Daily report for 7 September 1994

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIPD MERCREDI 7 SEPTEMBRE 1994

PARAGRAPHE 8.25: Lorsque le dbat fut rouvert par le PrsidentNicolaas BIEGMAN sur son texte du paragraphe 8.25, les dlgusprirent la parole pour faire part des problmes que le texte leura poss. La Slovaquie, soutenue par Malte et le Salvador, dclaraavoir des difficults avec besoin d'avortement et suggra dele remplacer par pour traiter les situations qui mnent lesfemmes recourir l'avortement . Malte suggra que larfrence avortement risqu ne ft retenue que si uneannotation lui tait attache, contenant la dfinition qu'endonne l'OMS. L'Afghanistan, la Tanzanie, l'Indonsie et leSalvador demandrent la suppression de la rfrence l'avortement risqu. Plusieurs dlgus taient d'avis qu'ondevrait se rfrer l'avortement comme un problme de santpublique important plutt que majeur . La rfrence avortement lgal a soulev un dbat anim. Malte dclara ytrouver des difficults tant donn qu'un tat n'est passusceptible de lgaliser quelque chose qu'il considre commeillgal. L'Afghanistan, le Guam et le Honduras demandrent lasuppression de la rfrence avortement lgal. Le Guatemaladclara que la situation de l'avortement lgal tait pareille celle o on aurait le vol lgal ou le viol lgal. De son cot laZambie dclara que le maintien de la rfrence l'avortementlgal constituait sa position ferme. Le Brsil proposa uneformule de compromis en se rfrant aux cas et circonstances ol'avortement n'est pas pnalis . L'quateur ne pouvait accepterle nouveau projet de texte et l'Argentine dclara qu'il devraitreflter le droit fondamental la vie comme l'un des droits del'Homme. A l'autre extrmit de l'ventail, Chypre, soutenue parle Canada, mit en exergue quelques uns des amendement qu'elleavait proposs concernant le conseil ante- et post avortement etdont il n'avait pas t tenu compte. Le Canada dclara que si letexte tait ouvert aux commentaires par les pays opposs l'avortement, le points de vue des autres pays doivent aussi yavoir place. Chypre suggra un amendement appelant lesgouvernements et les OIG et ONG appropries traiter l'impactsur la sant de l'avortement risqu et d'apporter une rponse auxproblmes particuliers aux femmes en matire de sant. La Norvgedclara trouver le texte soigneusement labor et quilibr. LeSaint Sige dclara que le texte tenait compte des considrationsthiques et de la sensibilit des autres. CHAPITRE IX --DISTRIBUTION DE LA POPULATION, URBANISATION ET MIGRATION INTERNE:Le Prsident fit noter que le texte du paragraphe 9.9 avait descrochets autour de population(s) indigne(s) . L'Australieproposa d'aborder ce sujet ultrieurement car il est en coursd'examen dans les discussions parallles sur les Principes. Demme, le paragraphe 9.22, ayant entre crochets services desant reproductive et planification familiale , ne fut pasexamin puisqu'il sera trait dans le chapitre VII. On passa untemps considrable dbattre du texte crochet [aux chellesnationale et internationale] dans le paragraphe 9.25. LePrsident dclara que la dlgation qui fut la plus intresselors du PrepCom III inclure ces termes, retirait saproposition et qu'on pouvait donc les supprimer. Plusieursformules alternatives furent proposes. Le Brsil, soutenu par leCanada, le Guatemala, les USA, l'Autriche et d'autres encore,proposa au niveau national, avec la cooprationinternationale . La Colombie, soutenue par l'Argentine, voulut yajouter pour le principe de non intervention dans les affairesintrieures des tats . L'thiopie, soutenu par le Rwanda etd'autres, dclara que la coopration internationale devrait tre la requte des tats. Hati voulait maintenir la locution mesures internationales . L'Inde et la Croatie voulaient lasuppression du texte entre crochets, mais Chypre tait pour sonmaintien. l'Autriche ajouta une rfrence la charte des NationsUnies. Les USA suggrrent la rfrence aux rsolutionspertinentes de l'ONU. Un consensus fut finalement atteint autourdu texte suivant: au niveau national, avec la cooprationinternationale telle qu'approprie, en conformit avec la Chartedes Nations Unies. CHAPITRE X -- MIGRATION INTERNATIONALE: Lespremiers crochets dans le paragraphe 10.3 sont autour de pourassurer que les droits [de l'Homme] des [individus appartenantaux] minorits et des populations indignes soient respects .Les dlgus firent une varit de propositions avant quel'Algrie ne propost un langage tir de la rsolution del'Assemble Gnrale des Nations Unies de 1992: pour assurerque les droits des personnes appartenant des minoritsethniques, religieuses ou linguistique et des populationsindignes soient respects . Aprs discussion, les dlgusacceptrent cette proposition. Au paragraphe 10.12, le droit derunification familiale tait entre crochets. Plusieursdlgus du G-77 voulaient ter les crochets et maintenir cedroit. le Canada, l'Australie, la Suisse et les USA commentrentque leur engagement envers la runification familiale tait clairmais que leurs gouvernements respectifs se rservaient l'habilitde dfinir la famille et de limiter le nombre de ses membres. Cespays estimaient par ailleurs que ce point tait suffisammentcouvert dans le paragraphe 10.3. Trois compromis furent proposs:l'Autriche proposa conformment la lgislation nationale .Le Guatemala suggra de remplacer droit par principe , etle Brsil proposa promouvoir la runification familiale .tant donn que ni l'UE ni le G-77 ne pouvaient accepter cescompromis, le Prsident suspendit le dbat et demanda auxdlgations intresses de trouver un compromis. Dans leparagraphe 10.13, (droits des migrs en situation rgulire), lemot ge est entre crochets. Lors du PrepCom III, lesPhilippines avaient introduit ce mot du fait que les modlesd'migration sont souvent discriminatoires et bass sur l'ge,alors que l'Australie y avait insist pour le crocheter. LesPhilippines suggraient la suppression de ge et l'ajoutd'une nouvelle locution la fin de la phrase: incluant lesbesoins particuliers des enfants et des personnes ges . cetteformulation fut approuve. Dans le paragraphe 10.20, la locution conformment au droit international tait crochete dans larfrence la protection des droits de l'Homme. Les USAproposrent un texte qui fut amend par Cuba et accept. Le textedevient: conformment aux instruments internationauxpertinents . Les crochets dans le paragraphe 10.25 sontmaintenus en attendant de parvenir un accord sur le Chapitre

VII. CHAPITRE XI -- DUCATION, POPULATION ET DVELOPPEMENTDURABLE: Le Prsident, Amb. Lionel HURST (Antigua et Barboude)indiqua que les paragraphes traitant de la rgulation de lafertilit et la sant sexuelle et reproductive ne seraientabords que lorsque le problme sera rsolu au Chapitre VII. Lescrochets furent rapidement ts du paragraphe 11.2 aprs lasuggestion du Canada de se rfrer au respect du patrimoineculturel et religieux des migrs. Au paragraphe 10.4, lesdlgus devaient choisir entre le projet d'origine et celuialternatif. L'Ouganda dclara que le nouveau traitait mieux desintrts des pays dvelopps et ceux en voie de dveloppement, del'exode rural et de la fuite des cerveau . Aprs l'acceptationd'un amendement propos par le Chili, appelant au dveloppementharmonieux de systmes d'ducation, le projet alternatif futadopt. La discussion passa ensuite au paragraphe 11.23 quiaborde l'utilisation de programmes de divertissement en tant quemoyen d'encourager le dbat public sur des sujet ayant trait lamise en oeuvre du Programme d'Action. Il y eut une longuediscussion sur le point de savoir si le recours de telsprogrammes devrait tre plus important , appropri , meilleur , efficace ou avec une plus grandeefficacit .

CHAPITRE XIII -- ACTION NATIONALE: Le Prsident fit remarquer queles parties de texte crochetes dans les paragraphes 13.1, 13.9(c), 13.10, 13.12, 13.13 et 13.14 (a) et (b) pouvaient tredpasses en attendant leur discussion ailleurs dans le document.Les dlibrations prirent un long moment autour du paragraphe13.15 qui traite des estimations et affectations des cots duprogramme mises entre crochets. Les dlgations commentrent leschiffres et les rubriques crochets et plusieurs amendementsfurent introduits. Le Dbat tourna autour du point de savoir sices chiffres taient des estimations et si oui, ils pouvaientservir de base de travail. Il y eut des amendements et desamendements aux amendements. L'UE suggra un ajout au chapeaudisant que ce sont l des cots estimatifs donns titreindicatif pour quatre composantes, calculs de diffrentesmanires par les experts. L'Algrie et d'autres pays demandrentsi ces estimations avaient t tudies attentivement . LeSecrtariat rapporta qu'elles taient relatives aux projectionsen matire de planification familiale car c'est l o s'esteffectue la grande partie des recherches, sachant que celaserait tendu plus tard d'autres services. Le Guatemala voulutune entre spare pour l'ducation et le Chili souhaita centrersur l'ducation de la population. Le Zimbabwe suggra d'enleverles crochets et de maintenir les composantes. Les USA suggrrentquelques modifications l'amendement introduit par l'UE etproposrent aussi de supprimer les sous-paragraphes (a) - (d). LePrsident fit remarquer que cette dernire proposition, similaire celle du Mexique, ne serait pas acceptable parcequ'elleviendrait enlever un texte dj approuv. La Norvge recommandad'utiliser des chiffres arrondis plutt que les chiffresdtaills qui donnent l'impression d'tre prcis et ajouta queles chiffres devraient reflter le passage de la planificationfamiliale la sant reproductive. L'UE, soutenue par les USA,donna lecture d'un second amendement qui venait modifier sonpremier. Les USA souhaitrent substituer de l'ordre de hauteur de . Le Prsident suggra aux parties intressesd'laborer une formule acceptable pour une annotation prsenterjeudi et de se runir pour discuter des chiffres.

GRANDE COMMISSION

PARAGRAPHE 8.25: Lorsque le dbat fut rouvert par le PrsidentNicolaas BIEGMAN sur son texte du paragraphe 8.25, les dlgusprirent la parole pour faire part des problmes que le texte leura poss. La Slovaquie, soutenue par Malte et le Salvador, dclaraavoir des difficults avec besoin d'avortement et suggra dele remplacer par pour traiter les situations qui mnent lesfemmes recourir l'avortement . Malte suggra que larfrence avortement risqu ne ft retenue que si uneannotation lui tait attache, contenant la dfinition qu'endonne l'OMS. L'Afghanistan, la Tanzanie, l'Indonsie et leSalvador demandrent la suppression de la rfrence l'avortement risqu. Plusieurs dlgus taient d'avis qu'ondevrait se rfrer l'avortement comme un problme de santpublique important plutt que majeur . La rfrence avortement lgal a soulev un dbat anim. Malte dclara ytrouver des difficults tant donn qu'un tat n'est passusceptible de lgaliser quelque chose qu'il considre commeillgal. L'Afghanistan, le Guam et le Honduras demandrent lasuppression de la rfrence avortement lgal. Le Guatemaladclara que la situation de l'avortement lgal tait pareille celle o on aurait le vol lgal ou le viol lgal. De son cot laZambie dclara que le maintien de la rfrence l'avortementlgal constituait sa position ferme. Le Brsil proposa uneformule de compromis en se rfrant aux cas et circonstances ol'avortement n'est pas pnalis . L'quateur ne pouvait accepterle nouveau projet de texte et l'Argentine dclara qu'il devraitreflter le droit fondamental la vie comme l'un des droits del'Homme. A l'autre extrmit de l'ventail, Chypre, soutenue parle Canada, mit en exergue quelques uns des amendement qu'elleavait proposs concernant le conseil ante- et post avortement etdont il n'avait pas t tenu compte. Le Canada dclara que si letexte tait ouvert aux commentaires par les pays opposs l'avortement, le points de vue des autres pays doivent aussi yavoir place. Chypre suggra un amendement appelant lesgouvernements et les OIG et ONG appropries traiter l'impactsur la sant de l'avortement risqu et d'apporter une rponse auxproblmes particuliers aux femmes en matire de sant. La Norvgedclara trouver le texte soigneusement labor et quilibr. LeSaint Sige dclara que le texte tenait compte des considrationsthiques et de la sensibilit des autres. CHAPITRE IX --DISTRIBUTION DE LA POPULATION, URBANISATION ET MIGRATION INTERNE:Le Prsident fit noter que le texte du paragraphe 9.9 avait descrochets autour de population(s) indigne(s) . L'Australieproposa d'aborder ce sujet ultrieurement car il est en coursd'examen dans les discussions parallles sur les Principes. Demme, le paragraphe 9.22, ayant entre crochets services desant reproductive et planification familiale , ne fut pasexamin puisqu'il sera trait dans le chapitre VII. On passa untemps considrable dbattre du texte crochet [aux chellesnationale et internationale] dans le paragraphe 9.25. LePrsident dclara que la dlgation qui fut la plus intresselors du PrepCom III inclure ces termes, retirait saproposition et qu'on pouvait donc les supprimer. Plusieursformules alternatives furent proposes. Le Brsil, soutenu par leCanada, le Guatemala, les USA, l'Autriche et d'autres encore,proposa au niveau national, avec la cooprationinternationale . La Colombie, soutenue par l'Argentine, voulut yajouter pour le principe de non intervention dans les affairesintrieures des tats . L'thiopie, soutenu par le Rwanda etd'autres, dclara que la coopration internationale devrait tre la requte des tats. Hati voulait maintenir la locution mesures internationales . L'Inde et la Croatie voulaient lasuppression du texte entre crochets, mais Chypre tait pour sonmaintien. l'Autriche ajouta une rfrence la charte des NationsUnies. Les USA suggrrent la rfrence aux rsolutionspertinentes de l'ONU. Un consensus fut finalement atteint autourdu texte suivant: au niveau national, avec la cooprationinternationale telle qu'approprie, en conformit avec la Chartedes Nations Unies. CHAPITRE X -- MIGRATION INTERNATIONALE: Lespremiers crochets dans le paragraphe 10.3 sont autour de pourassurer que les droits [de l'Homme] des [individus appartenantaux] minorits et des populations indignes soient respects .Les dlgus firent une varit de propositions avant quel'Algrie ne propost un langage tir de la rsolution del'Assemble Gnrale des Nations Unies de 1992: pour assurerque les droits des personnes appartenant des minoritsethniques, religieuses ou linguistique et des populationsindignes soient respects . Aprs discussion, les dlgusacceptrent cette proposition. Au paragraphe 10.12, le droit derunification familiale tait entre crochets. Plusieursdlgus du G-77 voulaient ter les crochets et maintenir cedroit. le Canada, l'Australie, la Suisse et les USA commentrentque leur engagement envers la runification familiale tait clairmais que leurs gouvernements respectifs se rservaient l'habilitde dfinir la famille et de limiter le nombre de ses membres. Cespays estimaient par ailleurs que ce point tait suffisammentcouvert dans le paragraphe 10.3. Trois compromis furent proposs:l'Autriche proposa conformment la lgislation nationale .Le Guatemala suggra de remplacer droit par principe , etle Brsil proposa promouvoir la runification familiale .tant donn que ni l'UE ni le G-77 ne pouvaient accepter cescompromis, le Prsident suspendit le dbat et demanda auxdlgations intresses de trouver un compromis. Dans leparagraphe 10.13, (droits des migrs en situation rgulire), lemot ge est entre crochets. Lors du PrepCom III, lesPhilippines avaient introduit ce mot du fait que les modlesd'migration sont souvent discriminatoires et bass sur l'ge,alors que l'Australie y avait insist pour le crocheter. LesPhilippines suggraient la suppression de ge et l'ajoutd'une nouvelle locution la fin de la phrase: incluant lesbesoins particuliers des enfants et des personnes ges . cetteformulation fut approuve. Dans le paragraphe 10.20, la locution conformment au droit international tait crochete dans larfrence la protection des droits de l'Homme. Les USAproposrent un texte qui fut amend par Cuba et accept. Le textedevient: conformment aux instruments internationauxpertinents . Les crochets dans le paragraphe 10.25 sontmaintenus en attendant de parvenir un accord sur le Chapitre

VII. CHAPITRE XI -- DUCATION, POPULATION ET DVELOPPEMENTDURABLE: Le Prsident, Amb. Lionel HURST (Antigua et Barboude)indiqua que les paragraphes traitant de la rgulation de lafertilit et la sant sexuelle et reproductive ne seraientabords que lorsque le problme sera rsolu au Chapitre VII. Lescrochets furent rapidement ts du paragraphe 11.2 aprs lasuggestion du Canada de se rfrer au respect du patrimoineculturel et religieux des migrs. Au paragraphe 10.4, lesdlgus devaient choisir entre le projet d'origine et celuialternatif. L'Ouganda dclara que le nouveau traitait mieux desintrts des pays dvelopps et ceux en voie de dveloppement, del'exode rural et de la fuite des cerveau . Aprs l'acceptationd'un amendement propos par le Chili, appelant au dveloppementharmonieux de systmes d'ducation, le projet alternatif futadopt. La discussion passa ensuite au paragraphe 11.23 quiaborde l'utilisation de programmes de divertissement en tant quemoyen d'encourager le dbat public sur des sujet ayant trait lamise en oeuvre du Programme d'Action. Il y eut une longuediscussion sur le point de savoir si le recours de telsprogrammes devrait tre plus important , appropri , meilleur , efficace ou avec une plus grandeefficacit .

CHAPITRE XIII -- ACTION NATIONALE: Le Prsident fit remarquer queles parties de texte crochetes dans les paragraphes 13.1, 13.9(c), 13.10, 13.12, 13.13 et 13.14 (a) et (b) pouvaient tredpasses en attendant leur discussion ailleurs dans le document.Les dlibrations prirent un long moment autour du paragraphe13.15 qui traite des estimations et affectations des cots duprogramme mises entre crochets. Les dlgations commentrent leschiffres et les rubriques crochets et plusieurs amendementsfurent introduits. Le Dbat tourna autour du point de savoir sices chiffres taient des estimations et si oui, ils pouvaientservir de base de travail. Il y eut des amendements et desamendements aux amendements. L'UE suggra un ajout au chapeaudisant que ce sont l des cots estimatifs donns titreindicatif pour quatre composantes, calculs de diffrentesmanires par les experts. L'Algrie et d'autres pays demandrentsi ces estimations avaient t tudies attentivement . LeSecrtariat rapporta qu'elles taient relatives aux projectionsen matire de planification familiale car c'est l o s'esteffectue la grande partie des recherches, sachant que celaserait tendu plus tard d'autres services. Le Guatemala voulutune entre spare pour l'ducation et le Chili souhaita centrersur l'ducation de la population. Le Zimbabwe suggra d'enleverles crochets et de maintenir les composantes. Les USA suggrrentquelques modifications l'amendement introduit par l'UE etproposrent aussi de supprimer les sous-paragraphes (a) - (d). LePrsident fit remarquer que cette dernire proposition, similaire celle du Mexique, ne serait pas acceptable parcequ'elleviendrait enlever un texte dj approuv. La Norvge recommandad'utiliser des chiffres arrondis plutt que les chiffresdtaills qui donnent l'impression d'tre prcis et ajouta queles chiffres devraient reflter le passage de la planificationfamiliale la sant reproductive. L'UE, soutenue par les USA,donna lecture d'un second amendement qui venait modifier sonpremier. Les USA souhaitrent substituer de l'ordre de hauteur de . Le Prsident suggra aux parties intressesd'laborer une formule acceptable pour une annotation prsenterjeudi et de se runir pour discuter des chiffres.

LES AMIS DU PRSIDENT

Les Amis du Prsident se runirent deux fois le mercredi pourdiscuter du Chapitre II sur les Principes. Les dlgus basrentleur dbat principalement sur le texte du G-77. Bien qu'il sembley avoir un ventuel accord sur la plus grande partie du texte,certains principes et concepts restent quelque peu litigieux.Parmi ces derniers: la dfinition du droit au dveloppement; ledroit des individus et des couples dcider du nombre et del'espacement de leurs enfants; les droits de l'Homme; et lePrincipe 8 (soin de sant sexuelle et reproductive). le Prsidentest susceptible de soumettre un nouveau projet pour le Prambuleet pour les Principes lors de la runion du Groupe le jeudiaprs-midi.

CONSULTATIONS SUR LE PARAGRAPHE 8.25

Un groupe de travail restreint, prsid par le Pakistan, futconstitu pour ngocier un compromis sur le paragraphe 8.25. Legroupe, qui s'est runi en fin d'aprs-midi et jusque tard dansla soire du mercredi, inclut: l'Iran, l'gypte, les USA, laNorvge, l'Indonsie, l'UE, la Fdration Russe, la Barbade,l'Afrique du Sud, le Nicaragua, Trinidad et Tobago, le Salvador,le Bnin et Malte. Ce groupe est susceptible de produire un textede consensus qui pourrait tre accept vendredi par la GrandeCommission (avec des rserves, si ncessaire).

DANS LES COULOIRS

Bien que les motivations ne fssent pas les mmes, la frustrationtait gnrale dans les couloirs ce mercredi. Plusieurs dlgusqui n'avaient pas soutenu le texte de compromis du Prsidentconcernant le paragraphe 8.25 -- et qui sont en gnral opposs l'avortement -- se sont plaints de n'avoir pas t invits participer dans les consultations effectues mardi par leprsident qui donnrent lieu ce texte. Ceux qui avaient lavolont d'accepter le texte du prsident et placer le dbat surl'avortement derrire eux, n'taient pas heureux de voir que lePrsident semblait avoir laiss un ventuel consensus lui passerentre les doigts. Certaines ONG et certains dlgus craignentque le rsultat de cette nouvelle srie de consultation ne soitfaible au point de compromettre aussi les importantes questionsde renforcement des potentialits des femmes et des droitsreproductif de la femme. Quelques dlgus critiqurent lenouveau groupe de travail, le qualifiant d'exclusif plutt quetransparent. On douta aussi que le groupe pt produire un texteacceptable la Grande Commission. tant donn la hauteur despassions, s'attendre ce qu'un travail intense de lobbying sepoursuive tout au long de la journe du jeudi.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLNIRE: Ce matin, la Plnire entendra les dclarations desreprsentants : d'Isral, du Royaume Uni, d'Afrique du Sud,d'Ukraine, de Zambie, d'Iran, de Malte, de Namibie, du Cameroun ,de la Banque Asiatique de Dveloppement, de Suisse, du Portugal,de l'Institut International pour la Recherche en matire dePolitique Alimentaire, de la Commission conomique et Socialepour l'Asie de l'Ouest, et de la Religious Consultation onPopulation, Reproductive Health and Ethics. Les orateurs del'aprs midi seront probablement: le Fonds International pour leDveloppement Agricole, le Sngal, les Iles Solomon, Guatemala,Sierra Leone, Tadjikistan, Surinam, la Commission conomique pourl'Europe, les Pays Bas, la Mongolie, l'Assembly's Committee onMigration, Rfugis et Dmographie du Conseil de l'Europe,l'gypte, la Banque Africaine de Dveloppement, le Mozambique, laRpublique Populaire Dmocratique de Core, Les les Cook,l'Erythre, la Commission conomique et Sociale pour l'Asie et lePacifique, l'Organisation Islamique de l'Education, des Scienceset de la Culture, l'International Federation of Settlements andNeighborhoods, l'Institut International pour les tudesScientifiques en matire de Population, l'Institut de laPopulation, Union of Concerned Scientists, l'AmericanAssociation of Retired Persons, le Panel International sur lesquestion de Population et Dveloppement, le Forum Asiatique desParlementaires pour la population et le dveloppement, le Centredes Recherches Sociales et des tudes sur la Femme, la NationalAudubon Society, le Conseil Oecumnique Mondial et la FondationSasakawa pour la Paix.

GRANDE COMMISSION: La Commission reprendra ses dbats autour desparties de texte crochetes du Chapitre XIII (Action Nationale)et passera ensuite au Chapitre XIV (Coopration Internationale)et autant d'autres chapitres que possible. Les Chapitres VII etVIII ne seront pas discuts avant vendredi.

AMIS DU PRSIDENT: Les Amis du Prsident se runirontprobablement 17h. aujourd'hui pour discuter les textes rvissdu Prsident pour le Prambule et les Principes. COMIT

D'ACCRDITATION: le Comit d'Accrditation tiendra sa premirerunion 9h. dans le Hall C de Mycerinos.