Daily report for 7 June 1996
LES FAITS MARQUANTS D'HABITAT II: VENDREDI 7 JUIN 1996
Les dlgus prsents Habitat II ont entendu en Plnire la suite des dclarationsgnrales. Les Groupes de Travail chargs de la ngociation de l'Agenda d'Habitat onttenu des runions tout comme les Comits de Rdaction. Le Groupe de Travail charg dela question du "droit au logement parvint achever ses travaux. La Commission II a mendes dbats impliquant les reprsentants du Forum des Syndicats des Travailleurs et desreprsentants du systme Onusien.
GROUPE DE TRAVAIL I
IV. PLAN D'ACTION MONDIAL
C. Dveloppement durable des tablissements humains dans un monde enurbanisation: Les consultations sur la section (72-75) consacre la question des"groupes vulnrables" ont ralis un certain progrs sur le texte et une nouvelleconsultation est actuellement prise en charge par le comit de rdaction prpos laquestion du "droit au logement."
Le paragraphe 88(d) (curricula scolaires) fut amend pour stipuler ce qui suit:"laboration de curricula scolaires et de programmes d'ducation visant dvelopper lacomprhension et la coopration entre les membres des diverses cultures." Le SAINTSIEGE, appuy par le Guatemala et l'Australie, ajouta "les parents" la liste des partiesconcernes. Le MAROC ajouta "les centres de base communautaire" la liste desprogrammes d'ducation, mais le GUATEMALA y fit objection.
Dans le 89(a)bis (droits des travailleurs), Les G-77/CHINE proposrent desupprimer le terme "fondamentaux" qualifiant les droits mais les USA s'y opposrent. LesUSA ajoutrent "l'interdiction du travail forc et du travail des enfants, la libertd'association, le droit s'organiser et ngocier collectivement, et enfin, le principe de lanon discrimination." Au 89(d) (accs au crdit), les USA ajoutrent "souplessedes garanties et des conditions collatrales." Les USA introduisirent galement troisnouveaux sous-paragraphes portant sur les coopratives bancaires de base communautaireet le rinvestissement des entreprises, sur les rseaux industriels souples, et sur le soutienaux entreprises de base communautaire.
Dans le 90(b) (planification tenant compte de la contribution fminine), leCANADA remplaa le libell crochet par: "...des structures reprsentatives, tout ens'assurant de l'accs galitaire des femmes et de leur pleine participation Dans le90(c)bis (la femme comme que premire pourvoyeuse de soins lafamille), le GUATEMALA, appuy par le Saint Sige, suggra d'ajouter "les mres"comme tant des expertes au sein de leur foyer et de leur communaut. L'UE et laNOUVELLE ZELANDE dclarrent que la proposition tait restrictive. Les G-77/CHINE proposrent un paragraphe alternatif pour la concrtisation des changementsau niveau des attitudes, des structures, des politiques, des lois et des pratiques pourliminer la discrimination et promouvoir la pleine participation. Le CANADA insra: lesfemmes "supportent la majeure partie du travail non rmunr" et un libell sur leur rledans les processus dcisionnels.
Dans le 90(e)bis (pauvret chez les femmes rurales), les G-77/CHINEprfrrent une rfrence la pauvret absolue. Dans le 90(f) (l'parpillement desdonnes concernant les contribution de la femme), les crochets entourant le mot "gender"furent enlevs. Dans le 90(f)bis (sensibilisations aux problmes auxquelssont confrontes les femmes sans abri et les rfugies), le CANADA ajouta des rfrencesaux femmes immigres et autres dplaces ayant besoin d'une protection internationale etaux femmes dplaces l'intrieur des frontires. Les G-77/CHINE ajoutrent "lesfemmes vivant dans la pauvret. Le sous-alina resta crochet. Au paragraphe90bis (les jeunes), les G-77/CHINE trent tous les crochets. LeCANADA ajouta un nouvel alina 90(c)bis portant sur la promotion deprogrammes d'emploi et de formation technique au profit des jeunes.
Au 90(c)ter (exploitation sexuelle), Les G-77/CHINE enlevrent "l'intrieur et l'extrieur des frontires nationales" dans le sous-alina propos par leCanada sur l'limination de l'exploitation sexuelle et conomique des jeunes femmes etdes enfants. Dans le 90(d) (encourager l'apprciation des jeunes), le SAINTSIEGE suggra d'ajouter une rfrence au patrimoine historique, naturel, religieux etculturel. L'INDE ajouta "spirituel." Les dlgus s'entendirent, par ailleurs, sur unnouveau libell portant sur l'amlioration de la sensibilisation environnementale et deschoix thiques.
Le CANADA insra un nouveau sous alina 90ter(a)bis concernantl'accs des personnes impotentes aux quipements, habitations et services publics.L'INDE introduisit un 90ter(b)bis sur l'limination des barriresentravant la communication des personnes impotentes. Dans le paragraphe90ter(d)bis (donnes) la SYRIE suggra de remplacer "engendrer"par "prparer et divulguer les donnes parses." Au 90ter(c) (contributionau logement), les USA suggrrent une reformulation portant sur la reconnaissance,l'expertise des personnes handicapes et leurs rles dans les processus dcisionnels.
Au 90ter(f) (sensibilisation sur les problmes des soins de sant despersonnes impotentes), les G-77/CHINE enlevrent "les abus physiques et sexuels etl'utilisation des stupfiants." Le CANADA ajouta un nouveau90ter(f)bis: "fournir aux personnes impotentes des soins de sant dequalit et porte de leur bourse." Au 90ter(i) (processus deplanification), les G-77/CHINE trent "sont souvent impliques dans le secteurinformel." L'INDE introduisit un nouveau 90ter(j): "promouvoir le sportet des activits rcratives et culturelles pour les personnes impotentes."
Le CANADA proposa un nouveau 90quart portant sur les proccupationset la participation des populations indignes. Le G-77/CHINE requit des consultations.L'INDE ajouta "liminer" "prvenir et rduire" la violence et la criminalit, dans leparagraphe 91 (chapeau). Les USA ajoutrent une rfrence l'action desgouvernements, tous les niveaux appropris. Les USA amendrent le91(a)bis (ducation de base) par "fournir une ducation en matire desdroits de l'homme dans le cadre des efforts visant amoindrir les effets de la criminalit etde la violence et renforcer la socit civile." l'INDE suggra "fournir une ducation etune sensibilisation..." Le texte fut diffr.
La ROUMANIE remplaa "assister" par "promouvoir" la prvention de la criminalit,dans le paragraphe 91(a)ter (facteurs destabilisant la scurit de lacommunaut). Les USA ajoutrent "traiter la pauvret, les ingalits, l'absenced'opportunit d'ducation et de formation et le manque de services de soins de sant," auxcomposantes cls de l'approche du dveloppement social. Le GUATEMALA y ajouta unerfrence l'instabilit familiale. Le SOUDAN ajouta "l'absence d'ducation religieuse."Les crochets furent maintenus la requte de l'UE. Le Groupe de Travail poursuivit sesngociations en sance nocturne.
GROUPE DE TRAVAIL II
E. Coopration et coordination internationales: Le Prsident prsenta unecompilation de texte pour le 150(f) (ajustements structurels). Les G-77/CHINEproposrent que les programmes d'investissement tiennent compte des priorits dudveloppement des "tablissements humains" plutt que "des zones urbaines locales." LesAUTORITES LOCALES, appuyes par les USA et l'UE, suggrrent d'insrer lespriorits du dveloppement des "tablissements humains locaux." Les dlgus retinrentfinalement priorits du dveloppement "local, urbain et rural."
Les AUTORITES LOCALES proposrent un nouveau sous-paragraphe la suite du150(k), appelant au renforcement de leurs programmes dcentraliss d'aide audveloppement.
Au 150(l) (efficacit de l'APD), les G-77/CHINE supprimrent la rfrence l'ADP "existante" et ajoutrent un libell notant que l'APD constitue une petite proportiondes ressources des pays consacres au dveloppement humain mais peuvent jouer un rlecomplmentaire et catalyseur important dans la promotion du logement adquat pour touset d'tablissements humains durables. Les USA dclarrent que le libell de l'Agenda duDveloppement ne doit pas tre utilis.
Dans le 150(m) (efficacit des ressources publiques et prives), les dlgusappelrent l'amlioration de l'accs l'habitat et aux services pour "tous et en particulierpour ceux" qui vivent dans la pauvret. Dans le 150(n) (budgets militaires), laNORVEGE, appuye par le G-77/Chine, proposa d'inclure le libell des ONG sur lesmines antipersonnels et sur la rduction des dpenses militaires et des trafics d'armes. LesUSA, appuys par la Suisse, suggrrent un libell prnant la recherche d'un accordinternational sur l'interdiction de l'utilisation, du stockage, de la production et du transfertdes mines antipersonnels. Le G-77/CHINE fit objection l'ide d'un accord internationalsur les mines antipersonnels, en raison du "manque de savoir faire technique." LaNORVEGE requit un dlai de rflexion.
Dans le 150(o) (recours aux experts nationaux), les G-77/CHINE et les USAproposrent l'approbation du libell existant qui appelle donner une prfrence auxexperts nationaux et rgionaux ainsi qu'aux experts des pays en dveloppement. LaFEDERATION RUSSE proposa l'inclusion d'une rfrence aux pays en transitionconomique. Les USA dclarrent que le libell tir du SMDS se rfrait l'utilisation desexperts locaux lorsque disponibles. Les G-77/CHINE dclarrent que le paragraphe nedevait pas tre dilu davantage. La FEDERATION RUSSE requit un dlai deconsultation.
Au 150(q) (mesures de rduction de la vulnrabilit aux catastrophes), l'UE notaque les actions devraient porter sur les projets "y compris ceux" financs par lacommunaut internationale. Les USA proposrent d'appeler la construction debtiments accessibles aux handicaps. Dans le 150(r) (politiques conomiquespour la promotion de l'pargne), l'UE ajouta "mettre en oeuvre" "laborer" despolitiques, mais les G-77/CHINE y firent objection. Dans le 150(f) (renforcerl'aide au dveloppement de base communautaire), les USA appelrent "promouvoir lesrinvestissements responsables dans les communauts locales." Les G-77/CHINEproposrent "socialement responsables." Dans l'alina 150(w) (facilitation del'investissement du secteur priv extrieur), l'INDONESIE ajouta une rfrence aux jointventures et aux partenariats privs-publics. Les G-77/CHINE supprima la rfrence aumodle "construire, oprer, transfrer (BOT)."
Au paragraphe 150(x) (mcanismes tarifaires quitables), l'UE dclara que lelibell devrait tre focalis sur la mise en oeuvre et proposa de supprimer la rfrence l'aide aux pays en dveloppement. Les dlgus acceptrent finalement une propositiondes USA appelant mettre en oeuvre des mcanismes tarifaires pour des logements, desinfrastructures et des services adquats et aider les pays, en particulier les pays endveloppement, dans cet objectif. Les G-77/CHINE acceptrent la modification mais firentprendre note de leur concession.
Dans le 150(aa) et (bb) (besoins particuliers et autres points relatifs auxgroupes vulnrables), plusieurs dlgations firent tat des chevauchements entre cesalinas avec d'autres dans le texte de l'Agenda d'Habitat. Les USA proposrentd'attendre les rsultats du Groupe de Travail 1 sur ces questions.
Les G-77/CHINE ajoutrent un sous-alina confrant une haute priorit aux besoins despays Africains et des pays les moins avancs dans la mise en oeuvre des objectifs d'HabitatII. Les USA proposrent, pour le 150(dd) (mise en oeuvre dans les Petits EtatsInsulaires en Dveloppement), un libell alternatif tir du texte du SMDS. Le sous-alina150(ee) (fournir une aide aux pays n'ayant pas d'accs maritime), fut approuvaprs l'amendement introduit par les USA appelant au "soutien" du transit des pays endveloppement voisins. Le sous alina 150(ff) (compact 20/20) fut approuv et le150(gg) (prts et subventions souples) fut supprim.
Dans le paragraphe 151 (transfert technologique), le libell concernant le CNUEHet les droits de proprit internationaux resta en suspens, en attendant la rsolution d'unlibell similaire. Les Groupes de Travail devaient poursuivre leurs ngociations en sancenocturne.
COMITES DE REDACTION
Le Comit de Rdaction charg de la Dclaration d'Istanbul reut un projet de textecomposite, renfermant un certain nombres de paragraphes alternatifs puiss dans lespropositions de texte de l'UE, du G-77/Chine et de la Turquie. Parmi les questions traitesdans les sections alternatives: le droit au logement; les tablissements humains ruraux; lesmodes de production et de consommation; l'administration locale; et, les ressources et lesarrangements ncessaires la mise en oeuvre. Le Prsident KAZILDELI (Turquie) futsollicit de prparer un nouveau projet de texte, plus concis et plus focalis, pour trediscut Lundi prochain.
Le Comit de Rdaction charg du "droit au logement" acheva ses travaux hier matin. Unconsensus fut ralis sur tous les paragraphes pertinents (2bis, 13,24, 44 et 44bis) l'exception du libell concernant lesexpulsions forces illgales dans le 44bis(b). "La ralisation progressive duplein droit au logement" a t raffirme. Le libell sur la Dclaration Universelle desDroits de l'Homme et les responsabilits et obligations des gouvernements a t galementapprouv.
DANS LES COULISSES I
Les ractions quant aux rsultats du Comit de Rdaction charg du "droit au logement"vont de la satisfaction la jubilation, compte tenu en particulier des impasses que cessujets ont connu dans le pass. Les ONG qualifient le texte final de "victoire majeure" etles reprsentants gouvernementaux ayant apport leur soutien au droit au logement sontheureux d'avoir constater que la position plus forte, ayant merg du PrepCom III, dumoins en partie, a prvalu ici. Ces deux groupes exprimrent leur espoir de voir que cetteperce permettra des progrs sur les sujets en rapport et l'esprit de coopration desngociations impulser un nouvel lan dont la Confrence a tellement besoin. Le Comit deRdaction, la lueur de la rsolution de cette question, s'est dj vu confier d'autresdispositions difficiles.
DANS LES COULISSES II
Les plans, en cas d'imprvu, permettraient aux Groupes de Travail de tenir des runionsdurant la segment de Haut Niveau, la semaine prochaine, pour l'achvement desngociations. Les retards ont t exacerbs, entre autres facteurs, par les divergencesinternes au sein des groupes importants.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I charg de l'ensemble del'Agenda d'Habitat, hormis les parties E (coopration internationale) et F (suivi) est prvude se runir ce matin et cet aprs-midi, dans la Salle des Confrences 1.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II charg de l'examen deslibells sur la coopration internationale et sur le suivi est prvu de se runir , ce matin etcet aprs-midi, dans la Salle des Confrences 3.