Daily report for 9 May 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-14:

MARDI 9 MAI 2006

Mardi matin, les participants ont tenu des dbats sur les contributions du secteur priv et autres parties prenantes au traitement des questions inscrites dans le module thmatique de la CDD-14, dont la pollution de lair ambiant et latmosphre, la lutte contre les changements climatiques et la promotion du dveloppement industriel. Laprs-midi, la premire partie de la Synthse du Prsident des dlibrations a t distribue et les participants se sont runis brivement pour prsenter leurs premires observations.

DEBATS THEMATIQUES

Amliorer les contributions du secteur priv et autres parties prenantes: Le Vice-prsident Javad Amin-Mansour (Iran) a prsid ce groupe de discussion dirige consacr laccroissement de linvestissement dans lnergie et le dveloppement industriel, au renforcement du partenariat, la promotion des micro, petites et moyennes entreprises et la responsabilit sociale et environnementale du secteur de lentreprise.

Peter Odili, de Rivers State, au Nigeria, a parl des conditions requises pour lattraction de linvestissement dans lnergie, dont la cration dun environnement stable et convivial pour les investisseurs, et a dcrit le rle modrateur requis des gouvernements. Il a donn un aperu sur un projet indpendant de production dnergie tabli dans Rivers State sur la base du partenariat, de la transparence et de la comptition ouverte. Linda J. Fisher, de DuPont, a soulign les trois rles des compagnies multinationales (CMN): une approche durable lgard de lenvironnement, lutilisation dobjectifs ambitieux; lapport de solutions nouvelles et innovantes au march, puis, lapplication de ces dernires aux chanes dapprovisionnement; et, une troite collaboration avec les diverses parties prenantes dans la poursuite de la responsabilit sociale. Elle a soulign la ncessit dun cadre de gouvernance clairement dfini, dans les pays en dveloppement, et le dfi consistant faire des projets des modles dactivits durables. Faisant tat de la tendance des entreprises passer la responsabilit aux travailleurs et aux gnrations futures, Bernard Saincy, de la Confdration Gnrale du Travail, en France, a soulign la ncessit de faire en sorte que les entreprises soient plus transparentes, de procder une rforme des cadres volontaires et dutiliser les droits fondamentaux comme nouvel outil au service du dialogue social. Il a appel la tenue, la CDD-15, dun dbat sur la mise en place dun cadre rglementaire pour la responsabilit sociale du secteur de lentreprise.

Karsani Aulia, de Pertamina-Bumi Siak Pusako Energy, en Indonsie, a dcrit la contribution quapporte une petite compagnie ptrolire nationale, la protection de lenvironnement. Faisant rfrence aux oprations dextraction, il a mis en exergue limportance de la protection de la flore et de la faune, dune politique de dcharge zro, dans le domaine de leau et de la certification ISO14001. Pour une optimisation du rle du secteur priv, Steve Lennon, Eskom, a mis laccent sur la ncessit de tirer pleinement profit des dividendes de la mise en place des projets infrastructurels, daligner les financements sur les priorits du dveloppement, de poursuivre la mise en place de systmes dnergie efficaces dans les pays en dveloppement, et de sengager dans le dveloppement technologique, travers le partenariat. Il a soulign limportance de la conception des projets, pour en tirer le plus davantages possibles en terme de dveloppement. Evoquant deux initiatives axes sur la mise au point et le transfert des technologies, Brian Flannery, de Exxon Mobil, a mis en exergue le rle critique des partenariats dans la suppression de lessence au plomb partout dans le monde et pour la mise au point de nouvelles technologies propres.

Dbat: lUE a dclar que compte tenu du rle central de linvestissement extrieur direct, des approches gagnantes tous les coups sont ncessaires pour stimuler lutilisation des normes rgissant linvestissement dans le dveloppement durable. Le dlgu a dcrit un projet pilote de lUE ax sur la transparence dans lindustrie extractive, a appel un systme de notification prcoce des changements oprs dans la rglementation pouvant influencer les dcisions dinvestissement, et a soulign limportance de respecter les normes de lOrganisation Internationale du Travail. Le SENEGAL a dclar que laugmentation des richesses et lacquisition des technologies cologiquement rationnelles seraient facilites par loctroi de crdits tendus et un accs plus facile au march. LINDE a cit des exemples de russite de la coopration travers les secteurs priv et public, depuis la libralisation conomique, dont, entre autres, la rduction dun tiers de lintensit nergtique, la rutilisation des dchets industriels et laboutissement des affaires litigieuses conduites par les communauts contre les industries locales. Rpondant au Sngal et lInde, Odili a parl de la russite enregistre dans la scurisation de linvestissement priv dans les projets dnergie, travers les stratgies mises en place par les gouvernements dans le domaine de linvestissement.

La SUEDE a dclar que le CSR ne ncessite pas limposition des normes observes dans les pays industrialiss sur les pays en dveloppement, et a accueilli avec satisfaction llaboration de la norme ISO 26000 portant sur responsabilit sociale. LINDONESIE a dcrit un certain nombre dinitiatives, notamment celles de lutilisation dun systme dvaluation industrielle et de la signature dun Protocole daccord entre le Ministre de lEnvironnement et la Banque Centrale pour la fourniture dencouragements financiers et le suivi des performances. Les ONG ont rsum les rsultats de la Table Ronde du Forum des Parties Prenantes, dont la ncessit dune recherche sur les nergies renouvelables efficaces et les mesures dencouragement de lefficacit nergtique, et le soutien des entreprises dnergies renouvelables appartenant aux locaux, et a suggr la mise en place, avant la CdD-15, dun fonds bas sur les conomies drives de la suppressions des subventions accordes lnergie nuclaire et aux combustibles fossiles. Le dlgu des PAYS-BAS a suggr de mettre en place un centre dchange dides sur lamlioration de la performance environnementale et sociale, dans les pays en dveloppement.

Le KOWET a soulign limportance de la promotion de lefficacit nergtique aux chelons local et mondial pour la ralisation des objectifs de la durabilit, prcisant toutefois que lobtention des technologies de pointe reste un sujet de proccupation majeur. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign le rle vital du secteur priv dans lavancement du dveloppement durable et a mis en relief les partenariats comme tant la manire la plus efficace dlaborer des solutions pratiques. Faisant tat de laccent plac, la CDD-14, sur les solutions technologiques bases sur la loi du march, le dlgu des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a soulign que le transfert des technologies trouve souvent son origine dans les laboratoires gouvernementaux, et que la cration demplois dcents est dimportance fondamentale pour la rduction de la pauvret. Le JAPON a soulign le rle du secteur priv dans la conscientisation publique, en particulier, pour ce qui est de lefficacit nergtique. Il a mis en exergue les efforts fournis pas quelques entreprises japonaises travaillant avec les coles et les ONG, et a dclar que cela devrait tre soutenu au cours de la Dcennie de lEducation au service du Dveloppement Durable, des Nations Unies.

Mettant laccent sur le dommage caus, sur leurs territoires, par les industries extractives et les grandes installations hydrolectriques, le reprsentant des COMMUNAUTES AUTOCHTONES a appel un processus dimputabilit des entreprises et des gouvernements. Le porte-parole de la Commission Economique pour lAmrique Latine et les Carabes (ECLAC) a dcrit une initiative des carabes consistant fournir un soutien aux projets public et priv portant sur plusieurs les la fois, pour en rduire les cots par rapport ceux que ncessite la conduite des projets portant sur une seule le. LAFRIQUE DU SUD a dclar quune fourniture de conseils aux PME est requise dans le secteur de lnergie, que la publicit devrait promouvoir lefficacit nergtique et la consommation durable, et que les encouragements techniques, financiers et rglementaires doivent tre soigneusement considrs. Le reprsentant des JEUNES et des ENFANTS a appel une surveillance gouvernementale pour traiter les cots environnemental et social, et a dclar qu eux seuls, le march et le secteur priv ne raliseraient pas la justice et la durabilit. La reprsentante des FEMMES a mis en relief les partenariats impliquant les femmes, linvestissement dans leur accs lnergie et les PME appartenant aux femmes.

Flannery a dclar que lAssociation pour la Conservation Environnementale de lIndustrie Ptrolire Internationale a des normes effectives et exhaustives qui dpassent les exigences des rglementations gouvernementales, et que lefficacit nergtique est une source importante de grandes conomies. Lennon a dclar que le caractre abordable et lefficacit doivent tre quilibrs, que les tarifs doivent tre fixs de manire viter les mesures dencouragement non souhaites, et que les organismes gouvernementaux sont de bons partenaires pour les projets defficacit nergtique.

DISCUSSION DE LA SYNTHESE DU PRESIDENT

En dbut daprs-midi, des copies de la premire partie du projet de synthse du Prsident ont t distribues aux participants. Le projet renferme des chapitres consacrs aux vnements intersessions, lvaluation gnrale, aux dbats thmatiques, aux discussions rgionales, la journe des PEID, au dbat interactif avec les Grands Groupes Sociaux, et la Foire aux Partenariats, au Centre dApprentissage et aux manifestations organises en marge de la runion. La version finale de la Synthse sera place, mercredi, sur le site web de la DAES des Nations Unies.

A 17 h, le Prsident Aleksi Aleksishvili (Georgie) sest joint aux participants et les a invits faire part de leurs observations factuelles au sujet de la synthse. Il a ouvert la runion par un mot de remerciement aux Vice-prsidents et aux dlgations participantes pour les contributions apportes la dynamique et la richesse des dbats. Il a soulign que la premire partie de sa Synthse a capt les points qui ont merg dans les dbats au cours du segment officiel de la CDD-14.

Le G77/CHINE, appuy par de nombreux pays, a soulign la ncessit dun accent plus prononc sur les moyens dexcution, tels que lefficacit de laide, le transfert des technologies, le financement et laccs au march. Un certain nombre de dlgations ont mis en garde contre lintroduction de la scurit nergtique comme nouveau point thmatique.

Le G77/CHINE, le CANADA, la COMMUNAUTE EUROPEENNE et les ETATS-UNIS ont soulign que la Synthse devrait tablir une distinction entre les dclarations factuelless et les appels de jugement. Le CANADA a suggr quun chapeau soit insr pour claircir que le document est fond sur les interventions faites par les pays et par les Grands Groupes Sociaux. De nombreux pays ont soulign que la Synthse nest pas un document consensuel.

LISLANDE a remis en question lexactitude de la suggestion figurant dans la Synthse, que les progrs accomplis dans lapplication, sont au mieux, mitigs et limits. Le dlgu des Etats-Unis a soulign la ncessit de capter des donnes factuelles de la Foire aux Partenariats et du centre dApprentissage. Tout en accueillant avec satisfaction les libells portant sur les interconnexions, les thmes transversaux et les questions lies au rle des femmes, la COMMUNAUTE EUROPEENNE a dclar que ni les progrs accomplis la CdP-11 de lUNFCCC, Montral, ni les conomies dnergie ne sont reflts de manire adquate dans la Synthse. Loratrice a galement appel un accent plus prononc sur le rle des objectifs.

LARGENTINE a fait objection aux rfrences aux compromis entre protection environnementale et croissance conomique dans les pays en dveloppement, et a soulign que les CMN doivent respecter les normes environnementales. Remettant en question la rfrence, figurant dans la Synthse, au rle de la CDD dans la question des changements climatiques, de nombreux pays ont dclar que la CDD na pas mandat dintgrer la question des changements climatiques dans le programme du dveloppement durable. Plusieurs pays ont galement fait part de leurs rserves concernant la stipulation que le principe de responsabilits communes mais diffrencies demeure un problme, pour beaucoup. Au sujet du dveloppement industriel, quelques dlgations ont soulign que le texte manquait dquilibre et quil ne rendait pas compte des dclarations faites sur ce sujet. Le BRESIL a soulign la ncessit de reconnatre le succs des biocombustibles dans les pays en dveloppement, et quelques pays ont suggr que le dbat sur lnergie renouvelable devrait y tre reflt de manire plus complte.

LARABIE SAOUDITE a signal que le libell portant sur la ncessit de technologies de combustibles de fossiles propres, est manquant dans la Synthse. Le QATAR a suggr denglober le gaz naturel en tant que technologie propre, et le PAKISTAN a mis en exergue les bonnes pratiques dans lutilisation du gaz naturel compress dans le secteur du transport.

Au sujet des rfrences aux changements climatiques, lAUSTRALIE a fait part de ses rserves concernant le libell impliquant quil existe une dichotomie perceptible dans le choix entre les approches bases sur ladaptation et sur lattnuation, et a soulign que la Synthse devrait rendre compte de toutes les dclarations faites par les pays la fois sur les mesures dadaptation et les mesures dattnuation. La reprsentante a appel la conduite dune valuation globale des risques dans les cadres disponibles, tels que lUNFCCC. Plusieurs pays ont fait tat dune absence de focalisation sur le soutien des mesures dadaptation aux changements climatiques dans les PEID et dans dautres pays en dveloppement, et lAOSIS a dclar que ladaptation aux changements climatiques nest pas un substitut de lattnuation. ECLAC a appel un accent plus fort sur les indicateurs des changements climatiques.

La Guyane, au nom du GROUPE DE RIO, appuye par la Tanzanie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a fait part de son inquitude que le texte ne reflte pas tout fait ses proccupations. La CHINE a soulign la ncessit dutiliser la formulation retenue dans le PMAJ, et a dclar que la protection des droits de proprit intellectuelle ne doit pas servir de barrire au transfert des technologies. LAZERBADJAN a soulign que labsence de capacits et les dotations des ressources naturelles peuvent tre des entraves au dveloppement des nergies renouvelables.

DANS LES COULOIRS

La Synthse du Prsident de 33 pages a provoqu des ractions dans le parterre et dans les couloirs. Le groupe qui sest flicit de la bonne conduite du travail, a t celui des femmes. Elles ont soulign avec une certaine satisfaction que les questions du rle des femmes figurent dans la plupart des principaux chapitres, et englobent une reconnaissance que les considrations touchant au rle des femmes et aux besoins des pauvres et des femmes et des enfants ruraux en matire dnergie, doivent faire partie intgrante de la planification nergtique, des projets dnergie et des processus dcisionnels qui y ont trait. Toutefois, elles auraient prfr voir cet endossement dans le chapitre oprationnel des Moyens dExcution. Le Groupes de Femmes a galement estim que les rfrences appelant des donnes sexospcifiques auraient pu tre renforces par une rfrence la conduite danalyses sexospcifiques dans le cadre des projets dnergie.

Un dlgu a t entendu faisant remarquer que compte tenu du volume des contributions apportes par le parterre durant la session, la Synthse du Prsident pourrait tre encore peru comme tant une tentative authentique de reflter de manire fidle le dbat men jusque l. Pour les europens et dautres, cependant, la critique la plus importante est lclipse, dans la Synthse, de la question des changements climatiques par celle des dimensions de scurit et daccs en matire dnergie. Quelques dlgus ont t entendu tablir des comparaisons favorables, avec les synthses de la CDD du pass rcent. Pour un des participant, au moins, les sous-chapitres consacrs aux dfis continus, figurant dans chacune des rubriques, signalent les premiers tirs dans les changes sur les questions les plus litigieuses qui vont faire cho dici la CDD-15.