Daily report for 7 October 2015
La session plénière du matin a examiné: la coopération avec la Commission sur les ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (CRGAA) et d’autres organismes; les questions relatives à l’autonomie du Traité dans le cadre de la FAO, et le projet de programme de travail pluriannuel (MYPOW). Un groupe de contact sur la coopération avec le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures (Trust) s’est réuni à l’heure du déjeuner et le soir. Le groupe de contact sur l’amélioration du fonctionnement du Système multilatéral (MLS) et sur la Stratégie de financement s’est réuni l’après midi et le soir. Le groupe de contact sur les droits des agriculteurs et l’utilisation durable des ressources génétiques s’est réuni l’après midi. La plénière du soir a abordé les questions sur l’application (du Traité), la coopération avec d’autres organes et organisations et d’autres questions relatives à l’autonomie du Traité. Le comité chargé du budget s’est réuni le soir.
PLÉNIÈRE
COOPÉRATION AVEC LA CRGAA: Le Secrétaire du Traité, Shakeel Bhatti a introduit le point (IT/GB-6/15/18) et le Responsable chargé de la Commission (CRGAA), Dan Leskien a présenté le rapport de la Commission et les informations sur les implications financières et administratives du transfert des activités de la CRGAA au Traité (IT/GB-6/15/Inf.8 et Inf.9).
Tous les délégués ont soutenu le renforcement de la coopération pour améliorer la complémentarité.
LE BRÉSIL s’est opposé au transfert d’activités , citant la différence dans les circonscriptions et le manque de ressources du Traité, et a suggéré qu’il n’y a pas besoin de maintenir la question sous examen. LE GRE, L’ÉTHIPIE, LE KENYA, LE CANADA, L’AUSTRALIE, L’ÉQUATEUR et LES PHILIPPINES ont noté la diffusion tardive des informations sur les implications et ils ont appuyé l’examen de la question au cours de la 7e session de l’Organe directeur (GB7). Les délégués ont approuvé le projet de résolution sans amendements.
COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS: Le Secrétariat du Traité a présenté le document pertinent (IT/GB-6/15/20, 21, Inf.11 et Inf. 12).
Le GCRAI a souligné le travail du Consortium , contribuant à la mise en œuvre du Traité et du Système multilatéral (MLS), il a mis en évidence: le transfert de 2.3 millions d’échantillons aux bénéficiaires à travers le monde depuis 2007; et la coopération dans les domaines de la formation, du transfert de technologie et le renforcement des capacités, y compris l’amélioration des cultures dans les pays en développement, et la mobilisation conjointe des ressources. Le GFAR a présenté les activités sur l’utilisation durable des ressources génétiques , les droits des agriculteurs , le co-développement et le transfert de technologie, en mentionant la sensibilisation nationale et une feuille de route conjointe avec le Traité pour le prochain exercice biennal . L’OMPI a souligné le travail du comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle , les ressources génétiques, les connaissances traditionnelles et le folklore (IGC), et les outils d’information, et il a pris note de l’exercice proposé pour identifier les zones probables d’interrelation entre l’OMPI, l’UPOV et le Traité. LA COMMUNAUTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE a mis en évidence le travail sur la politique et la législation , et le renforcement des capacité humaines, y compris les collections de RPAA et leur identification.
LE GUATÉMALA a attiré l’attention sur les activités de renforcement des capacités menées avec Bioversity International pour la mise en œuvre du Traité en Amérique Centrale. LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO a appelé au renforcement de la coopération avec les organes de normalisation tels que la Convention internationale pour la protection des végétaux.
L’AFRIQUE a demandé que le GCRAI présente des informations détaillées sur le transfert de matériels non inclus dans l’annexe 1 dans le cadre de l’ATTM, y compris si le consentement préalable a été obtenu auprès des fournisseurs. LE KENYA a demandé d’évaluer la capacité existante avant de renforcer les banques de gènes de GCRAI.
LE PROCHE-ORIENT a appelé au renforcement de la collaboration avec les organisations régionales pour faciliter l’accès aux matériels inclus dans le Système multilatéral dans la région. LE GRE et LE GRULAC ont suggéré d’accepter l’adoption de l’ordre du jour sur le développement durable et les objectifs du développement durable pour 2030, en particulier les objectifs 2.5 (ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture) et 15.6 (partage des avantages).
LA SOCIÉTÉ CIVILE a déclaré qu’une étude conjointe avec l’OMPI et l’UPOV devrait se concentrer sur les effets des droits de la propriété intellectuelle et la protection des variétés végétales sur les droits des agriculteurs. Un projet de résolution révisé sera élaboré.
L’ AUTONOMIE DU TRAITÉ AU SEIN DE LA FAO: Le Secrétariat a présenté le rapport (IT/GB-6/15/23). Le GRE a soutenu la proposition de déléguer au Président du 7e Organe directeur de suivre et discuter avec le Directeur Général de la FAO toute question pertinente visant à améliorer la mise en œuvre de l’autonomie fonctionnelle et opérationnelle du Traité.
Le soir, la plénière a convenu d’insérer cette langue dans le rapport de la réunion.
PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUELL: Le Secrétariat a présenté le document pertinent (IT/GB-6 /15/22), y compris les principes généraux et le projet MYPOW pour la période 2016-2025.
Le GRE a appelé à simplifier et axer le programme (MYPOW) , y compris les intrants, les indicateurs, les jalons, le calendrier, le Système multilatéral en tant que pierre angulaire et, si possible, les ressources financières, et il a demandé de modifier le document pour son adoption lors de la réunion du 7e Organe directeur. Le Canada a déclaré que le projet MYPOW est suffisamment simple et sa structure acceptable. Il a souligné, appuyé par L’AUSTRALIE , que le thème pour le 9e Organe directeur (soutien des conservateurs des cultures vivrières ) devrait s’élargir pour couvrir tous les agriculteurs.
LE BRÉSIL a affirmé son désaccord concernant de nombreux éléments du document, à la fois de fond et de procédure. Il a souligné qu’ils ne favorisent pas le fait de déléguer au Bureau l’élaboration d’un plan de mise en œuvre détaillé, et avec L’ÉTHIOPIE et L’IRAN, ils ont appelé à d’ultérieures discussions.
SYSTÈME MONDIAL D’INFORMATION: Les délégués ont approuvé le projet de résolution , tel que révisé par le groupe de contact, sans amendements.
RELATION AVEC LA CDB: Les délégués ont approuvé le projet de résolution révisé avec deux amendements requis par le Canada: les futures sessions de l’Organe directeur vont préparer les éléments d’orientation au FEM pour examen par la CdP de la CDB, plutôt que par le FEM directement, et l’Organe directeur devrait attirer l’attention des parties sur les travaux en cours concernant l’élaboration d’un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages dans le cadre du Protocole de Nagoya, au lieu d’exhorter les parties du Traité à se livrer à de tels travaux.
APPLICATION (DU TRAITÉ): La plénière a confirmé les candidatures des régions pour le comité d’application. Le GRE a suggéré, et les délégués ont approuvé, de modifier le paragraphe sur le Système de déclaration en ligne, et demander au Secrétariat d’achever ses travaux d’ici la fin 2015 pour mettre le Modèle de rapport en ligne, et sous réserve des ressources disponibles, soutenir les parties dans l’accomplissement de leurs rapports d’engagement.
COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ORGANES: Les délégués ont examiné le projet de résolution et approuvé la langue sur: prendre note sur l’adoption de l’ordre du jour concernant le développement durable pour 2023, en particulier les objectifs 2.5 et 15.6; demander aux institutions qui ont signé des accords avec l’Organe directeur dans le cadre de l’article 15 (collections ex situ détenues par le GCRAI et d’autres institutions) de rendre compte de leur transfert de matériels non inclus dans l’Annexe 1 dans le cadre de l’ATTM; résoudre à procéder à un examen de cette utilisation de l’ATTM lors de la réunion du 7e Organe directeur; inviter ces institutions à continuer leur engagement dans le partage des avantages non monétaires; et inviter la CIG de l’OMPI à achever ses travaux pour préparer un ou plusieurs instruments juridiques internationaux.
GROUPE DE CONTACT SUR L’AMÉLIORATION DU SYSTÈME MONDIAL D’INFORMATION ET LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT
SYSTÈME MULTILATÉRAL: Les délégués ont décidé que le Groupe de travail chargé de l’amélioration du Système multilatéral devrait: élaborer un projet d’ATTM entièrement révisé, en particulier le système de souscription, ou si cela est jugé nécessaire, une proposition complète pour un instrument juridique approprié, élaborer des options pour étendre la couverture du Système multilatéral, inviter les intrants ou les rapports des parties prenantes, et assurer la liaison avec le Comité consultatif ad hoc chargé de la Stratégie de financement, y compris le lien entre les paiements accrus basés sur l’utilisation et l’exploration de propositions pour élaborer un mécanisme de contribution des parties.
Les délégués ont débattu si les consultations des intervenants devraient couvrir uniquement le système de souscription, ou toutes les options d’accès qui peuvent être intégrées dans l’ATTM revu, acceptant finalement qu’ils devraient couvrir tous les ‘changements proposés’ à l’ATTM.
Les délégués ont débattu longuement pour savoir si une disposition relative aux informations génétiques devraient se référer à ‘l’accès et le partage des avantages’, ‘le partage des avantages’, ou ‘l’utilisation ‘ de ces informations, avec certains pays utilisateurs, préférant d’abord supprimer la référence. Les délégués ont finalement convenu ‘de considérer l’inclusion de dispositions relatives à l’utilisation des informations génétiques associées à des matériaux dans le cadre du Système multilatéral’.
Une longue discussion a eu lieu sur l’opportunité d’entreprendre ou encore reporter les examens prévus en vertu de l’Article 11 (4) (évaluation des progrès accomplis dans l’intégration des RPAA pertinentes dans le Système multilatéral). Aucun consensus n’a été atteint et un petit groupe a été formé pour de nouvelles délibérations.
STRATÉGIE DE FINANCEMENT: Les délégués ont convenu: d’évaluer les résultats obtenus par la Stratégie de financement et le plan stratégique, et d’élaborer un objectif de financement, en tenant compte des résultats de ces évaluations, ainsi que l’analyse de scénarios pour être développés par le Groupe de travail chargé du Système multilatéral, et l’objectif de financement utilisé par le Fonds fiduciaire (Trust). Après discussion, les délégués ont rejeté une proposition visant à qualifier l’objectif de financement comme ‘significatif et réaliste’. Les discussions se sont poursuivies dans la soirée.
GROUPE DE CONTACT SUR L’UTILISATION DUARBLE ET LES DROITS DES AGRICULTEURS
UTILISATION DURABLE: Les délégués ont d’abord examiné un projet de résolution sur l’utilisation durable, y compris les termes de référence pour le Comité technique ad hoc chargé de l’utilisation durable (ACSU), et un programme de travail révisé. Les délégués ont présenté les contributions des parties qui ne sont pas reflétées dans le projet, y compris ce qui concerne la composition du Comité (ACSU) pour assurer la diversité de l’expertise, et le renouvellement de son mandat lors de la réunion du 7e Organe directeur (GB7).
Sur le projet de résolution , ils ont convenu la langue sur:la promotion de l’accès pour tous les agriculteurs, y compris les petits exploitants, les organisations paysannes , les peuples autochtones et les communautés locales aux RPAA dans le Système multilatéral, demander au Secrétariat d’intégrer l’utilisation durable dans le cycle de projet prochain du Fonds de partage des avantages (BSF), convoquer des réunions régionales sur la caractérisation et l’utilisation durable des RPAA , intégrer des évaluations sur les besoins des agriculteurs locaux et d’autres intervenants locaux , et collaborer avec les initiatives pertinentes , en particulier dans le cadre de la CDB, sur les interactions entre les ressources génétiques , la communautés et les activités sur l’utilisation durable menées par les agriculteurs et les systèmes de zones protégées.
Sur les composantes et les résultats attendus du programme de travail révisé, les délégués ont approuvé la langue sur: les partenaires d’exécution probables, le Secrétariat devrait suivre l’évolution technique et politique concernant l’utilisation durable des RPAA et faire rapport à l’Organe directeur, la publication de la boite à outils (ToolBox) et une première conception d’un portail en ligne ou une page web, et activer la sensibilisation à travers des ateliers, des publications et d’autres moyens appropriés, pour la sensibilisation sur la valeur des espèces sauvages apparentés aux cultures.
Des questions en suspens comprennent les termes de référence pour le comité ACSU et les paragraphes relatifs aux droits des agriculteurs.
DROITS DES AGRICULTEURS: Le groupe a conclu la première lecture d’un projet de résolution sur la mise en œuvre de l’Article 9, et a inséré les propositions des parties qui ne sont pas reflétées dans le projet, y compris en ce qui concerne: une autre langue sur une étude sur les meilleures pratiques, les politiques et la législation en tant qu’options pour la mise en œuvre nationale ou une compilation des expériences nationales , élaborer des directives volontaires sur la mise en œuvre , organiser un symposium conjoint et des évènements parallèles sur les interrelations entre le Traité , l’UPOV et l’OMPI, et formaliser la participation de la société civile sur la base de la stratégie de la FAO sur les partenariats avec les organisations de la société civile.
DANS LES COULOIIRS
Le rythme de travail a augmenté en milieu de semaine, avec plusieurs séances de groupes de contact tenues au cours de la journée et des négociations parallèles sur les éléments de base de la réunion. ‘Au moins, la fumée a commencé à se dissiper’, a souligné un délégué en se précipitant dans la salle de la plénière du soir de mercredi, indiquant que les travaux sur les éléments les moins controversés ont été finalisés, un certain nombre de résolutions adoptées ont été envoyées à la traduction, et les travaux peuvent se concentrer sur les éléments restants. Certains participants de groupe de contact sur les droits des agriculteurs étaient moins optimistes, pointant le doigt contre la longue liste des questions interdépendantes à résoudre et la lenteur des délibérations.
Soulagés, vu que le groupe de contact sur l’amélioration du Système multilatéral s’approchait de la fin de ses travaux avant la plénière du soir, les délégués ont néanmoins peur que les discussions prolongées à la réunion du 6e Organe directeur préfigurent des tâches difficiles à venir. Alors que certains méditent sur la manière d’assurer que la ‘dématérialisation des ressources génétiques ne conduise pas à la dématérialisation des avantages’, d’autres ont détecté des divisions familières entre ceux qui se concentrent sur l’amélioration de l’accès et ceux qui priorisent l’amélioration du partage des avantages, en notant qu’il pourrait passer un certain temps avant que le consensus se matérialise.