Daily report for 6 October 2004

Les dlgus la CdP-13 se sont runis en comits tout le long de la journe. Le Comit I a abord les questions du Groupe de Travail sur lAcajou Grandes Feuilles, lvaluation de lexamen du Commerce Important (ECI), la revue des rsolutions ayant trait aux plantes, lenregistrement des espces inscrites lAnnexe I, leves en captivit des fins commerciales, et les critres damendement des Annexes I et II. Le Comit II sest pench sur les mesures dencouragement conomique, llevage ex situ et la conservation in situ, la revue des rsolutions et des dcisions, et la soumission des rapports.

COMITE I

LACAJOU A GRANDES FEUILLES: Le BRESIL a introduit le rapport concernant le Groupe de Travail sur lAcajou Grandes Feuilles (Doc.39), mettant en relief les recommandations portant sur les plans de gestion nationaux et sous-rgionaux, les inventaires forestiers et le renforcement des capacits. Le
PARAGUAY, lARGENTINE, le MEXIQUE et dautres ont dclar que le Groupe de Travail devrait poursuivre ses travaux, et la Prsidente du CP, Clemente, a soulign la ncessit de sassurer de son financement. LUE a indiqu que les actions prioritaires du CP ayant trait lacajou grandes feuilles devraient devenir des dcisions et devraient tre largies aux pays importateurs. Les organisations TRAFFIC et WWF ont appel sassurer du suivi de la mise en application de ces dcisions.

EXAMEN DU COMMERCE IMPORTANT: Le Prsident du CA, Althaus, a prsent le cahier des charges propos pour lvaluation lECI (Doc.40). LUE y a apport son soutien. La MALAISIE, appuye par TRINIDAD ET TOBAGO, a propos: de supprimer la proposition; dengager des consultants pour aider lvaluation; dajouter un libell sur laide financire et le renforcement des capacits ncessaires la mise en uvre; et de supprimer le libell portant sur le suivi et lvaluation, notant que cest lautorit scientifique de la Partie implique qui devrait entreprendre le suivi. La CE, Prsident du groupe de travail sur le mandat, a indiqu que le cahier des charges garantit lobjectivit, et a suggr lintroduction damendements refltant que le processus de suivi et dvaluation en cours devrait tenir compte des diffrents points de vue, sur le point de savoir o doit rsider lautorit. Le document a t approuv avec les amendements proposs.

EXAMEN DES RESOLUTIONS SUR LES PLANTES: Les ETATS-UNIS ont introduit le document concernant lexamen des rsolutions sur les plantes et le commerce dont elles font lobjet, et la dfinition de reproduit artificiellement (Doc.51). Au sujet de la Res. Conf. 11.11 (Dfinition de reproduit artificiellement), les ETATS-UNIS ont fait objection une dfinition alternative propose par le Chili, permettant certaines plantes inscrites lAnnexe I, reproduites partir de graines sauvages cueillies, dtre considres comme tant reproduites artificiellement et, avec le CANADA et lUE, ont suggr que ces espces soient examines dans le cadre des dispositions concernant llevage en ranch. Le Secrtariat a mis en garde contre le risque de voir la dfinition alternative tre interprte dune manire violant la Convention.

LAFRIQUE DU SUD, la SUISSE, la MALAISIE, lARGENTINE, le BRESIL et dautres ont apport leur appui la dfinition avance par le Chili, indiquant que pour certaines espces, en particulier les arbres maturation tardive et qui vivent longtemps, la reproduction artificielle de graines cueillies partir despces inscrites dans lAnnexe I, peut tre utile pour la conservation des populations sauvages. La BOLIVIE a propos de limiter la cueillette aux pays dorigine. Le MEXIQUE a requis linsertion dune rfrence explicite au pourcentage des graines extraites, et a dclar que les matriaux cueillis devraient servir de stock de semis pour les activits de reforestation. Les ETATS-UNIS ont souhait voir le CP surveiller limpact du commerce des graines reproduites partir despces inscrites dans lAnnexe I, en particulier les cycades. Un comit de rdaction a t tabli pour procder la rvision de cette proposition.

Aprs laccord des dlgus sur les recommandations concernant les espces Aquilaria et Harpagophytum figurant dans le rapport du Prsident du CP (Doc.9.2.1), LAFRIQUE DU SUD a demand au Secrtariat dexplorer les options offertes pour linsertion des donnes concernant limpact de linscription des espces dans la CITES, sur les moyens de subsistance des pauvres, lors de la revue des propositions pour lamendement des Annexes. Les ETATS-UNIS ont dclar que les propositions dinscription des espces dans les Annexes devraient tre bases sur la science et non sur des aspects socioconomiques. Lorganisation FAUNA AND FLORA INTERNATIONAL a soulign limportance du rattachement de la conservation de la biodiversit la rduction de la pauvret. Le Prsident Dublin a suggr de retenir le projet de texte alternatif avanc par lAustralie et lAfrique du Sud.

LENREGISTREMENT DES ESPECES INSCRITES A LANNEXE I: Le Prsident du CA, Althaus, a prsent le document concernant lvaluation de lenregistrement des tablissements qui lvent des espces inscrites dans lAnnexe I, en captivit, des fins commerciales (Doc.56). Le MEXIQUE, le QATAR, le SENEGAL, ISRAEL, lINDE, lARGENTINE et les PHILIPPINES ont apport leur appui aux recommandations du CA damliorer le systme denregistrement, conformment la Res. Conf. 12.10 (Enregistrement des levages despces inscrites dans lAnnexe I), mais ont fait objection la suggestion du Secrtariat que le systme naura sans doute pas besoin dtre maintenu. ISRAEL et le QATAR ont signal un problme de respect de la disposition et de mise en application, pour ce qui est de la Res. Conf. 12.10. LAUSTRALIE a dclar que le Comit Permanent ne devrait pas procder lexamen du commerce des espces inscrites dans lAnnexe I provenant de ltablissement dlevages non enregistrs. LASSOCIATION MONDIALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX, le WWF, le RESEAU POUR LA SURVIE DES ESPECES, le GLOBAL TIGER FORUM et le WILDLIFE TRUST OF INDIA ont encourag le maintien de lenregistrement. Les dlgus ont tabli un groupe de travail pour procder lintgration des recommandations du CA dans la Res. Conf. 12.10, lexception de la recommandation de rfrer la discussion sur le commerce effectu par les tablissements non enregistrs, au Comit Permanent.

CRITERES DAMENDEMENT DES ANNEXES I ET II: Le Prsident du CA, Althaus, a introduit le document concernant les critres damendement des Annexes I et II (Doc.57), soulignant que les critres ont t tests sur un large ventail despces danimaux et de plantes et quils ont t jugs applicables et scientifiquement rationnels. Il a prcis que la rsolution propose vient amender et rviser la Res. Conf. 9.24 (Rev.Cop12) (Critres damendement des Annexes I et II). Plusieurs dlgations, dont lUE, le JAPON, lAUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS, lAFRIQUE DU SUD, le CANADA et le MEXIQUE ont apport leur appui au document, avec les amendements additionnels suggrs par le Secrtariat, et ont fait objection la rouverture du texte. La NORVEGE et le SENEGAL ont plaid pour la suppression du paragraphe faisant rfrence lapproche de prcaution, tel quamend par le Secrtariat. LARGENTINE, lorganisation HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL et lASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DES BALEINES ET DES DAUPHINS ont prfr le maintien du paragraphe. La MALAISIE, appuye par lARGENTINE et lIWMC, a souhait le maintien du libell dorigine qui fait rfrence lextinction future possible dune espce. Les
ETATS-UNIS y ont fait objection, signalant que des ambiguts existent dans le libell dorigine.

La NOUVELLE ZELANDE a suggr que les critres soient examins rgulirement aprs un certain nombre de CdPs, mais les dlgus se sont opposs la fixation dun calendrier particulier pour les examens venir. La FAO a apport son appui ladoption de la rsolution. DEFENDERS OF WILDLIFE a dplor la prolifration de critres informels. Les dlgus ont approuv la rsolution par consensus.

COMITE II

LES INCITATIONS ECONOMIQUES: Le Secrtariat a introduit le document concernant les incitations conomiques et les politiques commerciales (Doc.13 (Rev.1)). La NOUVELLE ZELANDE a dclar que les incitations conomiques doivent tre cibles et compatibles avec les dispositions de lOMC. LINDONESIE a dclar quelles requirent des rgulations et une application des lois adquates. LINDE a soulign la ncessit de fournir des encouragements conomiques aux parties prenantes locales. Au sujet des revues des politiques commerciales nationales, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS et lAUSTRALIE ont indiqu que parmi les propositions, certaines vont sans doute au-del du mandat de la CITES et ncessitent trop de ressources. SAINTE LUCIE a appel la prvision dune aide pour la participation des PVD et des PEID dans les ateliers. LUE a plaid pour lobtention de fonds de la part du FEM pour la conduite de lvaluation. LINDONESIE a dclar que la revue devrait dterminer le point de savoir si les politiques nationales favorisent bien la cration de capacits locales. Les dlgus ont approuv les projets de paragraphes, avec lamendement propos par lOuganda, clarifiant que la porte de lvaluation se limite aux espces de flore et de faune sauvages ayant rapport avec les politiques commerciales.

Au sujet des travaux qui restent accomplir, la BOLIVIE a soulign limpratif de traiter toutes les espces inscrites dans la CITES. LAUSTRALIE, les ETATS-UNIS, lARGENTINE et DEFENDERS OF WILDLIFE ont soulign la ncessit de travaux plutt au niveau des pays que la tenue dun second atelier. La COLOMBIE a soulign que les ateliers pourraient tre profitables la communication au niveau de la rgion. SAINTE LUCIE a plaid la fois pour la tenue dun atelier et pour la conduite de travaux au niveau des pays. TRAFFIC a dclar que les ateliers futurs devraient tre organiss conjointement avec la CBD. Lorganisation FAUNA AND FLORA INTERNATIONAL a galement appuy la tenue dun atelier, notant que les mesures incitatrices perverses peuvent compromettre leffort de rgulation et dapplication des lois. GLOBAL TIGER FORUM a dclar que la question des mesures incitatrices vont sans doute au-del des capacits et du mandat de la CITES.

LELEVAGE EX SITU ET LA CONSERVATION IN SITU: Le Prsident du CA, Althaus, a introduit le rapport du CA (Doc.56.3.1), notant les recommandations de rfrer la question au Comit Permanent et de procder son examen dans le cadre du programme de travail CITES-CBD. Les BAHAMAS et lUE ont soulign que la question touche laccs et au partage de lavantage (APA). LUE, lINDE, le JAPON et TRAFFIC ont apport leur appui aux recommandations du CA, les ETATS-UNIS et ISRAEL y ont fait objection. WWF et le CA devraient poursuivre leurs travaux sur ce sujet. Le Secrtariat a propos que le Comit Permanent, travers son mcanisme dchange dinformation sur les questions techniques de la mise en application, poursuive lexamen du sujet et prsente un rapport la CdP-14.

Le MEXIQUE a prsent sa proposition visant encourager la coopration entre les Parties avec les tablissements dlevage ex situ et celles disposant de programmes de conservation in situ (Doc.56.3.2). La MALAISIE, le CHILI et les BAHAMAS ont apport leur appui la proposition. La BOLIVIE, lINDE et le BRESIL ont suggr de noter les ngociations en cours sur lAPA au sein de la CDB. LUE et le JAPON ont dclar que ladoption de la proposition est prmature, lUE favorisant la rvision du protocole daccord conclu entre la CITES et la CDB. Le Mexique a t sollicit de rviser sa proposition et de prsenter un rapport au comit.

REVUES DES RESOLUTIONS: Le Secrtariat a introduit le document concernant la revue des rsolutions (Doc.16 (Rev.1)). Les dlgus ont approuv les rvisions des: Res. Conf. 4.6 (Rev COP12) (Date limite de la soumission des documents); Res. Conf. 11.21 (Annotations des Annexes I et II); et Res. Conf. 9.11 (Interprtation et application des quotas pour les espces inscrites dans lAnnexe I).

Au sujet de la Res. Conf. 5.11 (Spcimens pr Convention), les dlgus ont dcid dutiliser la date dinscription des espces dans les Annexes, pour la dfinition de ces spcimens.

Au sujet de la consolidation de la Res. Conf. 10.6 (Contrle du commerce des spcimens sous forme de souvenirs touristiques) et de la Res. Conf. 12.9 (effets personnels), lUE, le FONDS INTERNATIONAL POUR LE BIEN ETRE DES ANIMAUX et lINTERNATIONAL ENVIRONMENTAL LAW PROJECT ont suggr dtablir un groupe de travail pour examiner la question dans le cadre des effets personnels. Les dlgus ont approuv la consolidation des rsolutions titre provisoire, en attendant le rsultat des discussions autour de la question des effets personnels.

REVUE DE DECISIONS: Les dlgus ont approuv la plupart des propositions concernant la revue des dcisions (Doc.17). Sagissant de la consolidation de la Dcision 9.7 (Emission des permis) dans la Res. Conf. 12.3 (Permis et certificats), les ETATS-UNIS ont propos, et les dlgus ont accept, que les Parties vrifient lorigine des espces inscrites lAnnexe I, pour viter lmission de permis dexportation, lorsque lutilisation est but principalement commercial et que les spcimens ne proviennent pas des tablissements dlevage enregistrs dans la CITES. Au sujet de la consolidation de la Dcision 9.31 (Rapports sur les infractions) dans la Res. Conf. 11.3 (Respect des dispositions et application), les ETATS-UNIS ont suggr, et les dlgus ont accept, quun rapport sur les problmes rencontrs dans lapplication, soit soumis chaque runion du Comit Permanent, outre les runions de la CdP. Les ETATS-UNIS ont fait objection lintgration de la Dcision 9.15 (Violation de la CITES par des diplomates et des Troupes des Nations Unies) dans la Res. Conf. 12.9 (effets personnels), et ont dcid de proposer un projet de rsolution portant sur la violation de la CITES par des diplomates et par des Troupes des Nations Unies, une date ultrieure.

Au sujet de la consolidation des Dcisions 10.54, 10.76 et 10.86 concernant le commerce des espces exotiques dans la rsolution de la CdP-13, lUE a propos que le Secrtariat, en conjonction avec le CA et le CP, coopre avec le Secrtariat de la CDB, outre le Groupe Spcialiste des Espces Envahissantes de LUICN/SSC. Suite une requte avance par la NOUVELLE ZELANDE, le Prsident Brasher a dclar que le Secrtariat mettra disposition par crit la proposition de lUE en vue de permettre la tenue dun dbat plus tard dans la semaine. Les dlgus ont dcid de poursuivre les consultations autour des dcisions proposes la suppression.

LES RAPPORTS: Le Secrtariat a prsent, et les dlgus ont approuv, la proposition concernant les exigences en matire de rapports (Doc.18), y compris le format des rapports biennaux. Les dlgus ont ajout une dcision demandant au Secrtariat de collaborer avec les autres conventions ayant rapport avec la biodiversit, pour prvenir la duplication dans les exigences en matire de rapports.

DANS LES COULOIRS

Le Comit I a eu loccasion de traiter un certain nombre de questions touchant aux plantes, un domaine dcrit par certains dlgus, comme ayant t souvent marginalis pour laisser la place aux questions touchant aux animaux, juges plus attractives. Plusieurs amis des plantes ont fait part de leur optimisme, notant quil est probable quon verra le ramin bnficier dune grande attention dans la discussion des amendements des Annexes.

Les discussions du Comit II autour de llevage ex situ et de la conservation in situ ont touch, comme certains sy attendaient, la question sensible de laccs et du partage des avantages. Tout en reconnaissant le lien entre les deux situs, certains dlgus souhaitent sassurer que les espces inscrites dans lAnnexe I leves dans un cadre ex situ ont t obtenues de manire lgale et quelles apportent des avantages la conservation de leurs cousins sauvages.