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Daily report for 7 February 1996

: LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM III DE HABITAT II: MERCREDI 7 FEVRIER 1996

Les dlgus auprs du PrepCom III ont commenc dans les deux sous-commissions du Groupe de Travail II les ngociations paragraphe par paragraphe. La Plnire s'est runie l'aprs-midi pour l'examen des questions en suspend et pour entendre les interventions des autorits locales.

PLENIERE

La Plnire reporta vendredi l'examen de la liste supplmentaire des ONG recommandes pour accrditation (A/CONF.165/PC.3/2/Add.3) au moment o sera examin un document similaire (Add.4). L'Inde et les USA exprimrent des rserves concernant deux ONG accrdites lundi (A/CONF.165/PC.3/2) et firent savoir qu'ils saisissaient l'occasion pour s'assurer de leurs statuts. Nicholas YOU, Coordonateur du Global Best Practices Institute, introduisit le Best Practice Database laquelle une centaine de pays ont dj contribu avec 587 modles. Il dclara que cette base de donnes, dveloppe par l'UNCHS conjointement avec la Fondation Together, servira d'outil usage gracieux pour les personnes impliques dans des programmes d'ducation, de formation, de sensibilisation, de dveloppement, de politique et de coopration technique. L'Espagne annona un financement de US$ 0.5 million pour les pays en dveloppements intresss participer dans le projet des meilleures pratiques. L'Egypte qualifia de non dmocratique la dcision prise par le Secrtariat de ne pas ramnager l'horaire des runions pour arranger les dlgations Musulmanes qui observent le jene de Ramadan. Dans une dclaration officielle, le Prof Jonathan NG'ENO, MP (Kenya), dclara que le Plan d'Action Mondiale ncessite l'impulsion de la coopration internationale, des arrangements institutionnels solides et une mise jour du mandat du l'UNCHS.

Nat NUNO-AMARTEIFIO, Maire d'Accra, au Ghana, dclara que le colloque des Maires tenu Accra du 2 au 4 Novembre 1995 s'est pench sur les voies et moyens de rendre les municipalits plus crdibles. Etant donn que les villes sont maintenant en concurrence pour l'obtention du financement international. Prem Lal SINGH, Maire de Katmandou, au Npal, dclara que la runion rgionale des Maires du Sud Asiatique, qui se tiendra Katmandou du 8 au 10 Avril 1996, portera sur la rflexion sur les challenges d'urbanisation et les problmes de la rgion pour amliorer les comptences en la matire. Yousef HIASAT, Directeur Gnral de l'Habitat la Municipalit d'Amman, dclara que le principal objet de la Confrence Rgionale sur l'Avenir des Villes Arabes, qui se tiendra Amman du 11 au 14 Mars 1996, sera la perspective de partenariat entre gouvernement central, administration municipale, ONG et secteur priv. Santiago APUNTE, Conseiller de la Mission de l'Equateur auprs des Nations Unies, dclara que le Sminaire sur l'Action Municipale qui s'est droul Quito du 6 au 8 Novembre 1995, a montr que la municipalit pouvait mener avec succs, un grand nombre de tches dans le domaine du dveloppement conomique et social.

SOUS-COMMISSION A DU GROUPE DE TRAVAIL II

PREAMBULE: La Sous-Commission A du GTII se runit de nouveau pour entamer ses ngociations sur la base de deux documents manant du Secrtariat et renfermant les propositions d'amendement des dlgations et les suggestions des ONG concernant le prambule des projets de Dclaration des Principes et de Plan d'Action Mondial. A la suite d'une brve pause, le Prsident Glynn KHONJE (Zambie) rouvrit le dbat sur la participation des ONG en dclarant qu'elles avaient jou un rle trs important dans la prparation du processus. L'Algrie dclara que la participation des ONG doit se conformer aux rgles et procdures en vigueur aux Nations Unies. Le reprsentant se dclara surpris de voir les propositions des ONG concernant le prambule figurer dans le document prpar et distribu par le Secrtariat, eu gard aux contraintes budgtaires des Nations Unies. L'Algrie considre le document des ONG sans validit. Le Secrtaire Gnral de la Confrence Wally N'DOW dclara que la collaboration avec les ONG et les administrations locales est essentielle pour la mise en oeuvre de Habitat II. La nouvelle re de partenariat doit tre soutenue. Le Canada dsapprouva une suggestion avance par le Pakistan disant que la diplomatie tait en voie de privatisation. Les USA dclarrent qu'il tait trop tt pour proclamer l'avnement d'une nouvelle re, tant donn que la question est encore en progression. La Pologne et Le Burundi soulignrent le fait que les dlgations avaient des priorits et des positions diffrentes. Le Prsident KHONJE dclara que les finances qui ont couvert le document des ONG prpar par le Secrtariat provenaient des ressources extra-budgtaires.

La Sous-Commission dbuta la sance de l'aprs-midi avec des discussions sur les propositions d'amendement du prambule. A la suite de plusieurs dclarations, le Prsident proposa de former un petit comit de rdaction compos des reprsentants des Etats qui ont soumis ces propositions. Les dlgus exprimrent leurs proccupations quant la taille du comit de rdaction, sa composition, et sa porte. Certains dclarrent que la reformulation du texte entier mettait en pril l'achvement des travaux. Une session informelle informelle fut runie suite au dbat sur la grandeur de la salle avec maintien de la prsidence.

Le paragraphe 1 du Prambule note qu'une bonne occasion tait offerte avec l'espoir de voir l'dification d'un monde nouveau dans lequel des progrs conomiques et sociaux pouvaient tre raliss ainsi que la protection environnementale et de meilleures conditions de vie, et ce, travers la solidarit et la coopration internationale. Dans la compilation des soumissions faites par crit, figure un libell propos par le Canada affirmant que la qualit des tablissements humains affecte profondment le bien-tre des personnes. Les USA avancrent des suggestions visant placer l'tre humain au centre des efforts de dveloppement, assurer le dveloppement des potentialits des hommes et des femmes, ainsi que le dveloppement durable. Le Saint Sige demanda d'inclure une perspective thique et spirituelle dans les objectifs raliser. L'UE proposa de supprimer le paragraphe tant donn qu'il ne reflte pas les objectifs de la Confrence. Au cours des sances informelles informelles on discuta du libell concernant les droits de l'homme et le droit au dveloppement. On suggra de supprimer les rfrences la solidarit internationale et la protection de l'environnement. On s'accorda sur la reformulation du paragraphe par le Prsident, sur la base des commentaires introduits par les dlgations.

Le paragraphe 2 stipule que l'objet de Habitat II consiste traiter les deux thmes d'importance mondiale: "Un habitat adquat pour tous" et "Un dveloppement durable des tablissements humains dans un monde en urbanisation." Suivant les propositions soumises par crit, l'UE proposa un libell sur le dveloppement durable et sur le plein respect des droits de l'homme. Le G-77/Chine nota le droit au logement comme droit reconnu dans la Dclaration Universelle des Droits de l'Homme et dans d'autres instruments internationaux. Le Canada prsenta un paragraphe dtaill dcrivant les problmes que connaissent actuellement les tablissements humains et la ncessit d'une action urgente. Le Saint Sige proposa une phrase stipulant que les tres humains sont au centre des proccupations prnant un habitat adquat pour tous. Les USA proposrent que le dveloppement durable est de grande importance pour la viabilit des tablissements humains. Durant les sances informelles informelles, les dlgus dbattirent par ailleurs, du droit au dveloppement et de la relation entre dveloppement durable et dveloppement conomique. Une dlgation dclara que le paragraphe devait bien spcifier que le droit au logement n'impliquait pas un droit justiciable. Une autre estima que le sujet mritait d'tre discut.

SOUS-COMMISSION B DU GROUPE DE TRAVAIL II

IV. PLAN D'ACTION MONDIALE: STRATEGIE DE MISE EN OEUVRE:

Le Prsident HERMOSILLA (Chili) ouvrit l'examen de la Section A (Introduction). Dans l'alina 36 (changements survenus depuis Habitat I), les dlgus approuvrent l'amendement introduit par le Saint Sige d'ajouter "famille" la liste des acteurs travaillant amliorer les conditions des tablissements humains. La rfrence propose par l'UE, portant sur le fait "qu'un milliard d'individus ne dispose pas de logement adquat..." fut amende pour stipuler que ces derniers "vivent dans des conditions inacceptables de pauvret surtout dans les pays en voie de dveloppement." Le G-77/Chine dclara que la phrase "de nombreuses socits ont chang leur point de vue sur le rle le plus appropri du gouvernement" tait sujet de controverse; on la supprima. Une proposition de paragraphe supplmentaire avance par le Saint Sige concernant le nombre de personnes ne disposant pas d'un logement salubre et sr fut mise entre crochets. Dans le paragraphe 37 (croissance de la population mondiale), l'UE supprima "mgapole" pour viter de crer une srie d'identifications. Le G-77/Chine, appuy par les USA, proposa "villes, mtropole et mgapole." Les dlgus acceptrent une proposition des USA prcisant qu'environ le tiers des 5.7 milliards d'habitants de la plante a moins de quinze ans. Les USA appuyrent la proposition du Saint Sige concernant l'ajout d'un libell sur la CIPD en dbut de paragraphe. L'Egypte soutint la rfrence aux mgapoles. Les Administrations locales, les Iles Marshall et l'Egypte apportrent leur appui un amendement introduit par le Saint Sige notant la ncessit de traiter les causes l'origine de l'exode rural. Les USA voqurent plusieurs facteurs. Un groupe officieux se runit l'heure du djeuner et se mit d'accord pour noter la rapidit de l'urbanisation dans les villes, les mtropoles et les mgapoles, ainsi que "la ncessit de traiter les causes profondes de ces phnomnes y compris le problme de l'xode rural."

Dans 38 (mondialisation de l'conomie), les USA proposrent d'inclure "la croissance dmographique galopante" et "les violations des droits de l'homme" comme facteurs importants supplmentaires, et suggrrent de travailler en se basant sur le texte officieux du comit de rdaction. Le G-77/Chine dclara que sa reformulation refltait la situation telle qu'elle est perue par les pays en dveloppement. Un groupe officieux nocturne devait poursuivre la discussion sur ce paragraphe.

Dans 39 (communauts locales aux premires lignes pour la ralisation des objectifs de Habitat), les dlgus approuvrent la proposition du Canada et de l'UE pour la suppression des rfrences aux "rcentes confrences mondiales" et l'ajout d'une rfrence, propose par l'UE et amende, aux "organisations non gouvernementales et de base communautaire" en tant que groupes dont dpend tout progrs.

Dans 40 (srie de confrences mondiales), les dlgus devaient noter que les confrences onusiennes des cinq dernires annes ont abord les questions importantes lies " la centralit de l'tre humain dans le dveloppement durable, incluant la croissance conomique et l'galit..." Ils ajoutrent par ailleurs une rfrence propose par les USA concernant les "handicaps" la liste des stratgies qui devront tre mises en oeuvre. Ils se mirent d'accord sur leur mise en oeuvre dans les zones "tant urbaines" que rurales, "en particulier" l o les problmes se posent avec acuit et constituent une source de tension. Les USA notrent que leur acception du terme "galit" dans ce paragraphe ne signifie pas qu'ils l'accepteraient dans d'autres contextes.

Dans 41 (mise en oeuvre de Habitat II), plusieurs dlgations, dont l'UE, suggrrent qu'il conviendrait mieux de placer ailleurs dans le texte, la proposition de la Malaisie stipulant le rle des "organismes internationaux, en particulier UNCHS (Habitat)." Le G-77/Chine fit objection une formulation propose par l'UE notant que "les aptitudes et les engagements individuels et communautaires pouvaient tre amliors..." Un groupe informel nocturne devait poursuivre le dbat sur ce paragraphe.

DANS LES COULISSES

Quelques ONG ont fait part de leur dception et de leur confusion aprs les changes dans lesquels un certain nombre de dlgations remirent en question les modalits de la contribution des ONG au PrepCom. Le Secrtaire Gnral N'DOW a rencontr un certain nombre de dlgations pour pousser vers l'avant l'engagement de Habitat au dfrichement d'un nouvel espace pour le partenariat avec les ONG et les administrations locales, conformment au mandat de l'Assemble Gnrale. Il est apparu par ailleurs qu'un certain nombre de dlgations avaient des rserves spcifiques. L'une des dlgations compte soulever des questions sur l'accrditation d'une ONG Libyenne. Une autre dlgation laissa entendre que les ONG ont un penchant anti-islamique.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SOUS-COMMISSION A DU GROUPE DE TRAVAIL II: Des sances informelles informelles auront probablement lieu dans la matine et au cours de l'aprs-midi en Salle 3. Consulter le Journal pour les changements de dernire minute. On s'attend la poursuite des discussions sur le Prambule.

SOUS-COMMISSION B DU GROUPE DE TRAVAIL II: La sous-commission se runira probablement matin et aprs-midi en Salle 2. On y poursuivra la discussion de la Section A (Introductions) et pourrait passer la Section B (Logement adquat pour tous).

ACCT: L'Agence de Coopration Culturelle et Technique tient une runion de concertation francophone ce jour 18h15 en Salle 6.

Participants

National governments
US
Negotiating blocs
European Union
Group of 77 and China
Non-state coalitions
Local Authorities
NGOs

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