Daily report for 8 June 1996
LES FAITS MARQUANTS D'HABITAT II: SAMEDI 8 JUIN 1996
Les Groupes de Travail I et II de la Commission I se sont runis toute la journe dusamedi pour la poursuite des ngociations sur l'Agenda d'Habitat. Un Comit deRdaction charg de l'examen des libells en suspens, s'est galement runi. On rapporteque peu de progrs ont t raliss dans ce Comit.
GROUPE DE TRAVAIL I
IV. PLAN D'ACTION MONDIAL
Le PRESIDENT du Comit de Rdaction charg du droit un logement adquat,Marcela NICODEMOS (Brsil), rapporta qu' l'exception d'une rfrence aux expulsionsforces dans le paragraphe 44bis, tous les paragraphes pertinents ont tapprouvs. Au paragraphe 2bis (accs une habitation salubre et en bonnecondition), une rfrence crochete au "droit un logement adquat" fut supprime. Dansle 9 (pauvret absolue), une rfrence au droit des conditions de vie adquatesest retire du trait international des droits conomiques, sociaux et culturels. Leparagraphe 13bis -constitu partir du 13- (instrumentsinternationaux), raffirme l'engagement de garantir les droits de l'homme et le droit unlogement adquat, compte tenu que ce droit doit tre ralis de manire progressivecomme le mentionnent les instruments internationaux cits. Au 24 (obligation desGouvernements), la plus grande partie du libell du projet de l'Agenda d'Habitat(A/CONF.165/L.1) est retenue. Les paragraphes 44 (droit des conditions de vieadquates) et 44bis (actions entreprendre par les Gouvernements) furentcombins en un seul. Une rfrence la responsabilit des pays est remplace par celle de"tous les Gouvernements." Le sous-alina 44(a) se rfre la discrimination.Dans le 44(c)v, le terme "intrieur" est t de la rfrence la mobilisation desressources novatrices. Le Groupe proposa la suppression du 48ter(discrimination).
C. Dveloppement durable des tablissements humains dans un monde enurbanisation: Au 92bis (population), les dlgus se mirent d'accordpour subdiviser le paragraphe et procdrent des consultations officieuses. Au93 (sant humaine), les dlgus amendrent la formulation originale et ajoutrentun libell tir du projet alternatif portant sur la ncessit d'une approche globale enmatire de sant. La formulation concernant la contribution de l'amlioration de la sant l'essor conomique et social fut enleve. Les G-77/CHINE proposrent la suppression dela phrase "les tres doivent disposer du droit une vie saine et productive, en harmonieavec la nature" mais les USA et l'UE y firent objection. Les USA amendrent la rfrenceportant sur les enfants. Les USA, de nouveau, introduisirent un 93bisconcernant la prvention de l'empoisonnement par le plomb.
Au 94 (problmes de sant dcoulant des mauvaises conditionsenvironnementales), l'UE, appuye par les G-77/Chine, supprima le libell crochetportant sur l'impact disproportionn de la dgradation environnementale sur les groupesvulnrables. On enleva les crochets du 95 (risques environnementaux au foyer etsur les lieux de travail), aprs que les G-77/CHINE et l'AUSTRALIE eurent ajoutrespectivement des rfrences aux "enfants" et aux "degrs d'exposition."
Au 95ter (gestion des dchets), les USA supprimrent "en particulier, lespays industrialiss." Le paragraphe 95quart (conception de l'environnementconstruit) fut remplac par "la conception de la construction en hauteur doit trecomplmentaire au cadre environnant et communautaire dans lequel les btisses serontdifies (USA). Le dveloppement grande chelle des constructions en hauteur peut tresocialement et environnementalement dsavantageux, il est ncessaire par consquent,d'accorder une attention particulire la qualit de sa conception (UE), y compris leurschelles et hauteurs (Norvge), bon entretien, inspection technique rgulire et mesures descurit." La TURQUIE soumit un nouveau 95quinquiens portant sur la viabilitde l'environnement construit.
Au 98(a) (eau), le CANADA ajouta les pratiques et modes de "productions." Au98(a)bis (eau propre), le Japon supprima la date cible de l'an 2000. Lesdlgus approuvrent la locution "aussitt que possible." Les G-77/CHINE introduisirentune rfrence aux dchets dangereux et remplacrent la date cible de l'an 2025 par"aussitt que possible." L'AUSTRALIE inclut les dchets dangereux. Au98(c)bis (engendrement des dchets) l'UE suggra "des objectifs pour larduction des emballages."
Le MAROC proposa un nouveau 98bis(b) portant sur les implantationsdes ceintures vertes entourant les agglomrations urbaines et rurales. Au 98bis(c)(pollution marine d'origine terrestre), l'ISLANDE, appuye par la Norvge et le Canada,ajouta "de manire significative" pour la rduction, et enleva "la plupart" devant zonesproductives. Le CANADA, encore, ajouta "les zones ctires." L'UE ajouta un nouveau98ter(f)bis portant du recyclage du tout l'gout. Le CANADA yajouta des sous-alinas portant sur la prservation et rhabilitation des cosystmesaquatique; l'efficacit de l'utilisation de l'eau dans l'agriculture et l'industrie; et laparticipation de la femme dans la conservation de l'eau et dans la gestion et dans les choixtechniques.
Au 99 (pollution transfrontalire), les USA ajoutrent "peut" devant le verbe dela phrase stipulant que la pollution reprsente une menace srieuse, mais l'UE y fitobjection. "peut" fut insr entre crochets. Les G-77/CHINE et les USA acceptrent deremplacer mcanismes juridiques "bilatraux et multilatraux" par "internationaux." Au99bis (prvention de la pollution transfrontalire), les USA prfrrentl'impact environnemental, proposrent le terme "activits" et, avec la Turquie, suggrrentd'ajouter l'valuation des commentaires "pertinents" fournis par les pays potentiellementtouchs. Les rfrences crochetes aux effets significatifs/srieusement dangereux/nfastessur l'environnement, furent enleves.
Au paragraphe 100 (utilisation durable de l'nergie), les G-77/CHINE, appuyspar l'Australie, remplacrent sources d'nergie "bases sur les combustibles fossiles" par"non renouvelables," et ajoutrent "peuvent" devant mener un changement climatique.Au 101, l'IRAN et l'ARABIE SAOUDITE insrrent utilisation "efficace et"durable de l'nergie. Au 101(b) (politiques de tarification de l'nergie), l'IRANajouta "l'attention due doit tre accorde aux pays dont l'conomie est base sur leptrole," mais les USA et l'UE y firent objection. Le sous-alina fut crochet.
GROUPE DE TRAVAIL II
E. Coopration et coordination internationales: A la suggestion des G-77/Chine,les dlgus combinrent les paragraphes 156 et 156bis pournoter que l'Agenda d'Habitat apporte de nouveaux lments au programme des actionsnationales et de la coopration internationale, et que sa mise en oeuvre doit s'inscrire dansun cadre coordonn.
Les G-77/CHINE proposrent un nouveau 156ter stipulant la nature deschallenges urbains et ruraux ncessitent une meilleure coordination entre lesgouvernements, les organismes internationaux , les partenaires bilatraux et multilatraux,et une coopration plus efficace entre le CNUEH et les entits lies et non lies au systmedes Nations Unies. Les USA ajoutrent " tous les niveaux" aprs gouvernement. L'UEproposa "les autorits locales et la socit civile." L'UE, de nouveau, crocheta la rfrenceau CNUEH, en attendant le rglement de la Section F (mise en oeuvre et suivi). Les G-77/CHINE prfrrent crocheter le paragraphe entier, plutt que la seule rfrence auCNUEH.
Au 157 (chapeau) (action entreprendre par le systme onusien), l'UE et lesUSA plaidrent pour le maintien de la rfrence crochet "le cas chant." Les G-77/CHINE proposrent la suppression de la rfrence. Durant la discussion du157(d), la ZAMBIE proposa que l'action soient entreprises "dans les cadresjuridiques, institutionnels et politiques de chacun des pays." L'AUSTRALIE, les USA etl'UE dclarrent que la locution "le cas chant" dans le chapeau couvrait cetteproccupation. Les dlgus inclurent "conformment au cadre juridique de chaque pays"et "le cas chant" dans le chapeau.
Au 157(d) (coopration avec la socit civile), les dlgus ajoutrent unerfrence portant sur les Autorits Locales au libell de la coopration avec lesassociations et les rseaux. Les USA ajoutrent un 150(e)bis appelant des partenariat publics-privs dans le cadre de programmes d'investissementcommunautaire, responsables d'un point de vue social et environnemental.
Les dlgus devaient reprendre dans l'aprs-midi, l'examen du 145ter(migration internationale). Le MEXIQUE proposa un libell notant que la migrationinternationale tait susceptible de faciliter le transfert des aptitudes et contribuer l'enrichissement culturel mais qu'elle pouvait faire monter le racisme et les actes deviolence l'encontre des migrants. Les USA et les E.A.U firent objection la partieportant sur le racisme, laquelle fut te.
F. Mise en oeuvre et suivi du Plan d'Action Mondial: A la fin de la sance de lamatine, le Prsident donna la parole aux commentaires des groupes rgionaux sur laSection F. L'UE dclara que des rumeurs avaient cours concernant la position de l'UE surle suivi. Le dlgu prcisa que la position de l'UE confrait un rle la Commission et auCNUEH. Le mandat des deux organes doit tre soigneusement examin et il revient laCommission de donner un avis sur les mandats de l'ECOSOC, lequel est charg de larevue de toutes les commissions, l'anne prochaine. L'orateur affirma qu'il taitimpossible de considrer les mandats durant cette Confrence. Il faut d'abord se mettred'accord sur le contenu du P.A.M, et c'est ensuite que les mesures de mise en oeuvre desengagements doivent tre examines par la Commission, l'ECOSOC et l'AssembleGnrale des Nations Unies (AGNU). Les USA firent aussi tat de rumeurs quant leurposition depuis le PrepCom III et affirmrent que celle-ci n'a pas chang. Il ne saurait yavoir de substitut efficace au CNUEH et la Commission et il n'y a d'alternative que derefocaliser toutes les institutions onusiennes. Le P.A.M doit tre achev pour permettre ladlimitation de ce qui doit tre fait, et c'est ensuite qu'on dterminera qui doit faire quoi.
Le CANADA nota que l'Agenda d'Habitat dpassait les questions de logement etd'urbanisme. La revue doit tre mene travers l'ECOSOC, ventuellement dans unrapport manant de la Commission et enfin, par l'AGNU. Le reprsentant ajouta que lesdlgus ne doivent pas discuter des mandats spcifiques d'un Agenda encore incomplet.
La FEDERATION RUSSE dclara que le fonctionnement de ces organismes doit treamlior et leurs mandats, soigneusement revue. Le CNUEH doit jouer un rle actif dansdes domaines tels que les changes d'expriences et les valuations expertes des projets degrande chelle.
Les G-77/CHINE dclarrent que les rumeurs dont il est question "avaient un sond'authenticit" eu gard aux expriences passes. Lors de la Confrence de Rio, les G-77/Chine avaient mis en exergue l'importance des questions environnementales maisdepuis, le PNUE est devenu moins important et ses ressources ont dclin. L'orateur sedclara proccup que le CNUEH ne connaisse un destin similaire. La Confrence connatla forme que prendra l'Agenda et elle peut raffirmer le rle centrale du CNUEH dans lamise en oeuvre ainsi que ses besoins de ressources plus importantes. Il nota que desagences telles que l'ONUDI, la CNUCED et le CNUEH ont souvent t "victimes" desrformes et des restructurations parce qu'elles profitent principalement aux pays endveloppement. Un message politique doit maner d'Istanbul, et le CNUEH doit resterdans un pays en dveloppement en Afrique. Au cours de l'aprs-midi, les USAsuggrrent de terminer les libells en suspens dans la Section E. Les G-77/CHINEdclarrent avoir compris que le Groupe allait entamer l'examen de la Section F. Les USAappelrent un ajournement de la sance pour permettre au Groupe de Vinci de seconsulter. Les G-77/CHINE acceptrent avec rluctance.
DANS LES COULISSES
L'ajournement, en dbut d'aprs-midi, du Groupe de Travail II a permis aux dlgus dese retrouver hors de l'enceinte officielle. Certains ont not que la position de l'UE estdevenue plus proche de celle des G-77/Chine qu'elle ne l'tait durant le PrepCom III. Ilreste cependant quelques diffrences importantes entre les positions, comme l'ontdmontr les dclarations d'ouverture adresses au Groupe de Travail. D'autres ontsouhait voir le Groupe de Vinci, constitu par les pays de l'OCDE, consolider une seuleposition.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
PLENIERE: La Plnire se runira ce matin dans la Salle des Plnires pourentendre la suite des dclarations gnrales et les dclarations concernant la Dcennie desPopulations Indignes Mondiales.
GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I est prvu de se runir cematin et cet aprs-midi dans la Salles des Confrences 1 pour commencer l'examen de laSection D (dveloppement des capacits).
GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se runira ce matin et cetaprs-midi dans la Salle des Confrences 3 pour commencer l'examen de la Section F(suivi).