Daily report for 5 October 2004
Les dlgus la CdP-13 se sont runis en commissions tout le long de la journe. La Commission I a planch sur la conservation des antilopes saga, des tortues terrestres et des tortues deau douce, des requins et concombres de mer. La Commission II sest pench sur la nomenclature, le financement, les esturgeons et la synergie entre la CITES et la Convention sur la Diversit Biologique (CDB).
COMISSION I
LANTILOPE SAIGA: LUE a prsent sa proposition concernant la conservation de lantilope Saga (Doc.32). LALLEMAGNE et la FEDERATION DE RUSSIE ont apport leur appui aux projets de dcisions. La Convention sur les Espces Migratrices (CMS) a dclar que la moiti des Etats de laire de rpartition ont exprim leur intrt signer le Protocole dAccord (PA) entre la CITES et la CMS. Le WWF a mis en exergue limplication la fois des Etats de laire de rpartition et des Etats consommateurs. Le Prsident Dublin a propos dtablir un groupe de travail prsid par lAllemagne.
LES TORTUES TERRESTRES ET LES TORTUES DEAU DOUCE: Le Secrtariat a introduit le rapport concernant la conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues deau douce (Doc.33). Les dlgus ont dbattu du point de savoir sil fallait maintenir lexigence de rapports distincts ou utiliser les rapports biennaux, pour la fourniture des donnes. LINDONESIE et le VIETNAM ont apport leur soutien lutilisation des rapports biennaux pour rduire le fardeau en la matire, et les dlgus ont accept. Les dlgus ont galement accept le maintien du format propos pour les rapports. LAUSTRALIE, appuye par le CAMEROUN et les ETATS-UNIS, a demand au Secrtariat de fournir la CdP-14, un rsum rationalis des donnes pertinentes tires des rapports biennaux. Faisant tat des redondances entre les rsolutions existantes et le projet de dcision concernant le transport des espces conformment aux directives de lIATA, les Etats-Unis et lAUSTRALIE ont propos dintgrer ces dcisions dans la Rsolution Conf. 11.9.
LA TORTUE IMBRIQUEE: Le Secrtariat a introduit le document concernant la conservation de la tortue imbrique (Doc.34). Le Secrtariat a not le fait quon n'ait pas russi assurer un financement externe suffisant pour la tenue de la runion rgionale des Carabes, rendant toutefois hommage lengagement financier du Royaume-Uni. CUBA, appuye par TRINIDAD ET TOBAGO, la JAMAIQUE, lAUSTRALIE et dautres, sest dclare en dsaccord avec le texte du Secrtariat stipulant que cela refltait un manque dintrt rgional et un rabaissement de limportance du sujet en suggrant quil soit trait dans le cadre dautres accords environnementaux multilatraux (AEM). Le JAPON, appuy par TRINIDAD ET TOBAGO, SAINTE LUCIE et dautres, a propos que le sujet soit trait la CdP-14. LUE a dclar regretter le manque dintrt et a fait part de son souhait de le voir revigor. Le BRESIL a appel davantage de coopration entre la Convention Interamricaine pour la Protection et la Conservation des Tortues Marines et la CITES. FIDJI et lAUSTRALIE ont dclar qu'il y a beaucoup apprendre du travail accompli dans la rgion des Carabes. Les ETATS-UNIS ont propos un libell refltant la collaboration avec dautres AEM et avec les organisations rgionales. Les Parties ont dcid de prsenter un rapport sur les progrs raliss, six mois avant la CdP-14, et ont appel le Secrtariat prsenter un rapport sur les rsultats, la CdP-14.
LES REQUINS: Le Prsident du CA, Althaus, a introduit le document concernant la conservation et la gestion des requins (Doc.35), mettant en relief lvaluation par le CA, des progrs accomplis dans la mise en application du Plan dAction International de la FAO pour la Conservation et la Gestion des Requins (IPOA-Sharks). Les ETATS-UNIS ont introduit son document dinformation (Inf.35) appuyant la tenue dune consultation dexperts techniques de la FAO sur les requins. La NORVEGE, le JAPON et lISLANDE ont rejet le projet de dcisions du CA concernant les requins, soulignant que la question des requins devrait tre examine au sein de la FAO. Le CHILI a mis laccent sur limportance de la collaboration CITES-FAO. LUE a dclar que la participation de la FAO et des autorits rgionales de la pche est essentielle pour la mise en application de lIPOA-Sharks. LALLEMAGNE et lAUSTRALIE ont soulign la responsabilit lgitime de la CITES dans la conservation et la gestion des requins. La GUINEE et lorganisation SPECIALISTES DE LA GESTION DES ESPECES ont propos dadopter le PA entre la FAO et la CITES. Le CANADA a not lexistence de doubles emplois entre les projets de dcisions du CA et la FAO. LINDONESIE et la CITES ne devraient pas travailler sur les espces non inscrites dans la CITES. La FAO a accueilli avec satisfaction les progrs accomplis dans la mise en uvre de lIPOA-Sharks, et a soulign la ncessit de travailler avec la CITES. LUICN a dclar que la CITES devrait participer dans les initiatives futures entreprises sur les espces de requins non inscrites dans la CITES. Lorganisation OCEAN CONSERVANCY a affirm que lattention accorde par la CITES aux espces de requins a amlior la prise de conscience pour la conservation des requins et a encourag la coopration rgionale. Le Prsident Dublin a demand la Nouvelle Zlande de prsider un groupe de travail sur les requins pour amender le projet de dcisions.
LES CONCOMBRES DE MER: Le Prsident du CA, Althaus, a introduit son rapport et son projet de dcisions concernant le commerce des concombres de mer (Doc.37.1), signalant que le CA na pas t en mesure dachever sa tche consistant produire, pour la CdP-13, un document de discussion sur la situation biologique et commerciale des concombres de mer. Il a propos que le CA poursuive le traitement de la question sur la base des directives fournies par la CdP. La REPUBLIQUE EQUATORIALE a introduit le projet de dcisions consacr la mise en application de la Dcision 12.60 concernant les concombres de mer (Doc.37.2), qui appelle lextension de la date limite de llaboration du papier de discussion, la CdP-14, et a demand au Secrtariat daider lobtention de fonds dappui. Soulignant quil nest pas en mesure dassurer la scurit financire, le Secrtariat a suggr que le CA tablisse un groupe de travail pour finaliser ses travaux. LIRAN et lAUSTRALIE ont apport leur soutien cette proposition. Les ETATS-UNIS ont dclar quil est prmatur dadopter les dcisions proposes par le CA avant lachvement du document de discussion, et ont appuy lextension de la date butoir, la CdP-14. La COLOMBIE, LUE, lAUSTRALIE, le VENEZUELA et dautres ont apport leur appui la proposition de la Rpublique Equatoriale. Le BRESIL a dclar que les concombres de mer devraient tre traits dans le cadre de la CITES. LINDONESIE, la CHINE, la GUINEE, la REPUBLIQUE DE COREE, le QATAR, le JAPON, CUBA et dautres ont dclar que les concombres de mer sont une question de gestion de pche, qui serait mieux traite plutt par la FAO ou par les organisations de pches nationales ou rgionales, que par la CITES. La NAMIBIE a fait objection linscription de lespce concombres de mer dans lAnnexe I. Les dlgus ont accept la proposition de la Rpublique Equatoriale de reporter la date limite la CdP-14.
COMMISSION II
LES COMITES PERMANENTS: Le Comit de la Nomenclature: Les dlgus ont examin la proposition du Mexique de rviser la Rsolution Conf. 12.11 concernant le Comit de la Nomenclature (Doc.11.3 (Rev.1)). Au sujet des modifications apportes au nom des taxons et leur implications, lorganisation HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL et les ETATS-UNIS ont soulign que ces modifications peuvent affecter la porte de la protection des espces, et les dlgus ont dcid que la porte de la protection dorigine, ne devrait pas tre altre par les modifications introduites dans la nomenclature.
Au sujet des procdures rgissant le traitement du conflit concernant le choix de lautorit taxonomique, les ETATS-UNIS et lARGENTINE ont soulign que les recommandations provisoires du CN devraient tre notifies aux Parties. LARGENTINE a plaid en faveur dun rle pour le Comit Permanent dans ce cadre. Le MEXIQUE et le ROYAUME-UNI ont recommand ladoption dune procdure plus souple, et ont fait objection limplication du Comit Permanent. Au sujet des listes, les ETATS-UNIS ont indiqu que la liste du PNUE-WCMC ne devrait tre alimente que des noms figurant dans les propositions dorigine, de la rfrence standard ou des recommandations du CN. Le ROYAUME-UNI a dclar que la rfrence standard devrait englober tous les matriaux scientifiques et juridiques requis dans le cadre de la CITES. HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL a suggr de faire rfrence aux listes bases sur les taxons. La Prsidente du CP, Clemente, a soulign limportance des listes bases sur les taxons. Le PNUE-WCMC a prcis quil ne pend pas de dcisions sur la nomenclature et que ses listes standards sont labores sur la base des listes de rfrence basique de la CITES. Le Prsident Brasher a demand au Mexique de rviser sa proposition sur la base des commentaires.
LES ESTURGEONS: Le Secrtariat a introduit la proposition de rviser la Rsolution Conf. 12.7 concernant la conservation et le commerce des esturgeons et des "paddlefish" (Doc.65), notant labsence de dates butoirs claires et de mcanismes permettant de sassurer du respect des dispositions par les Etats de laire de rpartition. Lorateur a indiqu que la proposition comprend des dates limites pour la publication des quotas, pour la soumission des donnes au Secrtariat et pour les autorisations dexportation. Un groupe de travail, prsid par la Roumanie, a t tabli.
LE FINANCEMENT: Le Secrtariat a prsent lvaluation des mcanismes de financement pour la couverture de la conservation et du commerce international durable des espces de la faune et de la flore sauvages (Doc.14), soulignant la possibilit dtablir un mcanisme de financement, comme le Fonds pour lEnvironnement Mondial (FEM). Le Secrtaire Gnral de la CITES, Wijnstekers, a suggr qutant donn que la CDB a adopt dans le cadre de sa Vision Stratgique une clause stipulant que nulle espce de faune ou de flore ne doit tre teinte en rsultat du commerce international, les Parties de la CITES pourraient lutiliser pour accder aux financements accords par le FEM. Le Nigeria et dautres ont soulign la ncessit dun mcanisme de financement, comme le FEM, pour soutenir la mise en uvre de la conservation in situ et des contrles frontaliers. La NOUVELLE ZELANDE a mis en garde contre lutilisation du FEM, notant quil sagit l dune source de financement qui nest pas infinie. Le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE ont suggr de cibler un large ventail de sources de financement.
Le NEPAL,
lINDONESIE et le HONDURAS ont soulign que le financement devrait tre
ax sur la coopration rgionale. LUE et le CANADA ont encourag les
Parties intgrer le commerce durable des espces sauvages dans leurs
stratgies plus larges de dveloppement et de rduction de la pauvret,
pour pouvoir accder aux financements bilatraux. La NOUVELLE ZELANDE et
le CANADA ont plaid pour la poursuite du travail sur la question du
renforcement des capacits. La GUINEE et la
REPUBLIQUE DOMINICAINE ont soulign la ncessit dune assistance
financire pour le soutien du renforcement des capacits. Le TCHAD a
attir lattention sur les pressions exerces sur les ressources
naturelles, causes par les flux de rfugis venus des pays voisins des
pays dchirs par les guerres.
COOPERATION AVEC DAUTRES CONVENTIONS: Synergie CITES-CDB: LUE a introduit la proposition labore conjointement avec le Kenya, concernant la ralisation dune synergie plus importante entre la CITES et la CDB (Doc.12.1.1 (Rev.1)), mettant en exergue les recommandations de lAtelier de Vilm: de prendre en compte les principes dutilisation durable de la CDB dans llaboration des avis de commerce dexportation non prjudiciable; dtablir un lien entre entre laproche cosystmique de la CDB et les approches thmatiques et celles bases sur les sites et les espces de la CITES (Article 4); de contribuer la concrtisation de lobjectif 2010 du Sommet Mondial pour le Dveloppement Durable (SMDD), de rduire de manire importante le taux des pertes de biodiversit; et de considrer le travail de la CITES au sein du Groupe de Travail Spcial de la CDB sur lAccs et le Partage des Avantages.
Le Secrtaire excutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a mis en exergue les objectifs pertinents de la CITES de la Stratgie Mondiale pour la Conservation des Plantes (GSPC) et le cadre de lvaluation des progrs accomplis sur la voie de lobjectif 2010, et a donn un aperu sur le travail de la CDB ayant rapport avec les points lordre du jour de la CdP-13, notamment la coopration, les principes de lutilisation durable, la viande de brousse et les mesures dencouragement. Le PNUE a recommand: que la CDB utilise les espces inscrites dans les Annexes I et II de la CITES, comme espces fleurons; que la CITES soit engage dans la concrtisation de lobjectif 2010; et que lharmonisation des rapports soit amliore.
Le MEXIQUE, le QATAR, le PEROU, lOUGANDA et dautres ont appuy la proposition et la poursuite des travaux par le Comit Permanent sur ce sujet. La Prsidente du CP, Clemente, a mis en relief les synergies entre le GSPC de la CDB et le travail du CP, et a suggr dinstruire le CP dtablir une liaison avec le GSPC dans lobjectif de travailler pour la concrtisation de lobjectif 2010. Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON et lorganisation DEFENDERS OF WILDLIFE ont dclar que le Comit Permanent devrait se pencher sur les rsultats de lAtelier de Vilm avant dintgrer ses conclusions dans les travaux de la CITES. Notant que la CITES et la CDB utilisent des instruments diffrents, lINDE et les ETATS-UNIS ont mis en garde contre la prcipitation des synergies. Le BRESIL a soulign que les synergies profiteront aux pays en dveloppement. TRAFFIC a recommand que les membres du CA, du CP et du Comit Permanent assistent aux runions de lOrgane Subsidiaire de la CDB charg de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques. LUICN a suggr que la CITES et la CDB cooprent dans llaboration des indicateurs de lutilisation durable. Le Prsident Brasher a demand lUE de rviser sa proposition sur la base des commentaires exprims.
Les principes et les lignes directrices de lutilisation durable: La NAMIBIE a introduit sa proposition dintgrer les principes et les lignes directrices de la CDB concernant lutilisation durable (Doc.12.1.2). La FEDERATION de RUSSIE a soulign que les principes ne sont pas tous directement pertinents la CITES. Les ETATS-UNIS, appuys par le CANADA, ont dclar que les Parties devraient considrer, selon ce quil convient dans le cadre des circonstances nationales, lutilisation des principes et lignes directrices. ISRAEL et lAUSTRALIE ont mis en garde contre lintgration de lutilisation durable du concept dans les processus dlaboration des avis de commerce dexportation non prjudiciable. LINDE a not que ces principes nont pas t scientifiquement valids.
LUE a soutenu lutilisation des principes dans llaboration des avis de commerce dexportation non prjudiciable, mais a soulign que ces derniers doivent tre bass, entre autres sur des considrations scientifiques et commerciales, et a plaid pour le rexamen de la question, la CdP-14. La NORVEGE, le VENEZUELA, le JAPON, le NIGERIA, lARGENTINE et lAFRIQUE DU SUD ont apport leur appui la proposition, soulignant que lutilisation durable est un lment central de la CITES. Le Prsident Brasher a demand la Namibie de rviser sa proposition sur la base des commentaires exprims.
DANS LES COULOIRS
Les dlgus ayant tourn leur attention vers les espces marines, une proposition sur les esturgeons na pas russi obtenir le soutien ncessaire, ce stade. Certains dlgus ont estim que les espces marines ne devraient pas tre traites dans le cadre de la CITES, mais dans dautres instances, telles que la FAO et les organisations de pche rgionales. Dautres dlgus ont fait remarquer que le champ dexercice de la CITES ne se limite pas aux seules espces terrestres, mais que de nombreuses espces marines sont menaces dextinction en rsultat du commerce international. Des dlgus modrs ont appel une plus grande collaboration avec dautres instances pertinentes, pour sassurer de la gestion durable.