Daily report for 5 October 2004

Deuxime jour de la runion, les participants la PREPCOM2 de lASGIPC se sont runis en Plnire, le matin, pour dcider de la structure des discussions et pour fournir des commentaires sur la stratgie politique gnrale et sur les mesures concrtes. Laprs-midi, les discussions sur la stratgie politique gnrale se sont poursuivies en Plnire et un groupe de contact sest pench sur les mesures concrtes et un comit de rdaction a planch sur la porte de lASGIPC.

PLENIERE

ELABORATION DE LASGIPC: Sur la base des commentaires exprims et des propositions dbattues le jour prcdent, la Prsidente Viveka Bohn (Sude) a propos cinq lments examiner pour la stratgie politique gnrale de lASGIPC:

• la porte;
   

• la dtermination des besoins;
   

• les objectifs, avec quatre sous-titres: rduction des risques; donnes et informations; gouvernance; et renforcement des capacits, y compris la coopration financire et technique;
   

• les principes et les approches; et
   

• la mise en uvre et lvaluation des progrs accomplis.

Sagissant du renforcement des capacits, le BRESIL, appuy par la CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL) et lEGYPTE, a parl de la diffrence entre capacits, ressources et dveloppement, et a propos de les considrer sous des sous-titres distincts. LAUSTRALIE a suggr de modifier le sous-titre comme suit: renforcement des capacits, ressources et coopration technologique. LEGYPTE, appuye par lARGENTINE, la COLOMBIE, le NIGER, le MAROC et lALGERIE, a dclar quun sous-titre distinct pour les considrations financires reflterait limportance de la question du financement. Les Pays-Bas, au nom de lUE, ont suggr ladoption dune approche souple dans les sous-titres, pour prendre en considration les rserves exprimes. HAITI a soulign limportance de lassistance technique.

La Prsidente Bohn a suggr de diviser le sous-titre consacr au renforcement des capacits, en deux: renforcement des capacits et  coopration technique; et considrations financires. Le BRESIL a suggr mcanismes financiers la place et lieu de considrations financires. Les ETATS-UNIS, appuys par lOUGANDA, ont dclar que le terme considrations financires est plus acceptable et couvre un ventail plus large de possibilits.

La ZAMBIE, appuye par un certain nombre de pays, a dclar que les considrations financires devraient former un nouveau titre et non un sous-titre sous les objectifs. La GAMBIE a suggr de placer le renforcement des capacits sous ce nouveau titre. La NOUVELLE ZELANDE, appuye par la SUISSE, lAFRIQUE DU SUD et lUE, a suggr ressources comme titre distinct, avec considrations financires, renforcement des capacits et transfert des technologies, comme sous-titres. La SUISSE a dclar que sassurer de ressources financires adquates pour raliser les vises de lASGIPC, devrait galement tre inclus dans les objectifs. Soulignant limportance de lvaluation et de la gestion des risques, le SIERRA LEONE a suggr dajouter information scientifiques et coopration technique au sous-titre renforcement des capacits. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a appel au traitement de la rduction des risques dans le cadre du renforcement des capacits. Le CANADA a dclar que les questions de financement ont rapport avec celle de la mise en uvre, et a suggr la tenue de discussions sur le financement aprs le traitement de la question des mesures concrtes. Le NIGERIA, appuy par la NORVEGE, a dclar que les objectifs concernant la fourniture dune assistance financire et technique aux pays en dveloppement, devraient tre dtermins de manire claire. LEGYPTE a propos dajouter un sous-titre consacr aux mesures prioritaires, sous objectifs. Le ZIMBABWE a dclar que les objectifs sont bass sur les questions prioritaires nationales. Les dlgus ont dcid dintroduire un nouveau titre consacr aux considrations financires, et dintituler le quatrime sous-titre plac sous objectifs: renforcement des capacits et coopration technique. La CHINE a suggr dinsrer, dans les objectifs, une rfrence la promotion des objectifs dautres accords internationaux portant sur la gestion des produits chimiques.

Les dlgus ont ensuite engag un dbat sur les mesures concrtes, guids par la matrice figurant dans le rapport de la runion rgionale africaine sur llaboration de lASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/INF/8) et le document soumis par lUE sur les options possibles offertes au classement prioritaires des mesures concrtes (SAICM/PREPCOM.2/CRP.6). La Prsidente Bohn a demand aux dlgus de prsenter leurs commentaires concernant la colonne des titres utiliss dans la matrice. Elle a soulign la ncessit de reflter, dans les mesures concrtes, la stratgie politique gnrale retenue pour la gestion des produits chimiques. La NOUVELLE ZELANDE a approuv, mais a encourag la prvision dune certaine souplesse pour permettre lintgration des domaines non reflts dans la dclaration politique cadre.

La SUISSE, appuye par la NORVEGE, a propos linsertion dune colonne consacre la mise en uvre. Les dlgus ont dcid linsertion de colonnes consacres la mise en uvre et la vision, refltant la structure de la matrice figurant dans le document de lUE.  

Les dlgus ont examin le point de savoir si les mesures concrtes et les activits scientifiques pouvaient tre fusionns sous un seul et mme titre ou si deux colonnes distinctes taient requises. Il a t dcid de maintenir les colonnes, mais de rebaptiser les deuximes activits. LARGENTINE a propos, et les dlgus ont accept, que le titre autorit responsable soit remplac par principaux acteurs.

La ZAMBIE, appuye par la NOUVELLE ZELANDE, a suggr que les indicateurs des progrs accomplis soient diviss en indicateurs intermdiaires. Le FONDS POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE a fait part de ses rserves concernant le fait que bon nombre de sujets inscrits sous le titre mesures concrtes sont, en fait, plutt des domaines thmatiques que des mesures relles.

LAUSTRALIE a encourag lavancement des discussions de fond en veillant au maintien de la souplesse de la structure de la matrice, pour pouvoir y intgrer les questions restantes. LICFTU a remis en question la logique de la dcision sur les mesures concrtes sans une comprhension claire de la stratgie. 

Mardi aprs-midi, la Plnire a poursuivi les discussions sur la structure de la stratgie politique gnrale approuve dans la matine (SAICM/PREPCOM.2/CRP.9).

Au sujet de la porte, le Prsident Bohn a invit Jean-Louis Wallace (Canada) prsider un comit de rdaction de constitution non limite et de prsenter un rapport la Plnire, mercredi.

Au sujet de la dtermination des besoins, le NIGERIA a attir lattention sur les questions identifies dans lAnnexe III du rapport de la runion rgionale africaine (SAICM/PREPCOM.2/INF/8), y compris la mise en application des instruments internationaux juridiquement contraignants et la mise au point de technologies rationnelles, propres et durables. La Prsidente Bohn a dclar que la liste, avec les commentaires crits fournis par diverses dlgations, pourrait former une plate-forme pour le projet de document labor par le Secrtariat. LAUSTRALIE a not que lobjectif du chapitre consacr la dtermination des besoins devrait tre identifier les raisons pour lesquelles lASGIPC est ncessaire. LUE a propos que la dtermination des besoins traite des lacunes de la gestion des produits chimiques, de la mise en uvre et de laide, ainsi que  de la gouvernance, y compris de lintgration, la lgislation et la mise en application. Le CANADA a suggr dajouter la comprhension et la connaissance des produits chimiques. La SUISSE, appuye par la NORVEGE, a dclar que la dtermination devrait inclure des lments positifs, comme le rle bnfique des produits chimiques dans lamlioration du niveau de vie. 

La FEDERATION DE RUSSIE a appel lharmonisation des dfinitions du risque, et a attir lattention sur labsence de bases de donnes accessibles consacres la toxicit des produits chimiques. Le PROGRAMME INTER-ORGANISATIONS POUR LA GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES (IOMC) a not que ces bases de donnes existent et quelles englobent, entre autres, une liste des entrepts accessibles, lchelle de la plante, des donnes concernant les gros volumes de production de produits chimiques, mis en place par lOrganisation pour la Coopration et le Dveloppement Economiques (SAICM/PREPCOM.2/INF/18). Les PHILIPPINES ont dclar que la dtermination des besoins devrait traiter la question de coordination nationale et rgionale.

LEGYPTE a dclar que la dtermination devrait inclure les besoins rels actuels des pays ainsi que les raisons justifiant lASGIPC. Le BRESIL a suggr des ajouts la liste figurant dans le rapport rgional africain, y compris la rhabilitation des sites contamins.

Au sujet des objectifs, la SUISSE a suggr linsertion dun paragraphe introductif mentionnant lobjectif 2020 comme objectif gnral. CUBA, au nom du Groupe des pays dAmrique Latine et des Carabes (GRULAC), a attir lattention sur les objectifs lists dans le rapport de la runion rgionale du GRULAC (SAICM/PREPCOM.2/INF/25).

Au sujet de la rduction des risques, le NIGERIA, appuy par lAUSTRALIE, a propos que les objectifs lists dans le document de lICFS (SAICM/ PREPCOM.2/INF/10), constitue la plate-forme du dbat. La NORVEGE, appuye par lUE et le Centre du Droit Environnemental International, a suggr llimination des risques poss par des classes particulires de produits chimiques, tel que les perturbateurs de lendocrine, et lintroduction dobjectifs, tels que ceux de la promotion de la responsabilit sociale du monde de lentreprise et de la protection des groupes vulnrables. LUE, appuye par lICFTU, a suggr dutiliser plutt le terme gestion des risques que le terme rduction des risques. Aprs une srie dchanges sur les mrites respectifs des termes limination des risques, rduction des risques et/ou gestion des risques, lAUSTRALIE a propos une formulation de compromis: minimisation de lexposition humaine et environnementale au problme de classes des produits chimiques, tout en reconnaissant la possibilit dliminer certains dentre eux. Le BRESIL, appuy par le CANADA et lAUSTRALIE, a mis en exergue la prvention des risques, la prparation et la rponse durgence dans les pays en dveloppement. 

La FINLANDE a suggr dajouter la communication des risques travers ltiquetage des produits chimiques dangereux, et lobjectif consistant sassurer de la mise en application du Systme Harmonis International. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR LELIMINATION DES POP (IPEN) a appel: la suppression de la production et de lutilisation des produits chimiques persistant ou bio accumulatifs, et larrt de leur introduction dans lenvironnement; la substitution des substances, produits et processus chimiques dangereux; et la rduction des dchets la source.

En rponse aux vues divergentes exprimes sur le point de savoir si le transit illicite devait passer sous la rubrique rduction odes risques ou celle de la gouvernance, la Prsidente Bohn a propos dinclure ce sujet dans le nouvel objectif, entre crochets, pour examen. LIRAN a propos linsertion dun nouveau sous-titre consacr la dlocalisation des industries vers les pays en dveloppement.

Au sujet des donnes et informations, le CANADA a appel linsertion dun objectif portant sur les approches standards dans lvaluation des risques, y compris lengendrement des donnes. La SUISSE a mis en relief la communication des risques, et a propos linsertion dun chapitre stipulant que les donnes concernant tous les produits chimiques vendre ou sous forme de marchandise doivent tre suffisants pour sassurer des bonnes conditions de manipulation tout le long de leur cycle de vie. LIPEN a appel la reconnaissance du droit dtre mis au courant des effets des produits chimiques sur la sant humaine et sur lenvironnement. Les PHILIPPINES ont tabli un lien entre linformation et les donnes et le principe de prcaution. LALGERIE a appel ladoption dune approche stratgique pour aider les pays en dveloppement et les pays en transition conomiques compiler les listes mises jour des produits chimiques et, entre autres, tenir des registres.

La Prsidente Bohn a indiqu que le Secrtariat laborera, pour examen un projet de document concernant la stratgie politique cadre, sur la base des vues exprimes.

GROUPE DE CONTACT SUR LES MESURES CONCRETES

Le groupe de contact sur les mesures concrtes sest runi jeudi aprs-midi, sous la prsidence de Jamidu Katima (Tanzanie), avec Wanda Hoskin (Canada) comme rapporteur. Le groupe a t sollicit, par la Prsidente Bohn, de commencer par les mesures tablies dans la matrice figurant dans le rapport de la runion du groupe rgional africain sur lASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/INF/8) et dintgrer des matriaux tirs dautres documents. Le groupe a t charg: dlaborer et damliorer les mesures particulires; dlaborer des tats clairs sur les aspects devant tre insrs dans chacune des colonnes, selon ce quil convient; de rduire et dliminer la duplication; dajouter les mesures manquantes; et de grouper et dorganiser des mesures en rapports similaires. Le groupe a entrepris de grouper les mesures concrtes dans des tableaux consacrs chacun des quatre objectifs qui forment une partie de la stratgie politique cadre.

Travaillant partir du rapport de la runion rgionale africaine sur llaboration de lASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/INF/8), les dlgus ont affect chaque mesure concrte un ou plus des quatre objectifs. Dans lobjectif de dterminer et dinclure les questions non couvertes dans le document rgional africain, les dlgus ont ensuite men une revue de la compilation des lments concrets et des lments stratgique, les titres et sous-titres dtermins durant la PrepCom1 (SAICM/PREPCOM.2/2). Le traitement de la question du foss grandissant, a t identifi comme tant un sujet inclure dans la compilation des mesures concrtes.

Il a t convenu que le rapporteur procdera la fusion des mesures concrtes figurant dans le document de la rgion africaine et dans la compilation du Secrtariat relative aux quatre objectifs, avec un tableau pour chaque objectif utilisant les intituls convenus , mardi matin, par la Plnire. Les dlgus utiliseront ce document comme plate-forme pour la discussion prvue mercredi dans le groupe de contact, dans lobjectif de procder la revue de la documentation pertinentes pour sassurer de lexamen de toutes les mesures concrtes proposes, et pour clarifier les activits devant tre entreprises dans le cadre de chacune des mesures.

COMITE DE REDACTION SUR LA PORTEE

Un comit de rdaction prsid par Jean-Louis Wallace (Canada) sest runi laprs-midi pour examiner la porte de lASGIPC. Les Participants se sont mis daccord sur la ncessit dune approche large et souple. Il y a eu dsaccord sur le point de savoir si les questions gres par dautres accords  internationaux devaient oui ou non incluses, un pays industrialis faisant remarquer que lASGIPC est cens servir de cadre pour les processus existants lis aux produits chimique. Les participants se sont accords sur un libell bas sur la proposition avance par le GRULAC concernant la porte de lASGIPC (SAICM/PREPCOM.2/INF/16). Le texte final qui sera examin par la plnire englobe: les substances chimiques tous les stades de leur cycle de vie, y compris dans les produits; les produits chimiques industriels et agricoles; et les divers aspects de la scurit chimique, comme propos initialement par le GRULAC.

DANS LES ALLEES

Les discussions ayant franchi un pas de plus vers les questions de fonds, certains participants ont fait part de leur optimisme face laccord rpandu sur la ncessit absolue de lASGIPC. Dautres ont comment que la progression est lente et quils sont impatient de passer aux questions de fond, compte tenu du nombre de groupes rgionaux ayant dj soumis leurs propositions concrtes. Les vues sont mitiges sur le point de savoir quoi sattendre dans les jours venir, certains prvoyant des dbats houleux lorsque les discussions de fond arriveront la question des principes et des approches dautres sattendant des retards dues aux tractations sur les implications des propositions concernant la structure de lASGIPC.