Daily report for 6 December 2005
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Publi par
L'Institut International du Dveloppement Durable (IIDD)
Vol. 12 No. 288
Mercredi 7 dcembre 2005
LES FAITS MARQUANTS DES
CDP 11 ET CDP/ RDP 1:
MARDI 6 DECEMBRE 2005
Mardi, les dlgus ont tenu les dernires runions des organes subsidiaires leurs vingt-troisimes sessions. Des consultations officieuses ont galement eu lieu sur des sujets tels que le mcanisme de financement, l'attnuation, l'adaptation, le respect des dispositions, la mise en application concerte (MAC), la dforestation dans les pays en dveloppement, et l'Article 3.9 du Protocole de Kyoto (engagements futurs). L'Organe Subsidiaire de Mise en Application (OSMA) a cltur ses travaux mardi soir aprs avoir finalis ses discussions sur les questions telles que le mcanisme de financement, les communications nationales, le renforcement des capacits et, l'ducation, la formation et la conscientisation du public. Tard dans la nuit du mardi, l'Organe Subsidiaire charg de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) a achev ses dlibrations sur tous les points de son ordre du jour, y compris les thmes mthodologiques, le transfert des technologies, l'adaptation et l'attnuation.
OSMA
Le Prsident de l'OSMA, Thomas Becker (Danemark) a ouvert la session 18 h 30.
COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L' ANNEXE I: L'OSMA a convenu de rationaliser les procdures d'valuation des communications nationales des Parties vises l'Annexe 1 relevant de la Convention au titre de la priode 2006-2007 (FCCC/SBI/2005/L.23) et de rexaminer les processus des rapports requis, dans le cadre du Protocole, des Parties vises l'Annexe I, en 2006-2007 (FCCC/SBI/2005/L.24).
COMMUNICATIONS DES NON PARTIES A L'ANNEXE I: L'OSAST a adopt les conclusions concernant les travaux du Groupe Consultatif d'Experts sur les communications nationales des non Parties l'Annexe I (FCCC/SBI/2005/L.27), la compilation-synthse des premires communications nationales (FCCC/SBI/2005/L.26) et le soutien financier et technique (FCCC/SBI/2005/L.25/Rev.1). L'AFRIQUE DU SUD a offert d'accueillir un sminaire rgional pour les experts des pays en dveloppement, en 2006.
ARTICLE 6 de l'UNFCCC: L'OSAST a adopt des conclusions concernant l'Article 6 de l'UNFCCC qui porte sur l'ducation, la formation et la conscientisation du public (FCCC/SBI/ 2005/L.18).
APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC: Au sujet des questions ayant trait aux PMA, l'OSMA a adopt les conclusions concernant le nouveau mandat pour le Groupe d'Experts sur les PMA (FCCC/SBI/2005/L.17).
QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET INSTITUTIONNELLES: Les Parties ont adopt les conclusions et le projet de dcision de la CdP concernant la performance du Budget relativement la Convention au titre de 2004-2005 (FCCC/SBI/2005/L.21 & Add.1) et concernant la performance du Budget relativement au Protocole au titre de 2004-2005 (FCCC/SBI/2005/L.22 & Add.1). L'OSMA a galement dcid de recommander la CdP la dcision concernant la continuation du lien institutionnel entre le Secrtariat de l'UNFCCC et les Nations Unies (FCCC/SBI/2005/L.19). Le Prsident du groupe de contact, Masao Nakayama (Micronsie), a expliqu que les Parties au Protocole ont accept de poursuivre, l'OSMA 24, la considration des privilges et immunits pour les personnes sigeant dans les organes constitus dans le cadre du Protocole.
VALUATION DU SECRETARIAT: L'OSAST a dcid d'adopter les conclusions figurant dans le document (FCCC/SBI/ 2005/L.20).
RENFORCEMENT DES CAPACITS RELEVANT DE LA CONVENTION: L'OSAST a adopt les conclusions concernant ce thme (FCCC/SBI/2005/L.36).
RENFORCEMENT DES CAPACITS RELEVANT DU PROTOCOLE: L'OSAST a adopt les conclusions et le projet de dcision concernant le renforcement des capacits ayant trait l'application du Protocole de Kyoto dans les pays en dveloppement (FCCC/SBI/2005/L.35) et les pays en transition conomique (FCCC/SBI/2005/L.37).
MCANISME DE FINANCEMENT: Fonds pour l'Adaptation: Les dlgus ont examin les questions financires dans un groupe de contact et dans des discussions officieuses. Les Coprsidents ont introduit le texte rvis et ont propos de supprimer plusieurs sections du projet de dcision de la CdP RdP 1. Les Parties ont accept le reste du texte qui comprend, entre autres: un prambule; des rfrences l'objectif du Fonds; des directives concernant l'opration du fonds; des directives concernant les politiques, les priorits du programme et les critres d'ligibilit son opration, qui seront adopt la CdP/RdP 2; un libell appelant la soumission des points de vue sur les politiques, priorits du programme et critres d'ligibilit, pour examen l'OSMA 24; et des orientations concernant la tenue de sminaires consacrs aux directives pour l'opration du Fond, avant l'OSMA 24.
Le texte approuv a t soumis l'OSMA plus tard dans la journe, et l'OSMA a adopt les conclusions et le projet de dcision de la CdP/RdP (FCCC/SBI/2005/L.32). Le Coprsident du groupe de contact, Rawleston Moore (Barbade), a soulign que davantage de travail est ncessaire sur ce sujet au cours des runions futures.
Directives l'Intention du FEM: Les dlgus ont poursuivi les discussions, le matin, dans un groupe de contact, examinant le projet de dcision rvis qui appliquerait l'actuel MA entre la CdP et le FEM, la CdP/RdP et au FEM. L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a dclar qu'un MA n'est pas ncessaire, compte tenu de l'existence d'un MA couvrant la Convention. Le JAPON, l'UE et la SUISSE ont dclar qu'un MA est ncessaire et ont apport leur appui au projet de dcision. Le Prsident de l'OSMA, Becker, a rapport la plnire qu'il n'y a eu accord, et le sujet t renvoy l'OSMA 24 pour poursuite d'examen.
Fonds Spcial Changements Climatiques: N'ayant pas obtenu un accord sur sa proposition de supprimer les crochets qui restent dans le projet de conclusions (FCCC/SBI/2005/L.34), le Prsident Becker a introduit de nouvelles conclusions (FCCC/SBI/ 2005/CRP.4). L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, n'a pas apport son appui au texte du Prsident et a propos de renvoyer l'OSMA 24 les deux textes transmis par l'OSMA 22 (FCCC/SBI/ 2005/10 Annex 1) et la soumission du G-77/CHINE l'OSMA 24, pour examen. L'OSMA a accept de renvoyer les textes de l'OSMA 22 l'OSMA 24.
Rapport du FEM lintention de la CdP: L'OSMA a adopt les conclusions concernant ce sujet (FCCC/2005/SBI/L.30).
Application de la Dcision 5/CP.8: L'OSMA a adopt les conclusions concernant ce sujet (FCCC/2005/SBI/L.28).
Directives Complmentaires l'Intention de l'Entit devant Oprer le Mcanisme de Financement: L'OSMA a adopt les conclusions (FCCC/2005/SBI/L.29).
RAPPORT DE L'OSMA 23: L'OSMA a approuv le rapport de la session (FCCC/2005/SBI/L.16) et le Prsident Becker a cltur l'OSMA 23 21 h 34 pm.
OSAST
QUESTIONS METHODOLOGIQUES RELEVANT DU PROTOCOLE: L'OSAST a adopt les conclusions concernant les critres applicables aux cas de non soumissions des donnes relatives aux estimations des missions de gaz effet de serre (FCCC/ SBSTA/2005/L.18) et a transmis le projet de dcision (FCCC/ SBSTA/2005/L.18/Add.1) la CdP/RdP pour sa considration. L'OSAST a galement adopt les conclusions et le projet de dcision concernant les implications de la mise application des activits de projet inscrites dans le cadre du MDP, pour la ralisation des objectifs d'autres conventions environnementales (FCCC/SBSTA/ 2005/L.27 et Add.1).
THEMES METHODOLOGIQUES RELEVANT DE LA CONVENTION: L'OSAST a adopt les conclusions concernant les produits ligneux rcolts (FCCC/SBSTA/2005/L.16) et les conclusions et le projet de dcision de la CdP concernant le format commun pour la communication des donnes (FCCC/SBSTA/ 2005/L.19 et Add.1).
Emissions provenant des Combustibles Utiliss pour le Transport Arien et Maritime International: Jos Romero (Suisse) a rapport que nul consensus n'a t atteint dans les consultations. L'UE et la NORVEGE, contrs par l'ARABIE SAOUDITE, ont demand un dlais pour la ngociation. Les consultations officieuses ont t reprises, mais des libells crochets restent encore rsoudre (FCCC/SBSTA/2005/CRP.1). Au cours de la Plnire, l'UE, l'AFRIQUE DU SUD, le JAPON, L'AUSTRALIE, le CHILI, l'AOSIS et d'autres ont apport leur appui la suppression des crochets et l'approbation du document, mais l'ARABIE SAOUDITE, le KOWEIT et la LIBYE ont objection au texte. La CHINE et l'ALGERIE ont apport leur soutien la proposition du Prsident Benrageb de reporter la question l'OSAST 24. Aucun accord n'a t atteint et l'OSAST a adopt, en sa place et lieu, de brves conclusions renvoyant la question l'OSAST 24 (FCCC/SBSTA/2005/L.28).
LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: L'OSAST a adopt les conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.20) et le projet de dcision de la CdP/RdP (FCCC/SBSTA/2005/L.20/ Add.1).
PEID: Le Prsident de l'OSAST, Benrageb, a propos de tenir en suspens le point de l'ordre du jour concernant le suivi de la Runion Internationale sur l'Evaluation de l'Application du Programme d'Action pour le Dveloppement durable des PEID. Le dlgu des ETATS-UNIS y a fait objection, prcisant qu'il considre que la question a t rgle l'OSAST 22. Tuvalu, au nom de l'AOSIS, a soulign que la Stratgie de Maurice a t accepte comme tant le programme des Nations Unies pour les PEID, et qu'elle est reconnue par l'Assemble Gnrale. L'UE et l'AUSTRALIE ont fait part de leur dception face l'absence de progrs. La question a t reprises dans des consultations officieuses pour dcider du point de savoir si elle devait reste l'ordre du jour de l'OSAST. Au terme d'un dbat sur l'utilit de tenir le point en suspens l'infini, par opposition l'exploration d'autres options, tels que des manifestations annexes ou des sminaires, les Parties ont finalement dcid, 0 h 30, d'intgrer ce point dans l'ordre du jour provisoire de l'OSAST 24.
TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Au sujet de la mise au point et du transfert des technologies, l'OSAST a adopt les conclusions concernant les questions ayant trait la mise en application du cadre (FCCC/SBSTA/2005/L.24) et au Programme de Travail du GETT au titre de 2006 (FCCC/SBSTA/2005/L.23), et le projet de dcision de la CdP (FCCC/SBSTA/2005/L.24/Add.1).
RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: L'OSAST a adopt des conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.17).
COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Les Parties ont adopt les conclusions concernant le pigeage et le stockage du dioxyde de carbone (FCCC/SBSTA/2005/L.26).
QUESTIONS DIVERSES: L'OSAST a adopt les conclusions concernant les divers rapports sur l'tat d'avancement des travaux (FCCC/SBSTA/2005/L.25). Au sujet des questions relatives la mise en application de l'Article 2.3 du Protocole (effets dfavorables), le Vice-prsident Abdulla a rapport que les consultations officieuses n'ont pas abouti un accord. L'ARABIE SAOUDITE et le NIGERIA ont fait part de leur insatisfaction quant la manire dont le point t trait. L'OSAST a adopt les conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.22) indiquant que le sujet sera repris l'OSAST 24.
ATTNUATION: L'examen de ce thme a repris dans le groupe de contact, comme suite aux consultations officieuses qui s'taient poursuivies jusqu' une heure tardive de la nuit du lundi. Les divergences autour des leons apprises et des missions de gaz effet de serre historiques et par habitant, ont t rgles par la suppression de toutes les rfrences ces questions. Le paragraphe litigieux concernant l'laboration de documents techniques par le Secrtariat pour les sminaires, a t supprim. Mardi soir, la question a t rapport l'OSAST, qui a adopt les conclusions concernant ce sujet (FCCC/SBSTA/2005/L.29). Toutefois, l'UE a fait part de sa dception qu'il n'ait pas t possible de s'accorder sur un programme plus ambitieux.
ADAPTATION: Au terme de longues consultations, l'OSAST a adopt les conclusions et a transmis la CdP, le projet de dcision crochet, pour examen (FCCC/SBSTA/2005/L.30 & Add.1).
RAPPORT DE L'OSAST 23: L'OSAST a approuv le rapport de la session (FCCC/2005/SBSTA/L.15). Le Prsident Benrageb a remerci les dlgus pour leur dur labeur. Plusieurs Parties ont remerci le Prsident Benrageb pour les excellents efforts qu'il a fourni tout le long de ces deux dernires annes, et le Prsident cltur l'OSAST 23 peu aprs 0 H 30.
GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES DES CDP ET CDP/RDP
RESPECT DES DISPOSITIONS: Le Co-prsident Dovland a not qu'aucun accord n'a t possible raliser mme aprs plusieurs consultations officieuses. Il a expliqu que les principales divergences portent encore sur la manire dont le mcanisme pour le respect des dispositions devrait tre adopt la CdP/RdP 1, et de quelle manire le processus se poursuivra-t-il pour ce qui est de l'amendement du Protocole, pour rendre le systme juridiquement contraignant. Il a indiqu que les questions en suspens seraient rsolues soit travers des consultations officieuses soit par le Prsident Dion. Bien que les divergences aient rtrcies, aucun accord n'a t atteint dans les consultations officieuses tenue mardi aprs-midi.
MISE EN APPLICATION CONCERTEE (MAC): Dans le groupe de contact, la Prsidente Stoycheva a expliqu qu'elle a tenu des consultations avec le comit des "Amis de la Prsidente," tard dans la soire du lundi, et des consultations officieuses, tt le mardi. Des progrs important ont t raliss dans la suppression des crochets figurant dans le texte. Aprs une nouveau dbat, les Parties se sont accords pour stipuler que les EOD peuvent tre utilises provisoirement dans la dtermination des projets de MAC mais que ces dterminations ne seront valides qu'un lorsque les EOD auront t accrdit comme tant des entits indpendantes par le Comit de Supervision de la MAC. Le groupe de contact a cltur ses travaux et a transmis la dcision la CdP/RdP 1, pour adoption.
DEFORESTATION DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: Les dlgus ont repris les consultations officieuses et ont approuv un projet de dcision de la CdP invitant les Parties et les observateurs accrdits faire parvenir, d'ici le 31 mars 2006, leurs soumissions concernant les thmes scientifiques, techniques et mthodologiques pertinents, et concernant l'change des donnes pertinentes, y compris les approches politiques et les mesures d'incitation positives. La CdP les invite galement soumettre leur recommandations concernant les processus ncessaires l'examen de ces thmes. Ces soumissions seront examines par l'OSAST 24, en vue de prsenter un rapport sur ce sujet, l'OSAST 27. La CdP demande galement l'OSAST d'organiser un sminaire avant l'OSAST 25.
RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MDP: Les dlgus se sont runis titre officieux pour examiner les questions en suspens dans le projet de dcision des Coprsidents. Des progrs ont t accomplis tout le long de la journe mais les ngociations se poursuivaient encore, mardi nuit.
ARTICLE 3.9 (ENGAGEMENTS FUTURS): Les dlgus ont continu se runir titre officieux pour l'examen des engagements futurs prendre dans le cadre du Protocole. Les consultations se poursuivaient encore mardi nuit.
DANS LES COULOIRS
Trs tard dans la nuit, dans la runion de l'OSAST, quelques dlgus ont t entendu faire part de leur dception que la Stratgie de Maurice pour les PEID n'ait pas russi trouver sa place dans l'ordre du jour de la prsente runion de l'OSAST. Alors que de nombreuses Parties aient apparu tre en faveur de la prise en considration de ce sujet, le dlgu des Etats-Unis a t ferme dans ses objections, s'appuyant sur des considrations de procdure. "Les Petits Etats Insulaire sont en train d'tre noys par les grands Etats continentaux," a dclar un observateur. Pour sa part, le dlgu des Etats-Unis a argu avec vigueur que ce sujet a t bnfici de toute la considration ncessaire dans d'autres instance et que cette runion n'est l'endroit juste pour sa discussion.
Par ailleurs, plusieurs dlgus ont sembl optimistes, quant l'initiative du Prsident Dion en faveur de l'avancement des choses dans le cadre de la Convention, aprs la runion que Dion tenu mardi l'heure du djeuner avec les ministres, l'Htel InterContinental.