Daily report for 9 February 2000

Huitime journe du FIF-4, les dlgus se sont runis dans les groupes de contact pour poursuivre la ngociation des libells crochets. Le groupe de contact sur le transfert des technologies cologiquement rationnelles (TER) s'est runi le matin, le groupe de contact sur les ressources financires s'est runi brivement dans le courant de l'aprs-midi et le groupe de contact sur les arrangements et les mcanismes internationaux (Catgorie III) s'est runi tout au long de la journe.

LES GROUPES DE CONTACT

LE TRANSFERT DES TER: Le groupe discuta, sans toutefois atteindre le consensus, de la proposition d'action ayant trait au partage des avantages. Un pays industrialis proposa une nouvelle formulation base sur l'Article 15 (Accs aux ressources gntiques) de la CDB. La proposition encourage les pays, conformment leurs lgislations nationales, promouvoir le partage juste et quitable des avantages tirs de l'utilisation commerciale et des autres utilisations des ressources gntiques forestires, en harmonie avec les dispositions de la CDB et des lois internationales et domestiques en matire de droit de proprit intellectuelle (DPI). Quelques pays industrialiss appuyrent l'utilisation de cette proposition comme plate-forme de ngociation, mais les pays en dveloppement prfrrent combiner la proposition avec celle qui avait t suggre lors de la session prcdente. Procdant une comparaison des propositions, les pays en dveloppement exprimrent leur prfrence pour: l'encouragement des pays promouvoir le partage des avantages; l'utilisation d'une formulation se rfrant aux ressources biologiques au lieu des ressources gntiques; et le maintien de l'insertion d'une rfrence la reconnaissance de l'origine des ressources biologiques forestires. Plusieurs pays industrialiss s'opposrent l'inclusion d'une rfrence la reconnaissance de l'origine des ressources biologiques forestires. Certains dclarrent que la poursuite de la discussion sur cette question dpendait des conclusions du Groupe de Travail 1 sur les connaissances traditionnelles lies aux forts (CTLF). Un pays industrialis suggra de qualifier les dispositions de la CDB de "pertinentes." Les dlgus dbattirent des implications et du placement du libell encourageant les pays agir "conformment " la lgislation nationale, par rapport la formule "tout en tenant compte" de la lgislation nationale. Le texte resta entirement crochet. La proposition d'action ayant trait l'laboration des mcanismes permettant de connecter les CTLF et les DPI resta galement entre crochets et les deux seront transmis au Groupe de Travail 2.

LES RESSOURCES FINANCIERES: Le groupe s'est runi brivement pour examiner l'tat d'avancement du texte consacr aux ressources financires. Le Prsident Oistad distribua un nouveau texte bas sur les ngociations de la journe prcdente et dclara qu'il s'attendait la conclusion d'un accord sur le libell qui se rfre aux ressources biologiques, compte tenu de l'accord intervenu sur cette mme question, dans les dbats sur les thmes du commerce et environnement, et des CTLF. L'orateur indiqua que l'accord sur la proposition d'action concernant le fonds international pour les forts, dpendait des rsultats des discussions sur les arrangements et mcanismes internationaux (Catgorie III). Il ritra, par ailleurs, la possibilit de dplacer la proposition d'action vers l'lment de programme consacr au thme du commerce et environnement.

LES ARRANGEMENTS ET MECANISMES INTERNATIONAUX (CATEGORIE III): Le groupe poursuivit sa discussion autour du texte du Prsident. Au sujet de la mise en application des politiques inscrites dans le cadre de l'ventuel arrangement sur les forts, un pays industrialis appela l'insertion d'un libell prnant la prise de mesures pour l'largissement et le dveloppement de mcanismes ou d'initiatives. Un autre pays industrialis proposa d'ajouter un libell concernant la catalyse et la mobilisation des ressources financires, techniques et scientifique, comme moyen de mise en application des propositions d'action des GIF/FIF. Un pays en dveloppement dclara le terme "catalyser" tait trop faible. Un groupe rgional souhaita l'insertion d'une rfrence aux programmes forestiers nationaux. Quelques dlgus dclarrent avoir des difficults avec la rfrence "l'engendrement" des financements. Au sujet de la proposition appelant au suivi des progrs sur la base de la soumission de rapports volontaires par les pays, quelques dlgus prfrrent supprimer le terme "volontaires." Le Prsident Insanally combina les principaux lments de toutes les propositions et les dlgus acceptrent de se pencher sur le nouveau texte, un stade ultrieur.

Au sujet de la fonction ayant trait l'exercice d'une autorit politique, les dlgus dcidrent de commencer par la discussion de la premire partie du texte du Prsident, sans faire rfrence quelque IJC et appuyrent la rfrence un engagement politique "fort", tel que propos par les pays en dveloppement. Un pays en transition conomique proposa, mais d'autres y firent objection, la suppression du libell appelant dgager les voies et moyens d'tablir des liaisons avec les organes assurant la gouvernance des organisations, agences et instruments. Un pays industrialis suggra d'ajouter un libell appelant la promotion d'un dialogue orient vers l'action et la formulation des politiques associes aux forts.

Dans la seconde partie de la fonction consistant fournir une autorit lgislative/un cadre juridique, un pays industrialis prfra "cadre juridique" et l'insertion d'un libell prvoyant la fourniture du soutien financier. Les dlgus ne parvinrent pas s'accorder sur l'insertion d'une rfrence un IJC dans le cadre de cette fonction. Le chapitre portant sur le cadre juridique resta crochet.

Les dlgus exprimrent des points de vue divergeants sur la proposition d'tablir une fonction spare de fonds mondial pour les forts. Les pays en dveloppement dclarrent, cependant, qu'ils pouvaient accepter un "fonds fiduciaire pour les forts." Le texte resta non rsolu.

Concernant l'organe intergouvernemental propos, les dlgus dbattirent, sans parvenir une dcision, des points de savoir si ce dernier doit tre "permanent," "d'organisation," ou "de composition limite." Un groupe rgional et deux autres pays dclarrent que l'organe ne pouvait pas tre charg de toutes les fonctions, certaines se rapportant un CNI. Dans la discussion du point de savoir si un tel organe devait relever de l'AG ou de l'ECOSOC, un pays indiqua que l'AG disposait d'une reprsentation tatique universelle mais excluait les reprsentants des principaux groupes sociaux et que l'ECOSOC comptait moins d'tats membres mais incluait les principaux groupes sociaux. Un dlgu dclara qu'une dcision devait tre prise de manire garantir un processus dcisionnel impliquant un minimum de bureaucratie. La question resta non rsolue.

Les dlgus abordrent ensuite la proposition ayant trait au partenariat Nations Unies sur les forts (PNUF) impliquant les membres de l'ITFF et prsid par la FAO. Au sujet du mandat devant tre assign un tel partenariat, un groupe rgional suggra que le FNUF propos "entreprenne une action de coordination", d'autres suggrrent "mne la coordination." Plusieurs pays dclarrent que le FIF ne devait pas prjuger de l'entit qui servira de point focal au FNUF propos. Un dlgu dclara que l'adhsion doit tre ouverte d'ventuelles futures entits. Au sujet du libell portant sur les liens entre le partenariat propos et le FNUF propos, un pays appela placer le libell entre crochet, les deux tant encore en ngociation. Les pays en dveloppement appuyrent l'ide d'valuer le FNUF, cinq ans aprs son tablissement.

Au sujet du programme de travail du FNUF propos, le Prsident Insanally proposa de supprimer la liste des lments de programme. Un pays industrialis exprima un soutien fort pour son maintien, notant que faute de quoi, la liste aura besoin d'tre ngocie, et proposa un libell stipulant que le FNUF uvrera sur la base d'un programme de travail thmatique pluriannuel, en s'inspirant des lments reflts dans les Principes Forestiers, le Chapitre 11 du Plan d'action 21 et les conclusions des GIF/FIF. Un dlgu ajouta la Dclaration de Rio. Un pays en dveloppement s'opposa l'approche thmatique, notant qu'elle risquait d'tre restrictive. Les dlgus s'accordrent sur l'ide d'avoir un programme pluriannuel. Un dlgu prfra remplacer "rvision" du programme de travail par "revue priodique."

Un dlgu ajouta une rfrence aux Principes Forestiers, au Chapitre 11 du Plan d'action 21 et aux conclusions des GIF/FIF dans le texte crochet consacr au programme et mthode de travail du CNI. Dans le paragraphe figurant au chapitre consacr aux modalits de travail et stipulant que le FNUF et, entre crochets, le CNI, doivent tre ouvert tous les Etats, oprer de manire transparente et impliquer les organisations pertinentes et les principaux groupes sociaux, les dlgus dbattirent du point de savoir si certains groupes, tels que les populations indignes, devaient tre spcifis. Les pays en dveloppement appuyrent l'insertion d'une rfrence la participation des principaux groupes sociaux identifis dans le Plan d'action 21. Un pays industrialis mit l'accent sur la rfrence aux peuples indignes. D'autres dclarrent qu'il y avait de nombreux groupes d'intrt et mit en garde contre le risque de voir la liste se prolonger indfiniment. Plusieurs dlgus apportrent leur soutien la rfrence au Plan d'action uniquement, d'autres appuyrent l'largissement de la liste aux communauts locales, aux femmes et au secteur priv. La question resta non rsolue.

Un dlgu nota que la formulation disponible appelant une participation ouverte, pouvait se rfrer la fois au FNUF et au CNI, et proposa, pour la clarification, l'insertion d'un nouveau paragraphe sur la participation du CNI.

Au sujet de la frquence et de la dure des runions du FNUF propos, plusieurs pays en dveloppement plaidrent pour des runions annuelles de deux semaines. Un groupe rgional et quelques pays industrialiss souhaitrent des runions bisannuelles d'une semaine. Quelques dlgus attirrent l'attention sur la ncessit d'accorder un dlai pour l'intgration le rsultat ventuel des travaux intersessions des organes subsidiaires. Les pays en dveloppement suggrrent de commencer par des runions annuelles de deux semaines et de procder une rvaluation de la situation une date ultrieure. Un dlgu dclara que la dcision devait tre laisse au FNUF. Le Prsident suggra "tenues annuellement, pour une priode de deux semaines, assujettis une valuation par l'organe mme." Les dlgus s'accordrent sur le fait que le FNUF devait inclure un segment ministriel, en fonction des besoins, et qu'il pouvait inclure aussi une journe de dialogue politique avec les reprsentants des organisations pertinentes.

Au sujet du conseil scientifique, technique et expert, les dlgus s'accordrent sur la recommandation de mettre en place des groupes spciaux impliquant des experts issus des pays en dveloppement et des pays industrialiss. Au sujet des mcanismes de financement et de transfert des TER, un groupe rgional appela au remplacement du terme "mcanismes" par "stratgies", mais les pays en dveloppement y firent objection. Dans la discussion de la proposition avance par un groupe rgional et appelant une valuation priodique du travail de l'arrangement, plusieurs intervenant suggrrent de la combiner avec la proposition analogue qui avait t soumise par un autre pays. Un dlgu fit remarquer que les deux propositions n'taient pas similaires, l'une se rfrant la fois au FNUF et au CNI, l'autre se rfrant ce dernier uniquement.

Dans la discussion la question relative au secrtariat propos, les dlgus s'accordrent sur le remplacement du terme "inter-agence" par "compact." Dans la partie concernant la composition du secrtariat, quelques pays industrialiss suggrrent la suppression de l'lment de phrase "avec une reprsentation juste", mais les pays en dveloppement prfrrent son maintien. Un pays offrit de le remplacer par "conformment aux rgles et procdures en vigueur aux Nations Unies." La question resta en suspens. Un autre intervenant prcisa que la reprsentation juste n'tait pas seulement gographique mais galement thmatique, aux fins de permettre la couverture de tous les types de forts. Dans la discussion du financement devant tre allou au secrtariat, un pays industrialis appuya l'ide de l'imputer aux "ressources disponibles", mais un groupe rgional prfra le voir provenir du "budget rgulier de l'ONU."

Dans le chapitre spar consacr au soutien financier, plusieurs intervenant dclarrent que la distinction entre les activits administratives et les activits oprationnelles doit tre claircie. Un pays suggra de les traiter sparment mais dans un mme chapitre, et soumit une proposition crite envisageant, entre autres, l'imputation du financement des activits administratives au budget rgulier de l'ONU, aux organisations au sein du FNUF propos et aux contributions volontaires en natures.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs dlgus sont de plus en plus nerveux de voir le temps imparti aux ngociations, filer rapidement. Des discussions intenses sont en cours pour dterminer la partie du paquet sur laquelle un accord pourrait intervenir en premier. Certaines dlgations ont la ferme opinion que tout reposait sur un signe disant que des fonds nouveaux seront envisags.

Hormis les proccupations financires, certaines dlgations sont encore en divergence sur d'autres questions importantes, telles que celle des connaissances traditionnelles lies aux forts. Quelques dlgations pensent que certains sont en train d'utiliser les discussions sur les CTLF pour pousser vers un agenda sur la question de la proprit intellectuelle et des systmes sui generis qui dpasse, leurs yeux, les prrogatives du FIF. D'autres estiment au contraire que le FIF est un forum lgitime pour l'avancement de cette question.

Alors que plusieurs dlgations ont fait rgulirement rfrence la transparence et la participation, ces concepts semblent avoir t laisss aux dlibrations sur la Catgorie III. Les ONG, les organisations des Peuples Indignes et un certain nombre de dlgus taient dues d'avoir eu constater que les points de vue autres que ceux des dlgus n'ont pas t autoriss s'exprimer la fin des dbats de la journe. Certains dlgus pensent qu'une perspective diffrente aurait pu aider impulser la focalisation sur certains points important.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

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