Daily report for 5 November 1998
5 NOVEMBRE 1998
Les dlgus devaient, lors d'une sance plnire conjointe, procder l'examen des prparatifs de la premire session de la Confrence des Parties servant de Runion des Parties du Protocole (CdP/MdP-1). L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) discuta de la recherche et de la surveillance systmatique et d'un certain nombre d'autres sujets. Dans l'aprs-midi et dans la soire, des groupes de contact planchrent sur les communications des Parties non vises l'Annexe I, le transfert des technologies, les Articles 4.8 and 4.9 de la CCCC (les effets adverses sur les pays en dveloppement), le mcanisme financier et les Articles 4.2(a) et (b) (revue des engagements).
PLENIERE CONJOINTE SBSTA/SBI
Le SBI et le SBSTA procdrent la discussion des prparatifs de la premire session de la Confrence des Parties servant de Runion des Parties du Protocole (CdP/MdP-1). Les Prsidents devaient introduire leur projet de dcision (FCCC/CP/1998/3) et inviter les dlgus faire part de leurs commentaires. L'ARABIE SAOUDITE dclara que des prparatifs taient ncessaires pour tous les articles du Protocole, et pas seulement pour les mcanismes de souplesse. Le dlgu souligna que les Articles 3.14 et 2.3 du Protocole (minimisation des effets adverses sur les pays en dveloppement) n'avaient pas t traits de manire adquate. Il suggra la convocation d'un groupe de contact spar, la discussion des diffrentes questions dans le groupe de contact sur les Articles 4.8 et 4.9 de la CCCC ou dans celui sur les mcanismes de souplesse. Le VENEZUELA, le BANGLADESH, les EMIRATS ARABES UNIS, l'IRAN, la SYRIE, le KOWEIT, le LIBAN, le NIGERIA, la GAMBIE, l'EQUATEUR, l'ALGERIE, le MAROC et l'INDONESIE apportrent leur appui l'ARABIE SAOUDITE.
La SUISSE appuya le projet de dcision, suggrant toutefois de possibles amendements au calendrier et la porte des travaux. Les ETATS-UNIS proposrent d'amender la dcision de manire y reflter la diffrence entre les statuts juridiques de la Convention et du Protocole. L'UE, soutenue par MONACO, nota la ncessit de spcifier les voies et moyens permettant d'tablir une coopration et souligna l'importance de la coordination des activits du GICC et de la CCCC travers la mise en place d'un groupe de travail conjoint. L'orateur proposa d'tablir un mcanisme de conformit et de programmer une runion pour dbut 1999. Le JAPON nota la ncessit d'un dlai pour la consultation et voqua les difficults de combiner le travail en cours dans le cadre de la CCCC et dans le cadre du Protocole. Le dlgu s'opposa l'ide de fixer des dates butoirs pour la mise en place des procdures de conformit, tant que les mcanismes ne sont pas labors. Le CANADA appela l'tablissement d'un quilibre entre la Convention et le Protocole et indiqua que les questions poses dans le cadre du Protocole ncessitaient une attention pour que les Parties puissent le ratifier.
Le Prsident dclara que les Articles 2.3 et 3.14 du Protocole relevaient du champ d'activit du groupe de contact et qu'il revenait au groupe de dterminer son ordre du jour. Le KOWEIT, le NIGERIA et l'ARABIE SAOUDITE souhaitrent l'assignation d'un mandat clair pour le groupe de contact concernant la considration des Articles 2.3 et 3.14. Les ETATS- UNIS, le JAPON et l'AUSTRALIE dclarrent que la dcision 3/CP.3, qui spcifie le mandat du groupe de contact, ne requrait pas spcifiquement la considration des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole. L'UE dclara que la question mritait une discussion mais qu'il n'tait pas ncessaire de souligner des articles de manire spcifique.
Le Prsident dclara qu'aucun groupe de contact spar ne sera tabli. L'ARABIE SAOUDITE appela l'laboration d'un plan de travail et d'une date limite pour l'Article 3.14 d'ici la CdP/MdP 1, et indiqua que la progression sur l'Article 3.14 devait suivre une approche similaire celle utilise pour les Articles 6, 12 et 17 (mcanismes de souplesse) du Protocole. Le Prsident indiqua qu'aucun plan de travail ni calendrier ne seront labors pour l'un ou l'autre des articles en question, mais que ces points seront explors en raison de leur interconnexion. Espen Rnneberg (Iles Marshall) conduira des consultations sur les questions lies aux prparatifs de la CdP/MdP-1.
Le dbat sur la recherche et l'observation systmatique tait la continuation de celui de la journe prcdente (FCCC/CP/1998/7 et FCCC/CP/ 1998/MISC.2). Reconnaissant la valeur du Rapport du GCOS et l'importance de ses travaux, les Parties appelrent l'expansion de la recherche et de l'observation systmatique, et plusieurs d'entre elles soulignrent la ncessit de les focaliser sur les pays en dveloppement et sur les sujets qui y sont pertinents pour la lutte contre la dtrioration de ces systmes. L'ILE MAURICE, la TANZANIE et l'ARABIE SAOUDITE appelrent les organes subsidiaires instruire le FEM de fournir des fonds pour la recherche et l'observation systmatique dans les pays en dveloppement.
Le Prsident Chow expliqua que les questions mthodologiques relatives aux communications nationales de l'Annexe I seront dbattues dans l'atelier d'experts qui sera organis en dcembre par le Secrtariat (FCCC/SBSTA/1998/ 7, FCCC/SBSTA/1998/8 FCCC/SBSTA/1998/Misc.6 et ADD.1). Le Secrtariat fournit un aperu sur le contexte gnral des thmes, expliqua le travail men et les runions tenues jusque l, et dcrivit le plan devant servir l'laboration des lignes directrices appropries. Les conclusions de l'atelier seront discutes au SBSTA-10. John Christensen (PNUE) fournit un aperu gnral concernant le rapport tabli en collaboration internationale sur les questions mthodologiques. Les ETATS-UNIS appelrent la rsolution des questions poses et souhaitrent les utiliser dans l'laboration des lignes directrices et les systmes de mesure nationaux qui pourraient tre ratifis d'ici la CdP-6. L'orateur proposa que l'atelier de dcembre se penche sur les questions mthodologiques, la procdure d'laboration des rapports, et la revue et l'valuation des rsultats. La NORVEGE souhaita une rvaluation permanente des donnes des inventaire, annes de rfrence comprises, mesure que les mthodologies s'amliorent. Le Prsident Chow proposa qu'il labore un projet de dcision qui sera soumis la considration du SBSTA.
Avec la SUISSE, l'UE reconnut l'existence d'un lien entre les Protocoles de Montral et de Kyoto. Le dlgu requit des organes subsidiaires de fournir une liste des technologies disponibles permettant de limiter et de rduire les missions de HFC et de PFC. Les ETATS-UNIS, avec l'AUSTRALIE, dclarrent qu'il devrait y avoir une coordination entre les diffrents accords environnementaux internationaux, mais que le processus ncessitait un examen prudent compte tenu des implications ventuelles sur l'industrie. Le dlgu proposa que le SBSTA examine l'impact de la suppression des substances couvertes par le Protocole de Montral et demanda que des consultations se tiennent avec cet organe. Le Prsident Chow proposa de mener des consultations sur ce point.
GROUPES DE CONTACT
Le groupe de contact sur l'application des Articles 4(8) et (9) (effets adverses sur les pays en dveloppement), prsid par Bo Kjellen (Sude) et Mohammad Reza Salamat (Iran) se runit pour discuter du papier officieux labor par les Prsidents. Le G-77/CHINE suggra de requrir des Parties de l'Annexe I d'inclure une information sur les effets ventuels dans leurs communications nationales. La discussion porta entre autres sur: la ncessit d'une information sur les effets adverses des changements climatiques et sur l'impact des mesures de rponse; la nature de l'information ncessaire; la partie charge de fournir l'information; et le forum appropri pour la prsentation de l'information. L'ARABIE SAOUDITE, la LIBYE et d'autres pays en dveloppement soulignrent que l'information doit tre fournie par les Parties qui disposent de capacits et de ressources. Les ETATS-UNIS, avec le JAPON, le CANADA et d'autres, firent objection la proposition, tant donn qu'il est peu pratique, voire impossible d'valuer les effets l'extrieur de leurs frontires. Les Prsidents prirent note des vues des diffrentes Parties.
Le groupe de contact sur le mcanisme financier, prsid par John Ashe (Antigua et Barbuda) et Dan Reifsnyder (ETATS-UNIS), se runit brivement. Le groupe de contact s'est focalis sur les questions de procdure qui permettraient de parvenir une dcision. Le G-77/CHINE, aprs considration des commentaires faits la proposition initiale qu'il a avance lors de la runion prcdente, prsenta deux nouvelles propositions concernant les thmes de fonds, savoir: le statut et les directives donnes au Fonds pour l'Environnement Mondial. Ces documents seront examins dans une srie de runions du groupe de contact dans les jours venir.
A 21h, le groupe de contact charg d'examiner la revue des Articles 4.2 (a) and (b) de la Convention, sous la prsidence de Jennifer Irish (Canada) et de Margaret Mukahanana (Zimbabwe), tait encore en runion. Les ngociations restrent focalis sur l'tablissement de l'approche ncessaire l'laboration d'un projet de dclaration qui, selon l'Article 4.2 (d) de la Convention, doit tre ralise avant le 31 dcembre 1998. Les Parties pays en dveloppement insistrent pour que le projet de dcision prsent par le G-77/CHINE servent de plate-forme aux dlibrations du groupe. D'autres pays dclarrent qu'un document, compilant l'ventail des soumissions faites au Secrtariat aprs les runions des organes subsidiaires du mois de juin, devrait servir de texte de base aux discussions.
Les groupe de contact sur la technologie discuta des questions de transfert technologique et d'un projet de dcision pour la CdP. Trois projets de dcisions proposs respectivement par les ETATS-UNIS, le G-77/CHINE et l'UE (FCCC/CP/1998/MISC.5/Add.3) furent distribus. Le dlgu des ETATS-UNIS dclara que la communication entre les Parties tait entrave par des diffrences au niveau de la comprhension conceptuelle des sujets. L'orateur ajouta que le transfert des technologies doit se baser sur les besoins particuliers des pays rcipiendaires et proposa de faire rfrence aux programmes probants. IL appuya la proposition du Secrtariat d'entamer un processus consultatif pour faciliter le dialogue entre les Parties. Le G-77/CHINE proposa de se focaliser sur l'identification des moyens qui permettraient de lier les questions et d'tablir une interface entre les pourvoyeurs de la technologie et les rcipiendaires. Le porte-parole proposa par ailleurs la mise en place d'un mcanisme de transfert des technologies (MTT) pour aider les Parties pays en dveloppement obtenir le savoir-faire et les technologies cologiquement rationnelles dont ils ont besoin dans le domaine des changements climatiques, des conditions non commerciales et des termes prfrentiels, et contribuer ainsi la ralisation de l'objectif ultime de la convention. Il y avait consensus sur la section portant sur le renforcement des capacits dans la proposition du G-77/Chine, et qui appelle des efforts pour l'amlioration des capacits endognes et l'instauration d'environnements incitateurs.
Les ETATS-UNIS s'opposrent la rfrence des conditions non commerciales et prfrentielles rappelant son rejet de cette mme formulation lors de la ngociation de la Convention, en faveur de la loi du march qui restait perue comme un meilleur moyen de procder. Le SIERRA LEONE dclara que l'chec de l'approche fonde sur la loi du march en matire de transfert technologique tait une raison pour reconsidrer la manire de procder. L'UE appuya l'AUSTRALIE dans sa proposition d'tablir un mcanisme d'change d'informations similaire celui mis en place dans le cadre de la Convention sur la Biodiversit. L'orateur s'opposa par contre la cration d'un nouveau mcanisme financier. Les dlgus devaient ensuite dbattre: de la ncessit, de la forme et des fonctions ventuelles du MTT; des questions touchant au transfert des technologies du domaine public; des traits du processus consultatif; et du rle du dialogue entre les Parties.
La Prsidente nota le consensus mergeant autour: de la ncessit de progresser; des termes dcrits dans la section consacre au sujet du renforcement des capacits dans la proposition du G-77/Chine; et de la ncessit du dialogue, des consultation et des changes d'information. Elle nota galement qu'il y avait convergence sur certains aspects entre les positions des Parties, bien qu'un accord sur la terminologie restait ncessaire. Elle indiqua en outre qu'il y avait dsaccord sur le point de savoir s'il fallait avoir un mcanisme/processus/systme/fonds, sur sa forme et ses fonctions, et sur les lments ncessaires l'action immdiate. Elle appela enfin les dlgus considrer les questions et reprendre les discussions le 6 novembre.
DANS LES COULOIRS
Les ngociations officielles de la CdP-4 ont considrablement mri depuis les changes conflictuels cathartiques de lundi. Certains observateurs ont suggr cependant que des pourparlers sur des sujets politiques sensibles taient en cours dans les coulisses. L'un des dlgus a not que la question du transfert des technologies menaait de se transformer en question centrale dans ces runions. Il devait faire part de sa proccupation de constater que certains pays industrialiss ont sous-estim l'importance que le G-77/Chine accorde la question, qui irait sans doute jusqu' l'arrt des ngociations si la CdP ne prenait pas une dcision. D'autres observateurs ont suggr que des consultations ont t inities par la Partie hte, et qu'elles se poursuivraient durant le week-end.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact se tiendront tout au long de la matine. Consulter le programme officiel pour les salles et les horaires.
PLENIERE CONJOINTE SBI/SBSTA: La plnire conjointe se runira partir de 13h dans la Salle Plnire I.