Daily report for 5 November 2003
Le Groupe de travail spcial s'est runi mercredi 5 novembre, pour procder l'examen de la question du trafic illgal. Le jeudi 6 novembre, le Forum s'est runi en plnire tout le long de la journe pour examiner le rsultat des dlibrations des groupes de travail spciaux officieux, tel que prsent dans le projet de rapport final (IFCS/FORUM IV/16w) nouvellement distribu. Le matin, les dlgus se sont penchs sur les thmes: enfants et scurit chimique; production et mise disposition des donnes concernant les dangers; les pesticides toxicit aigu; le traitement du problme du foss grandissant; le systme gnral harmonis (SGH) de classification et d'tiquetage des produits chimiques; et l'aide dans le domaine du renforcement des capacits. L'aprs-midi, les dlgus ont examin la question trafic illgal et ont dbattu du dveloppement de l'approche stratgique ayant trait la gestion internationale des produits chimiques (SAICM).
GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL
LE TRAFIC ILLEGAL: Mercredi 5 novembre, le Groupe de travail spcial, prsid par Abiola Olanipekun (Nigeria) s'est runi pour dbattre du projet de rsolution concernant le trafic illgal, propos par le Groupe rgional AFRICAIN et le GRULAC. Quelques dlgus ont fait tat de la lente progression de la mise en uvre des recommandations de Forum III, et ont suggr que le FSC traite de ce problme. Des dlgus de pays en dveloppement ont appel l'identification des raisons derrires la lenteur de la progression. D'autres ont plaid pour une focalisation plutt sur la perspective venir. Se rfrant au rapport du PNUE sur l'tat d'avancement des travaux concernant ce sujet (9 INF), le PNUE a mentionn le manque de volont politique et la faible priorit accorde cette question au sein du Conseil d'administration du PNUE, comme tant les principales raison de la lenteur de la progression.
Les dlgus ont dbattu du point de savoir si l'organisation d'un groupe de travail par le PNUE doit, oui ou non tre "sujette la disponibilit des ressources," et ont examin le besoin de prise de mesures et d'valuation des capacits et des activits, l'chelon national, l'un des participants suggrant la conduite d'tudes pilotes, cette fin.
PLENIERE
ENFANTS ET SECURITE CHIMIQUE: Jenny Pronczuk, OMS, a guid les participants travers les recommandations du groupe de travail. L'IPEN a voqu la signification de l'exposition au plomb. CHYPRE a soulign la ncessit d'inclure dans la lgislation rgissant les produits chimiques, des normes tenant compte de la vulnrabilit des enfants. La THAILANDE a suggr que la recommandation appelant la promotion de l'ducation et de la formation soit adresse aussi bien aux organisations intergouvernementales pertinentes qu'aux gouvernements. Le COSTA RICA a plaid pour l'insertion d'une rfrence l'UNICEF. La CHINE a recommand que les pays de chacune des rgions bnficiant de l'aide de l'OMS, soient placs des niveaux diffrents de dveloppement conomique. Aprs avoir encourag l'insertion des armes chimiques, en tant que sources d'exposition, l'EGYPTE a accept la suggestion de Pronczuk que le Rapport final fasse plutt rfrence au travail de l'Organisation charg de la Prohibition des Armes Chimique (OPCW).
PRODUCTION ET MISE A DISPOSITION DES DONNEES CONCERNANT LES DANGERS: Gunnar Bengtsson (Sude) a introduit le rsultat des discussions du groupe de travail spcial. Il a parl des modifications de fonds apportes au document, notamment le placement d'un accent plus prononc sur: les documents des donnes relatives la scurit; l'quilibre entre le droit de savoir du public et la ncessit de protger les donnes commerciales confidentielles valides; le libre accs au centre d'information international; l'introduction de cadres temporels; et l'invitation de l'IPCS mettre en place les mcanismes ncessaires la collecte, la dissmination et l'utilisation des donnes cliniques tires de l'observation humaine.
PESTICIDES A TOXICITE AIGU: Cathleen Barnes (Etats-Unis) a prsent le rsultat des dlibrations du groupe de travail spcial. Elle a not qu'aucun accord n'a t atteint sur la question de l'imputabilit et le ddommagement, et a demand la plnire de recommander le forum le plus appropri pour le traitement de ce sujet.
CROPLIFE INTERNATIONAL (CI) a propos de scinder la clause consacre l'interdiction ou restriction de la disponibilit des pesticides, en deux parties. Il a expliqu que cela permettrait d'appliquer l'approche de prcaution de manire restreindre la disponibilit des pesticides sur la base de la classification des dangers, et permettre du mme coup, l'interdiction des pesticides ayant provoqu des incidents d'empoisonnement prouvs. L'AUSTRALIE a fait part de ses rserves concernant le risque de voir une rfrence l'incidence de l'empoisonnement, restreindre l'action des gouvernements. Soulignant que CI a approuv le libell au cours des dbats du groupe, La CE, le BRESIL, la THAILANDE, PAN, la FAO et d'autres intervenants ont soulign que CI a approuv le libell au cours des discussions du groupe, et ont fait objection aux amendements proposs.
La CE, appuye par la SUEDE, l'IPEN et l'OUGANDA, ont dclar que la rfrence l'imputabilit et au ddommagement est utile et qu'elle devrait tre maintenue dans le document. L'AUSTRALIE a argu que la formulation est trop gnrale. Le KENYA a propos la prise en considration les travailleurs industriels informels, servant de la production des pesticides. MADAGASCAR a soulign la ncessit de divulguer au public l'information concernant les risques de r-utilisation des conteneurs de pesticides. La FEDERATION DE RUSSIE, appuye par la SUISSE, a suggr d'interprter le concept des pesticides toxicit aigu de manire plus large, en vue d'englober d'autres substances toxiques. Le texte a t approuv, avec la rfrence l'imputabilit et au ddommagement.
TRAITEMENT DU PROBLEME DU FOSSE GRANDISSANT: Rashid Bayat Mokhtari (Iran) a mis en relief les amendements introduits: laborant sur le rle du Groupe d'experts spcial propos; soulignant le processus du profilage national; et amliorant le rle du FCS en matire de suivi. Plusieurs participants ont souhait davantage d'claircissements sur les activits du groupe d'experts propos. Mokhtari a expliqu que le Groupe ne viendra pas crer un nouveau systme, mais qu'il viendra plutt pour conseiller les pays ayant des problmes avec la mise en uvre des accords chimiques existants. La SUISSE a soulign la ncessit d'viter la double emploi avec le processus de la SAICM et a suggr que le Groupe d'experts soit de composition non-limite. La MOLDAVIE a soulign l'importance de mobiliser des ressources domestiques et rgionales. La FEDERATION DE RUSSIE a propos l'laboration d'une ressource d'information fournissant un aperu sur la comprhension des stratgies internationales ayant trait la scurit chimique. TONGA a souhait accorder la priorit la mise en uvre par rapport la collecte des donnes.
PLAN D'ACTION DU SGH: Kim Headrick (Canada) a prsent les conclusions du groupe informel. Elle a mis en relief, entre autres, le libell du prambule, reconnaissant l'importance de rduire au minimum la priode transitoire de la mise en uvre du SGH, et le libell consacr l'expansion de la liste des organisations devant tre sollicites pour la fourniture de ressources financires et techniques. L'ALLEMAGNE et la SUISSE ont ritr leur appui aux activits de renforcement des capacits pour la mise en uvre du SGH. La CHINE a soulign le besoin de prendre en considration les systmes nationaux de classification et d'tiquetage, disponibles, et a propos la mise en place d'une banque de donnes permettant un accs rapide l'information. Plusieurs dlgus, dont ceux de la FEDERATION DE RUSSIE et du BRESIL, ont fait part de leurs rserves concernant la date butoir 2008.
L'AIDE EN MATIERE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Matthias Kern (Allemagne) a prsent les recommandations insre dans le Rapport final. CHYPRE a recommand que le rapport encourage l'IFCS tablir une structure charge de la promotion d'un dialogue continu entre les institutions d'aide au dveloppement international. La BANQUE MONDIALE a suggr que la rfrence particulire au PNUD soit supprime. La SUISSE, appuye par la CE, a suggr que les recommandations soit adresses plutt "tous les participants l'IFCS," tant donn que l'IFCS elle-mme n'est pas en mesure d'entreprendre toutes les activits. La FAO a not que les recommandations devraient tre transmises l'organe qui administre l'IOMC. Le KENYA a suggr que le rapport encourage l'OIT traiter de la question des mcanismes d'assurance et de ddommagement au profit des travailleurs victimes d'empoisonnement chimique. La CHINE a mis en relief la valeur de la coopration bilatrale entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement, dans le domaine du renforcement des capacits. L'OPCW a suggr l'insertion d'une rfrence l'OPCW en sa qualit d'organisation internationale uvrant pour la promotion de l'intgration des questions des produits chimiques dans toutes les activits pertinentes. Le dlgu des PHILIPPINES a encourag l'insertion de l'laboration des mesures de prcaution, comme l'un des domaines des activits de formation. Kern a indiqu que tous les amendements pourraient tre accommods et a not que la contribution d'INFOCAP sera mentionne dans le rapport final.
LE TRAFIC ILLEGAL: Dlanipekun a prsent le projet de rsolution concernant le trafic illgal, soulignant que le document: invite le PNUE jouer un rle de chef de file, dans le traitement de cette question; appelle des ressources financires et techniques; invite les organes administrant l'IOMC prendre en considration la dcision pertinente; et requiert du PNUE, la soumission d'un rapport sur l'tat d'avancement des travaux, au Forum V. Plusieurs intervenant ont apport leur appui en faveur de la rsolution. L'ALLEMAGNE a mis en relief la ncessit de ratifier et de mettre en uvre les Conventions de Stockholm et de Rotterdam. Le SENEGAL a not que la prvention du trafic illgal dpend de la disponibilit des ressources. L'AFRIQUE DU SUD a dclar qu'aucune avance n'a t enregistre sur la question du trafic illgal, depuis Forum III. Dlanipekun a not que certains progrs ont t ralis, comme indiqu dans le rapport du PNUE. La SUISSE et le ZIMBABWE ont propos de souligner l'importance du travail accompli par l'Organisation mondiale des douanes, dans ce domaine. La THAILANDE a soulign que les pays membres doivent soutenir activement les recommandations du Forum, au sein des organes administrant l'IOMC, notamment au sein du Conseil d'administration du PNUE.
LA SECURITE ET LA SANTE PROFESSIONNELLES: Patabendi Abeytunga (Canada) a indiqu que le document dcisionnel consacr aux questions de scurit et de sant professionnelles et au travail de l'IFCS (8w), a t amend sur la base des discussions de la plnire et du groupe de travail officieux, et annex au Rapport rvis de Forum IV adress la PrepCom 1 de la SAICM (13w revised). La POLOGNE a appel une rfrence aux besoins des travailleurs auto-employs, et PAN a encourag la promotion de la formation de tous ceux qui sont directement ou indirectement impliqus dans l'utilisation des pesticides. Le Vice-prsident Gyrgy Ungvry (Hongrie) a recommand l'insertion d'une rfrence la gestion des produits chimiques dangereux, dans le secteur de la sant. Les dlgus ont dcid que la dcision concernant la scurit et la sant professionnelles, ne sera pas porte en annexe, mais mentionne dans le rapport adress la PrepCom 1 de la SAICM.
SAICM: Introduisant le document rvis de Rapport de Forum IV adress la PrepCom 1 de la SAICM (13w revised), William Sanders (Etats-Unis) a expliqu que le rapport rvis ou Dbut de rflexion, n'est pas un texte ngoci mais une compilation qui intgre les points de vue exprims au cours de la plnire du mardi.
Au sujet de l'appel au "traitement des lacunes constates dans la mise en uvre, plutt qu' l'adjonction de nouvelles priorits la liste actuelle," l'IPEN et d'autres intervenants ont demand si traiter simplement les lacunes constates dans la mise en uvre, serait suffisant pour la ralisation de l'objectif 2020 du SMDD. Outre le traitement des lacunes constates dans la mise en uvre et l'tablissement d'objectifs concrets assortis de calendriers, pour la ralisation de l'objectif 2020 du SMDD, La NORVEGE a mis en exergue la ncessit de traiter des lacunes dans l'intgration et la coordination des politiques. Appuy par d'autres, il a propos la suppression du membre de phrase " plutt qu' l'adjonction de nouvelles priorits la liste actuelle."
Le WWF a soulign que le principe de prcaution est la pierre angulaire de la gestion des produits chimiques. Le JAPON a recommand de souligner l'importance d'une approche fonde sur la science. Le reprsentant du COUNCIL OF CHEMICAL ASSOCIATIONS a suggr de recommander que les gouvernements promeuvent les recommandations de l'IFCS au sein des organes administrant l'IOMC. Le PNUE a suggr de souligner l'importance de l'amlioration de la coordination au niveau national.
Au sujet des lacunes constates dans le renforcement des approches intgres, l'IPEN a fait tat de l'absence du cadre gnral permettant la prise de mesures prventives et a appel une articulation plus claire du principe de prcaution.
Au sujet des lacunes constates dans la gestion du cycle de vie des produits chimiques, la NORVEGE a suggr l'laboration d'une rfrence aux principes, tels que ceux de substitution, de responsabilit des entreprises, et d'implication des diverses parties prenantes.
Au sujet de l'tablissement de programmes de rduction des risques, le ZIMBABWE a suggr l'insertion d'une rfrence aux praticiens de la sant publique et aux programmes de gestion intgre des vecteurs. Au sujet de l'valuation et de la gestion des dangers et des risques, la NORVEGE a identifi la ncessit d'effectuer des investigations sur les risques poss par des produits chimiques persistants et bio-cumulatifs, non-couverts par la Convention de Stockholm.
Au sujet des changes d'informations, le KENYA a recommand de souligner le rle du journalisme responsable et des groupes de pressions. La FEDERATION DE RUSSIE a appel une focalisation sur d'autres groupes de produits chimiques, outre les produits chimiques qui se trouvent sur les lieux de travail, et sur les risques chimiques poss l'environnement.
L'OMS a suggr de souligner la ncessit d'tablir et de renforcer les centres de contrle du poison. La SUISSE et d'autres ont suggr de supprimer le libell appelant au traitement du problme des mtaux lourds dans les instruments politiques disponibles, indiquant que la formulation est trop limitative et que de nouveaux instruments pourraient s'avrer ncessaires dans le futur. Outre les mtaux lourds, le DANEMARK, appuy par la SUISSE et d'autres, a dclar qu'une attention devrait tre accorde aux perturbateurs de l'endocrine et aux substances carcinognes, mutagnes, repro-toxiques, persistantes, bio-cumulatives, et toxique.
DANS LES COULOIRS
Forum IV approchant de sa fin, les spculations vont bon train parmi les participants, pour ce qui est du processus de la SAICM et la manire dont il sera trait la semaine prochaine, son premier PrepCom. Les attentes semblent partages, entre ceux qui pensent que la SAICM devrait se focaliser sur la ralisation d'une meilleure application des conventions existantes, et ceux qui ont pour la SAICM, une vision plus large, englobant l'adoption d'une approche fonde sur la prise en compte du cycle de vie, et la contribution la concrtisation de tous les objectifs du Plan d'action 21 et du SMDD, ayant trait aux produits chimiques. Un dlgu a mentionn la possibilit de prendre en main les discussions autour de la question de l'approche de prcaution, qui a t, selon ses propos, nglig Forum IV. Plusieurs dlgus semblent d'avis, cependant, que la SAICM devrait amliorer la cohrence entre les accords disponibles. S'agissant du rle de l'IFCS dans ce processus, un dlgu a fait part de son souhait de voir le Forum s'assurer de l'accs participatif la SAICM, et garantir que la SAICM adopte une approche multi-sectorielles dans le domaine de la gestion internationale des produits chimiques.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: Les dlgus se runiront 9h, pour lire les membres du bureau et les membres du FSC, dcider des futures runions de l'IFCS, et examiner divers points d'ordre administratif. Les dlgus examineront et adopteront probablement le Rapport final de la runion, qui renfermera les recommandations et les amendements introduits au cours des discussions de la plnire du jeudi.