Daily report for 7 October 2004
Les participants ont prsent les commentaires sur les projets de documents laborant les lments de la stratgie politique cadre, et ont dbattu brivement des lments devant figurer dans la dclaration politique de haut niveau. Un comit de rdaction restreint sest runi pour dlibrer sur les considrations financires.
LA PLENIERE
LELABORATION DE LASGIPC: Jean-Louis Wallace (Canada), Prsident du comit de rdaction sur le champ dexercice, a inform les participants que suite aux consultations menes avec le G-77/CHINE, le document concernant le champ dexercice, a t rvis de manire prciser que lASGIPC ne devrait pas dupliquer les efforts et, en particulier, ceux des instances traitant des utilisations militaires des produits chimiques (SAICM/PREPCOM.2/CRP.10/Rev.1). Le document a t adopt en Plnire, tel quamend.
Le Prsident du groupe de contact sur les mesures concrtes, Jamidu Katima (Tanzanie), a rapport que le groupe a termin ses travaux sur lintgration de toutes les activits et la dtermination des principaux acteurs des mesures concrtes, dans la matrice.
La dclaration de haut niveau: Les participants ont prsent leurs premiers commentaires concernant la dclaration de haut niveau, ax sur la proposition de la Prsidente Bohn dinsrer une rfrence: aux objectifs ayant touchant aux produits chimiques, tablis dans le Plan dAction 21 et dans le Plan dApplication de Johannesburg (PMAJ); au rle bnfique mais galement prjudiciable des produits chimiques; lengagement raliser lobjectif 2020; dautres conventions sur les produits chimiques; la participation des diverses parties prenantes et des divers secteurs, y compris le rle des femmes; la transparence et louverture; au financement; lintgration des objectifs de lASGIPC dans toutes les organisations et institutions financires pertinentes; la mise en application et lvaluation du processus; et ladoption de la stratgie politique cadre.
Le NIGERIA et lURUGUAY, appuys par la SUISSE, a suggr linsertion des contributions manant des concertations rgionales. Le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR CHIMIQUE SUD-AFRICAIN a apport son appui linsertion de la scurit dans le milieu professionnel.
LUE a suggr dlargir la rfrence aux femmes, dautres groupes vulnrables. La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL), le BURUNDI, HAITI et la THAILANDE ont suggr dajouter une rfrence aux enfants, en tant que groupe vulnrable. La THAILANDE a galement propos dajouter les personnes ges. Lorganisation FEMMES EN EUROPE POUR UN AVENIR COMMUN (FEAC) a appel lintgration des femmes dans les processus dcisionnels.
LEGYPTE, au nom du G-77/CHINE, appuy par lUE et la NORVEGE, a suggr linsertion dun engagement mettre en application le plan daction mondial de lASGIPC. La SUISSE a indiqu que la dclaration devrait reflter le plan daction mondial et la stratgie politique cadre, et a suggr de reporter les discussions en attendant la ralisation du consensus sur ces deux lments. Le CANADA, appuy par la NORVEGE, la SUISSE, le NIGERIA et le NIGER, a suggr que le Prsident Bohn labore une dclaration de haut niveau pour examen la PrepCom3.
La stratgie politique cadre: La Plnire est retourne aux discussions sur les lments de la stratgie politique cadre, sur la base dun projet de texte de compilation, labor par le Secrtariat.
Sagissant de la dtermination des besoins, les participants ont prsent leurs commentaires concernant la synthse des vues, fournie par le Secrtariat (SAICM/ PREPCOM.2/CRP.16). La CROATIE, au nom des ETATS DEUROPE CENTRALE ET DE LEST ET DES ETATS NOUVELLEMENT INDEPENDANTS, a mis en relief lomission dune rfrence aux pays en transition conomiques dans le sous-paragraphe consacr au besoin de combler le foss grandissant entre les pays industrialiss et aux pays en dveloppement. LAFRIQUE DU SUD a ajout la mise en uvre des initiatives internationales et lintgration de la question des produits chimiques dans les stratgies de rduction de la pauvret. Le Mexique, au nom du GROUPE DES PAYS DAMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES (GRULAC), a propos dajouter la mise en place de mcanismes financiers. LAUSTRALIE a appel une tude plus dtaille des lacunes des politiques et des programmes ayant trait aux produits chimiques. Le BRESIL a suggr dajouter les rfrences la ncessit de bases de donnes chimiques 'mises jour', et la mise au point, ladaptation, la divulgation et le transfert de technologies rationnelles, propres et durables. Dans le contexte de la gestion et du transit des produits chimiques, le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR CHIMIQUE SUD-AFRICAIN a dclar que des rfrences au renforcement des capacits, aux lgislations, aux systmes de contrle et linfrastructure dans les pays en dveloppement, devraient tre incluses. La CISL a soulign le besoin de fournir aux travailleurs et aux gestionnaires les donnes concernant les dangers poss. Le reprsentant a propos dajouter des rfrences: aux groupes minemment exposs; limplication des entreprises municipales et gouvernementales dans la gestion rationnelle des produits et des dchets chimiques; la prvention des maladies; et la coordination nationale. LACADEMIE RUSSE DES SCIENCES MEDICALES a appel placer un accent prononc sur la prvention.
Le LIBERIA a propos linsertion dun libell sur les lacunes en matire de capacits, lchelon sous-rgional. LIRAN a propos linsertion de libells sur la le mcanisme international de ractivit aux accidents chimiques, et sur la coopration internationale pour le traitement des accidents chimiques, notamment ceux causs par la guerre. LEGYPTE a soulign la ncessit dinsrer une rfrence aux maladies secondaires aux accidents chimiques.
Soulignant que les producteurs de produits chimiques sont principalement localiss dans les pays en dveloppement, le BURKINA FASO a mis en exergue la responsabilit conjointe des gouvernements, des fabricants et des utilisateurs dassurer les bonnes conditions demploi des produits chimiques. Le dlgu a propos linsertion dun libell indiquant que les producteurs ont la responsabilit de fabriquer des produits chimiques srs et de sassurer des bonnes conditions dutilisation des produits chimiques sur le terrain. Le CONSEIL INTERNATIONAL DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR CHIMIQUE (ICCA) a reconnu la responsabilit partage de ses membres dans la gestion, dans de bonnes conditions, des produits chimiques et, appuy par le CONSEIL INTERNATIONAL DU SECTEUR DES MINES ET METAUX, a encourag linsertion de rfrence aux sciences fiables.
Le MALI a mis en relief les partenariats et la communication entres les secteurs public et priv. La SUISSE a encourag la reconnaissance des lacunes de la gouvernance. La FEDERATION DE RUSSIE a not labsence de bases de donnes consacres aux produits chimiques actuels. Le CENTRE INTERNATIONAL DU DROIT ENVIRONNEMENTAL a propos linsertion dun libell appelant une affectation quitable des cots environnementaux et humains de lutilisation des produits chimiques, notamment travers limputabilit. La THAILANDE a suggr lintgration dune rfrence au redressement du prjudice caus par les produits chimiques. Le KENYA a approuv, et a propos la prvision dun renforcement des capacits dans le domaine des outils conomiques permettant de faciliter la compensation. HAITI a soulign le besoin dune continuit dans la mise en uvre des objectifs de lASGIPC. Notant que le placement de la rfrence aux objectifs du PMAJ ayant trait aux produits chimiques, dans la dclaration politique, serait plus avantageux, la NOUVELLE ZELANDE a mis en garde contre le double emploi dans les trois produits de la PrepCom2. FIDJI a dclar que la dtermination des besoins devrait prvoir lintgration de thmes nouveaux et mergeants. Le GHANA a dclar que la mise disposition de statistiques sur les problmes lis aux produits chimiques pourrait encourager les gouvernements sengager srieusement dans la gestion, dans de bonnes conditions, des produits chimiques. LINDE a soulev la question de lentreposage des dchets chimiques. Lorganisation WECF a propos un libell appelant la suppression progressive des produits chimiques les plus dangereux. LIRAN a propos linsertion dune rfrence aux technologies abordables, et a not que le renforcement des capacits est un besoin la fois international, national et rgional. GREENPEACE a suggr linsertion dun libell sur la mise en application des technologies durables et, appelant ltablissement dun quilibre entre les responsabilits des pays industrialiss et celles des pays en dveloppement, a propos linsertion dun libell sur la ncessit, pour les pays industrialiss de travailler pour la concrtisation de la gestion, dans de bonnes conditions, des produits chimiques.
Au sujet des considrations financires, lEGYPTE a prsent la proposition du G-77/CHINE (SAICM/PREPCOM.2/CRP.20). Un comit de rdaction restreint, prsid par Marco Tulio Cabral (Brsil), a t charg dlaborer un papier de salle de confrence refltant les discussions sur les considrations financires.
Au sujet du transit illicite international (SAICM/PREPCOM.2/CRP.15), le NIGERIA, appuy par le NIGER et le BRESIL, a suggr dajouter un libell clarifiant le rle de chef de file du PNUE dans ce domaine. Le NIGER a propos dinsrer une rfrence aux organisations dintgration conomique. BELARUS a propos dajouter une rfrence aux pays en transition conomique. Notant que plusieurs lments sont plutt des actions concrtes que des objectifs, lAUSTRALIE, avec la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS, a propos dinclure dun objectif particulier visant liminer le transit illicite international. La NOUVELLE ZELANDE a dclar quune rfrence linterdiction de lexportation des produits chimiques interdits ou des dchets entre les pays industrialiss et les pays en dveloppement ne serait pas recevable, compte tenu du fait quen vertu du Protocole de Montral, les pays en dveloppement sont autoriss utiliser certaines substances interdites, et quaucun accord na pu tre atteint sur ce commerce, dans le cadre de la Convention de Ble. GREENPEACE a mis en exergue laccord conclu sur linterdiction, comme reflt dans un amendement introduit dans la Convention de Ble, et a soulign limportance de la production propre dans tous les pays. LEGYPTE a appel un contrle des exportations des substances chimiques dangereuses, des dchets et des produits contenant des substances chimiques, des pays industrialiss vers des pays rcipiendaires non informs. Le Prsident a dclar que les discussions seraient refltes dans le document rvis qui sera inclus dans le rapport final.
Au sujet de la rduction des risques, le Secrtariat a introduit la compilation des vues exprimes par les participants (SAICM/PREPCOM.2/CRP.17). Sagissant de lobjectif propos dinterdire la production, lutilisation et de lintroduction dans la nature de substances chimiques qui ne peuvent pas tre manipuler sans dgts importants pour la sant humaine et/ou lenvironnement, le CANADA a fait part de ses rserves concernant le fait que certains produits chimiques indsirables, si manipuls dans de bonnes conditions, seront considrs comme tant srs. La NORVEGE a dclar que la vise de lobjectif propos est que les substances chimiques qui ne peuvent pas tre manipuls sans dgts importants soient rglementes de manire plus rigoureuse. La FEDERATION DE RUSSIE a dclar que le terme prjudice plutt que celui de prjudice important devrait tre suffisant. Les ETATS-UNIS ont dclar que ltablissement dune liste de substances chimiques particulires, dans le cadre de lobjectif propos, est prmatur et, avec le JAPON, a suggr de supprimer la liste et de crer un groupe restreint dexperts pour examiner les listes et catgories des produits chimiques posant problme, la PrepCom3. Notant lexistence de preuves scientifiques suffisantes concernant les produits chimiques lists, le WECF a fait objection la proposition de supprimer la liste. La TUNISIE a suggr dajouter les substances carcinognes la liste. LAUSTRALIE, appuye par la NORVEGE et dautres, ont propos dintroduire un libell prambulaire sur la vise globale de lASGIPC. La Prsidente Bohn a dclar que le Secrtariat laborera un projet de texte pour les travaux intersessions.
Au sujet de la gouvernance, les dlgus ont prsent de nombreux commentaires sur le projet de texte labor par le Secrtariat sur la base des discussions tenues en Plnire (SAICM/PREPCOM.2/CRP.18). LAUSTRALIE a dclar que les objectifs devraient avoir un caractre plutt gnral que particulier, et a not que dans le projet de texte, nombre dlments devraient tre examins dans le cadre des mesures concrtes. La CISL a soulign le besoin dtablir un canal efficace pour la communication des donnes et renseignements lensemble des parties prenantes, pour permettre leur participation dans le cadre politique. La THAILANDE a suggr dinsrer la transparence, limputabilit et le caractre inclusif de la bonne gouvernance. Le NIGERIA a suggr dinsrer une rfrence aux organes chargs de la rglementations professionnelles et industrielles. La TUNISIE a propos lharmonisation des normes de scurit chimique entre les pays.
Au sujet des secteurs ncessitant une intgration des politiques ayant trait aux produits chimiques, la NORVEGE a suggr dajouter la coopration en matire de dveloppement, et MAURICE, en matire de politiques environnementales. Le WWF a appel la considration et la promotion de processus de concertation innovants. GREENPEACE a qualifi limputabilit du monde de lentreprise domission majeure, dans les objectifs.
Le Prsident a invit les participant prsenter leurs commentaires sur les objectifs concernant les connaissances et les donnes, tablis dans le document de synthse labor par le Secrtariat (SAICM/PREPCOM.2/CRP.19). La ZAMBIE a appel linsertion dune rfrence aux savoirs autochtones. Le FONDS POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE a appel les producteurs et les importateurs honorer leurs responsabilits de mettre disposition les renseignements concernant les proprits intrinsques des substances chimiques. LEGYPTE a mis en exergue les droits humains des groupes vulnrables lexposition aux produits chimiques. Le YEMEN a soulign les responsabilits des importateurs. LAUSTRALIE a appel au placement dun accent prononc sur lamlioration des connaissances concernant les substituts et le fardeau pos par les produits chimiques sur les populations et sur lenvironnement. GREENPEACE a appel lutilisation des substituts chimiques disponibles, laccs du public aux donnes industrielles ayant trait aux substances chimiques tombes dans le domaine public, et la mise en place de Registres dIntroduction et de Transfert des Polluants. LICCA a propos que lapproche de lASGIPC en matire daccs soit base sur le Systme International Harmonis de Classification et dEtiquetage. La CROATIE a mis en relief les bonnes conditions des dcharges des dchets et des rsidus chimiques. Au sujet des travailleurs oprant dans des environnements dangereux, le NIGERIA a appel linsertion dune rfrence limputabilit et au redressement. Le CANADA a propos dintroduire de nouveaux objectifs visant lengendrement de donnes scientifiques propres aux substances chimiques, lamlioration du suivi et la gestion des risques.
Le Prsident a invit le Prsident de comit Cabral, prsenter le rapport sur le travail accompli par le comit de rdaction sur les considrations financires. Cabral a indiqu que le rapporteur du comit, Wilm Geurts (Pays-Bas) a labor un document de compilation qui sera distribu vendredi. Il a invit le Prsident se pencher sur la proposition appelant le Secrtariat laborer un papier sur les mcanismes de financement existants et potentiels, pour examen par la Plnire.
DANS LES ALLEES
La Prsidente du PrepCom sera probablement en premire ligne, dans les appels lancs en faveur dun Secrtariat largi pour la PrepCom3. Les dlgus ont qualifi dhroque, la performance du Secrtariat cette semaine et le Prsident a fait savoir que le nombre de personnel disponible cette semaine est plutt restreint. Bohn est galement en train de se prparer placer un accent trs prononc sur les travaux intersessions consacr la prparation la PrepCom3, aprs avoir not le rle modrateur du Groupe Africain et du GRULAC au cours du cheminement vers la PrepCom2. Loratrice a fait part de son espoir de voir dautres runions rgionales, suivre la PrepCom2, pour traiter des questions telles que celle du financement. Dans lintervalle, le rapport des ONG, indiquant quelles ont examin, avec la Prsidente Bohn, leur rle dans les activits intersessions, et quelles lont implor traiter ce quelles estiment tre une approche peu cohrente, adopte dans llaboration des rgles rgissant laccs aux runions, durant le PrepCom.
A SUIVRE
RAPPORT DE SYNTHESE FINAL DE LENB: Le numro de synthse du Earth Negotiations Bulletin couvrant lASGIPC2 sera disponible en ligne http://enb.iisd.org/chemical/SAICM/prepcom2/, le lundi 11 octobre.