Daily report for 6 December 2003

Samedi 6 et lundi 8 dcembre, les Parties prs de la CdP-9 se sont runies met dans plusieurs groupes de contact pour poursuivrent leurs dlibrations. Nombre de consultations informelles ont galement t menes. Samedi, les dlgus ont planch sur: le renforcement des capacits; le transfert des technologies; le budget de programme pour 2004-5; les orientations concernant les bonnes pratiques dans le domaine des CATF; la recherche et l'observation systmatique (R&OS); les communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I; le Fonds spcial changements climatiques (FSCC); et les puits d'absorption du carbone, dans le cadre du MDP.

Lundi, les Parties se sont penches sur: les R&OS; les orientations concernant les bonnes pratiques dans le domaine des CATF; la mise en uvre de la dcision 5/CP.7 (mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC, concernant les effets dfavorables); les communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I; les questions mthodologiques; et le budget de programme pour 2004-5.

GROUPES DE CONTACT DU SBI

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Samedi, les Parties ont examin le projet de conclusions du Prsident contenant un projet de dcision de la CdP. Les dlgus ont trait du reste des libells crochets, sans parvenir toutefois s'accorder sur la question de savoir si oui ou non il est opportun de tenir un atelier pour faciliter l'change de vues et d'expriences quant la mise en uvre de la dcision 2/CP.7 (renforcement des capacits dans les pays en dveloppement). Le G-77/CHINE, contr par L'UE et le JAPON, ont apport leur appui l'ide de tenir un atelier. Aprs une pause consacre des consultations informelles, les dlgus ont approuv la proposition de la Prsidente Dechen Tsering, de lui donner l'occasion de mener des consultations informelles avec les Parties en vue de parvenir un accord et de transmettre un texte propre au SBI.

BUDGET DE PROGRAMME POUR 2004-5: Samedi, le Prsident John Ashe a prsent un projet de dcision de la CdP. L'AFRIQUE DU SUD a fait part de ses rserves, que le financement des mesures visant faciliter un prompt dmarrage du MDP, seraient imputes au fonds volontaire. La reprsentante a requis l'insertion d'une note de bas de page, stipulant que le financement de nombreuses composantes seraient imputes au budget central et que le reste proviendra du Fonds fiduciaire complmentaire. La NORVEGE a apport son soutien une augmentation budgtaire de 9%. Le JAPON a raffirm sa position en faveur d'une augmentation budgtaire zro et de faire passer l'allocation intrimaire, du budget centrale au Fonds fiduciaire complmentaire. L'UE et la NOUVELLE ZELANDE ont dclar que les activits de dveloppement du Protocole doivent rester dans le budget central. Rpondant une suggestion des Etats-Unis de dvelopper des chelles de calcul et des budgets spars pour le Protocole et la CCCC, le Prsident Ashe a propos d'laborer une telle approche, dont le financement serait assur par les Parties, partir de janvier 2004.

Lundi soir, le Prsident Ashe a fait circuler un projet de texte rvis de la dcision de la CdP. Les dlibrations se sont poursuivies jusque dans la nuit, les Parties s'accordant sur une augmentation budgtaire de 6%, et sur le maintien des activits de dveloppement du Protocole, dans le budget central.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Samedi, les Parties ont examin la rvision de texte du projet de conclusions du Prsident et le projet de dcision de la CdP. Au sujet de la mise disposition d'un soutien financier et technique pour la soumission des vues sur les expriences vcues avec le FEM et ses agences d'excution, l'UE a remis en question la rgularit de telles soumissions. Les Parties se sont penches sur le texte devant tre transmis, pour considration, dans la dcision relevant du point de l'ordre du jour consacr aux orientations additionnelles fournir au FEM. Elles ont dcid de mener des consultations informelles sur ses paragraphes et de soumettre leurs points de vue au Secrtariat. Au sujet du calendrier de la soumission des deuximes et, le cas chant, des troisimes communications nationales, les ETATS-UNIS et SAINTE LUCIE se sont interrogs sur le sens de la "disponibilit des ressources financires." Le
G-77/CHINE a not que l'laboration des communications nationales est processus continu, et que la frquence des soumissions est un "thme officieux." Le Prsident Sok Appadu a demand aux Parties de soumettre leurs vues pour l'laboration d'un projet de dcision, pour discussion, lundi.

Lundi, le G-77/CHINE a suggr de supprimer le texte reconnaissant que la soumission des communications nationales assurerait la CdP suffisamment de donnes pour procder une valuation de la mise en uvre de la CCCC, en temps opportun. L'UE a propos un texte stipulant que les communications nationales aideront la CdP valuer la mise en uvre de la CCCC. Le G-77/CHINE y a fait objection, et a indiqu que le Groupe mnera des consultations internes autour de cette question. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos un libell additionnel stipulant que les Parties non-vises l'Annexe I devraient soumettre leurs inventaires nationaux de gaz effet de serre, tous les deux ans, les PMA devant soumettre leurs inventaires avec leurs communications nationales.

FSCC: Samedi, les Coprsidents ont prsent la rvision de texte du projet de dcision de la CdP. Dans les commentaires prliminaires, le G-77/CHINE a trait des rserves selon lesquelles le texte, entre autres: n'intgre pas les lments relatifs la prvisibilit et au caractre nouveau et supplmentaire du financement, et n'englobe pas de rfrence au transfert des technologies ayant trait l'adaptation. Notant que le texte constitue une bonne plate-forme pour les ngociations, l'UE et le CANADA ont dclar que de nombreux lment n'ont pas t inclus dans la rvision de texte. Le Coprsident Rawleston Moore a ensuite suspendu le groupe de contact, pour permettre la tenue de consultations informelles.

Lundi, les discussions se sont poursuivies dans des consultations informelles. Les Parties se sont focalises sur les paragraphes oprationnels traitant des principes devant rgir le FSCC et de la dfinition des projets d'adaptation. Une proposition avance par un groupe de pays industrialiss, d'insrer des rfrences aux objectifs de dveloppement du millnaire (ODM) dans un paragraphe oprationnel, a t contre par les pays en dveloppement, qui ont insist pour dire que telles rfrences ne doivent figurer que dans le texte du prambule. Les dlgus ne sont pas parvenus s'entendre sure une proposition avance par les pays industrialiss d'utiliser les communications nationales des Parties non-vises l'Annexe, comme plate-forme, pour la dtermination des priorits en matire d'adaptation et de transfert des technologies.

MISE EN UVRE DE LA DECISION 5/CP.7: Lundi, le G-77/CHINE, l'AUSTRALIE, les Etats-Unis et l'UE ont fait part de leurs vues concernant le projet de texte de la CdP, du Prsident, le G-77/CHINE notant que des ajouts seraient ncessaires, et les ETATS-UNIS encourageant les Parties ne pas tendre davantage le texte. Les Parties ont examin les paragraphes du prambule, dbattant du point de savoir si oui ou non il faudrait inclure le libell retenu dans la dcision 5/CP.7. L'UE a suggr l'insertion d'un libell faisant rfrence la satisfaction des exigences du dveloppement durable. Contrs par le G-77/CHINE, les Etats-Unis et le CANADA ont indiqu qu'il n'y a pas besoin de mettre en exergue les aspects particuliers de la dcision 5/CP.7. les dlgus ont ensuite trait de la manire de qualifier les progrs raliss dans la mise en uvre de la dcision 5/CP.7. Contre par le G-77/ CHINE, l'AUSTRALIE a suggr d'accueillir favorablement les progrs "significatifs" raliss dans la mise en uvre de la dcision 5/CP.7. Les Parties ont dbattu du caractre et du calendrier des soumissions concernant les activits mises en uvre, pour appuyer les dispositions de la dcision 5/CP.7. Le G-77/CHINE a suggr que les soumissions renferment des donnes sur les programmes de soutien visant rpondre aux besoins nationaux et circonstances particulires des pays en dveloppement Parties, dcoulant des effets dfavorables des changements climatiques. Les Parties ont discut de la manire de traiter les vues exprimes sur la question de l'assurance. L'UE, appuye par les ETATS-UNIS, a suggr d'examiner l'assurance et l'valuation des risques, et de supprimer la rfrence un programme de travail sur la question de l'assurance. Le soir, les dlgus ont trait du reste des paragraphes figurant dans le projet de dcision, dans des consultations informelles.

GROUPES DE CONTACT DU SBSTA

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Samedi, les Parties ont pass en revue le projet de conclusions des Coprsidents. Le GHANA et la THAILANDE ont recommand d'amender le libell appelant un soutien, de la part des organisations internationales et autres. Le dlgu des ETATS-UNIS a suggr l'insertion d'un libell appelant au besoin de tenir compte des ressources financires qui "peuvent tre ncessaires" la mise en uvre du programme de travail du GETT. La THAILANDE et le GHANA ont apport leur appui un libell stipulant que le GETT "requiert " davantage de ressources. Le CANADA a fait part de ses rserves concernant le pr-jugement des besoins financiers. La CHINE et la MALAISIE ont recommand une fusion des paragraphes consacrs l'affectation des ressources et aux demandes de soutien en faveur du GETT. Le G-77/CHINE a introduit un libell appelant l'amlioration: du "facteur incitatif" dans les pays industrialiss, en faveur du transfert des technologies aux pays en dveloppement; des valuations concernant le transfert des technologies; et de la recherche concerte sur les technologies cologiquement rationnelles. L'UE a suggr l'insertion d'un libell appelant la soumission des donnes concernant les activits de renforcement des capacits dans le domaine du transfert des technologies, dans les communications nationales. Les dlibrations se sont poursuivies dans les discussions informelles.

ORIENTATIONS SUR LES BONNES PRATIQUES DANS LE DOMAINE DES CATF: Samedi, les dlgus ont examin la rvision de texte du projet de conclusions et du projet de dcision de la CdP. TUVALU a fait part de ses rserves concernant la recommandation des Directives du GIEC sur les bonnes pratiques (OBP), sans avoir eu le temps de les examiner entirement. Faisant objection cela, l'UE, avec le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, le CANADA et la FEDERATION DE RUSSIE, a encourag l'adoption des OBP la fois, dans le cadre de la CCCC et celui du Protocole, en vue d'laborer les inventories nationaux temps pour la mise en uvre.

Les dlgus ont examin le texte rvis consacr la soustraction des facteurs directement lis aux changements induits par l'tre humain, dans les stocks de carbone, des facteurs indirect des effets naturels. Le G-77/CHINE a propos de se rfrer la dclaration du GIEC adresse au SBSTA, au moment de prendre note du rapport du GIEC concernant la soustraction des facteurs. Les ETATS-UNIS, la SUISSE et la NOUVELLE ZELANDE ont fait objection cette proposition. Au sujet du besoin de traiter de la comptabilisation des activits des CATF, le CANADA, appuy par la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE et le JAPON, ont propos de se rfrer au rapport du GIEC. S'opposant cette proposition, le G-77/CHINE a suggr de se rfrer au texte du projet de dcision de la CdP/RdP, figurant dans la dcision 11/CP.7 (CATF) concernant les changements survenus dans les stocks, dcoulant des effets naturels. Au sujet des soumissions des Parties, l'UE et l'AUSTRALIE, contres par la NOUVELLE ZELANDE et TUVALU, ont suggr d'inviter les Parties faire des soumissions sur les questions ayant trait aux CATF, autres que celle de la soustraction des facteurs.

Lundi, la Coprsidente Margaret Mukahanana-Sangarwe a annonc que les Parties ont dcid de recommand les OBP du GIEC pour l'laboration des rapports relevant de la CCCC, et de poursuivre, la SBSTA-20, la considration des exigences concernant les rapports relevant du Protocole, en vue d'une prise de dcision la CdP-10. Au sujet de la soustraction des facteurs, les Parties ont dcid de prendre note du rapport du GIEC soumis au SBSTA par le GIEC, en rponse une invitation de la CdP. Au sujet de la comptabilisation des activits des CAFT, les Parties ont pris note de " l'objectif de traiter de ces questions" auquel se rfre la dcision de la CdP/RdP et du besoin de discuter des mthodes pratiques de la soustraction des facteurs. Au sujet des soumissions des Parties, les dlgus ont dcid d'inviter les Parties soumettre leurs vues concernant les autres questions ayant trait aux CATF.

Les Parties ont approuv le projet de conclusions et de dcision concernant les OBP et les produits ligneux rcolts, tel qu'amend.

R&OS: Samedi, la Coprsidente, Sue Barrell, a prsent un rapport sur les consultations informelles, faisant tat de divergences de vues sur le besoin de fournir de nouvelles orientations au FEM. Elle a propos un texte de compromis, rappelant les conclusions de la SBSTA-17 et invitant le SBI veiller, dans son examen de la question des orientations additionnelles adresses au FEM, d'accorder une attention approprie au traitement des nombreuses priorits dtermines dans le plan d'action retenu pour les systmes mondiaux d'observation climatiques. Les Parties ont examin le point de savoir quel fonds la couverture des activits d'observation doit-elle tre impute, et ont dbattu de l'opportunit de faire rfrence aux orientations du SBI, adresses au " mcanismes de financement" ou au "FSCC." Soulignant que cette dcision appartient au SBI, la NORVEGE, avec l'AUSTRALIE, le CANADA et l'UE, a apport son appui une proposition avance par la NOUVELLE ZELANDE, d'inviter le SBI accorder une attention approprie a ce sujet, dans l'examen des options offertes en matire de financement. Le G-77/CHINE a fait objection la proposition.

Lundi, les Parties ont dcid d'inviter le SBI accorder, lors de l'examen des options offertes en matire de financement, une attention approprie au traitement des besoins prioritaires dtermins dans les plans d'action relatifs aux systmes mondiaux d'observation climatique, y compris dans les orientations complmentaires du SBI l'adresse du FEM. Les dlgus ont approuv le projet de conclusions et le projet de dcision de la CdP.

PUITS D'ABSORPTION DU CARBONE, DANS LE CADRE DE LA MDP: Samedi, le Coprsident Thelma Krug a introduit la rvision de texte du projet de dcision de la CdP et annexe. Le texte: permet uniquement des fuites ngatives; renferme une option la fois pour des REC temporaires et des REC long terme; englobe des options de priodes de crdit renouvelables et fixes; fournit une dfinition des petits projets, assortis de modalits dcider la CdP- 10; maintient les dfinitions approuves des forts, de l'afforestation et de la reforestation; fait rfrence la premire priode d'engagement, plutt dans le texte de la dcision, que dans l'annexe; prvoit la rgulation des OGM et des espces alines invasives, en fonction de la lgislation nationale; intgre des critres socioconomiques et cologiques dans le" document de la conception des projets; et, englobe une rfrence aux OBP du GIEC. Lundi, des consultations informelles se sont poursuivies toutes la journe et jusque tard dans la nuit.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Lundi, les dlgus ont examin la rvision de texte, du projet de dcision des Coprsidents. L'ARABIE SAOUDITE et le G-77/CHINE ont dclar que les paragraphes concernant l'information gnrale et les futurs travaux mthodologiques, doivent tre crochet jusqu' l'achvement des discussions autour du TRE du GIEC. Les Parties se sont accordes sur le libell portant sur la phase de l'largissement de l'interface des donnes, moyennant quelques amendements. Les Parties ont galement dcid de supprimer les libells portant sur: les revues priodiques de l'tat d'avancement des travaux mthodologiques; la collaboration avec les organisations pertinentes; et le renforcement des capacits en matire d'laboration et de divulgation des mthodologies. Les Parties ont dbattu de l'opportunit de supprimer les dispositions relatives aux changes d'information concernant la mise en uvre des systmes d'laboration des inventaires nationaux de gaz effet de serre, et aux changes d'information visant accrotre la comprhension commune des propositions dterminant les contributions des Parties dans le contrle des missions.

DANS LES COULOIRS

Durant le week-end, plusieurs observateurs ont not l'existence d'une divergence de vues entre les Parties vises et celles non vises l'Annexe I, dans les ngociations autour du FSCC, avec les dsaccords qui ont merg sur les rfrences aux ODM et la diversification conomique. L'approche " prendre ou laisser, " vidente dans les deux camps, risque de mettre en pril la mise en opration du Fonds, la CdP-9.

Dans une autre note, les discussions autour de la question des puits de fixation du carbone, relevant du MDP, qui ont sembl en progression, la semaine dernire, ont soudain achopp sur la question des petits projets.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SBSTA: La Plnire du SBSTA se runira 15h, puis de nouveau 20h, pour examiner un certain nombre de sujets finaliss de son ordre du jour.

SBI: La Plnire du SBI se runira aprs la clture du SBSTA, puis de nouveau, de 23h 2h du matin.

GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact traiteront: des travaux mthodologiques; des communications nationales des Parties non-vises l'Annexe I; des puits d"absorption relevant du MDP; du FSCC; et de la mise en uvre de la dcision 5/ CP.7.