Daily report for 5 June 2010
Dans la matinée et l’après-midi, les groupes de contact et les consultations informelles ont eu lieu sur des questions telles que l’article 6 de la Convention (éducation, formation et sensibilisation du public), les droits d’utilisation du relevé international des transactions en vertu du SBI, point 3 (préparation d’un résultat qui sera présenté à la CdP 16) dans le cadre de l’AWG-LCA et les réductions d’émissions de l’annexe I, d’autres sujets et les questions juridiques en vertu de l’AWG-KP.
Point 3 (AWG-LCA): Adaptation: Au cours du groupe de contact de l’AWG-LCA, dans la matinée, les parties se sont penchées sur l’adaptation, en s’appuyant sur les questions préparées par la présidente de l’AWG-LCA (http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/ LCA / application / pdf / questions_for_adaptation_session-final.pdf).
Les discussions ont porté, entre autres, sur le renforcement du champ d’action pour l’adaptation, les arrangements institutionnels, la question des pertes et des dommages, et sur la manière d’apparier les mesures d’adaptation avec le soutien.
Le délégué des Maldives, au nom du G-77/Chine, a souligné que l'adaptation est cruciale pour tous les pays en développement et que le financement doit être nouveau et complémentaire de l'aide publique au développement (APD); et qu’elle doit être impulsée plutôt par les pays que par le financement. Il a proposé la création d'un organe d'adaptation permanent relevant de la Convention, citant le Fonds d’adaptation (FA) du Protocole comme un bon exemple. Concernant les pertes et les dommages, il a parlé de l'assurance pour l’indemnisation et de la réadaptation et, à propos de l’appariement du soutien, il a souligné la nécessité de centrer le financement à long terme sur la mise en œuvre des mesures impulsées par les pays.
Le Bengladesh, au nom des PMA, soutenu par les Îles Cook, au nom de l'AOSIS, a souligné que les mesures de riposte sont bien traitées dans le contexte des mesures d'atténuation et ailleurs dans le texte, et ne devraient pas être incluses dans le chapitre sur l'adaptation. Il a souligné l'importance d'une structure institutionnelle avec des fonctions, des rôles et des responsabilités clairs, appelant à la création de centres et de réseaux régionaux et internationaux pour faciliter la mise en œuvre des mesures d'adaptation.
L'AOSIS a mis l’accent sur les PEID et les PMA, soulignant que les arrangements institutionnels actuels sont insuffisants et fragmentés, et appelant, entre autres, à la création d’un organe d'adaptation relevant de la Convention et d’un nouveau cadre de financement. Pour ce qui est des pertes et des dommages, elle a plaidé pour un transfert de risque rentable et des mécanismes de partage, y compris l'accès à l'assurance pour les événements extrêmes et les mesures de réduction des risques. Elle a noté qu’un processus de planification financé pour les PMA et les PEID devrait être le principal facteur d’attribution des fonds et a appelé à l’amélioration du processus de MRV, en particulier en ce qui a trait à l'additionnalité du financement.
La représentante du Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné la nécessité urgente de mettre en œuvre des mesures d'adaptation, en particulier en Afrique, dans les PMA et les PEID. Elle a déclaré que les arrangements institutionnels en vertu de la Convention devraient inclure un comité d'adaptation, et a appuyé la création d'un mécanisme international chargé des pertes et des dommages liés aux changements climatiques dans les pays en développement. Elle a souligné la nécessité de voir, entre autres, si le soutien provenant des parties à l'annexe II est livré de manière simplifiée, avec un accès direct, et s’il s’agit d’une aide nouvelle et supplémentaire basée sur des subventions issues des ressources publiques.
La NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE et le CANADA ont souligné que l'adaptation n’inclut pas l'adaptation aux impacts des mesures de riposte. La NOUVELLE ZELANDE s’est opposée à la création d'un mécanisme international pour faire face aux pertes et aux dommages dans le cadre de la CCNUCC, soulignant les difficultés à prouver le lien entre les changements climatiques et tout événement extrême spécifique. À propos de l’appariement avec l’aide, elle a suggéré l'amélioration du FA, afin qu'il devienne le fonds d'adaptation de la Convention et du Protocole. Reconnaissant l'importance de la question pour l'AOSIS, la Norvège a déclaré que la proposition de remédier aux pertes et aux dommages soulève de nombreuses questions, mais que son pays est prêt à en discuter. Il a souligné l'approche de Copenhague traitant de l'adaptation en même temps que le financement.
Le NICARAGUA a souligné la nécessité pour les pays développés de couvrir le coût total des mesures d'adaptation. Il a indiqué que la planification et l'exécution des politiques et mesures d'adaptation doivent être définies sur une base souveraine, soulignant la nécessité d'un fonds d'adaptation relevant de la Convention.
L’ARABIE SAOUDITE, appuyée par l’ALGÉRIE, a souligné la nécessité d’aborder les impacts des mesures de riposte dans le cadre de l’adaptation, notant qu’à Copenhague, les dirigeants politiques, y compris ceux de l’AOSIS et des PMA, ont convenu d’une telle approche. Il a insisté sur la nécessité de l’adaptation par les pays économiquement vulnérables et a soutenu un nouveau cadre financier pour l’adaptation aux impacts tant des changements climatiques que des mesures de riposte. Il a souligné que les pertes et les dommages résultant des impacts des mesures de riposte devraient aussi être indemnisés.
L’ARABIE SAOUDITE a souligné la nécessité d’une diversification économique, puisque les «combustibles fossile seront parmi les victimes des changements climatiques», et a ajouté que les mesures de riposte font partie intégrante de la Convention et de tout nouvel accord. La BARBADE, soutenue par la Grenade et le Costa Rica, a noté que le texte sur l’adaptation ne devrait pas aborder les mesures dd riposte, en soulignant que «les patients souffrant d’un simple rhume devraient recevoir un type d’attention différent de celui accordé à ceux atteints d’une maladie grave».
Pour ce qui est des arrangements institutionnels, le CANADA a déclaré que: la fonction doit avoir priorité sur la forme», soulignant une approche impulsée par les pays et qui tient compte des plus vulnérables et favorise l’intégration de l’adaptation dans les stratégies nationales, y compris les stratégies de développement. Il a appuyé l’idée d’une collaboration plus grande par le biais des institutions existantes, et des mesures d’adaptation et de soutien appariées à travers les discussions sur le financement, la technologie et le renforcement des capacités.
Le MEXIQUE a proposé l'examen des secteurs et des régions vulnérables, et de développer et renforcer les réseaux régionaux. L'AUSTRALIE a souligné que les fonctions des arrangements institutionnels devraient inclure un volet sur la coopération, le partage des informations, les tendances et les analyses des lacunes, les conseils techniques et le renforcement des capacités. Elle a indiqué que le traitement des pertes et des dommages devrait être centré sur les approches préventives, mais qu'il peut y avoir un rôle pour l’assurance. Avec les ÉTATS-UNIS, l'AUSTRALIE a déclaré que l'appariement des mesures avec le soutien est mieux traité dans le contexte des finances. La Turquie a proposé que les structures institutionnelles puissent fonctionner comme une passerelle vers des mécanismes financiers, a souligné la nécessité des mécanismes d'endommagement en cas de pertes et insisté sur la priorisation des systèmes d'alerte précoce. Le PANAMA, au nom du SYSTÈME D'INTÉGRATION CENTRAMÉRICAINE, a appelé à la prise en considération de la vulnérabilité des pays d'Amérique centrale.
La SUISSE a souligné la priorisation du soutien destiné aux plus vulnérables, ainsi que la nécessité d’apparier les besoins d'adaptation avec le soutien, compte tenu de la diversité des sources de financement et des besoins. Les PHILIPPINES et le TIMOR-ORIENTAL ont appuyé la création d'un comité et d’un fonds d'adaptation dans le cadre de la Convention, et les PHILIPPINES ont indiqué que l’appariement des mesures avec le soutien doit être clair, transparent, objectif, prévisible et mené par les pays.
Le représentant des États-Unis a demandé de reconnaître que tous les pays sont confrontés à des défis d’adaptation. Il a déclaré qu’un mécanisme d’assurance n’est pas approprié pour aborder les pertes et les dommages, mais que son pays serait disposé à discuter d’une série de procédures de gestion des risques et des mécanismes pour régler le problème. S’agissant du mécanisme institutionnel, il a souligné que la meilleure approche serait de commencer par une discussion sur la liste des fonctions; et que les points de consensus possibles sur ce sujet pourraient inclure: l’appui technique, la consolidation et le partage des informations et des idées; la collecte des informations auprès des institutions internationales; et les capacités endogènes.
Déplorant le fait que les structures existantes ne soient pas prises en considération dans les discussions en cours, et suggérant qu’un fonds nouvellement créé nécessitera une longue période de maturation, le PAKISTAN a demandé instamment que le FA devienne fonctionnel et a souligné «qu’il n’existe pas de problèmes juridiques qui ne peuvent pas être réglé».
L’ESPAGNE, au nom de l’UE, a exprimé son soutien pour un traitement égal de l’atténuation et de l’adaptation, et pour un financement de démarrage rapide axé sur les pays particulièrement vulnérables, soulignant que la question des mesures de riposte devrait être traitée dans le contexte de l’atténuation. Il a plaidé pour l’évaluation de la satisfaction des besoins d’adaptation sous le régime actuel comme base pour décider de la nécessité d’institutions nouvelles ou réformées, et a recommandé que les pertes et dommages liés aux impacts des changements climatiques soient abordés au niveau des pays, mais que les activités soient rassemblées dans un récapitulatif global, afin de s’assurer que toutes les régions sont couvertes.
Déplorant que l’atténuation et l’adaptation n’ont pas été traitées de manière égale en raison de l’absence d’un organe spécifique en vertu de la CCNUCC, la CHINE a appuyé la création d’un comité d’adaptation qui entre autres : évalue les besoins d’adaptation des pays en développement; formule les orientations, élabore les critères techniques; et facilite la mise en œuvre des programmes. Soulignant que la question des mesures de riposte a été traitée dans le contexte de l’atténuation, le JAPON a demandé instamment d’éviter le double emploi. Il a appelé à l’identification des fonctions nécessaires quant à l’adaptation, afin de décider si de nouvelles institutions sont nécessaires.
Soulignant la nécessité d’une approche plus holistique de l’adaptation, la BOLIVIE a noté que les pays en développement ne peuvent pas s’adapter en permanence et a exhorté les pays développés à commencer à adapter leurs modes de vie. Elle a demandé que l’aide fournie soit proportionnelle à la dette climatique des pays développés, et a appelé à un mécanisme qui assure le respect des engagements et la «justice climatique pour tous».
Le GUATEMALA a demandé à être considéré comme un pays particulièrement vulnérable et a appelé à l’examen des indicateurs de développement social et humain. L’AFGHANISTAN et le TADJIKISTAN ont proposé qu’une attention particulière soit accordée aux pays montagneux. La GRENADE a souligné qu’une nouvelle définition de la vulnérabilité n’est pas nécessaire, dans la mesure où le PAB contient déjà une Le PAKISTAN a exprimé son désaccord avec la notion de pays les plus vulnérables tels que définis dans de nombreux documents, arguant qu’elle est incompatible avec la CCNUCC, et a appelé des catégories basées sur la science.
FIDJI a souligné la nécessité d'un mécanisme pour traiter les pertes et les dommages. L’AFRIQUE DU SUD a déclaré que la mise en œuvre devrait aborder le cycle complet de l'adaptation et tirer des enseignements du Conseil du FA, et a souligné l'importance des centres régionaux et des points focaux. Le PÉROU a parlé de la nécessité pour l'adaptation d’être intégrée dans les plans nationaux existants, appelant à l'utilisation des outils du programme de travail de Nairobi. L’ÉGYPTE a souligné la nécessité d'un organe de contrôle pour une meilleure coordination de l'adaptation, et d'un conseil de conformité.
Les ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE ont parlé des institutions d'adaptation possibles, comprenant une structure financière qui gérerait les fonds mais pouvant être logée hors de la CCNUCC, une composante technique pour recevoir les contributions des organismes de gestion des risques de catastrophe, et qui bénéficierait du soutien administratif du secrétariat de la CCNUCC.
Possibilités d'utilisation des marchés pour améliorer la rentabilité et promouvoir les mesures d'atténuation: Pendant le groupe de contact de l’après-midi, les discussions ont porté sur l'utilisation des marchés pour améliorer la rentabilité et promouvoir les mesures d'atténuation, sur la base des questions élaborées par la présidente de l’AWG-LCA (http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/lca/application/pdf/opportunities_for_using_markets.pdf).
L’AFRIQUE DU SUD, au nom du G-77/CHINE, a exprimé leur volonté d'engager des discussions sur cette question importante. Elle a souligné la nécessité de tenir également compte des approches non axées sur le marché et a souligné l'importance des discussions sur le financement. Le G-77/CHINE, les Îles Marshall, au nom de l'AOSIS, la NORVEGE, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et d'autres pays ont appuyé l'établissement d'un groupe dérivé sur cette question.
Le représentant de l'AOSIS a déclaré que les approches de marché et celles qui ne sont pas basées sur le marché sont toutes nécessaires, et a souligné la nécessité de solliciter le secteur privé, de fixer un prix du carbone et d'introduire des stratégies de développement à faible intensité de carbone dans tous les pays. Il a plaidé pour un cadre fondé sur des règles et un système de MRV solide pour tout nouveau mécanisme, et a souligné que les objectifs de réductions d’émissions doivent être réalisés principalement par des moyens internes.
Le Mexique, au nom du GROUPE DE L'INTÉGRITÉ ENVIRONNEMENTALE, a souligné l'importance de renforcer les mécanismes du marché pour compléter le financement public, et a appuyé la création de nouveaux mécanismes qui diffusent le message global sur le prix du carbone.
L'Union européenne et les États-Unis ont souligné le rôle des mécanismes du marché dans la mobilisation des 100 milliards $ US de financement annuel convenu à Copenhague. L'UE a soutenu la création de nouveaux mécanismes, en s’appuyant sur les mesures d'atténuation prises par les pays en développement et l'exploitation à plus grande échelle. Elle a déclaré que le MDP devrait être maintenu et amélioré, notant que le Système européen d'échange de quotas d'émissions acceptera certains crédits au-delà de 2012.
La GUYANE a expliqué que du point de vue "pragmatique et réaliste", les sources de marché sont nécessaires pour compléter le financement public. Elle a présenté deux types de ressources financières: le financement lié au marché et destiné à un fonds relevant de la Convention; et le financement fondé sur le marché provenant du marché de la conformité. Il a souligné, entre autres: des instruments robustes de MRV pour le carbone forestier; des niveaux de référence qui tiennent compte des circonstances nationales; l'intégrité environnementale et l'additionnalité.
La FEDERATION DE RUSSIE a souligné que l'idée principale des mécanismes de flexibilité du Protocole est d'encourager les pays ayant des objectifs de réduction des émissions à les réaliser et a parlé de la nécessité d'aborder les mécanismes à travers ce prisme. Il a souligné que les mécanismes existants du Protocole et les unités connexes doivent être maintenus.
La NORVEGE a exprimé son soutien à de nouveaux mécanismes de marché, soulignant le potentiel des mécanismes sectoriels à contribuer à des réductions d’émissions plus importantes et à compléter les mécanismes existants. Elle a souligné les principes, y compris l’efficacité, l'intégrité environnementale, le développement durable et l'investissement privé. Le JAPON a appuyé l'amélioration des mécanismes existants et la création de nouveaux. Il a appelé à la cohérence dans les discussions sur les mécanismes de marché dans les deux GTS
La BOLIVIE a appelé à une analyse approfondie des mécanismes du marché, notamment: une évaluation des mécanismes existants et la possibilité de bulles spéculatives; les implications des droits de carbone pour la privatisation et la marchandisation de la nature; éviter le transfert des responsabilités des pays développés aux pays en développement; les implications pour l'intégrité environnementale; et l'équité dans l'utilisation de l'espace atmosphérique. Elle a souligné que les marchés ne vont pas aider à résoudre le problème des changements climatiques et a appelé au traitement des causes profondes, y compris les modes non durables de production et de consommation, et l'empreinte écologique des pays de l'annexe I «qui est cinq fois plus grande que la capacité de la planète. "
Le représentant de SINGAPOUR a souligné que l’optimisation du potentiel de financement privé permettra de diriger le financement public vers les pays et les projets qui autrement ne recevraient pas d’attention. Il a souligné que l’utilisation des marchés devrait: résulter en des réductions d’émissions réelles et permanentes; dépendre des objectifs nationaux de réductions d’émissions, et compléter les mesures nationales. L’AUSTRALIE a souligné que la fourchette cible de son pays présume du fonctionnement des marchés du carbone. Elle a appelé à l’établissement de nouveaux mécanismes de marché visant à protéger l’intégrité environnementale et à éviter le double comptage, et a appuyé l’utilisation des mécanismes de REDD-plus.
Le représentant de l’ARABIE SAOUDITE a déclaré que le financement public devrait être la principale source de financement, éventuellement complété par des financements privés. Il s’est opposé à la création de nouveaux mécanismes de marché, soulignant la pertinence des mécanismes existants du Protocole. La NOUVELLE ZELANDE, tout notant l’importance d’une amélioration du MDP, a appuyé la création de nouveaux mécanismes pour mobiliser le financement et encourager le transfert de technologie. Il a parlé de la nécessité d’une «dividende du climat» sous la forme de nouvelles réductions nettes permettant aux pays en développement de« cueillir leurs fruits mûrs» et aux mécanismes du marché de couvrir des coûts d’atténuation plus élevés.
Le représentant des États-Unis a expliqué que les mécanismes du marché devraient être volontaires et non-exclusifs, et permettre aux pays d’établir leurs propres marchés et arrangements. Il a déclaré que le MDP jouera un rôle important dans la période post-2012, et a ajouté que le projet de loi américain met l’accent sur le marché intérieur des crédits sectoriels.
L'ARGENTINE a souligné la nécessité d'apprendre des expériences passées avec les mécanismes du marché, en particulier le MDP, afin d’éviter au pays hôte de prendre des risques; et dans le domaine du financement de l'atténuation, afin d’assurer les avantages communs pour les pays en développement et éviter les distorsions du marché.
La CHINE a averti que l'utilisation des marchés financiers pourrait entraîner un double comptage en termes de respect des engagements financiers des pays développés, et conduire à des compensations. Elle a déclaré que les mécanismes du marché ne peuvent pas être considérés comme un soutien en matière d'atténuation dans les pays en développement. La CHINE a ajouté qu’aucun nouveau mécanisme de marché n’est nécessaire, et a exprimé la volonté de répondre aux besoins particuliers des pays de l'annexe I qui ne sont pas parties au Protocole, affirmant que les règles du Protocole devraient s'appliquer mutantis mutandis aux pays qui prennent des engagements en vertu de l'alinéa 1 (b) (i) du PAB.
Le CANADA a appuyé la mise en place de nouveaux mécanismes de marché, soulignant la nécessité de poursuivre l'élaboration du texte proposé afin de répondre aux préoccupations des parties. Suggérant que les marchés du carbone contribuent à une atténuation à faible coût et à la mobilisation du financement privé, il a souligné que le secteur public a un rôle clé à jouer dans la couverture des risques, en particulier dans les PMA.
TURQUIE a parlé d’un marché mondial du carbone robuste, transparent et efficace pour la réalisation des objectifs mondiaux d'atténuation, a appelé à de nouveaux mécanismes de marché, et a plaidé pour la prévention des fuites de carbone par le biais d’un système de MRV robuste.
La COLOMBIE, au nom du CHILI, COSTA RICA, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, PANAMA et URUGUAY, déclaré qu’il s’est avéré que les approches fondées sur le marché, entre autres: encouragent les investissements du secteur privé, favorisent les environnements locaux, et contribuent à la création d’emplois. Il a souligné la nécessité de renforcer les objectifs d’atténuation à l’échelle mondiale, d’intégrer de nouveaux aspects tels que l’accréditation des MAAN et en assurant un MRV crédible, et a appelé à la promotion de l’accès aux marchés du carbone pour tous les pays en développement.
La PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE a parlé de la nécessité de nouveaux mécanismes de marché pour soutenir les économies à faible intensité de carbone, soulignant l’importance de l’harmonisation des mécanismes nouveaux avec ceux qui existent déjà.
Le BRÉSIL s’est félicité des mécanismes de marché tant que les contributions fixées constituent la principale source de financement. Il a appelé à des lignes directrices sur la définition de financements nouveaux et supplémentaires. Il a souligné que les mécanismes de compensation ont un rôle à jouer, mais ne constituent pas des financements nouveaux et supplémentaires. Il a déclaré que les seuls mécanismes de marché nécessaires sont ceux qui relèvent du Protocole, soulignant qu’ils n’ont pas de limite de temps.
L’AFRIQUE DU SUD a reconnu le rôle des marchés pour ce qui est de l’efficacité, mais a noté qu’ils devraient rester complémentaires des mesures nationales. Elle a souligné les approches non basées sur le marché, tels que les prêts et le financement des semences, dans un «panier d’options».
DROITS D’UTILISATION DU RELEVÉ INTERNATIONAL DES TRANSACTIONS (ITL) (SBI): Dans le groupe de contact sur les méthodes de recouvrement des droits de l’ITL, les parties se sont accordées sur un projet de conclusions, qui comprend également un projet de décision à transmettre à la CdP / RdP 6.
ARTICLE 6 DE LACONVENTION (SBI): Le groupe de contact sur l’article 6 de la Convention s'est réuni pour examiner le projet de conclusions du SBI, qui inclut entre autres, le projet des termes de référence (TDR) pour l'examen intermédiaire de l’état de la mise en œuvre du programme de travail modifié de New Delhi relatif à l'article 6 de la Convention. Les parties ont d'abord examiné les conclusions et les TDR paragraphe par paragraphe, puis sont parvenues à une entente. Les États-Unis ont annoncé qu'ils financeront en partie les deux ateliers régionaux dus pour l'Afrique et les PEID.
FINANCES (AWG-LCA): Au cours des discussions informelles sur le financement en vertu de l'AWG-LCA dans l'après-midi, les parties ont examiné les fonctions proposées de la Commission des finances en tenant compte des faiblesse des institutions existantes, au niveau opérationnel ou macro. Les questions soulevées incluaient: un cadre pour l'examen de la supervision et de responsabilisation; l'établissement d'un forum pour les fonds et la manière dont il serait mis en œuvre: la circulation de l'information; la relation entre la supervision et la responsabilisation, et la centralité et l'accessibilité des fonds. Les consultations informelles se poursuivront.
EXAMEN DU FONDS D'ADAPTATION (SBI): Au cours des consultations informelles sur l'examen du FA, dans l'après-midi, les parties ont discuté du projet révisé des TDR, en se concentrant sur le point de savoir si l'exécution du travail du Conseil du FA devrait faire partie de l'examen. Certaines parties ont indiqué qu'il était trop tôt, aucun financement n’ayant été décaissé à ce jour. Les consultations informelles se poursuivront.
RÉDUCTIONS D’ÉMISSIONS DE L’ANNEXE I (AWG-KP): Au cours du groupe de contact, les parties ont examiné la voie à suivre pour aller de l’avant dans la traduction des promesses en objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions (QELRO). Les ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE ont proposé d’indiquer les options qui produisent des résultats environnementaux plus ambitieux et ont demandé d’utiliser 1990 comme base de référence commune. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que si 1990 est choisi comme année de référence commune, les parties seraient libres de choisir leur année de base, sans aucune implication sur la comparabilité. Avec la FEDERATION DE RUSSIE et l'AUSTRALIE, elle a souligné que les QERLO doivent être négociés entre les parties et non imposés.
L'UE, avec la SUISSE et la NORVEGE, contrée par le JAPON, a exprimé un intérêt à explorer la manière dont les méthodes décrites dans le document technique du Secrétariat (FCCC/TP/2010/2) sur la traduction des promesses en QELRO, s'appliqueraient aux engagements actuellement en discussion. Le Secrétariat a informé les délégués qu'un document sous forme de tableaux mettant en évidence les différentes options techniques, serait produit.
Les parties ont ensuite abordé la relation entre les chiffres et les mécanismes de flexibilité. Dovland, le vice-président de l’AWG-KP, a donné un aperçu des différentes propositions pour l'amélioration des mécanismes, notant l'utilité des estimations quantitatives de l'impact de ces mécanismes, reconnaissant, toutefois, les difficultés dans leur évaluation.
La représentante des ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE, avec le BRÉSIL et la CHINE, a déclaré qu’une ambition plus élevée des parties à l’annexe I stimulera la demande pour les mécanismes. Elle a également mis en exergue les mécanismes comme un outil supplémentaire pour encadrer les efforts nationaux, et a noté les possibilités suivantes: «nettoyage» des règles sur le MDP; rechercher des technologies à faible coût; aborder la suppression du surplus pour augmenter le prix du carbone, et examiner la manière d'utiliser les mécanismes à faibles coûts pour augmenter le niveau d'ambition.
Décrivant la compensation comme «un bon arrangement pour l'atmosphère», l'UE, avec la Norvège, a proposé un atelier technique pour quantifier l'impact des différents mécanismes. Le VENEZUELA, avec les PHILIPPINES, a appelé à une focalisation sur l'intégrité de l'environnement lors de l'atelier et, avec l'INDONÉSIE, à plaidé pour une approche de haut-en-bas, plutôt qu'une approche de bas-en-haut, s’agissant des émissions mondiales. Le BRÉSIL a souligné que l'atelier devrait traiter de la complémentarité, arguant que si le niveau actuel de l'ambition est maintenu et l'utilisation des mécanismes renforcée, la majeure partie des efforts de réductions d’émissions serait transférée aux pays en développement.
QUESTIONS DIVERSES (AWG-KP): L’après-midi, dans le groupe de contact sur l’UTCATF, la représentante du BRÉSIL, au nom du G-77/CHINE, a présenté la proposition du G-77/CHINE sur l’établissement des niveaux de référence. Elle a déclaré que les parties inscriraient leurs niveaux de référence dans un annexe et seraient ensuite appelées à présenter une description des éléments utilisés pour leur établissement, ce qui serait suivi par une période de révision. Elle a proposé une révision des niveaux de référence à partir de 2012 et des inventaires annuels, soulignant la nécessité de veiller à ce que la comptabilité soit menée avec les mêmes éléments utilisés pour l’établissement des niveaux de référence. Elle a appelé les parties à entamer la discussion sur les éléments des directives potentielles pour l’examen. Notant les problèmes de la comptabilité précise, transparente et vérifiable des activités de gestion forestière, TUVALU a souligné qu’il existe d’autres options pour la comptabilité.
Soulignant la difficulté à identifier l’impact des politiques sur les niveaux de référence, le G-77/CHINE a proposé un plafond pour la gestion forestière, fixé pour toutes les parties, notant qu’il n’existe pas encore d’entente sur un pourcentage précis. La NOUVELLE ZELANDE a posé la question de savoir si des plafonds sont nécessaires compte tenu de la transparence comptable préconisée dans la proposition du G-77/CHINE. La FEDERATION DE RUSSIE a noté la différence entre les bases de référence historiques et les bases de référence pour les projections, et a proposé un texte stipulant que les plafonds s’appliquent uniquement aux références des projections.
CLIMATE ACTION NETWORK a souligné l’intérêt d’utiliser les bases historiques pour établir les niveaux de référence. Rocha, le co-modérateur, a fait savoir qu’un document de travail non-officiel sur les niveaux de référence sera disponible lundi.
QUESTIONS JURIDIQUES (AWG-KP): Dans le groupe de contact sur les questions juridiques, le Secrétariat a expliqué que, à la lumière des dispositions pertinentes du Protocole de Kyoto, éviter un décalage entre les première et deuxième périodes d'engagements exige que les trois quarts des parties au Protocole déposent leurs instruments de ratification avant le 3 Octobre 2012.
TUVALU a noté trois options pour éviter un décalage: accélération des négociations; modification du Protocole pour rendre les dispositions sur l’entrée en vigueur des amendements moins onéreuses et; application provisoire des modifications. L’AUSTRALIE a déclaré que l’application provisoire pourrait être problématique en raison des contraintes internes.
La Chine a noté qu’il existe peu d’options pratiques disponibles à ce stade, à moins qu’il existe une volonté politique pour accélérer les négociations, car la modification des exigences sur l’entrée en vigueur et l’application provisoire nécessiteront un amendement, qui sera lui aussi soumis à la réglementation actuelle sur l’entrée en vigueur.
TUVALU et le BRESIL ont souligné les implications juridiques d’un décalage pour les mécanismes de flexibilité, en particulier le MDP, et d’autres arrangements institutionnels des Accords de Marrakech.
SINGAPOUR s’est interrogé sur la nature des obligations juridiques dans les cas de l’application provisoire. Le Secrétariat a précisé sa compréhension qu’une décision de la CdP / RdP pourrait être considérée comme une expression de la volonté d’être lié par le droit international.
L’UE a noté les complications constitutionnelles pour certains pays, de l’application provisoire et a indiqué son intérêt à poursuivre l’examen de la question au titre du MDP. Plusieurs Parties ont noté que le Protocole de Kyoto continuera à exister indépendamment d’un accord sur les périodes d’engagement supplémentaires.
Les parties ont convenu de demander au Secrétariat de préparer un document sur: les possibilités pour combler un décalage; avantages et les inconvénients de l’application provisoire des modifications; et les conséquences d’un décalage, pour les mécanismes de flexibilité.
Au terme de la première semaine de négociations, certains délégués faisaient le bilan de tout ce qu'ils avaient réalisé - ou pas - au cours de la première semaine. Dans l'ensemble, les sentiments semblaient mitigés. Certains délégués qui suivaient les discussions sur le financement dans le cadre de l'AWG-LCA semblaient heureux des progrès accomplis. Un délégué d’un pays développé a expliqué: «J’attends avec intérêt la semaine prochaine, dans l'espoir que les progrès seront plus importants." Plusieurs délégués ont également fait des commentaires sur la "haute qualité" du travail effectué par la présidente de l'AWG-LCA pour faciliter leurs discussions. D'autres ont estimé, toutefois, que certaines des discussions n'ont pas été constructives à ce stade, avec certaines parties qui ne faisaient que reprendre quasiment leurs positions. «Mon sentiment est que les discussions n'ont pas progressé depuis juin dernier", a déclaré un négociateur d’un pays développé.
Entre-temps, de nombreuses activités ont également eu lieu en dehors des salles de négociation: des rubans verts ont été distribués par le secrétariat pour honorer la Journée mondiale de l'environnement; des militants pour la justice climatique ont protesté devant l'Hôtel Maritim, et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a tenu sa Journée annuelle de la Terre, à côté du site de la conférence. De nombreux délégués ont également indiqué qu'ils allaient assister à la fête des ONG plus tard le samedi soir, au cours de laquelle les ONG feraient leurs adieux à Yvo de Boer, Secrétaire exécutif de la CCNUCC.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Tomilola “Tomi” Akanle, Asheline Appleton, Kati Kulovesi, Ph.D., Anna Schulz, Matthew Sommerville, et Simon Wolf. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Hélène Kom. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2010, par: le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et la Banque mondiale. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant les Pourparles de Bonn sur le changement climatique - mai/juin 2010 est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.