Daily report for 6 May 1999
JEUDI 6 MAI 1999
Quatrime journe du FIF-3, les dlgus runis en Plnire ont entam un dbat de fond sur les arrangements et les mcanismes internationaux pour la promotion de la gestion, conservation et dveloppement durable de tous les types de forts. Le GT1 a revisit les thmes des causes dterminantes de la dforestation, des savoirs traditionnels lis la fort, de la conservation forestire et des zones protges en examinant les Rapports des Coprsidents sur ces sujets. Les groupes de contact sur les thmes du commerce et environnement et du transfert des technologies cologiquement rationnelles se sont runis dans l'aprs-midi.
LA PLENIERE
Jag Maini, du Secrtariat du FIF, introduisit le Rapport du Secrtaire Gnral sur les arrangements et les mcanismes internationaux pour la promotion de la gestion, conservation et dveloppement durable de tous les types de forts (E/CN.17/IFF/1999/16). Plusieurs dlgations, dont celles de la CHINE et du COSTA RICA, soulignrent que les instruments disponibles relatifs aux forts sont inadquats parce qu'ils ne traitent pas de l'ensemble des aspects de question forestire. L'UE, avec l'ESTONIE, la LETTONIE et la POLOGNE, mit en exergue le besoin de s'assurer que les efforts visant raliser le consensus n'empchent en rien la poursuite de l'action de mise en uvre des propositions d'action du GIF. L'UE souligna galement le besoin d'identifier les fonctions ncessaires aux processus au-del de l'an 2000. Le G-77/CHINE fit part de ses rserves concernant le fait que le rapport contienne un message subliminal amenant les lecteurs adhrer l'ide d'un instrument juridique contraignant (IJC) et ritra l'appel du Groupe en faveur de la cration d'un fonds pour les forts. Le G-77/CHINE, appuy par le BRESIL, la COREE, la COLOMBIE, la NAMIBIE, le NIGERIA, le PEROU et d'autres, jugea prmature la considration d'un IJC en raison de l'absence de consensus sur plus d'un lment. Le COSTA RICA souligna que l'objectif de l'Initiative Costa Rica - Canada (ICRC) visait difier le consensus et fournir les lments de base. La FEDERATION de RUSSIE, avec la SUISSE, apporta son appui au processus de l'ICRC et l'laboration d'un IJC. La TURQUIE, le SENEGAL et l'AFRIQUE DU SUD endossrent galement l'ICRC.
Le CANADA mit en relief la ncessit d'un IJC, et requit l'insertion de l'option prvoyant la ngociation d'un IJC d'ici 2002. La MALAISIE appela l'laboration d'un IJC avec un accent sur le commerce et les ressources financires. La CHINE dclara qu'un mcanisme financier rationnel doit servir de base l'ventuel IJC. Le dlgu des ETATS-UNIS exprima ses doutes quant la possibilit de voir les institutions dont les mandats ont rapport avec les forts accepter d'abandonner la juridiction une nouvelle institution. L'AUSTRALIE remit en question la ncessit d'un IJC. Le NIGERIA souligna que le renforcement des capacits constituait une priorit plus importante. Le BRESIL favorisa la poursuite du dialogue sur les politiques forestire aprs l'an 2000 travers les arrangements disponibles tels que la CDD. La NOUVELLE ZELANDE se dclara d'avis qu'une certaine forme de dialogue politique international reste ncessaire dans le futur. L'AUSTRALIE, appuye par la COREE, demanda au Secrtariat de dresser une liste spare des objectifs et actions assortie d'une analyse des options politiques et incluant: les mcanismes existant, le forum intergouvernemental en cours, l'Accord International sur le Bois d'uvre Tropical, un nouvel IJC ou une combinaison de ces options.
La NORVEGE mit en exergue l'importance d'adopter une approche exhaustive dans le dialogue international sur les forts et de veiller une large participation des concerns. Le JAPON souligna que tout arrangement ou mcanisme doit s'assurer: de la GDF en tant que priorit nationale; de la mise en place de PFN efficaces fonds sur des ides mondialement partages; de l'laboration et de la mise en application de C&I; et que les produits de bois commercialiss l'chelle internationale proviennent des forts gres de manire viable. La MALAISIE proposa des lments additionnels pour la ralisation du consensus, notamment, la scurit des ressources forestires, la gestion des cueillettes forestires, la production du bois d'uvre et la sant des cosystmes forestiers. L'IRAN proposa de traiter les proccupations des pays dots d'un faible couvert forestier. L'INDE dclara que les arrangements et les mcanismes internationaux doivent traiter les causes dterminantes de la dforestation, de la situation des pays en dveloppement et de la question des sources de financement de la reforestation. Le dlgu des ETATS-UNIS identifia les domaines des futures discussions ou arrangements internationaux: La conservation de la biodiversit; l'entretien de la sant des forts; la conservation des sols et des eaux; le cycle du carbone; le maintien de la productivit forestire; les avantages conomiques et sociaux; et, les cadres juridiques, institutionnels et des politiques conomiques. L'organisation SOBREVIVENCIA plaida pour l'insertion de propositions appelant la protection des forts primaires restantes et l'interdiction du commerce ayant rapport avec de telles forts, la cration d'un fonds mondial pour la conservation des forts et l'annulation de la dette. GREENPEACE INTERNATIONAL appela le FIF encourager l'OMC ne pas conclure un accord commercial forestier avant que la CDD-8 n'ait examin la question de manire adquate et requrir de l'OMC de prsenter des rapports sur l'avancement de ses dlibrations sur ce thme.
LE GROUPE DE TRAVAIL 1
Au cours du dbat sur le Rapport des Coprsidents concernant les causes dterminantes de la dforestation, l'UE et les ETATS- UNIS placrent entre crochets le libell sur les questions financires. La NORVEGE appela l'insertion d'une rfrence au commerce et l'OMC dans les propositions, et ritra sa requte concernant la rfrence aux peuples indignes (au pluriel), plutt qu'au peuple indigne (au singulier). L'AUSTRALIE fit part de ses rserves quant la duplication avec les propositions d'action du GIF et suggra l'insertion d'une rfrence gnrale aux propositions du GIF. Le BRESIL, appuy par l'INDONESIE et la MALAISIE, fit remarquer que certaines propositions n'accordaient aucune attention, entre autres, la comptitivit de la GDF par rapport d'autres utilisations des terres, la disponibilit des crdits, l'accs au march, la tarification et aux barrires commerciales. Les ETATS-UNIS, appuys par l'AUSTRALIE, ajoutrent le secteur priv la liste des responsables de la dforestation et remit en question la rfrence aux processus aboutissant spcifiquement des accords sur les engagements devant tre pris pour le traitement des causes dterminantes de la dforestation. L'EQUATEUR mit en relief l'dification d'un partenariat avec les ONG, les peuples indignes et d'autres groupes, et suggra l'insertion d'une proposition additionnelle sur les politiques nationales visant changer les modes de production et de consommation. Le
CHILI appela l'inclusion d'une rfrence aux subventions bnfiques destines la rhabilitation des zones dgrades. Dans la rfrence aux effets des institutions financires internationales, l'AUSTRALIE suggra d'insister sur la ncessit d'un processus de dcision plus transparent. L'EQUATEUR s'opposa l'insertion d'une rfrence la pauvret et l'illettrisme en tant que causes dterminantes.
Le Coprsident Asadi introduisit le Rapport des Coprsidents sur le thme des savoirs traditionnels lis la fort. La NORVEGE regretta la brivet du rapport et l'absence de toute rfrence la CDB, la Convention 169 de l'OIT ou au Projet de Dclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Indignes. Le dlgu proposa dans la foule une rfrence la reconnaissance du droit des peuples indignes aux ressources naturelles dans leurs zones traditionnelles. La NORVEGE, avec le CANADA, souhaita l'adjonction des systmes de droits de proprit intellectuelle et d'une rfrence aux conclusions attendues de la CdP-5 de la CDB.
Au sujet du partage des avantages, la MALAISIE encouragea l'insertion de paiements l o ncessaire, mais l'EQUATEUR y fit objection. L'UE, avec le CANADA, suggra d'ajouter la WIPO la suite de la rfrence aux 'TRIPs' et la CDB. L'UE, soutenue par le JAPON, proposa de demander au Secrtariat de la CDB, au CIFOR, l'IUFRO et la FAO de collaborer dans l'inventaire des savoirs traditionnels lis la fort. Le CANADA demanda si cela n'tait pas dj appliqu dans le cadre du mcanisme d'change d'information de la CDB. Le JAPON nota que le thme des savoirs traditionnels lis la fort tait l'objet d'un dbat sensible au sein de la CDB dans le cadre des 'TRIPs' et que le FIF ne devait pas prjuger des rsultats. Le JAPON, Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et l'EQUATEUR suggrrent de supprimer la rfrence aux 'TRIPs'.
Concernant le Rapport des Coprsidents sur la conservation forestire et les zones protges, l'UE mit en relief l'importance des rseaux. L'INDONESIE appela l'insertion d'une rfrence aux formes de coopration innovantes. Le dlgu des ETATS-UNIS suggra d'largir le cadre des propositions de manire y inclure le secteur priv, les ONG et les communauts locales, et plaa entre crochets le libell qui se rfre des mcanismes de soutien financier pour encourager l'implication des Parties intresses. L'INDONESIE appuya l'insertion d'une rfrence spcifique aux ressources en eau en tant que partie intgrante de la GDF. La TURQUIE y fit objection.
LES GROUPES DE CONTACT
COMMERCE ET ENVIRONNEMENT: Le groupe de contact sur le commerce et l'environnement acheva sa discussion prliminaire sur les conclusions portant, entre autres, sur l'estimation, la transparence du march, les choix du consommateur et le commerce illicite. Les dlgus conclurent, par voie de referendum, un libell appelant l'laboration de l'estimation travers l'intgration des cots des produits et des services forestiers et des produits de substitution en tenant compte de son influence sur la comptitivit. Le groupe s'accorda aussi, par voie de referendum, sur un texte stipulant que l'tude des analyses des cycles de vie respectifs des effets environnementaux des produits forestiers et de leurs substituts suggrait que les produits forestiers taient prfrables.
Dans le paragraphe portant sur la ncessit d'accrotre la transparence du march aux fins d'amliorer l'accs des produits et services forestiers, quelques pays industrialiss soulignrent le besoin d'y inclure une rfrence aux forts gres de manire viable. D'autres dlgus estimrent que cette rfrence risquait d'empcher d'autres biens et services forestiers de tirer profit de l'ventuelle amlioration de la transparence du march. La rfrence la GDF fut laisse entre crochets. En ajout ce paragraphe, on approuva une proposition stipulant qu'une meilleure comprhension, par les producteurs et les consommateurs, des liens potentiels existant entre le commerce et la GDF pourrait aider promouvoir des choix responsables de la part des consommateurs.
Le Consensus ne put tre ralis sur le paragraphe consacr la question du commerce illicite. La rfrence aux rcoltes illicites fut supprime aprs qu'un pays en dveloppement eut soulign qu'il s'agissait l d'une question sensible caractre interne. Le dlgu appuya par contre l'insertion d'une rfrence au commerce illicite des ressources biologiques forestires, mais le dlgu d'un pays industrialis s'opposa son inclusion. La rfrence resta crochete. La rfrence la perte de revenue des peuples indignes due au commerce illicite fut retenue. Les dlgus s'accordrent sur un texte soulignant l'importance des politiques nationales et de la coopration internationale dans la rduction du commerce illicite en vue de son limination. Le paragraphe se rfrant la CITES et la liste des espces d'arbres fut supprim.
TRANSFERT DES TER: Le groupe parvint s'accorder sur un libell encourageant les pays et les organisations concerns initier une coordination et une coopration dans les domaines de l'assistance technique lie aux forts et du renforcement des capacits en matire de transfert et de mise en application des TER. Un pays industrialis souhaita viter tout libell risquant d'impliquer l'engagement de nouvelles ressources.
Les pays en dveloppement indiqurent leur prfrence pour un texte plus explicite et plus prcis, engageant les pays industrialiss apporter leur assistance et soulignant les besoins particuliers des pays en dveloppement. Les pays industrialiss rsistrent de telles insertions et mirent l'accent sur la ncessit d'affiner le libell de manire viter tout chevauchement avec les propositions d'action du GIF.
Les dlgus devaient par ailleurs s'accorder sur un transfert des TER ax sur les besoins des pays dots d'un faible couvert forestier et des pays dots d'cosystmes forestiers fragiles. Un accord fut conclu sur les actions susceptibles de faciliter le transfert et la mise en uvre des TER pour le traitement des dchets et des rebuts de bois et autres produits par l'exploitation forestire et la transformation du bois dans le cadre des processus industriels, en accordant une attention particulire aux possibilits d'utiliser ces dchets comme source d'nergie.
Les paragraphes faisant rfrence aux ressources biologiques forestires restrent crochets. Certains dclarrent que le traitement de ce sujet dpassait le mandat du FIF et qu'il tait en cours de traitement dans le cadre de la CDB et d'autres arrangements internationaux. Quelques dlgus affirmrent que des consultations sont ncessaires pour rsoudre cette question.
DANS LES COULOIRS
Nombre de dlgus ont fait part de leurs rserves concernant la qualit du contenu des Rapports des Coprsidents. Beaucoup se sont dclars proccups par le fait que certaines modifications textuelles soumises par les dlgations dans les groupes de travail ne soient pas refltes dans les Rapports. Quelques dlgus ont estim que des groupes de contact sont ncessaires pour s'assurer de l'enregistrement adquat des suggestions textuelles.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runira en Salle XIX partir de 15h.
GT1: Le GT1 se runira partir de 10h pour poursuivre la discussion des Rapports des Coprsidents sur les causes dterminantes de la dforestation, les savoirs traditionnels lis la fort et, la conservation forestire et les zones protges.
GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur le thme commerce et environnement se runira de nouveau une heure qui serait fixe dans la journe. Le groupe de contact sur les TER se runira en Salle XXV partir de 10h.