Daily report for 5 March 1997
GROUPE DE TRAVAIL INTERIMAIRE: DE LA CDD: MERCREDI 5 MARS 1997
Les dlgus devaient discuter, le matin et de nouveau dans l'aprs-midi, du projet desCo-Prsidents, Proposition de Rsultat de la SSAGNU. Un comit officieux s'estgalement runi toute la journe pour considrer la structure du document.
GROUPE DE TRAVAIL
L'UE appela souligner le rle de la femme dans les rfrences aux processusparticipatifs et aux groupes majeurs, et mettre en relief les opportunits d'emploioffertes par les politiques environnementales. La NORVEGE tablit un lien entrel'radication de la pauvret et la mise en oeuvre du dveloppement durable, mentionnantla redistribution de la richesse et la bonne gouvernance et, appuye par l'AUSTRALIE,appela une focalisation sur les droits de la femme. Le LIBAN souhaita l'introductiond'une section sur les pays engags dans des processus de reconstruction et depacification.
APPROCHES POLITIQUES: Au sujet de l'Intgration des ObjectifsEconomiques, Sociaux et Environnementaux, la SUISSE et le JAPON apportrent leursoutien l'adoption de stratgies nationales de dveloppement durable, d'ici l'horizon2005. Le porte parole des G-77/CHINE fit objection la date limite de 2005. LePAKISTAN et la NATIONAL WILDLIFE DEDERATION (NWF) plaidrent pour leuradoption avant l'an 2002. La COLOMBIE et le BANGLADESH notrent que lesstratgies nationales requirent le soutien de la communaut internationale. La NWFappela l'amlioration des processus de consultation et de participation au niveaunational, en particulier en faveur des peuples indignes.
Concernant le Changement des Modles de Consommation et de Production, l'UE appela l'introduction de rfrences intressant: les rles des institutions financires et del'industrie des assurances dans l'intgration des cots et profits environnementaux; laresponsabilit du secteur productif; la rationalisation cologique des politiques du marchpublic; et la responsabilit de l'industrie de la publicit dans la concrtisation de laconsommation durable. Les G-77/CHINE et le PAKISTAN appelrent des rfrencesau principe prconisant que les pollueurs soient les payeurs, et celui des responsabilitscommunes mais diffrencies. La NOUVELLE ZELANDE proposa que la CDD, encollaboration avec l'OCDE et l'OMC, procde l'analyse des effets environnementauxdes subventions compensatoires. La NORVEGE appela des rfrences: l'co-efficacit; aux politiques rgissant les marchs publics; la taxation de l'utilisation desressources et de la pollution; et la suppression des caisses de compensation. LeMEXIQUE proposa la promotion de mesures d'co-efficacit plutt que l'adoptiond'objectifs pour la ralisation de l'efficience nergtique et matrielle. Appuy par lesUSA, l'orateur souligna l'importance des programmes d'ducation pour l'encouragementdes changements en matire de consommation. Le JAPON dclara que l'tat desconomies nationales et les situations nergtiques doivent tre prises en considrationdans la rfrence aux objectifs internationaux d'efficience nergtique.
La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE recommandrent l'largissement del'intgration des cots et profits environnementaux la tarification des ressourcesnaturelles. La COLOMBIE dclara que les mesures d'intgration des cotsenvironnementaux ne doivent pas constituer des barrires tarifaires. La SUISSE soulignala responsabilit des gouvernements dans la promotion des modles de consommation etde production durables. Une ONG CANADIENNE DE JEUNES appela: descampagnes de conscientisation publique axes sur les jeunes; la participation des jeunesdans l'analyse cologique des projets; et la suppression des subventions accordes lapublicit prjudiciable et manipulatrice.
S'agissant du Soutien Mutuel entre le Commerce, l'Environnement et le DveloppementDurable, l'UE appela une attention accrue de la part de l'OMC, aux objectifs dudveloppement durable, et souhaita l'introduction d'une rfrence l'accord multilatralsur les investissements. Le MEXIQUE dclara que l'inefficacit des mesures unilatrales,en tant que moyen de protection environnementale, doit tre raffirme. La SUISSEaffirma que des mesures politiques appropris en faveur de l'environnement sontncessaires pour s'assurer que la libralisation du commerce ne soit pas prjudiciable l'environnement. Le BANGLADESH souligna que les mesures environnementales nedoivent pas contrecarrer l'accs des pays en dveloppement au march mondial. La NWFappela: la mise en relief de l'impact des accords commerciaux sur les objectifs sociaux; la tenue d'une runion des ministres du commerce, de l'environnement et dudveloppement, avant la prochaine Confrence Ministrielle de l'OMC; une entente queles conventions environnementales ne peuvent pas tre soumises aux exigences del'OMC; une revue de l'aspect environnemental de l'Uruguay Round; et l'tablissement d'un Panel Intergouvernemental sur le Commerce et le DveloppementDurable.
MOYENS D'EXECUTION: Au sujet des Ressources financires et desMcanismes de financement, l'UNED-UK appela les pays industrialiss raliserl'objectif de l'APD d'ici 2002. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, soutenue par leBANGLADESH, plaida pour une rfrence plus forte l'importance de l'APD pour lespays les moins avancs. L'UE, les G-77/CHINE et la NORVEGE appelrent unrenouvellement de l'engagement vis vis de l'objectif 0.7% en faveur de l'APD. Ledlgu des G-77/CHINE lia la SSAGNU la rsolution des problmes financiers etrecommanda la sparation entre l'Aide Publique au Dveloppement et l'InvestissementExtrieur Direct, et la mention des pays qui ont ralis l'objectif de l'APD.
L'EGYPTE suggra l'adoption d'un objectif spcifique pour l'APD, eu gard latendance la baisse enregistre depuis la CNUED. Le dlgu US se dclara dfavorable la dsignation de quelque objectif que ce ft, et ritra que les USA ne se sont jamaisengags sur celui de consacrer 0.7% du PIB l'APD. Il ajouta que les gouvernementsdevraient se focaliser sur les moyens de mettre les investissements du secteur priv auservice du dveloppement durable.
La NOUVELLE ZELANDE recommanda l'introduction d'une rfrence aux fondsd'investissement internationaux et rgionaux. L'EGYPTE appela une rfrence lataxation internationale. La NORVEGE suggra de mentionner la taxation sur lescombustibles aronautiques. LUNED-UK ritra sa proposition concernantl'tablissement d'un processus intergouvernemental pour la ralisation d'un consensus etla formulation de recommandations concrtes sur les questions financires. Le dlguUS se dclara dfavorable l'tablissement de quelque nouveau processusintergouvernemental que ce soit dans ce domaine.
Concernant le FEM, le porte parole des G-77/CHINE souhaita le voir relever lesnouveaux challenges de la dsertification et des forts et procder la rvision de sesconditions. L'UNED-UK mit en garde contre un largissement de son champs d'actionsans garantie de ressources supplmentaires. Le CANADA, appuy par la NORVEGE,dclara que l'largissement de son champs d'action risquerait de rduire son efficacit. LaCOLOMBIE appela une plus grande transparence et une plus grande participation dansles processus d'approbation des projets. L'EGYPTE souhaita voir les ressources du FEMportes au moins au double de leur niveau actuel. La PAPOUASIE NOUVELLEGUINEE appela des fonds de fiducie pour la gestion environnementale. La FAO appela une dclaration forte l'adresse du FEM, et l'valuation de l'efficacit du conceptpolitique des fonds marginaux appliqu aux nouvelles priorits. Le PEROU appela larestructuration du FEM.
L'UNED-UK appela la poursuite de l'tude des politiques appropris permettantd'attirer l'IED et de renforcer et de mettre en application les dispositionsenvironnementales et sociales dans les pays htes. L'EGYPTE et la NOUVELLEZELANDE appelrent une rfrence au programme de la Banque Mondiale en faveurdes pays en dveloppement lourdement endetts. L'UE proposa de lancer un appel auxEtats pour le renforcement des ressources intrieures.
S'agissant de la rforme des caisses de compensation, l'UE suggra d'inclure unerfrence aux "subventions causant des distorsions au commerce et des prjudices l'environnement." Le JAPON et la REPUBLIQUE de COREE dclarrent que lessubventions nfastes l'environnement doivent tre spcifies et que les conditionsparticulires des pays doivent tre prises en ligne de compte. L'UNED-UK dclara quetoutes les subventions prjudiciables l'environnement doivent tre incluses. LeCANADA suggra de se focaliser sur les subventions qui portent prjudice audveloppement durable.
Au sujet du transfert des technologies cologiquement rationnelles (TER), la SUISSEsouligna l'importance de l'instauration d'un cadre politique favorable l'investissement.Le CANADA proposa d'ajouter une rfrence aux termes "mutuellement approuvs" oude supprimer la rfrence aux termes "concessionnels et prfrentiels." La COLOMBIEdclara que la communaut internationale doit tablir un cadre politique pour le transfertdes TER des termes concessionnels ou prfrentiels.
Le JAPON, appuy par l'AUSTRALIE, mit l'accent sur l'utilit du rle de la cooprationSud-Sud dans le domaine du renforcement des capacits. Le CANADA souligna que lerenforcement des capacits scientifiques est une priorit pour tous les pays. L'UE et leCANADA appelrent un renforcement des liens entre les indicateurs du dveloppementdurable et les rapports nationaux.
ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX: Concernant lerle futur de la CDD, le JAPON dclara que cette question doit tre discute la CDD-5dans le cadre de la reforme des Nations Unies. L'orateur souligna par ailleursl'importance de la mise en oeuvre rgionale. La NOUVELLE ZELANDE dclara que laSSAGNU doit prendre les dcisions ncessaires.
S'agissant du renforcement de la cohrence entre les divers organes, l'AUSTRALIEsouligna le besoin de s'assurer que le Comit Consultatif de Haut Niveau pouvait treutilis par la CDD. La COLOMBIE dclara que la SSAGNU doit mettre en relief le rlede l'Assemble Gnrale en tant que mcanisme multilatral de suivi des confrences, etl'ECOSOC doit se voir confier un rle de coordination. L'orateur souligna enfin le rlede l'ACC. La NOUVELLE ZELANDE dclara que la question du chevauchement desactivits et celle des organes dpasss des Nations Unies doivent tre abordes. Ledlgu appela par ailleurs la CDD utiliser davantage les travaux des diffrentescommissions de l'ECOSOC. L'UE souligna la ncessit d'amliorer la coordination entreles Secrtariats des diffrentes conventions. L'orateur plaida pour une rfrence auxresponsabilits de l'ECOSOC, en sa qualit d'organe de coordination gnrale. LaSUISSE appela la mise en place d'un systme de consolidation gnral.
Concernant le rle des organisations pertinentes, l'UE appela au renforcement du rle desinstitutions financires internationales. Le JAPON recommanda la suppression ou la re-formulation de l'appel invitant les gouvernements accepter la reconstitution de l'IDA-12 une hauteur gale celle de l'IDA-10.
Au sujet du mandat du PNUE, le JAPON dclara que cet organisme doit veiller viter ledouble emploi. Appuy par les G-77/CHINE, le dlgu appela une coordinationeffective avec le PNUE. La NOUVELLE ZELANDE souligna la capacit technique duPNUE. La COLOMBIE appela au renforcement de son rle au niveau du droitenvironnemental. Le PAKISTAN proposa que le PNUE serve de forum permettant defournir le soutien ncessaire aux ministres de l'environnement, et appela par ailleurs aurenforcement de l'UNESCO et de l'UNCHS.
Le JAPON proposa la tenue d'une runion de haut niveau spciale pour la revue de lamise en oeuvre du Plan d'Action 21, en 2002. L'UNED-UK appela l'adoption d'unerecommandation claire concernant l'accs des ONG aux tribunaux nationaux et auxmcanismes juridiques internationaux. L'UE et l'AUSTRALIE soulignrent le besoin dechanger les modalits d'lection du Bureau de la CDD.
LES DOMAINES NECESSITANT UNE ACTION URGENTE: L'UE avanades propositions au sujet des domaines ncessitant une action urgente. Concernant lapauvret, le dlgu suggra d'ajouter une rfrence l'lment fminin et aux rsultatsde la Confrence de Pkin sur les Femmes. Il invita la prudence quant l'tablissementd'un nouveau processus intergouvernemental sur la question de l'eau douce. Au sujet desocans, Il recommanda des rfrences au programme du PNUE sur les mers rgionales et la Commission Intergouvernementale charge de la question des ocans. Au sujet del'nergie et du transport, il recommanda: l'adoption d'un appel en faveur d'une stratgiecohrente pour un avenir nergtique durable; la promotion d'un plan directeur pour lamise en place d'un transport respectant l'environnement et pour l'optimisation descombustibles et la suppression du plomb de l'essence; et enfin, le renforcement desapproches rgionales en matire de transport. Au sujet de l'atmosphre, le dlgudclara que la SSAGNU doit mettre en exergue la ncessit, pour la CdP-3 de la CCCC,d'adopter un protocole juridiquement contraignant. Sur la question population, il appela l'introduction d'une rfrence spcifique l'accs la planification familiale. Au sujet dela sant, il voqua le besoin de gnraliser les services de sant primaire. Concernant lessols et l'agriculture durable, il appela des rfrences portant sur: l'accs la terre; laprochaine CdP-1 de la CDD; le rle des populations indignes; et la lutte contre ladgradation des sols. Au sujet du tourisme durable, il dclara que les discussions doiventse poursuivre travers la CDB, et souligna la ncessit d'impliquer les communautslocales.
LES GROUPES MAJEURS
Un comit officieux prsid par Antonio MELLO (Brsil) s'est runi le matin et l'aprs-midi pour dbattre de la structure du document. Trois propositions comprenant denouveaux lments pour la section rserve aux Stratgies d'Excution furent distribues.Le projet rvis des Co-Prsidents renfermait deux parties, savoir, "ApprochesPolitiques Gnrales et Moyens d'Excution" et "Domaines de Focalisation, ProcessusConventionnels et Suivi des Confrences Mondiales." Le projet des G-77/Chine tait, luiaussi, compos de deux volets, le premier intitul, "Approche Globale en matired'Environnement et de Dveloppement," lui mme subdivis en deux chapitres,"Intgration des Objectifs Economiques, Sociaux et Environnementaux" et "Conservationet Gestion des Ressources pour le dveloppement," et le second , "Moyens d'Excution."Le Projet Norvgien (soutenu par l'Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle Zlande etla suisse) renfermait trois sections: "Approches Politiques", "Moyens d'Excution" et"Domaines Ncessitant une Action Spcifique."
Les dlgus taient en gnral d'accord pour que l'intitul de cette dernire partie soitremplac par "Mise en Oeuvre des Domaines Ncessitant une Action Urgente" et pour yinclure trois grands chapitres: intgration des objectifs conomiques, sociaux etenvironnementaux, domaines sectoriels, et moyens d'Excution. N'tant pas parvenus s'accorder sur l'intitul de la sous-section consacre aux domaines sectoriels, ils secontentrent de transmettre aux Co-Prsidents leur accord que la section comprennenttrois parties.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL: Le Groupe de Travail se runira ce matin et cet aprs-midi dans la Salle de Confrence 3. Il commencera probablement par l'examen desDomaines Ncessitant une Action Urgente.