Daily report for 8 October 2015
La plénière a été convoquée en séance le matin, l’après midi et le soir pour examiner les projets révisés de résolution sur le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures (Trust), les mesures visant à améliorer le Système multilatéral (MLS), la Stratégie de financement, et le programme de travail pluriannuel (MYPOW), et traiter les questions administratives. Deux groupes de contact ont abordé la Stratégie de financement, et les droits des agriculteurs ainsi que l’utilisation durable des ressources phytogénétiques. Le comité chargé du budget, et les amis du groupe du Président se sont également réunis pour discuter du programme (MYPOW)
PLÉNIÈRE
La plénière a entendu un rapport sur les lettres de créances, LA PAPOUASSIE NOUVELLE-GUINÉE a noté, avec la Côte d’Ivoire, qu’elles affrontent des situations d’urgence car leurs collections placées sous l’autorité de l’Organe directeur, en vertu de l’Article 15 (collections ex situ détenues par le GCRAI et d’autres institutions) sont menacées par les maladies.
COOPÉRATION AVEC LE FONDS FIDUCIAIRE MONDIAL POUR LA DIVERSITÉ DES CULTURES
Les délégués ont convenu, avec un ajout mineur, le projet de résolution révisé sur l’orientation politique concernant le Fonds fiduciaire (Trust) telle que modifiée par le groupe de contact, y compris en ce qui concerne: la coopération entre le Trust et le Traité sur la mobilisation des ressources pour renforcer la complémentarité, les synergies et la mise en œuvre des différents éléments de la Stratégie de financement, une demande pour faire connaître les stratégies de conservation des cultures mondiales du Fonds fiduciaire (Trust) en tant que document d’orientation clé pour la conservation ex situ, la mise en place de systèmes de gestion de qualité minimale à mettre en œuvre dans toutes les banques de gènes recevant le soutien à long terme du Trust, une recommandation au Trust: élaborer des approches plus programmatiques et synergiques avec le Traité au niveau du projet, et la collaboration sur le Système mondial d’information, notamment par l’élaboration conjointe de Genesys et de l’initiative Divseek.
MESURES POUR AMÉLIORER LE SYSTÈME MULTILATÉRAL (MLS): Les délégués ont approuvé le projet de résolution révisé comme convenu par le groupe de contact sans amendement. En ce qui concerne l’examen et l’évaluation prévus à l’article 11 (4) (évaluation des progrès y compris les RPAA pertinents inclus dans le Système multilatéral), la résolution stipule que l’Organe directeur décide de reporter à nouveau ces examens à la réunion du 7e Organe directeur.
GROUPE DE CONTACT SUR LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT
Une longue discussion a eu lieu sur l’opportunité de faire référence à l’objectif annuel de 23 millions de dollars intégré dans le plan stratégique pour la mise en œuvre du Fonds de partage des avantages (BSF) pour la période 2009-2014, dans son extension sur une base ad hoc pour l’exercice biennal 2015-2017. Certains participants ont soutenu que l’objectif annuel est irréaliste et ne fera qu’augmenter la déception future, alors que d’autres ont souligné l’importance de rappeler l’ambition passée du Traité. Un consensus a été atteint en supprimant la référence à l’objectif annuel dans le préambule, ajoutant également que ‘toutes les dispositions pertinentes soient examinées lors de l’extension du Plan stratégique du Fonds de partage des avantages (BSF) au prochain exercice biennal.
D’autres modifications comprenaient: une référence à l’élaboration d’objectif de financement pour le BSF pour la période 2018-2023, ajouter les résultats escomptés, les indicateurs et un système de suivi et d’évaluation approprié aux objectifs relatifs à l’élaboration d’une stratégie d’investissement à long terme pour le BSF.
En ce qui concerne les mesures à court terme pour la mobilisation des ressources, les délégués ont débattu sans parvenir à un accord, une proposition visant à accueillir les contributions en mettant l’accent sur les cultures ou les régions. Certains pays donateurs ont noté des possibilités supplémentaires de financement. D’autres se sont opposés, soulignant le conflit avec les procédures du cycle de projets du BSF. La discussion s’est poursuivie dans un groupe informel sur l’élaboration d’une proposition visant à explorer le recueil de ces fonds en tant que mesure pilote.
Les délégués ne sont pas parvenus à un accord sur l’opportunité d’organiser une conférence des donateurs et de son calendrier. Des discussions officieuses se sont poursuivies sur une proposition de tenir une telle conférence après avoir accepté la Stratégie de financement révisée lors de la réunion du 7e Organe directeur, et certains ont noté qu’elle serait inapproprié en tant que mesure à court terme.
Les délégués ont convenu en principe sur une suggestion visant à renforcer la collaboration avec les institutions travaillant sur l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, mais ils ont continué à discuter du libellé approprié.
GROUPE DE CONTACT SUR L’UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES ET LES DROITS DES AGRICULTEURS
Les participants ont tenu une longue discussion sur l’étude proposée ou la compilation des expériences nationales sur l’application des droits des agriculteurs, y compris si elle devrait aborder également les interactions entre le Traité et les instruments internationaux pertinents, sans parvenir à un accord.
En ce qui concerne un programme conjoint avec le Forum mondial sur la recherche agricole (GFAR ) pour renforcer les capacités, les délégués ont discuté du libellé sur le lancement et l’élaboration du programme, sous réserve des ressources financières disponibles, tandis que le libellé similaire dans le projet de résolution sur l’utilisation durable des ressources phytogénétiques a été supprimé pour éviter les doubles emplois. En ce qui concerne le module éducatif sur les droits des agriculteurs, ils ont discuté sans parvenir à un accord, si le Bureau doit être consulté avant la finalisation, certains ont noté que d’autres modules ont été publiés sans l’examen de l’Organe directeur. Il a été également proposé que la finalisation du module soit sous réserve des ressources financières disponibles.
Les délibérations se sont poursuivies dans l’après midi. Les délégués ont convenu de demander au Secrétariat, en consultation avec le Bureau de finaliser le module sur les droits des agriculteurs comme énoncé dans l’Article 9 du Traité, mais ils ne sont pas parvenus à un accord sur sa soumission à la disponibilité des ressources financières. Ils ont discuté sans parvenir à un accord, la référence aux besoins de financement des différentes activités et un paragraphe appelant les parties, dans une position de le faire, à fournir des ressources financières pour la mise en œuvre.
Les délégués ont ensuite tenu une longue discussion sur un paragraphe concernant l’identification des zones possibles d’interrelation entre le Traité, l’UPOV et l’OMPI, ainsi que le libellé supplémentaire sur la mise en service d’une étude sur ces interrelations, et l’organisation d’un symposium conjoint et des évènements parallèles.
Ils ont finalement décidé de demander au Secrétariat de continuer son engagement, de manière solidaire avec l’UPOV et l’OMPI, pour finaliser conjointement le processus d’identification des domaines possibles de relation entre leurs instruments respectifs et le Traité, y compris à travers un procédé participatif, le cas échéant et sous réserve de ressources disponibles, et faire rapport sur les résultats obtenus au 7e Organe directeur. Un petit groupe a été chargé de discuter des questions en suspens, y compris les références à la disponibilité des ressources et la demande d’une étude ou d’une compilation des expériences nationales sur l’application des droits des agriculteurs.
LA PLÉNIÈRE
STRATÉGIE DE FINANCEMENT: Les délégués ont abordés le projet de résolution révisé tel qu’amendé par le groupe de contact. La discussion a porté sur les termes de référence pour le Comité consultatif ad hoc sur la Stratégie de financement pour l’exercice biennal 2016-2017, à savoir l’examen des possibilités de mobilisation des ressources visant à renforcer la coopération appropriée, sous réserve des fonds disponibles, avec des institutions telles que les points focaux nationaux opérationnels du FEM, le Fonds fiduciaire (Trust), le GCRAI et la Convention dans le cadre des Nations Unies sur le changement climatique.
LE JAPON a exprimé ses préoccupations et a demandé plus de temps pour examen. LE ROYAUME UNI a suggéré de faire référence à la mise en œuvre de l’ordre du jour du développement durable 2030, tandis que L’AUSTRALIE a proposé de faire référence à ses éléments pertinents. L’ÉTHIOPIE s’est interrogé sur la raison d’intégrer les points focaux nationaux opérationnels du FEM au lieu du FEM lui-même, ainsi que la référence de soumettre l’activité des fonds disponibles. LE CANADA a noté que les points focaux nationaux opérationnels ne sont pas des institutions. LA NAMIBIE a déclaré que les points focaux sont basés dans les institutions, et un libellé les intégrant permettrait aux pays de donner la priorité à financer le FEM et les pays donateurs de confort.
Un petit groupe des amis des Co-présidents a été chargé d’étudier la question.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Les délégués ont élu le bureau du 7e Organe directeur: Francis Leku Azenaku (Cameroun) pour l’Afrique, Bell Batta Torheim (Norvège) Pour le GRE, Javad Mozafari (Iran) pour le Proche Orient, Michael Ryan (Australie) pour le Sud Ouest Pacifique, Felicitas Katepa-Mupondwa (Canada) pour l’Amérique du nord. Antonio Ricarte (Brésil) pour le GRULAC, et Muhamad Sabran (indonésie) pour l’Asie. Muhamed Sabran a été président du 7e Organe directeur.
En ce qui concerne le renouvellement de la durée du mandat du Secrétaire du Traité, le conseiller juridique de la FAO a présenté, et la plénière a discuté, le document pertinent (IT/GB-6/15/26), y compris des propositions pour la sélection, la nomination et le renouvellement du Secrétaire du Traité. Matthew Worrell, en consultation avec le conseiller juridique, va rédiger un texte révisé pour examen par la plénière de vendredi.
PLAN DE TRAVAIL PLURIANNUEL (MYPOW): La plénière a approuvé avec des modifications mineures, un projet de résolution révisé sur le programme de travail pluriannuel, y compris que le thème pour le 7e Organe directeur sera « l’Ordre du jour 2030 pour le développement durable et le rôle des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture’.
DANS LES COULOIRS
Les délégués ont fait un va et vient entre la plénière et les groupes de contact dans le but de finaliser les discussions sur les questions en suspens. Vu que la résolution sur le processus visant à améliorer le Système multilatéral a été heureusement approuvée, l’attention s’est reversée sur les droits des agriculteurs. Les espoirs de ne pas trop veiller la nuit ont toutefois été brisés car les débats sur les questions bien trop familières, telles que le degré d’implication de l’Organe directeur dans les efforts de mise en œuvre nationale et les liens avec le travail de l’UPOV et l’OMPI ont d’abord épuisé le temps réservé à l’interprétation ensuite les délégués eux-mêmes.
Alors que l’un des délégués a exprimé son mécontentement à cause de la lenteur de la procédure sur des questions apparemment de procédure, un délégué chevronné n’a exprimé aucune surprise:’les droits des agriculteurs a été une question controversée bien avant la création du Traité, et elle le sera toujours’, a t il déclaré, soulignant les circonstances nationales extrêmement variées concernant les agriculteurs et l’agriculture en général, ainsi que les liens complexes avec les droits de propriété intellectuelle et d’autres questions. Pendant ce temps, un accord sur la stratégie de financement a été presque atteint. Pourtant, le résultat a reçu des critiques mitigées. Attirant l’attention sur les longues discussions sur les activités de collecte de fonds à court terme, dont plusieurs ont été transformées en des efforts à long terme, l’un des délégués a déclaré:’avec une telle dépendance à l’égard des donateurs , le Fonds de partage des avantages n’est pas tout à fait le nom approprié à ce mécanisme.’
RÉSUMÉ DU BNT ET ANALYSE: Le sommaire du Bulletin des Négociations de la Terre et l’analyse du 6e Organe directeur du TIRPAA sera disponible lundi 12 octobre 2015 en ligne sur: http://enb.iisd.org/biodiv/itpgrfa/gb6/