autres parties du texte, notamment sur le Tableau C.
Soulignant que le Tableau C du PAM numre les activits au sujet desquelles il n'y a pas eu d'accord, le CANADA, appuy par le JAPON, l'ARGENTINE et l'UKRAINE, a propos sa suppression et a encourag l'ajout d'un libell stipulant qu'un processus soit entam pour la poursuite du dbat sur les activits numres dans le Tableau C. La TANZANIE, l'ICFTU et d'autres ont fait objection cette suggestion. La Prsidente Bohn a tabli un groupe de rdaction pour discuter des questions en suspens.
La Prsidente Bohn est ensuite passe au paragraphe 6(d) du projet de PAM, qui se rfre aux activits devant bnficier d'une priorit, en rapport avec des produits chimiques qui posent des risques dmesurs la sant humaine et l'environnement. Elle a expliqu que ce paragraphe ncessitait une note de bas de page portant sur le groupe de produits chimiques qui pourrait devoir tre examin en priorit, note qui figurait au bas d'un paragraphe similaire du projet de la SPC. La NOUVELLE ZELANDE a dclar que le libell de la note de bas de page est rpt dans le paragraphe 8 du PAM (mesures pour le soutien de la prvention des risques) et s'est demande si une telle rptition ajoutait une quelconque valeur au document. La Prsidente Bohn a propos d'ajouter la note de bas de page pour viter la rptition. L'UE a encourag le maintien de toutes les notes de bas de page et le libell du paragraphe 8.
Au sujet du texte introductif du Secrtariat proposant de reporter la dcision ayant trait l'ASGIPC, concernant l'accueil du Rseau d'Echange d'Informations sur la Crations des Capacits en Matire de Gestion Rationnelle des Produits Chimiques (INFOCAP), l'ARGENTINE a encourag l'examen de ce sujet cette runion de manire ne pas perdre le travail important accompli par INFOCAP depuis 2000. Le FISC a expliqu qu'il a servi de Secrtariat intrimaire pour INFOCAP, mais que son Comit Directeur avait recommand le Secrtariat de l'ASGIPC comme foyer permanent d'INFOCAP. La GC a dcid d'intgrer cette recommandation dans le rapport final.
La FEDERATION DE RUSSIE a propos d'amender le texte consacr aux activits ayant rapport avecl'amiante. La Prsidente Bohn a dclar qu'il s'agissait l d'un texte approuv qui ne doit pas tre rouvert. Au terme de longues discussions, la GC a dcid d'insrer une rfrence cette proccupation dans le rapport de la CIGCP.
PROJET DE SPC: Dans la soire, la Coprsidente du groupe de contact, Hannah, a prsent un rapport sur les avances enregistres accomplies dans ce groupe de contact sur les principes et approches, signalant l'existence de positions divergentes sur les rfrences faites, dans le cadre de la prvention des risques, l'approche de prvention (paragraphe 14e). La GC a approuv le texte consacr aux principes et approches (paragraphe 20) sur la base d'une proposition avance par la Prsidente Bohn de supprimer, entre autres, les rfrences des Principes de Rio particuliers.
Les dlgus ont finalis l'introduction l'annexe en simplifiant le texte. Dans le chapitre consacr la porte, le dlgu des ETATS-UNIS a dclar qu'il accepterait d'enlever la note de bas de page si les autres acceptaient d'enlever du chapeau la rfrence stipulant que la porte n'est par limite aux domaines numrs dans le texte. L'UE, appuye par la TANZANIE, a rejet cette suggestion, l'UE arguant qu'elle viendrait crer une brche qui restreindrait la porte de l'ASGIPC aux produits chimiques agricoles et industriels. Aucun accord n'a t atteint.
S'agissant des dates des sessions venir de la CIGPC, le dlgu des ETATS-UNIS a plac entre crochets le libell en attendant la rsolution des questions financires dans le groupe de contact.
DISPOSITIONS POUR LA MISE EN APPLICATION: L'IPEN a introduit les amendements apports au projet de rsolution concernant les dispositions prise en faveur de la mise en application (SAICM/ICCM.1/CRP.15), y compris les paragraphes consacrs l'tablissement de correspondants de l'ASGIPC et au mandat de l'organe subsidiaire. L'INDE et d'autres ont dclar qu'ils n'taient pas prts accepter les paragraphes ajouts.
L'UE a galement introduit les amendements apports (SAICM/ICCM.1/CRP.19), y compris une demande l'intention du PNUE de convoquer une runion du groupe de travail technique et juridique pour travailler sur les questions restes en suspens, avant la prochaine CIGPC.
Les dlgus ont ensuite examin le projet de texte soumis par l'IPEN et d'autres appelant des points focaux au sein de la socit civile et l'tablissement d'un organe subsidiaire pour poursuivre les travaux intersessions jusqu' la CIGCP2. Les participants ont approuv une suggestion avance par la Prsidente Bohn d'un libell plaidant plutt pour l'lection de correspondants rgionaux.
Le dlgu des ETATS-UNIS a ritr sa prfrence pour la suppression des rfrences aux institutions financires internationales (IFI). Le VENEZUELA a propos un texte plaidant pour une coopration Sud-Sud. Il y a eu galement dbat autour de propositions avances par l'UE et par la SUISSE et la NORVEGE, traitant des questions financires.
Au sujet du projet de rsolution concernant les dispositions pour la mise en application (SAICM/ICCM.1/CRP.17), le dlgu des ETATS-UNIS a indiqu qu'il ne pouvait pas accepter les libells consacrs la cration de capacits et aux dispositions institutionnelles, car ils sont lis des considrations financires. Le texte demeura entre crochets.
RESOLUTIONS CONCERNANT LES HOMMAGES AU PAYS HOTE ET AU FISC: Les participants ont approuv des projet de rsolutions remerciant le gouvernement des Emirats Arabes Unis hte et traitant du rle jou par le FISC dans le processus de l'ASGIPC (SAICM/ICCM.1/5.Res.2-3).
GROUPES DE CONTACT
CONSIDERATIONS FINANCIERES: Les dlgus se sont runis tout le long de la journe pour poursuivre la discussion des chapitres du projet de SPC, consacr aux finances (SAICM/ICCM.1/3, paragraph 19) et aux dispositions relatives au Programme de dmarrage Rapide (SAICM/ICCM.1/CRP.8/Rev.1). Le travail de rdaction s'est poursuivi jusqu' une heure tardive de la nuit, le groupe s'tant rparti en petits comits pour essayer de rsoudre des questions particulires.
Les dlgus ont convenu de faire rfrence aux efforts nationaux, rgionaux et internationaux dans le chapeau du paragraphe 19. De premires objections ont t exprimes par un pays, propos de la rfrence au Principe 7 de la Dclaration de Rio, dans le chapeau. Ce pays devait plus tard accepter la rfrence condition qu'aucun principe ne soit mentionn dans le chapitre de la SPC, consacr aux principes et approches. Aprs consultations, ce mme pays a accept l'utilisation du terme (ressources) supplmentaires dans deux des trois endroits qui ce dernier se trouve mentionn dans le chapeau.
Un pays a fait objection au libell susceptible de mener la cration d'un domaine de focalisation sur de nouveaux produits chimiques, au sein du FEM. Cette position tait soutenue par un groupe de pays, bien que d'autres participants aient prfr retenir l'ide d'un nouveau guichet du FEM.
Au sujet des priorits stratgiques et des dispositions institutionnelles (Annexe 1 de la proposition du Programme de dmarrage Rapide), plusieurs pays en dveloppement ont propos une formulation mettant en exergue le rle des priorits nationales, et certains domaines d'activit prioritaires ont t spcifis pour remplace le texte original de la proposition.
Au terme d'un long dbat, le groupe a dcid de renoncer la liste des activits d'habilitation particulires dans les domaine d'intervention du Programme de dmarrage Rapide. Des avances ont t enregistres dans la discussion de la mise en application du Programme, la mention de la Banque Mondiale demeurant entre crochets, ainsi que les modalits relatives la gouvernance, du Comit Directeur et du Comit d'Application du Fonds Fiduciaire du Programme.
Les attributions du Fonds Fiduciaire du Programme de dmarrage Rapide (Annexe 1 de la proposition) ont t, pour la plupart, approuves au cours de la soire. Toutefois, un certain nombre de points de divergence, notamment sur les rfrences aux IFI, et quelques problmes techniques, ont perdur, et le groupe de contact s'est runi de nouveau pour les traiter, aprs la plnire tenue une heure tardive de la nuit.
PRINCIPES ET APPROCHES: Le groupe de contact s'est runi le matin pour finaliser son travail. Les participants ont convenu de travailler plutt sur l'laboration des libell possibles, pour examen par la GC, que d'essayer de parvenir un accord sur les questions en suspens. Deux formulations ventuelles ont t proposes pour l'approche de prvention dans le chapitre de la SPC consacrs aux objectifs, comprenant toutes deux une rfrence l'optimisation des effets dfavorables importants de l'utilisation et de la production des produits chimiques sur la sant. Les dlgus ont procd une fusion des deux propositions en un seul paragraphe englobant diverses options quant la manire de formuler l'application de l'approche de prvention. Au sujet du chapitre de la SPC, consacr aux principes et approches, les dlgus ont convenu de baser les discussions sur la proposition avance par le Canada et d'autres (SAICM/ICCM.1/CRP.9). Les discussions se sont concentres sur le chapeau, lequel a t subdivis en deux chapitres de manire tablir une distinction entre les principes et approches contenus dans les instruments juridiquement contraignants, et ceux dont les Etats ne sont pas tous Parties; et qui devraient guider les parties prenantes de l'ASGIPC lorsqu'ils leur sont applicables.
DANS LES COULOIRS
Compte tenu des nombreux amendements ou ajouts proposs et soumis tout
le long de la journe de dimanche, plusieurs participants ont lou la
manire dont Bohn conduisait la GC. Dans l'intervalle, les paris sur le
rsultat de la CIGCP ont sembl ferms, l'heure de la fin de la runion
s'approchant pas rapides. Un dlgu s'est dit confiant que l'ASGICP
sera adopte et qu'elle sera une russite totale favorisant la gestion
internationale des produits chimiques, en particulier pour les pays en
dveloppement. Cependant, des participants moins optimistes ont argu
qu'un rsultat qui aura t trop dilu pour la ralisation du consensus
sera trop faible pour tre efficace ou significatif.