Daily report for 6 December 2004
La dixime Confrence des Parties l'UNFCCC (CdP-10) et les 21e sessions de l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA-21) et de l'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI-21) ont dmarr lundi 6 dcembre, Buenos Aires, en Argentine. La CdP a entendu des dclarations liminaires puis, a procd l'examen de son ordre du jour. Les sances d'ouverture du SBI et du SBSTA ont eu lieu l'aprs-midi. Le SBSTA s'est pench sur les thmes mthodologiques, y compris: les bonnes pratiques dans le domaine de l'utilisation des terres, des changements survenues dans l'utilisation des terres et la foresterie (UTCATF); les activits des petits projets d'afforestation et de reforestation (A&R), inscrits dans le cadre du MDP; et les missions provenant des secteurs de l'aviation et du transport maritime. Les Parties ont galement planch sur la question de la recherche et de l'observation systmatique (R&SO). Le SBI a trait de l'tat d'avancement de la mise en uvre des activits relevant de la dcision 5/CP.7 (effets dfavorable), de la situation concernant les pays les moins avancs (PMA) et du niveau des missions de l'anne de rfrence de la Croatie.
PLENIERE DE LA CDP
SEANCE D'OUVERTURE: La Vice-prsidente de la CdP-9, Mamadou Honadia (Burkina Faso), intervenant au nom du Prsident de la CdP-9, Mikls Persnyi (Hongrie), a introduit Gins Gonzlez Garca, Ministre Argentin de la Sant et de l'Environnement, qui a t lu Prsident de la CdP-10, par acclamation. Le Prsident Gonzlez Garca a soulign que la CdP-10 est la dernire session se tenir avant l'entre en vigueur du Protocole de Kyoto et la premire, d'un nouveau chapitre consacr la prise de mesures. Il a prcis que l'avancement de la recherche et des connaissances doit tre accompagn d'un accroissement des ressources, et que l'engagement de tous les membres de la socit, est indispensable. Anibal Ibarra, Maire de Buenos Aires, a souhait aux participants la bienvenue Buenos Aires, et a mis en exergue le rle central des collectivits locales dans la ractivit aux changements climatiques et l'amlioration de la conscientisation du public.
Le Secrtaire Excutif de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, a parl du dixime anniversaire de l'UNFCCC et de l'entre en vigueur prochaine du Protocole. Elle a prsent le rapport de la premire dcennie de l'UNFCCC, mettant l'accent sur les dfis qui restent relever au-del de 2012, et a suggr aux Parties de considrer la mise en place d'une stratgie quitable et efficace, permettant de s'assurer que tous les pays contribuent de manire juste la ralisation des objectifs de l'UNFCCC.
De nombreux orateurs ont accueilli avec satisfaction la ratification du Protocole par la Fdration de Russie et ont exprim l'espoir de voir les Etats-Unis procder galement la ratification du Protocole. Le QATAR, au nom du G-77/Chine, a mis en relief les effets des rcentes catastrophes naturelles lies aux changements climatiques, survenues dans des pays en dveloppement, et a appel un renouvellement de l'engagement de la communaut internationale. Le dlgu a dclar que l'adaptation, le transfert des technologies et le renforcement des capacits, doivent tre maintenus en bonne place dans l'ordre du jour politique mondial. Il a soulign la responsabilit des Parties vises l'Annexe I dans le domaine de la mobilisation des ressources financires destines la couverture de l'adaptation, mettant en relief le principe des responsabilits communes mais diffrencies.
Les PAYS-BAS, intervenant au nom de l'UE, de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Turquie, ont fait part de leur engagement continu en faveur du traitement du problme des changements climatiques et a mis en exergue le lancement par l'UE d'un plan d'change de droits d'mission, qui sera oprationnel ds janvier 2005. Il a apport son appui l'ide de limiter l'lvation de la temprature de la plante 2 degrs Celsius, prcisant que le dpassement de ce seuil donnerait lieu des dgts irrversibles. TUVALU, au nom de l'Alliance des Petits Etats insulaires (AOSIS), a soulign la ncessit d'tablir des liens solides avec les processus de l'valuation dcennale de la mise en application du Programme d'Action de la Barbade pour le Dveloppement Durable des Petits Etats Insulaires en Dveloppement (PAB+10) et de la Confrence Mondiale sur la Rduction des Catastrophes (CMRC), et a mis en relief l'importance du dialogue sur l'adaptation.
Rappelant que la premire priode de l'engagement n'est qu' sa premire tape, la SUISSE, au nom du Groupe pour l'Intgrit Environnementale, a encourag les Parties considrer les voies et moyens de faire face aux dfis poss par les changements climatiques, au-del de 2012. Le KENYA, au nom du Groupe Africain, a soulign le besoin d'avancer dans la mise en application de la dcision 5/CP.7. La TANZANIE, au nom des PMA, a fait part de ses rserves quant la lenteur du dboursement des fonds destins l'laboration des programmes d'action nationaux d'adaptation (PANA). La FEDERATION DE RUSSIE a expliqu que la ratification du Protocole a t une dcision difficile prendre pour son pays. Le dlgu du NIGERIA a inform les Parties de la ratification imminente du Protocole par son pays. Le dlgu des COMORES a soulign que l'adaptation est cruciale pour nombre de pays vulnrables. L'ARABIE SAOUDITE a dclar que les objectifs de la seconde priode de l'engagement devraient tre limits aux Parties vises l'Annexe B et qu'ils ne devraient pas inclure les pays en dveloppement Parties. L'EGYPTE a soulign la ncessit de promouvoir le financement, le transfert des technologies et les activits relevant du MDP.
QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Prsident Gonzlez Garca a inform les Parties que le Protocole de Kyoto dispose dsormais de 129 ratifications et qu'il entrera en vigueur le 16 fvrier 2005. Il a prcis par ailleurs que nonobstant la tenue de consultations intersessions, la Rgle 42 (vote) du Rglement Intrieur, demeure non encore rsolue, et a indiqu qu'il conduira des consultations informelles sur ce sujet.
Le Prsident Gonzlez Garca a ensuite introduit l'ordre du jour provisoire, pour adoption. Le CANADA a retir sa proposition concernant les exportations d'nergie propre, dans un esprit propre faire avancer les discussions. L'UE, contre par l'ARABIE SAOUDITE, a propos de supprimer le point de l'ordre du jour consacr aux questions ayant trait l'Article 2.3 (effets dfavorables des politiques et mesures) du Protocole.
Les ETATS-UNIS, appuys par l'ARABIE SAOUDITE, et contrs par l'ARGENTINE, l'AOSIS, l'UE et MAURICE, ont remis en question l'opportunit de tenir un dbat sur les contributions pouvant tre apportes par la CdP aux PAB+10 et CMRC. Aprs des discussions informelles, les Parties ont dcid de considrer l'opportunit d'un change de vues sur les activits de l'UNFCCC ayant pertinence pour d'autres runions intergouvernementales, avec insertion dans l'ordre du jour, d'une note de bas de page stipulant que l'change de vues sera reflt dans le rapport de la CdP-10 et qu'il servira aider le Secrtaire Excutif dans l'laboration des rapports destins ces runions. Les Parties ont adopt l'ordre du jour, avec en suspens, l'Article 2.3 et la revue de l'Article 4.2(a) et (b) (engagements relevant de l'Annexe I).
L'lection des membres du bureau et du Prsident est reporte en attendant le parachvement des nominations. La CdP a approuv l'admission des organisations observatrices. S'agissant des dates et lieu de la CdP-11 et de la procdure suivre dans la dsignation du Secrtaire Excutif, les Parties ont dcid que de nouvelles consultations sont ncessaires. Le Prsident Gonzlez Garca a indiqu qu'il laborera un compte rendu non ngoci des discussions de haut niveau du groupe.
SBSTA
OUVERTURE: Le Prsident du SBSTA, Abdullatif Benrageb (Libye) a ouvert la SBSTA-21, signalant qu'Arther Rolle (Bahamas) continuera siger en tant que Vice-prsident du SBSTA et qu'Ibrahim Al-Ajmi (Oman) en est le Rapporteur. Les dlgus ont adopt l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2004/7).
THEMES METHODOLOGIQUES: Directives concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCATF: L'AUSTRALIE, appuye par l'UE, les ETATS-UNIS, le JAPON et le CANADA, s'est dclar en faveur de la poursuite des discussions sur la question des produits ligneux. L'AOSIS a dclar que l'tablissement de rapports et la comptabilisation des produits ligneux, devraient tre guids par la bonne science et non par les incitations de march. L'AUSTRALIE, appuye par le CANADA et le JAPON, a soumis une proposition crite appelant un dialogue politique ouvert tous sur la question de l'UTCATF. L'UE a recommand que le SBSTA organise un atelier consacr l'UTCATF, en 2005. Le CANADA, appuy par le JAPON, l'UE et la NORVEGE, a encourag l'adoption des directives concernant les bonnes pratiques, la CdP-10. William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Audun Rosland (Norvge) co-prsideront un groupe de contact sur ce sujet.
Activits des Petits Projets inscrits dans le cadre du MDP: Le Secrtariat a prsent une proposition pour l'laboration d'un projet de dcision consacr aux modalits et procdures devant encadrer les activits des petits projets mens dans cadre du MDP, et aux mesures de facilitation de leur mise en uvre. Le SENEGAL a soulign la ncessit de garantir les avantages pouvant tre apports aux communauts faibles revenus. Le JAPON, appuy par le CANADA, a dclar qu'une simplification des modalits et des procdures est indispensable, en vue de rduire les cots transactionnels. L'UE a prcis que des modalits et des procdures simplifies devraient permettre d'viter la surestimation des crdits de carbone ou la compromission de l'intgrit environnementale du Protocole. L'URUGUAY a soulign l'importance des synergies avec d'autres conventions. Un groupe de contact sera co-prsid par Thelma Krug (Brsil) et Jim Penman (Royaume-Uni).
Emissions provenant du secteur de l'aviation et du transport maritime: Le Prsident Benrageb a signal que la SBSTA-20 n'a pas t en mesure de parvenir un accord sur ce sujet. Plusieurs dlgations ont fait part de leurs rserves concernant l'augmentation rapide des missions dans le secteur de l'aviation. L'AOSIS a encourag l'accomplissement de progrs plus important dans les mthodologies d'attribution et de communication des missions du secteur de l'aviation et du transport maritime, dans la seconde priode de l'engagement. La SUISSE, contre par les ETATS-UNIS, a accueilli avec satisfaction les discussions sur l'allocation des missions provenant du secteur de l'aviation internationale et du transport maritime. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont dclar que les questions ayant trait aux inventaires devraient tre traites aux SB-22. L'INDE a dclar que l'allocation est une question politique qui devrait tre traite par l'UNFCCC et le GIEC, et non par l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile et l'Organisation Maritime Internationale. Des consultations informelles, modres par Eduardo Calvo (Prou), traiteront davantage ce sujet.
R&SO: Le Secrtariat a prsent le Plan de mise en application du systme d'observation mondial des changements climatiques, en soutien l'UNFCCC, et le reprsentant du Systme d'Observation Mondial des Changements Climatiques a prsent son rapport d'activit. La SUISSE a propos que le GIEC prenne note des conclusions du SBSTA concernant ces sujets et les prenne en considration dans son Quatrime Rapport d'Evaluation. Stefan Rsner (Allemagne) et Soobaraj Nayroo Sok Appadu (Maurice) co-prsideront un groupe de contact sur ce sujet.
SBI
OUVERTURE: La Prsidente du SBI, Daniela Stoycheva (Bulgarie) a ouvert la SBI-21. Les dlgus ont adopt l'ordre du jour (FCCC/SBI/2004/11), sans amendement. S'agissant de l'lection des membres du Bureau, Emilio Sempris (Panama) remplacera Gonzalo Menndez (Panama) au poste de Rapporteur du SBI, et Fadhel Lari (Kowet) continuera siger en tant que Vice-prsident du SBI.
MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC: Etat d'avancement des activits menes dans le cadre de la dcision 5/CP.7: Le Secrtariat a signal que le projet de dcision examin la SBI-19 et la SBI-20 demeure entre crochets dans son intgralit. La Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement a attir l'attention sur ses travaux ayant rapport avec la dcision 5/CP.7, mens notamment sur les questions des PMA, de renforcement des capacits, du commerce et du dveloppement. L'ARGENTINE a dclar que le dbat autour de la dcision 5/CP.7 fournit une bonne occasion pour l'avancement de la question de l'adaptation. Le dlgu a fait part de ses rserves quant aux imperfections constates dans le projet de dcision crochet du SBI concernant ce point de l'ordre du jour, citant par exemple le fait que les approches allant de la base au sommet, adoptes par le SBSTA dans le domaine de l'adaptation, ne soient pas refltes dans le projet de dcision. Le BANGLADESH a propos la tenue d'ateliers rgionaux pour le traitement des capacits des pays en dveloppement faire face aux effets des changements climatiques. L'AOSIS a appel la tenue d'ateliers consacrs aux options offertes aux PEID en matire d'assurance.
L'ARABIE SAOUDITE et le NIGERIA ont soulign le besoin de traiter la fois des effets des changements climatiques et des mesures ractives. L'AUSTRALIE a mis l'accent sur la ncessit de dissminer les donnes concernant les effets des changements climatiques aux chelons rgional et local. Notant que les changements climatiques peuvent affecter la concrtisation des Objectifs de Dveloppement du Millnaire, l'UE a soulign la ncessit d'une dcision permettant d'aider les pays vulnrables faire face aux effets dfavorables. Evoquant le problme pos par les criquets dans le Sahel, le MALI a soulign l'impratif de renforcer les systmes d'alerte prcoce. La Prsidente Stoycheva a indiqu qu'un groupe de contact sur ce sujet sera tabli, et que les co-prsidents seront annoncs mardi 7 dcembre.
Questions ayant trait aux PMA: Le Secrtariat a prsent une mise jour des travaux du Groupe d'Experts sur les PMA (GEPMA). Le porte-parole a annonc que la Mauritanie est le premier PMA soumettre son PANA et que plusieurs pays sont en train de parachever les leurs. Le Prsident du GEPMA, Laavasa Malua (Samoa), a prsent le rapport de la runion du GEPMA, mettant en relief le parachvement du projet de recommandation concernant les besoins des PMA en matire de renforcement des capacits. La TANZANIE, au nom des PMA, a soulign le besoin de renforcer les institutions et les points focaux nationaux et de s'assurer que le GEPMA continue fournir des directives durant la mise en application des PANA. MAURICE a appel un soutien adquat aux activits du GEPMA, durant 2005.
L'UE a suggr que les discussions sur les PMA tiennent compte des dlibrations menes sur la dcision 5/CP.7, aux fins d'viter la duplication des efforts. Contre par l'OUGANDA, la SUISSE a propos la conduite d'un travail de compilation et de synthse des premiers PANAs. L'AOSIS a encourag la mise en application des PANAs, tout de suite aprs leur finition. Bubu Jallow (Gambie) et Ricardo Moita (Portugal) coprsident un groupe de contact sur ce sujet.
QUESTIONS DIVERSES: Niveau des missions de l'anne de rfrence de la Croatie: Le Secrtariat a expliqu que l'inventaire des gaz effet de serre de la Croatie a t examin en septembre 2004. La CROATIE, appuye par l'UE, a exprim l'espoir de voir la question du niveau des missions de 1990 de la Croatie, tre rsolue la CdP-10. Le dlgu de BOSNIE HERZEGOVINE a mis en exergue l'acceptation des conclusions de l'examen. Le dlgu de SERBIE MONTENEGRO a fait part de ses rserves concernant le rapport, et a demand une poursuite de l'examen de cette question durant la CdP-10. Jim Penman modrera les consultations informelles sur ce sujet.
DANS LES COULOIRS
Avec la ratification du Protocole de Kyoto par la Fdration de Russie et sa prochaine entre en vigueur longuement attendue, les dlgus se sont rendus la Plnire du lundi matin, anims d'un esprit positif. De nombreux participants se sont flicit de l'attitude de coopration dont a fait montre le Canada, travers le retrait du point controvers, portant sur les exportations d'nergies propres, qu'elle avait inscrit l'ordre du jour. Relevant qu'un ou deux pays ont exprim leur insatisfaction l'gard du point de l'ordre du jour portant sur les contributions devant tre apportes aux PAB+10 et CMRC, certains participant ont fait part de leurs proccupations que cela risque d'tre prmonitoire de dbats futurs dans ces processus et ont dclar craindre d'assister des tentatives d'amoindrissement des liens existant entre changements climatiques et catastrophes naturelles.
Considrant les travaux des deux semaines venir, plusieurs participants ont galement fait remarquer que l'adaptation sera un sujet chaudement contest.